Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
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CLOSDELIF
Blackwater
Lothringer
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Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Salut à tous,
Etant ma 1ère demande,je me pose encore quelques petites questions :
-si je ne met pas le "numéro matricule" de l'arme demandée sur le Cerfa cela pause t il problème ?
-Quels sont les frais au niveau de la sous préfecture ?
-J'ai reçu le mail ci dessous,je peux donc envoyer la demande ?
"FFTir - Avis préalables
Votre demande d'avis préalable a été validée."
-Et pour terminer,j'ai entendu dire qu'il y avais des fois des contrôles à domicile pour le coffre ,est ce vrai voir systématique ?
Merci
Etant ma 1ère demande,je me pose encore quelques petites questions :
-si je ne met pas le "numéro matricule" de l'arme demandée sur le Cerfa cela pause t il problème ?
-Quels sont les frais au niveau de la sous préfecture ?
-J'ai reçu le mail ci dessous,je peux donc envoyer la demande ?
"FFTir - Avis préalables
Votre demande d'avis préalable a été validée."
-Et pour terminer,j'ai entendu dire qu'il y avais des fois des contrôles à domicile pour le coffre ,est ce vrai voir systématique ?
Merci
Lothringer- Membre confirmé
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Date d'inscription : 22/01/2012
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Salut à toi.
Tu peux faire parvenir le N° de l'arme par la suite.
Pas de frais (hormis l'enveloppe affranchie au tarif recommandé avec AR)
Il peut y avoir un contrôle de la présence d'un coffre fort au domicile (pas systématique)
Tu peux faire parvenir le N° de l'arme par la suite.
Pas de frais (hormis l'enveloppe affranchie au tarif recommandé avec AR)
Il peut y avoir un contrôle de la présence d'un coffre fort au domicile (pas systématique)
Blackwater- Membre confirmé
- Nombre de messages : 401
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Date d'inscription : 02/09/2013
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
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CLOSDELIF- Pilier du forum
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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Penses a recuperer ta feuille verte a ton club.
chteug- Membre averti
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Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
chteug a écrit:Penses a recuperer ta feuille verte a ton club.
indispensable dans le dossier, le mail n'a que valeur d'info.
Pocomas- Administrateur
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Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Feuille verte ? à aucun moment on m'a parler de ça quand le président m'a donner le Cerfa.
Quelle en est l'utilité ?
Quelle en est l'utilité ?
Lothringer- Membre confirmé
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Date d'inscription : 22/01/2012
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
La "feuille verte" ou demande d'avis préalable est un document signé par le Président du club et validé par la FFT qui atteste que le demandeur pratique régulièrement le tir sportif et est apte à détenir et utiliser des armes à feu en sécurité.
Pocomas- Administrateur
- Nombre de messages : 19447
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Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.
Blackwater- Membre confirmé
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Date d'inscription : 02/09/2013
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Blackwater a écrit:CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.
Refuser cette visite , illégale semble-t-il, est il un motif valable de rejet de la demande d'autorisation par la préfecture ?
Pocomas- Administrateur
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Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
D'après les conversations entendues dans mon club, la préfecture n'est pas censée justifier son refus, alors dans ce cas.....
yaya1er- Pilier du forum
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Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Notre préfecture exige maintenant que sur le Cerfa de demande d'autorisation soit portées les armes déjà détenues en cat B (comme toujours, normal) mais aussi celles en cat C déclarées précédemment
C'est nouveau, ça vient de sortir ?
C'est nouveau, ça vient de sortir ?
Pocomas- Administrateur
- Nombre de messages : 19447
Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Pocomas a écrit:Blackwater a écrit:CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.
Refuser cette visite , illégale semble-t-il, est il un motif valable de rejet de la demande d'autorisation par la préfecture ?
Pas du tout. Envoyer balader les gens, ça ne se fait pas, donc pourquoi refuser le contrôle quand on n'a rien à se reprocher?
La dernière fois que je suis aller porter mon dossier de renouvellement d'autorisation à la Préfecture, il manquait la photocopie de ma carte d'identité. La dame me l'a faite pour me rendre service. Je pense que si j'avais refuser le contrôle de la présence du coffre chez moi, elle m'aurait à son tour envoyé balader
Blackwater- Membre confirmé
- Nombre de messages : 401
Age : 56
Date d'inscription : 02/09/2013
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Merci à tous.
Mon dossier est complet.J'ai rempli les caractéristiques de l'arme (sachant exactement ce que je veux) et je devrait recevoir le coffre d'ici quelques jours.
Seul bémol :la "feuille verte".Elle arrive comment,par la poste ?
Mon dossier est complet.J'ai rempli les caractéristiques de l'arme (sachant exactement ce que je veux) et je devrait recevoir le coffre d'ici quelques jours.
Seul bémol :la "feuille verte".Elle arrive comment,par la poste ?
Lothringer- Membre confirmé
- Nombre de messages : 264
Age : 33
Localisation : 57
Date d'inscription : 22/01/2012
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Oui par la poste mais chez le président du club, après c'est selon, chez nous il faut venir la chercher au stand sauf cas de force majeure.
Pocomas- Administrateur
- Nombre de messages : 19447
Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B
Et pourquoi pas donner notre ADN? des fois que.Blackwater a écrit:Pocomas a écrit:Blackwater a écrit:CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.
Refuser cette visite , illégale semble-t-il, est il un motif valable de rejet de la demande d'autorisation par la préfecture ?
Pas du tout. Envoyer balader les gens, ça ne se fait pas, donc pourquoi refuser le contrôle quand on n'a rien à se reprocher?
La dernière fois que je suis aller porter mon dossier de renouvellement d'autorisation à la Préfecture, il manquait la photocopie de ma carte d'identité. La dame me l'a faite pour me rendre service. Je pense que si j'avais refuser le contrôle de la présence du coffre chez moi, elle m'aurait à son tour envoyé balader
Dans ma pref pas ce soucis, mes s'il venaient chez vous en votre absence, surtout que madame n'ouvre pas le coffre http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1492
Et s'il venait chez moi, je les brancherai sur le sujet de la richissime monégasque (arme fournies par un GA) ou le gendarme neonazi de "fessebouc", histoire qui soit pas venu pour rien.
rackham- Futur pilier
- Nombre de messages : 797
Age : 62
Date d'inscription : 02/03/2013
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