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S'enregistrerQuestion CERFA catégorie C
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Question CERFA catégorie C
Vendettafrag Mer 27 Sep 2017, 00:52
Bonjour/bonsoir,
Une question peut être un peu idiote pour les habitués mais pour moi c'est une réelle question ! (j'aime être informé pour mieux planifier)
En général lorsque l'on commande une arme de catégorie C chez un armurier sur internet, qui rempli le CERFA ?
Moi même lors de la réception ou bien l’armurier ?
Faut il obligatoirement avoir eu le récépissé pour commander les munitions ou il est possible de les commander en même temps que l'arme ?
Merci d'avance
Une question peut être un peu idiote pour les habitués mais pour moi c'est une réelle question ! (j'aime être informé pour mieux planifier)
En général lorsque l'on commande une arme de catégorie C chez un armurier sur internet, qui rempli le CERFA ?
Moi même lors de la réception ou bien l’armurier ?
Faut il obligatoirement avoir eu le récépissé pour commander les munitions ou il est possible de les commander en même temps que l'arme ?
Merci d'avance
Vendettafrag- Membre
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Re: Question CERFA catégorie C
Joel_ Mer 27 Sep 2017, 06:39
Vendettafrag a écrit:Bonjour/bonsoir,
Une question peut être un peu idiote pour les habitués mais pour moi c'est une réelle question ! (j'aime être informé pour mieux planifier)
En général lorsque l'on commande une arme de catégorie C chez un armurier sur internet, qui rempli le CERFA ?
Moi même lors de la réception ou bien l’armurier ?
Faut il obligatoirement avoir eu le récépissé pour commander les munitions ou il est possible de les commander en même temps que l'arme ?
Merci d'avance
Quand on achète à un pro, que ce soit en ligne, en VPC ou directement en vis-à-vis, c'est toujours lui qui s'occupe de remplir et envoyer le Cerfa de déclaration à la préfecture de l'acquéreur.
Il peut éventuellement en remettre une copie...
Joel_- Pilier du forum
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Re: Question CERFA catégorie C
lou gascoun Mer 27 Sep 2017, 15:46
C'est généralement vrai...mais pas toujours...
Mon armurier qui habite un département voisin (Landes) les envoie toujours. J'ai acheté sur le net à une enseigne très connue, j'ai reçu le Cerfa (03) renseigné et c'est moi qui l'ai envoyé, dans une autre aussi connue c'est lui qui l'a envoyé et il m'a joint une copie.
Il n'y est pas obligé je pense. En effet qu'y a t il écrit sur ce document ?
(à envoyer par l’acquéreur à l’autorité préfectorale compétente accompagné de la copie de la carte nationale d’identité et d’une copie du permis de chasser validé ainsi que d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir).
Mon armurier qui habite un département voisin (Landes) les envoie toujours. J'ai acheté sur le net à une enseigne très connue, j'ai reçu le Cerfa (03) renseigné et c'est moi qui l'ai envoyé, dans une autre aussi connue c'est lui qui l'a envoyé et il m'a joint une copie.
Il n'y est pas obligé je pense. En effet qu'y a t il écrit sur ce document ?
(à envoyer par l’acquéreur à l’autorité préfectorale compétente accompagné de la copie de la carte nationale d’identité et d’une copie du permis de chasser validé ainsi que d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir).
lou gascoun- Pilier du forum
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Re: Question CERFA catégorie C
Invité Mer 27 Sep 2017, 15:59
Vendettafrag a écrit:
Faut il obligatoirement avoir eu le récépissé pour commander les munitions ou il est possible de les commander en même temps que l'arme ?
Merci d'avance
l'armurier qui te vends l'arme peut très bien te vendre les munitions en même temps
.... c'est même son métier 
. pour un autre armurier il faut le récépissé. 
Invité- Invité
Re: Question CERFA catégorie C
lou gascoun Mer 27 Sep 2017, 18:58
En fait, tout dépend de l’arme classée en C et du calibre que tu as achetés (tu ne l'indiques pas):
1° - Acquisition sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme détenue + licence tir en cours de validité ou permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente :
Armes classées en C6° et C 7° : calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum ainsi que les calibres 7,5 x 54 MAS, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.
2° - Acquisition uniquement sur présentation de la licence tir en cours de validité ou permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente :
Tous les autres calibres classés en C 8° : (270 Winchester – 7x64 – 450 Marlin - etc..)
1° - Acquisition sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme détenue + licence tir en cours de validité ou permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente :
Armes classées en C6° et C 7° : calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum ainsi que les calibres 7,5 x 54 MAS, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.
2° - Acquisition uniquement sur présentation de la licence tir en cours de validité ou permis de chasser avec validation annuelle de l’année en cours ou de l’année précédente :
Tous les autres calibres classés en C 8° : (270 Winchester – 7x64 – 450 Marlin - etc..)
lou gascoun- Pilier du forum
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Localisation : Au pays de d'Artagnan et du bien vivre.
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Re: Question CERFA catégorie C
Vendettafrag Mer 27 Sep 2017, 19:09
Très bien j'en prend note alors !
Merci pour vos réponses !
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Vendettafrag- Membre
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