classification de chargeurs ?

Je répète que l'administration n'a pas les moyens de contrôler le nombre de chargeurs que vous détenez, AGRIPPA n'est pas prévu pour et le fonctionnaires des préfectures ne reportent pas et ne reporteront JAMAIS les acquisitions d'une ancienne autorisation périmée sur une nouvelle.

La gestion de la quantité de chargeurs détenus est de la SEULE RESPONSABILITÉ des detenteurs. Je ne peux que m'étonner de ces peurs irraisonnées et d'un besoin assez infantilisant d'aller se faire contrôler tous les papiers par un armurier. 

Auriez-vous du mal avec l'idée d'être responsable ?

La seule obligation réelle qui vous soit faite dans le texte en vigueur, c'est de ne pas dépasser la limite des 10 chargeurs par arme, à moins de bénéficier d'une dérogation en tant que tireur de TSV.
RIEN D'AUTRE ! Et ne vous sentez pas obligés d'en rajouter pour montrer que vous êtes un gentil garçon bien sage et obéissant, l'administration ne vous donnera pas de bon point en plus pour ça !

Bonjour,
En aucun cas je ne chercher vous méprendre ,loin de moi cette idée , je pensais que c'était la loi et je m'y pliais    Sans ce besoin .

julienvalerie a écrit:je pensais que c'était la loi et je m'y pliais    Sans ce besoin .

C'est compréhensible et affligeant a la fois, c'est malheureusement le résultat d'une attitude généralisée de soumission et de déresponsabilisation de la part de notre administration qui nous veut bien obéissants et peureux, frissonnant à la seule idée de déplaire à celui qui détient tout pouvoir sur l'objet de notre passion, reliquat nostalgique des droits de haute et basse justice des potentats féodaux.

Il faut bien connaître ses droits et ses VRAIS devoirs, ne pas en rajouter et être toujours conscient de l'intérêt des mesures réglementaires en terme de sécurité publique. Si ça ne sert pas à l'améliorer, c'est  une surcharge inutile, voir nuisible.
La possibilité de s'informer sur ses vrais droits et devoirs est nettement plus aisée aujourd'hui avec les outil de partage de connaissance sur internet grâce aux forums et a l'accès instantané à Légifrance. Il ne faut pas s'en priver et il faut se méfier des rumeurs de radio stand !

merci pour vos réponses , je vois que je ne pose pas de "mauvaises" questions au vue  l encre que j ai fais couler  sur ce sujet qui n a pas si évident que cela  

par contre je notifierai une chose pour un élément d arme sous autorisation  même non numéroté tel que par exemple , la semaine dernière  mon armurier a recu un canon de rechange ( 9 mm parabellum )et  pour le récupérer il m a fallu le notifié sur l auto , le canon de mon Beretta 92F ne comporte pas de numéro mais il est bien marqué sur le cahier et l auto 

Gilles78 a écrit:







C'est compréhensible et affligeant a la fois, c'est malheureusement le résultat d'une attitude généralisée de soumission et de déresponsabilisation de la part de notre administration qui nous veut bien obéissants et peureux, frissonnant à la seule idée de déplaire à celui qui détient tout pouvoir sur l'objet de notre passion, reliquat nostalgique des droits de haute et basse justice des potentats féodaux.

Il faut bien connaître ses droits et ses VRAIS devoirs, ne pas en rajouter et être toujours conscient de l'intérêt des mesures réglementaires en terme de sécurité publique. Si ça ne sert pas à l'améliorer, c'est  une surcharge inutile, voir nuisible.
La possibilité de s'informer sur ses vrais droits et devoirs est nettement plus aisée aujourd'hui avec les outil de partage de connaissance sur internet grâce aux forums et a l'accès instantané à Légifrance. Il ne faut pas s'en priver et il faut se méfier des rumeurs de radio stand !

oui , tout a fait , vous avez raison!  :twisted:

Cette pratique de noter les acquisitions de chargeurs supplémentaires sur les autorisations était bien prévue dès l'origine sur les formulaires CERFA N° 20-3258.

Mais en fait la réglementation de 1995 n'avait pas été jusqu'au bout des modalités d'acquisition et de détention des chargeurs, particulièrement parce que le décret renvoyait à un arrêté ministériel pour définir ces modalités et que cet arrêté n'a JAMAIS été publié.

Donc on a été dans le flou le plus total sur ces modalités et personne n'a jamais su comment ni pourquoi utiliser ces fameuses cases en bas du formulaire, cette partie est donc tombée en désuétude, les armuriers ne l'ont pratiquement jamais remplie, sauf pour faire du zèle inutile.

Maintenant les règles figurent directement à l'article 37 du décret 2013-700 et elles ont été retranscrites dans le code de la Sécurité intérieure (Article R.312-45) :

L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme détenue.
L'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie C utilisables par les armes semi-automatiques classées au a du 2° de la catégorie B est soumise à la présentation du récépissé de déclaration de l'arme détenue.
Nul ne peut détenir un système d'alimentation sans avoir été autorisé à acquérir l'arme correspondante.
Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme.
Par dérogation, les personnes pratiquant une discipline de tir nécessitant l'utilisation de tels systèmes d'alimentation et en possession du certificat fédéral peuvent acquérir et détenir des systèmes d'alimentation permettant le tir de plus de vingt munitions, dans les conditions définies au 10° de l'article R. 312-5.

De ce fait, les armuriers ont commencé à utiliser ce cadre consacré aux chargeurs. Mais ça s'arrête là : les particuliers qui vendent des chargeurs n'ont pas d'autre obligation que de demander à voir l'autorisation de l'acquéreur, les acquéreurs n'ont pas l'obligation de reporter l'acquisition de chargeurs acquis auprès des particuliers sur leur autorisation, et de toute façon, ces inscriptions ne sont capitalisées nulle part et ne permettent aucune traçabilité (le mot à la mode qui ne veut pas dire grand chose en fait tant qu'on ne sait pas ce qu'on trace et pour quoi faire) puisque les chargeurs ne sont pratiquement jamais identifiés et encore moins sérialisés.
AGRIPPA n'est pas capable d'enregistrer les chargeurs rattachés à une arme, ni instantanément, ni même lors d'un renouvellement d'autorisation ; personne ne peut savoir combien vous détenez de chargeurs avec votre arme, ET C'EST VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ de respecter les exigences de l'article R.312-45 !

Si vous vous faites contrôler un jour avec 11 chargeurs pour une arme, vous saurez ce que coute le franchissement de la ligne continue et c'est votre problème.

De toute façon dans l'administration,  ! et je m'y connait !

C'est là qu'apparaît la stupidité de cette législation sur les chargeurs :

- vous avez 12 Glocks avec vos autorisations et 120 chargeurs : pas de problème
- vous avez  1 Glock  avec autorisation et 11 chargeurs : vous êtes un délinquant....  

Pocomas a écrit:C'est là qu'apparaît la stupidité de cette législation sur les chargeurs :

- vous avez 12 Glocks avec vos autorisations et 120 chargeurs : pas de problème
- vous avez  1 Glock  avec autorisation et 11 chargeurs : vous êtes un délinquant....  

ben perso, je comprends pas ce qui étonne...maintenant, on vit à une époque ou il y a plus de bons sens, alors pour rester dans notre domaine, des incohérences.............houlàààààà, on a pas assez de nos dix doigts pour énumérer tout ce qu'on voit....et puis, le fond du problème n'est pas là...je pense pas que pour enrayer la délinquance et autres, il faut s'attaquer aux tireurs qui possèdent des armes en toute légalité avec certificat médical Ect...alors chargeurs de trop et Cie, ne sont que des excés de zèle..

jbmcd a écrit:De toute façon dans l'administration,  ! et je m'y connait !

oui , tout a fait ; vous avez raison

Pocomas a écrit:C'est là qu'apparaît la stupidité de cette législation sur les chargeurs :

- vous avez 12 Glocks avec vos autorisations et 120 chargeurs : pas de problème
- vous avez  1 Glock  avec autorisation et 11 chargeurs : vous êtes un délinquant....  

Le point de vue de l'administration, c'est qu'il lui est totalement insupportable d'imaginer quelque chose qui soit illimité. D'où l'introduction du quota sur les chargeurs, celui sur les armes de poing à percussion annulaire à un coup, puis récemment du quota sur les catégories C et D1 en Nouvelle Calédonie.

Donc pour tout ce qui est aujourd'hui illimité, la première tentation n'est pas de l'interdire car ce serait trop brutal, inacceptable et ça générerait des réactions, mais en introduisant un quota qu'on diminue progressivement, la pilule passe presque facilement.

Finalement , le pb n'est pas le nombre de chargeur , mais que l'on n'a pas assez d'armes pour remplir le quota des dit chargeurs !

gringo a écrit:

jbmcd a écrit:De toute façon dans l'administration,! et je m'y connait !

oui , tout a fait ; vous avez raison

et souvent proche de .......
Pas de politique ici STP

Pour votre information, à tous: j'ai acheté trois chargeurs de P 08 aux USA, récemment et j'ai demandé trois B 5 à ma préfecture, il y a plus de deux mois...

Etant impatient, j'ai demandé aux Douanes un AIMG, en présentant seulement, avec les quatre formulaires adéquats, une photocopie d'une de mes autorisations: huit jours après, j'ai mon AIMG, sans avoir eu, à produire des B 5...que je n'ai toujours pas reçus!

C'est quand même plus simple! (et merci à Gilles pour les démarches qu'il a pu faire pour le confort des tireurs!)

Joël

Merci Joël pour ce retour qui confirme l'amélioration constatée par les uns et les autres, dont votre serviteur !

Le plus hallucinant dans cette affaire, c'est que nous avons signalé ce problème à l'administration à plusieurs reprises, tant du côté du bureau E2 que du côté du ministère, en demandant que ces services se coordonnent afin de ne pas entraîner la délivrance de dizaines d'autorisations de B5 par les préfectures, sans JAMAIS recevoir la moindre réponse des uns ou des autres.

Enfin, l'essentiel c'est que le bon sens soit enfin revenu au pouvoir.

Gilles78 a écrit:Je répète que l'administration n'a pas les moyens de contrôler le nombre de chargeurs que vous détenez, AGRIPPA n'est pas prévu pour et le fonctionnaires des préfectures ne reportent pas et ne reporteront JAMAIS les acquisitions d'une ancienne autorisation périmée sur une nouvelle.

La gestion de la quantité de chargeurs détenus est de la SEULE RESPONSABILITÉ des detenteurs. Je ne peux que m'étonner de ces peurs irraisonnées et d'un besoin assez infantilisant d'aller se faire contrôler tous les papiers par un armurier. 

Auriez-vous du mal avec l'idée d'être responsable ?

La seule obligation réelle qui vous soit faite dans le texte en vigueur, c'est de ne pas dépasser la limite des 10 chargeurs par arme, à moins de bénéficier d'une dérogation en tant que tireur de TSV.
RIEN D'AUTRE ! Et ne vous sentez pas obligés d'en rajouter pour montrer que vous êtes un gentil garçon bien sage et obéissant, l'administration ne vous donnera pas de bon point en plus pour ça !

Et bien je pense avoir la réponse  à ma question, plus claire qu'auprès du service des armes de ma préfecture, qui me dit de faire une demande en B5...
Je possède 2 USM1, déclarées, 2 chargeurs 30 cps et 5 chargeurs 15 cps, la plupart acquis dans des boutiques de souvenirs... Je fais ce week-end l'acquisition d'une nouvelle M1, avec 2 chargeurs 15 cps. Je voulais en profiter pour déclarer tous ces chargeurs, ne sachant pas trop ce que spécifie la réglementation. Du coup, je peux rester en l'état, étant bien au dessous du nombre légal (3X10 = 30 chargeurs maxi au total).

Christophe5656 a écrit:....  du service des armes de ma préfecture, qui me dit de faire une demande en B5...

C'est du grand n'importe quoi !... Même le bureau E2 a fini par accepter qu'il n'y ait pas besoin de faire une demande d'autorisation en B5 pour des chargeurs.... après 2 ans de "résistance"...

Christophe5656 a écrit:Je possède 2 USM1, déclarées, 2 chargeurs 30 cps et 5 chargeurs 15 cps,

Si tu dis que ce sont des USM1 "déclarées", ça veut normalement dire qu'elles sont en catégorie C, non ?...
Donc elles sont soit en semi-auto à chargeur inamovible 2+1, soit modifiées à répétition.
Mais il faut savoir que, malheureusement, l'USM1 n'est pas éligible à la catégorie C, même bridée 2+1 ou à répétition, pour cause d' "apparence d'une arme automatique de guerre". L'USM1 est l'une des seules armes qui ait fait l'objet d'un arrêté interministériel de classement qui l'a classée à l'époque en 4ème catégorie et maintenant en catégorie B-2°-e).
Seules des versions à 1 coup permettraient réglementairement parlant de les détenir en C.

En admettant qu'un malentendu t'ait permis cette acquisition en catégorie C, tant mieux pour toi, mais dans le premier cas, les chargeurs ne servent à rien, dans le second tu ne peux pas les équiper de chargeurs de capacité supérieure à 10 coups, sinon elles repassent en catégorie B !

Christophe5656 a écrit: la plupart acquis dans des boutiques de souvenirs... Je fais ce week-end l'acquisition d'une nouvelle M1, avec 2 chargeurs 15 cps. Je voulais en profiter pour déclarer tous ces chargeurs, ne sachant pas trop ce que spécifie la réglementation. Du coup, je peux rester en l'état, étant bien au dessous du nombre légal (3X10 = 30 chargeurs maxi au total).

Déclarer les chargeurs n'a pas de sens, il n'y a aucun formulaire pour ce faire, ni en catégorie C, ni en B. Soit ils sont vendus par des professionnels au détenteur d'une autorisation de catégorie B qui s'astreignent à reporter sur l'autorisation, sachant que cette inscription est vouée à tomber dans les poubelles, soit  ils sont vendus par des particuliers qui n'ont pas d'obligation réglementaire en la matière, ce point n'est précisé nulle part et comme je l'ai déjà dit, l'absence de toute identification sur les chargeurs en rend l'enregistrement impossible et sans aucun sens, et il n'y a aucun enregistrement de données à ce sujet (et il n'y en aura certainement jamais.)

Pardon, quand j'ai écrit "déclarées", je voulais dire "soumises à autorisation" :)
Mes M1 sont toutes en cat B2, non bridées à 2+1 coups.
En tout cas merci pour ces informations ! Je pense me fendre d'un petit mail à mon service préfectoral pour éclairer leur lanterne, ils semblent parfois un peu perdus

Je te déconseille de tenter l'éducation (par courrier ou au téléphone) des personnels de ta préfecture, il est peu fréquent qu'ils considèrent ce genre d'intervention autrement que comme une tentative de leur "apprendre leur métier", ce qu'ils apprécient très rarement, voire qui les agace car ça laisse penser qu'ils ne sont pas compétents... ce qui est évidemment insupportable pour un fonctionnaire.

Les seules personnes habilitées à leur communiquer ce genre d'information est leur hiérarchie et la DLPAJ du ministère de l'Intérieur. Tout ce qui vient d'un administré ne peut être que suspect, à moins d'avoir des relations très proches et d'avoir réussi à gagner leur confiance depuis longtemps.

Laisse pisser le mérinos !....

Gilles78 a écrit:Je te déconseille de tenter l'éducation (par courrier ou au téléphone) des personnels de ta préfecture, il est peu fréquent qu'ils considèrent ce genre d'intervention autrement que comme une tentative de leur "apprendre leur métier", ce qu'ils apprécient très rarement, voire qui les agace car ça laisse penser qu'ils ne sont pas compétents... ce qui est évidemment insupportable pour un fonctionnaire.

Les seules personnes habilitées à leur communiquer ce genre d'information est leur hiérarchie et la DLPAJ du ministère de l'Intérieur. Tout ce qui vient d'un administré ne peut être que suspect, à moins d'avoir des relations très proches et d'avoir réussi à gagner leur confiance depuis longtemps.

Laisse pisser le mérinos !....

Tu as raison... L'essentiel est d'être en règle !

Du coup avec cette nouvelle loi on doit se désaisir de nos chargeurs FAMAS en rab et des M16 40cps pour la minimi... et on en aura pas de rechange...

Sauternes a écrit:Du coup avec cette nouvelle loi on doit se désaisir de nos chargeurs FAMAS en rab

Si "en rab" signifie au-delà de 10 chargeurs, la réponse est oui.

Sauternes a écrit:et des M16 40cps pour la minimi...

Pourquoi pour la minimi ?...

Des chargeurs 40 cps peuvent être bridés à 30 avec une paire de rivets pop.

Sauternes a écrit:et on en aura pas de rechange...

Rechange au sens de e remplacement bien sûr que si, mais il faut rester en-dessous d'un total de 10 chargeurs par arme.

Le problème est que je n'ai pas de Famas "civil". Les chargeurs 40cps resteront au travail, tant pis.

Sauternes a écrit:Du coup avec cette nouvelle loi on doit se désaisir de nos chargeurs FAMAS en rab et des M16 40cps pour la minimi... et on en aura pas de rechange...

Que celui qui n'a jamais fait de "rab" me jette le premier RS à la face (comme disait l'Autre), toutefois :

Il n'existe pas de chargeurs "en rab" (à moins d'être l'heureux possesseur d'un FAMAS au titre du tir sportif) au sein des Armées, ces chargeurs si ils sont en "rab" sont forcement manquant quelque part, à vérifier lors de la prochaine VTA... (même si ils sont l'objet d'un "don" ou d'un échange contre bouteille de formes diverses en fonction des gouts de l'ATUE, et non d'une transaction)... comme les PGM en "rab", sachet de pieces de rechange et autres baïonnettes en "rab" (que l'on trouve sur les sites de vente aux encheres),  optiques "en rab"... et techniquement, c'est du recel, ces matériels étant issu de vols (à moins qu'il s'agisse de matériels déclassés, ce qui engage la responsabilité de leur utilisateur puisqu'il utilise sciemment du matériel déclaré inapte au service), et le vol étant un délit pénal, donc c'est interdit par la loi et surtout, c'est mal.

Je me souviens avoir reçu l'an dernier un mail de la FFT via les deux clubs de tir au sein desquels je pratiquais, prévenant les tireurs sportifs de la recrudescence de vol de matériels divers dans les Armées (pièces, optiques et optronique), matériels qui étaient ensuite proposés à divers tireurs sportifs. Les dits tireurs sportifs basculant dans l'illégalité au moment même ou ils se portaient acquéreurs d'un AIMPOINT ou d'une J4 en "rab", mais avec un numéro quand même...

Je ne pense pas être un père la morale, mais je ne pense pas qu'un forum aussi respectueux des lois que TCAR (Cf. les nombreuses mise en garde lors des découvertes d'armes de "grenier") lu par l'administration (et peut etre par de nombreux chef BML, à la recherche de leurs chargeurs manquants   mais immanquablement en "rab" quelque part...) soit le lieu idoine pour évoquer ce genre de "rab" et par là même de pratiques illicites.

Bonne soirée.