TIR et COLLECTION Armes Règlementaires

Le Forum francophone des tireurs et collectionneurs d'armes règlementaires

Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C

2 participants

TIR et COLLECTION Armes Règlementaires :: Accueil et convivialité :: Questions législation

Aller en bas

Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C Empty Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C

Message  furax Dim 19 Oct 2014 - 11:34

Acheté (ou vendre)  une arme avec auto  de la 1er catégorie  reclassé en C avec la nouvelle législation  Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C 252398 (exemple Lee Enfield 303 british).
Y-a-t-il une procédure particulière. Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C 383119171

Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C 117219  pour votre éclairage
furax
furax
Membre
Membre

Nombre de messages : 88
Age : 67
Localisation : Neustrie & Septimanie
Date d'inscription : 29/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C Empty Re: Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C

Message  zito de la tourette Dim 19 Oct 2014 - 12:51

tu vends sous les conditions de la catégorie C, avec le CERFA correspondant...

et tu retournes le tout + ta détention barrée/datée à ta préfecture...

Achat d’arme 1ERE reclassée en Catégorie C 72113
zito de la tourette
zito de la tourette
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4753
Age : 50
Localisation : Beaucaire (30)
Date d'inscription : 08/06/2010

http://www.saint-guillaume.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

TIR et COLLECTION Armes Règlementaires :: Accueil et convivialité :: Questions législation

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum