Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?

Ah, un vrai moment de plaisir ce film avec de "jeunes " helas disparus...  
Merci cher azul pour ce moment !

ZR

Salut l'ami
Heureux que ça se termine bien    bon aujourd'hui nous sommes le vendredi 13  

en effet, et c'est le seul de l'année, donc, je serai toi ...

je file direct dans un tabac gratter et cocher, statistiquement, tu est le gagnant idéal  

Je demande un état de mon dossier tous les deux ans environ.
Histoire d'être certain que tout est à jour !

 

Pour info...on me reproche (la pref) d'avoir un "traffic" (en terme de quantité) d'achat et reventes (légales) important   
Est-ce bien légal de noter cela ?

ZR

zouaverifle a écrit:Pour info...on me reproche (la pref) d'avoir un "traffic" (en terme de quantité) d'achat et reventes (légales) important   
Est-ce bien légal de noter cela ?

ZR

J'achète et je revends environ ( et minimum ) une arme par mois depuis 10 ans.....Cela ne pose pas de problème à ma pref !
Maintenant si tu es à 10 par mois.....Cela risque d'intéresser le fisc et les douanes  
   
 

 

L'achat et la revente ne sont pas limités, par contre, la réalisation éventuelle de plus-values doit être soumise à déclaration sur ta déclaration de revenus.

Un "trafic" achat/vente important de la part d'un particulier peut laisser penser aussi à un commerce dissimulé.

Le fisc ne ratera pas l'occasion de rentrer de l'argent.

La préfecture de l'Ain est sympa, car c'est quand même bien mieux de pouvoir dissiper les doutes entre quatre yeux plutôt que de voir débarquer une escouade bleue au petit matin   

zouaverifle a écrit:Pour info...on me reproche (la pref) d'avoir un "traffic" (en terme de quantité) d'achat et reventes (légales) important   
Est-ce bien légal de noter cela ?

ZR

A mon avis il est urgent de se rapprocher d'une association de défense comme l'UNPACT pour avoir des conseils sur l'attitude à adopter  

Mouais, léger quand même  

quand on parle de "traffic" je précise que dans l' Ain...c'est 3 armes revendues en 5 ans dans mon cas...   

ZR

Ils sont ravagés.....    
Pour un tel "volume" tu peux dormir sur tes deux oreilles......  
Cependant, une assoc de défense des tireurs peut éventuellement intervenir pour leur rappeler les textes  
En plus, tu as le choix  

  Hummmm !!! c'est Bretons

https://www.youtube.com/watch?v=SfpLFKKPveg

CLOSDELIF a écrit:Ils sont ravagés.....    
Pour un tel "volume" tu peux dormir sur tes deux oreilles......  
Cependant, une assoc de défense des tireurs peut éventuellement intervenir pour leur rappeler les textes  
En plus, tu as le choix  

par contre la Pref en profite pour me dire que je n'ai pas fourni de preuve de "l'héritage" des armes déclarées en C en janvier...   je m'y attendais trop a celle là !!!!

ZR

gringo a écrit:en effet, et c'est le seul de l'année, donc, je serai toi ...

je file direct dans un tabac gratter et cocher, statistiquement, tu est le gagnant idéal  

j'ai joué....  

ZR

Un courrier courtois mais ferme adressé au préfet décrivant cette suspicion absurde, pourrait peut être provoquer une remonté de bretelles aux fauteurs de trouble.

Certainement un jeune cadre dynamique qui rompt son ennui en faisant du zèle.

J'te le muterais à Marseille, illico, pour contrôler les kalash dans le quartier nord !!!!!!!!!!!!!!

je crois que je vais doucettement monter dans les tours... :riding: 

ZR

Bonnet rouge a écrit:Un courrier courtois mais ferme adressé au préfet décrivant cette suspicion absurde, pourrait peut être provoquer une remonté de bretelles aux fauteurs de trouble.

Certainement un jeune cadre dynamique qui rompt son ennui en faisant du zèle.

J'te le muterais à Marseille, illico, pour contrôler les kalash dans le quartier nord !!!!!!!!!!!!!!

pourquoi Marseille les nordistes de Lille  ça devrait suffire !! 

 

zouaverifle a écrit:quand on parle de "traffic" je précise que dans l' Ain...c'est 3 armes revendues en 5 ans dans mon cas...   

ZR

Et c'ui là il a été contrôlé par la pref ??? :



Et ceux là , on leur a demandé des compte d'où venait leurs armes  ... ?

Comme quoi les artilleurs spountzs appréciaient les MAs 36 !

zouaverifle a écrit:
par contre la Pref en profite pour me dire que je n'ai pas fourni de preuve de "l'héritage" des armes déclarées en C en janvier...   je m'y attendais trop a celle là !!!!

ZR

Sur ce point là, il faut simplement leur rappeler que l'article 49 permettait une régularisation sans condition, et que les préfectures ont reçu une circulaire là dessus début février. Tu n'as pas à prouver quoi que ce soit, et il y a une asso très efficace sur ce point, c'est l'UFA. N'hésite pas à la contacter...(Sous réserve que tu aies fait la déclaration avant la date limite, et que tu sois en mesure de la démontrer, avec un avis de réception, par exemple...)
Je pense d'ailleurs que ton dossier est devenu assez complexe pour que tu te fasses appuyer par une asso, sinon tu ne t'en sortiras pas. Il est évident qu'on te cherche des poux sur la tête, et tu ne t'en sortiras pas tout seul. Contacte l'UFA, n'hésite pas à écrire à la DLPAJ, mais tu n'arriveras à rien si tu restes dans un face à face avec des gens de mauvaise foi, ou qui ne maîtrisent pas leur sujet....

Si tu es convoqué, c'est pour pouvoir t'expliquer. Tu as "la chance" de pouvoir le faire. Faut pas voir ça d'un mauvais oeil.

Corto Maltese a écrit:

zouaverifle a écrit:
par contre la Pref en profite pour me dire que je n'ai pas fourni de preuve de "l'héritage" des armes déclarées en C en janvier...   je m'y attendais trop a celle là !!!!

ZR

Sur ce point là, il faut simplement leur rappeler que l'article 49 permettait une régularisation sans condition, et que les préfectures ont reçu une circulaire là dessus début février. Tu n'as pas à prouver quoi que ce soit, et il y a une asso très efficace sur ce point, c'est l'UFA. N'hésite pas à la contacter...(Sous réserve que tu aies fait la déclaration avant la date limite, et que tu sois en mesure de la démontrer, avec un avis de réception, par exemple...)
Je pense d'ailleurs que ton dossier est devenu assez complexe pour que tu te fasses appuyer par une asso, sinon tu ne t'en sortiras pas. Il est évident qu'on te cherche des poux sur la tête, et tu ne t'en sortiras pas tout seul. Contacte l'UFA, n'hésite pas à écrire à la DLPAJ, mais tu n'arriveras à rien si tu restes dans un face à face avec des gens de mauvaise foi, ou qui ne maîtrisent pas leur sujet....

les gars j'apprécie vraiment votre support !!!  
Corto tu avais écrit un courrier sur le sujet a ta pref que j'ai malheureusement égaré, pourrai tu me le renvoyer ?
Merci d'avance !

ZR

Pas de problème, mais je ne retrouve pas la version numérisée...Donc je la scanne ce soir et je te l'envoie.

tu es un Prince Amigo   

ZR

zouaverifle a écrit:tu es un Prince Amigo   

ZR

C'est parti....