Importation de catégorie B (SIA et Cerfa 11290)
5 participants
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Importation de catégorie B (SIA et Cerfa 11290)
Bonjour
Quelqu'un a essayé d'obtenir un accord préalable d'importation des douanes?
Jusqu'ici ils demandaient une copie de l'autorisation.
Mais le SIA a introduit une modification à ce niveau.
Quelqu'un a essayé d'obtenir un accord préalable d'importation des douanes?
Jusqu'ici ils demandaient une copie de l'autorisation.
Mais le SIA a introduit une modification à ce niveau.
yaya1er- Pilier du forum
- Nombre de messages : 5042
Age : 55
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013
Re: Importation de catégorie B (SIA et Cerfa 11290)
Ni importation, ni introduction ces temps ci.
Sur la modification des documents d'autorisation de détention: ça devrait être plus simple!
Jusqu'à l'utilisation des document papier, les douanes n'acceptaient que documents d'autor' vierge.
Ce qui impliquait que si on avait libéré aune autor', ça ne suffisait pas de la faire "rayer" par un armurier. Il fallait la faire annuler, & en demander une nouvelle.
Ou demander le remplacement du document par sa pref'.
La, tout détenteur peut télécharger de son compte le document attestant qu'il a accès aux armes de cat.B. Dit "autorisation unique".
C'est ce document qu'il faudra désormais transmettre aux services douaniers. (via eAPS)
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7473
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Importation de catégorie B (SIA et Cerfa 11290)
C'est ce que j'ai fait il y a un mois, le dossier a été déclaré recevable....mais j'attends toujours le feu vert !
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF- Pilier du forum
- Nombre de messages : 22758
Age : 72
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009
Re: Importation de catégorie B (SIA et Cerfa 11290)
j'ai une demande en cours pour une carabine en C1(c), faite le 09/03/2024, 3 jours après mon dossier était recevable, aucune nouvelle depuis et ce malgré l'envoi d'un message sur mon dossier et de 2 mails
'samia-armes@douane.finances.gouv.fr', je ne parle même pas des dizaines d'appels téléphonique pour s'entendre dire, veuillez rappelez plus tard!!
et il y'a 2 jours, mon dossier en attente à purement et simplement disparu!!!
n'apparait pas dans " mes autorisations"! ça sens le pâté !!
'samia-armes@douane.finances.gouv.fr', je ne parle même pas des dizaines d'appels téléphonique pour s'entendre dire, veuillez rappelez plus tard!!
et il y'a 2 jours, mon dossier en attente à purement et simplement disparu!!!
n'apparait pas dans " mes autorisations"! ça sens le pâté !!
will2007- Membre averti
- Nombre de messages : 174
Age : 55
Date d'inscription : 25/07/2015
Re: Importation de catégorie B (SIA et Cerfa 11290)
Demande faite sur Soprano il y a un peu plus d'un mois pour obtenir une AIMG pour une B avec les éléments du SIA
AIMG reçue la semaine dernière
AIMG reçue la semaine dernière
Bob- Membre expert
- Nombre de messages : 584
Age : 46
Localisation : Auvergne
Date d'inscription : 25/03/2011
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