Question cerfa catégorie C
3 participants
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Question cerfa catégorie C
Bonjour la communauté,
Je me pose une question existentielle à propos des récépissés de déclaration catégorie C :
Lorsque l’on vend une catégorie C, la vente se passe chez l’armurier mais faut il renvoyer l’ancien à la préfecture ?
L’armurier me dit que non, comme la transaction est officiellement notifiée par un mail.
En revanche, sur le cerfa il est indiqué que celui ci doit être renvoyé dès la cession…
Des avis sur le sujet ?
Merci d’avance pour vos réponses éclairées…
Je me pose une question existentielle à propos des récépissés de déclaration catégorie C :
Lorsque l’on vend une catégorie C, la vente se passe chez l’armurier mais faut il renvoyer l’ancien à la préfecture ?
L’armurier me dit que non, comme la transaction est officiellement notifiée par un mail.
En revanche, sur le cerfa il est indiqué que celui ci doit être renvoyé dès la cession…
Des avis sur le sujet ?
Merci d’avance pour vos réponses éclairées…
MikeDundee- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3596
Age : 55
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
Re: Question cerfa catégorie C
Personnellement, je ne le fais pas.....
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF- Pilier du forum
- Nombre de messages : 22788
Age : 72
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009
Re: Question cerfa catégorie C
Un CERFA, c'est un document officiel ( sinon, ça se ferrai également sur papier libre!).
Mais si c'est pas actualisé, c’est obsolète! Même si c'est toujours LE CERFA à utiliser, puisque seul officiel.
Si tu souhaite le renvoyer à ta Pref' , tu peux. Mais le SIA fonctionne (même si tout le monde n'y a pas accès!) = ton armurier (ou un autre, qui réalise l'intermédiation) renseigne une cession dans le SIA, elle est effective immédiatement.
Si les fonctionnaires de la pref' vérifient que l'arme n'est plus dans ton "râtelier", il ne font pas autre chose durant ce temps....
S'il ne le font pas, tu aura transmis un document pour rien....
(pas vérifié dans le CSI, si ça avait été modifié, mais effectivement, avant, la personne qui cédait une arme déclarée devait en informer sa préf'.)
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7505
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
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