Déménagement en Belgique
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Déménagement en Belgique
Bonjour, nous serons peut être amené à déménager en Belgique d'ici quelques mois, je voudrais savoir comment ça va se passer si je veux emmener mes armes. J'ai deux armes de poing en cat B (un 45 et un 22), et deux armes longues en cat C, dont un "fusil" à pompe à canon rayé et mon Carcano en 6,5x57. Est ce que ces armes peuvent être détenues légalement en Belgique, à quelles conditions ?
Merci par avance à nos amis Belges qui pourront me donner un petit coup de main
Merci par avance à nos amis Belges qui pourront me donner un petit coup de main
jed-l-autre- Membre expert
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Date d'inscription : 04/07/2012
Re: Déménagement en Belgique
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jed-l-autre- Membre expert
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Re: Déménagement en Belgique
Ah ok...c'est moins drôle...
Bon faut peut être pas s'affoler non plus...enfin j'espère !
ZR
Bon faut peut être pas s'affoler non plus...enfin j'espère !
ZR
Invité- Invité
Re: Déménagement en Belgique
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jed-l-autre- Membre expert
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Date d'inscription : 04/07/2012
Re: Déménagement en Belgique
Voila, à titre comparatif la législation Belge en matière de détention d'armes
En Belgique nous avons 3 catégories d'armes
1° armes en vente libre, panoplie fabrication d'avant 1895, armes d'alarme, armes neutralisées.
2° armes soumises à autorisation,toutes les armes non reprises dans les autres catégories.
Deux types d'autorisations possibles, le modèle 4 délivré par le gouverneur de la province et le modèle 9 qui est associé à la licence de tireur sportif ou lts.
il existe 4 catégories de lts
1° la lts armes de poing qui permet d'acheter des pistolets en 22lr repris dans une liste.
2° la lts armes longues canon rayé qui permet d'acheter des armes à un coup ou à répétition (verrou ou levier de sous-garde) de tout calibres sauf certains déterminés par les textes.
3° la lts armes à canons lisses qui permet d'acheter des armes de chasse à un ou deux canons.
4° la lts poudre noire qui permet d'acheter des armes à poudre noire.
Précision:
Les armes longues semi-auto et les armes longues à pompe tout calibres confondus sont d'office soumis à modèle 4.
Les armes de poing de type révolver tout calibres confondus et les pistolets de calibres autres que 22lr sont d'office soumis à modèle 4 (sauf les armes de poing poudre noire tout calibre repris dans la lts armes poudre noire)
3° armes prohibées..
Les armes en full auto sont reprises dans les armes prohibées et ne peuvent ni être achetées ni détenues à l'exception des détenteurs d'un agrément de collectionneur qui peuvent détenir des armes en full auto dans le thème de leur collection avec une restriction au niveau des munitions..ils peuvent faire un tir par an avec leurs armes à titre d'essai et en semi auto exclusivement...
Pour obtenir une lts
1° lts provisoire de 6 mois avec des tir contrôles par un moniteur adeps
dans le 6ième mois examens pratique et théorique.
2° lts définitive valable 5 ans.
3° être affilié à une fédération reconnue
une seule catégorie de lts peut être passée à la fois, ce qui veut dire que pour avoir les quatre catégories un cursus de 2 ans sera nécessaire.
12 tirs par an pour la catégorie principale et 3 tirs par an pour chacune des autres catégories sont obligatoires pour garder sa lts
Pour obtenir un modèle 4
une demande à faire au gouverneur de la province et des examens théoriques et pratiques à faire au service armes de la zone de police du domicile
10 tirs par an sont à justifier pour pouvoir garder son modèle 4
Que ce soit pour une lts ou pour un modèle 4 un certificat médical est requis.
un certificat de bonne vie et moeurs est aussi requis (casier vierge)
une attestation de fréquentation de stand de tir est aussi requise pour la lts et les modèles 4
En Belgique nous avons 3 catégories d'armes
1° armes en vente libre, panoplie fabrication d'avant 1895, armes d'alarme, armes neutralisées.
2° armes soumises à autorisation,toutes les armes non reprises dans les autres catégories.
Deux types d'autorisations possibles, le modèle 4 délivré par le gouverneur de la province et le modèle 9 qui est associé à la licence de tireur sportif ou lts.
il existe 4 catégories de lts
1° la lts armes de poing qui permet d'acheter des pistolets en 22lr repris dans une liste.
2° la lts armes longues canon rayé qui permet d'acheter des armes à un coup ou à répétition (verrou ou levier de sous-garde) de tout calibres sauf certains déterminés par les textes.
3° la lts armes à canons lisses qui permet d'acheter des armes de chasse à un ou deux canons.
4° la lts poudre noire qui permet d'acheter des armes à poudre noire.
Précision:
Les armes longues semi-auto et les armes longues à pompe tout calibres confondus sont d'office soumis à modèle 4.
Les armes de poing de type révolver tout calibres confondus et les pistolets de calibres autres que 22lr sont d'office soumis à modèle 4 (sauf les armes de poing poudre noire tout calibre repris dans la lts armes poudre noire)
3° armes prohibées..
Les armes en full auto sont reprises dans les armes prohibées et ne peuvent ni être achetées ni détenues à l'exception des détenteurs d'un agrément de collectionneur qui peuvent détenir des armes en full auto dans le thème de leur collection avec une restriction au niveau des munitions..ils peuvent faire un tir par an avec leurs armes à titre d'essai et en semi auto exclusivement...
Pour obtenir une lts
1° lts provisoire de 6 mois avec des tir contrôles par un moniteur adeps
dans le 6ième mois examens pratique et théorique.
2° lts définitive valable 5 ans.
3° être affilié à une fédération reconnue
une seule catégorie de lts peut être passée à la fois, ce qui veut dire que pour avoir les quatre catégories un cursus de 2 ans sera nécessaire.
12 tirs par an pour la catégorie principale et 3 tirs par an pour chacune des autres catégories sont obligatoires pour garder sa lts
Pour obtenir un modèle 4
une demande à faire au gouverneur de la province et des examens théoriques et pratiques à faire au service armes de la zone de police du domicile
10 tirs par an sont à justifier pour pouvoir garder son modèle 4
Que ce soit pour une lts ou pour un modèle 4 un certificat médical est requis.
un certificat de bonne vie et moeurs est aussi requis (casier vierge)
une attestation de fréquentation de stand de tir est aussi requise pour la lts et les modèles 4
Résiste et mords
Paul-Emmanuel- Futur pilier
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Re: Déménagement en Belgique
Merci pour les infos. La législation Belge ne semble pas bien plus limpide que le législation Française
Donc pour immigrer je ne peux garder des armes que d'une seule catégorie ?
Donc pour immigrer je ne peux garder des armes que d'une seule catégorie ?
jed-l-autre- Membre expert
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Re: Déménagement en Belgique
Non tu demandes des modèles 4 pour toutes....
Résiste et mords
Paul-Emmanuel- Futur pilier
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Re: Déménagement en Belgique
Alors c'est cette partie que je ne comprends pas tout à fait :
une seule catégorie de lts peut être passée à la fois, ce qui veut dire que pour avoir les quatre catégories un cursus de 2 ans sera nécessaire
jed-l-autre- Membre expert
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Re: Déménagement en Belgique
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voigtlander- Pilier du forum
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Re: Déménagement en Belgique
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Dernière édition par jed-l-autre le Lun 26 Mai - 9:50, édité 3 fois
jed-l-autre- Membre expert
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Re: Déménagement en Belgique
jed-l-autre a écrit:Alors c'est cette partie que je ne comprends pas tout à fait :une seule catégorie de lts peut être passée à la fois, ce qui veut dire que pour avoir les quatre catégories un cursus de 2 ans sera nécessaire
c'est simple, LTS armes de poing,une fois obtenue,,LTS armes épaule rayées,.......
4 catégories 6 mois de provisoire par catégorie, on ne peut passer qu'une seule catégorie à la fois donc pour avoir les quatre.... 2 ans
Résiste et mords
Paul-Emmanuel- Futur pilier
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Re: Déménagement en Belgique
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Dernière édition par voigtlander le Lun 26 Mai - 9:55, édité 1 fois
voigtlander- Pilier du forum
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Re: Déménagement en Belgique
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jed-l-autre- Membre expert
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Re: Déménagement en Belgique
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voigtlander- Pilier du forum
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Re: Déménagement en Belgique
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Bonnet rouge- Futur pilier
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Date d'inscription : 06/03/2014
Re: Déménagement en Belgique
Vu la tournure des événements... je vais jouer de mon premier cadenas si on ne revient pas immédiatement à la question du départ.
Premier et dernier avertissement ... :koenfeu:
Premier et dernier avertissement ... :koenfeu:
"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "
Baccardi- Administrateur
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Age : 59
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012
Re: Déménagement en Belgique
Après réflexion, je cadenasse.
Votre échange n'est pas digne de vous et des excuses mutuelles s'imposent.
Votre échange n'est pas digne de vous et des excuses mutuelles s'imposent.
"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "
Baccardi- Administrateur
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Age : 59
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012
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