Importation de catégorie B (SIA et Cerfa 11290)

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Message  yaya1er Ven 19 Avr 2024, 15:37

Bonjour 
Quelqu'un a essayé d'obtenir un accord préalable d'importation des douanes?
Jusqu'ici ils demandaient une copie de l'autorisation. 
Mais le SIA a introduit une modification à ce niveau.
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Message  Pâtre Ven 19 Avr 2024, 16:17

salut 

Ni importation, ni introduction ces temps ci.

Sur la modification des documents d'autorisation de détention: ça devrait être plus simple!

Jusqu'à l'utilisation des document papier, les douanes n'acceptaient que documents d'autor' vierge.
Ce qui impliquait que si on avait libéré aune autor', ça ne suffisait pas de la faire "rayer" par un armurier. Il fallait la faire annuler, & en demander une nouvelle.
Ou demander le remplacement du document par sa pref'.

La, tout détenteur peut télécharger de son compte le document attestant qu'il a accès aux armes de cat.B. Dit "autorisation unique".

C'est ce document qu'il faudra désormais transmettre aux services douaniers. (via eAPS)

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Message  CLOSDELIF Ven 19 Avr 2024, 16:55

C'est ce que j'ai fait il y a un mois, le dossier a été déclaré recevable....mais j'attends toujours le feu vert !

------------------------

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Message  will2007 Sam 20 Avr 2024, 11:31

j'ai une demande en cours pour une carabine en C1(c), faite le 09/03/2024, 3 jours après mon dossier était recevable, aucune nouvelle depuis et ce malgré l'envoi d'un message sur mon dossier et de 2 mails 
'samia-armes@douane.finances.gouv.fr', je ne parle même pas des dizaines d'appels téléphonique pour s'entendre dire, veuillez rappelez plus tard!!
et il y'a 2 jours, mon dossier en attente à purement et simplement disparu!!!
n'apparait pas dans " mes autorisations"! ça sens le pâté !!

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Message  Bob Sam 20 Avr 2024, 18:21

Demande faite sur Soprano il y a un peu plus d'un mois pour obtenir une AIMG pour une B avec les éléments du SIA
AIMG reçue la semaine dernière
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