Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B

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Message  Lothringer Lun 09 Juin 2014, 15:20

Salut à tous,

Etant ma 1ère demande,je me pose encore quelques petites questions : 

-si je ne met pas le "numéro matricule" de l'arme demandée sur le Cerfa cela pause t il problème ? 

-Quels sont les frais au niveau  de la sous préfecture ?

-J'ai reçu le mail ci dessous,je peux donc envoyer la demande ?

"FFTir - Avis préalables

Votre demande d'avis préalable a été validée."


-Et pour terminer,j'ai entendu dire qu'il y avais des fois des contrôles à domicile pour le coffre ,est ce vrai voir systématique ?

Merci
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Message  Blackwater Lun 09 Juin 2014, 16:33

Salut à toi.
Tu peux faire parvenir le N° de l'arme par la suite.
Pas de frais (hormis l'enveloppe affranchie au tarif recommandé avec AR)
Il peut y avoir un contrôle de la présence d'un coffre fort au domicile (pas systématique)
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Message  CLOSDELIF Lun 09 Juin 2014, 16:42

Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut

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Message  chteug Lun 09 Juin 2014, 16:48

Penses a recuperer ta feuille verte a ton club.
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Message  Pocomas Lun 09 Juin 2014, 19:09

chteug a écrit:Penses a recuperer ta feuille verte a ton club.

 Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B 671531  indispensable dans le dossier, le mail n'a que valeur d'info.
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Message  Lothringer Lun 09 Juin 2014, 19:12

Feuille verte ? à aucun moment on m'a parler de ça quand le président m'a donner le Cerfa. 

Quelle en est l'utilité ?
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Message  Pocomas Lun 09 Juin 2014, 19:36

La "feuille verte" ou demande d'avis préalable est un document signé par le Président du club et validé par la FFT qui atteste que le demandeur pratique régulièrement le tir sportif et est apte à détenir et utiliser des armes à feu en sécurité.
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Message  Blackwater Mar 10 Juin 2014, 08:17

CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut



Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.
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Message  Pocomas Mar 10 Juin 2014, 10:35

Blackwater a écrit:
CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut




Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.

Refuser cette visite , illégale semble-t-il, est il un motif valable de rejet de la demande d'autorisation par la préfecture ?
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Message  yaya1er Mar 10 Juin 2014, 10:40

D'après les conversations entendues dans mon club, la préfecture n'est pas censée justifier son refus, alors dans ce cas..... Précisions sur le CERFA et la demande d'auto catégorie B 2863987946
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Message  Pocomas Ven 13 Juin 2014, 18:13

Notre préfecture exige maintenant que sur le Cerfa de demande d'autorisation soit portées les armes déjà détenues en cat B (comme toujours, normal) mais aussi celles en cat C déclarées précédemment  Shocked 

C'est nouveau, ça vient de sortir  ?
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Message  Blackwater Ven 13 Juin 2014, 20:09

Pocomas a écrit:



Blackwater a écrit:




CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut








Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.





Refuser cette visite , illégale semble-t-il, est il un motif  valable de rejet de la demande d'autorisation par la préfecture ?


Pas du tout. Envoyer balader les gens, ça ne se fait pas, donc pourquoi refuser le contrôle quand on n'a rien à se reprocher? 
La dernière fois que je suis aller porter mon dossier de renouvellement d'autorisation à la Préfecture, il manquait la photocopie de ma carte d'identité. La dame me l'a faite pour me rendre service. Je pense que si j'avais refuser le contrôle de la présence du coffre chez moi, elle m'aurait à son tour envoyé balader
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Message  Lothringer Lun 16 Juin 2014, 16:23

Merci à tous.

Mon dossier est complet.J'ai rempli les caractéristiques de l'arme (sachant exactement ce que je veux) et je devrait recevoir le coffre d'ici quelques jours.

Seul bémol :la "feuille verte".Elle arrive comment,par la poste ?  51
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Message  Pocomas Lun 16 Juin 2014, 16:25

Oui par la poste mais chez le président du club, après c'est selon, chez nous il faut venir la chercher au stand sauf cas de force majeure.
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Message  rackham Lun 30 Juin 2014, 20:19

Blackwater a écrit:

Pocomas a écrit:





Blackwater a écrit:






CLOSDELIF a écrit:Globalement oui:
-Tu n'es pas sensé avoir choisi l'arme donc ne donner le type , le N° de série et le modèle en aucun cas.
-L'enveloppe affranchie pour le retour ne me semble pas obligatoire : J'ai 15 auto's et je ne l'ai jamais fait !
-La visite du coffre à domicile est ILLEGALE....(maintenant, ce n'est pas facile de refuser non plus....)
 salut










Mieux vaut accepter la visite des gendarmes. Ils sont sollicités par la Préfecture....et c'est elle qui délivre les autorisations de détentions.







Refuser cette visite , illégale semble-t-il, est il un motif  valable de rejet de la demande d'autorisation par la préfecture ?




Pas du tout. Envoyer balader les gens, ça ne se fait pas, donc pourquoi refuser le contrôle quand on n'a rien à se reprocher? 
La dernière fois que je suis aller porter mon dossier de renouvellement d'autorisation à la Préfecture, il manquait la photocopie de ma carte d'identité. La dame me l'a faite pour me rendre service. Je pense que si j'avais refuser le contrôle de la présence du coffre chez moi, elle m'aurait à son tour envoyé balader
 Et pourquoi pas donner notre ADN? des fois que.

Dans ma pref pas ce soucis, mes s'il venaient chez vous en votre absence, surtout que madame n'ouvre pas le coffre http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1492

Et s'il venait chez moi, je les brancherai sur le sujet de la richissime monégasque (arme fournies par un GA) ou le gendarme neonazi de "fessebouc", histoire qui soit pas venu pour rien.
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