Question de coffre

Bonjour à tous,

Suite à une demande d'autorisation pour une arme de catégorie B, mon épouse a reçu en plein après midi une visite galonnée alors que j'étais absent (Oui, je l'avoue, je travaille; ne l'ébruitez pas SVP).
Il lui a été demandé de montrer le coffre ...puis de l'ouvrir. Elle a répondu qu'elle ne connaît pas le code (ce qui est vrai)et qu'il faudra qu'ils reviennent plus tard.
Puis ils ont demandé quelles armes j'avais et si je venais d'en acheter une. Bien que mon épouse soit au courant de tout (C'est même elle qui a déposé la demande à a poste), elle a répondu qu'elle ne savait pas et qu'il leur faudrait revenir afin que je leur réponde.
J'ai donc un peu peur qu'ils s'imaginent que j'ai fait une demande sans que mon épouse ne soit au courant et que l'autorisation me soit refusée, qu'en pensez-vous? Dois-je anticiper et prendre rendez-vous avec les galonnés, en présence de mon épouse, pour clarifier les choses?

Pour en revenir au coffre, si il n'y a que des catégories C à l'intérieur, mon épouse peut-elle y avoir accès en toute légalité?

Merci d'avance pour vos réponses

Ah, ils avaient donc envie de vérifier le fonctionnement de la porte, et pour des raisons budgétaire ils n'avait plus accès à agripa  

C'était quoi ces gents ? :twisted:

J'aurais pas ouvert non plus...
Pas la porte, le coffre!

Et si c'était pas des vrais? (les )

Tout à fait d'accord pour être en règle, mais pas plus!

Ben oui,
Je ne comprends pas bien leur démarche. Ils ont agripa donc savent ce que j'ai. Je suppose que soit ils ont voulu vérifier que tout est bien déclaré soit nous piéger (je suppose que mon épouse n'ayant pas de licence n'a légalement pas accès aux armes).
Eh non, malheureusement, mon épouse ne leur a demandé ni leurs papiers ni même leur nom.

atlascopco a écrit:Ben oui,
Je ne comprends pas bien leur démarche.

Excès de zèle 

dédé a écrit:

atlascopco a écrit:Ben oui,
Je ne comprends pas bien leur démarche.

Excès de zèle 

Peut-être, et en premier lieu du préfet, donc ça redescend.

Une fois de plus , je me fais l' avocat du diable .

     (   quand je pense aux honoraires qu'il devra me payer quand j'irai chez lui  ....       )


     L' angoisse des représentant de l'ordre , ce n' est pas le crime  ( que feraient-ils dans une société sans crime ?)
  c'est l' exercice illégal de la violence , comme les médecins détestent l' exercice illégal de la  médecine et les collecteurs 
d'impots détestent ....   enfin ... )

     Je suppose que ce qu'ils veulent savoir si toutes vos armes sont dans le coffre  ou si vous gardez  un " p' tit
quelque chose "   dans la chambre à coucher en cas de visite nocturne  ...  ou si on veut incendier votre auto  (  les info-télé 
américaines disent que c' est courant chez vous *    )     Ils ont déjà la liste du contenu du coffre , reste à prendre les présences .

*    https://www.youtube.com/watch?v=KUayGEWM77w

mercure a écrit:

dédé a écrit:

atlascopco a écrit:Ben oui,
Je ne comprends pas bien leur démarche.

Excès de zèle 

Peut-être, et en premier lieu du préfet, donc ça redescend.

Exact, pour avoir fait parti de la "maison", je confirme: ce n'est pas une visite spontanée mais, ils ont été envoyés par la préfecture.

Tourblanche,

C'est bien là que se trouve toute l'ambiguïté de la législation.
Est-ce que le but est de vérifier que je ne garde pas une arme à portée de main pour me défendre (contre qui et dans quelles circonstances...il y a matière à débat - Mon expérience des armes à feu me fait croire que la possession d'armes à feu dans un but défensif ne cause que des dégâts "dits collatéraux"').

Mon soucis est : J'ai des armes à la maison, avec l'assentiment de mon épouse (bien qu'elle préfèrerait que je remplisse mon coffre de bijoux). Dans quelle mesure doit-elle savoir ce que je possède? Là je parle légalité. Dans quelle mesure peut-elle y avoir accès (tout en sachant qu'elle devra y avoir accès et aura un délai -un an je crois- pour s'en débarrasser en tant que légataire; s'il m'arrivait malheur)?

Aujourd'hui, les originaux des déclarations et le code de mon coffre se trouvent chez un notaire.

J'en profite pour ajouter un petit commentaire phallo ou misogyne les plus beaux bijoux de mon épouse sont dans le coffre dont seul moi et le notaire en cas de décès ont accès. Ca lui évitera des mettre ses plus beaux à mon enterrement à cette s.....

en tout cas ta femme a bien fait de répondre quelle ne connait pas le code car seul le détenteur des autorisations de détention et du coffre ou elle sont stock doit le connaitre, 
dans les cas contraire ils (les FO) justifieraient que les armes ne sont pas en sécurité et que n'importe qui peux les prendre.

Entre le moment où j'ai commencé à écrire mon message et le moment où je l'ai publié, Ratapignata06 en a publié un autre, que je n'ai pas lu avant de retourner sur le forum. Je considère que mon dernier message publié (juste après le sien) est incongru, malpoli... je m'en excuse publiquement.

Pour commencer, les visites domiciliaires pour vérifier l'existence voire le contenu d'un coffre SONT ILLEGALES !!!!

Le sous-préfet de Douai l'a reconnu explicitement lorsqu'on lui a adressé un courrier à ce sujet et il a annulé les consignes qu'il avait donné dans ce sens.

Les préfectures qui se livrent à ce petit jeu idiot sont dans l'illégalité et vous êtes en droit de refuser tout accès à vos coffres SANS AUCUN RISQUE pour l'acceptation de vos autorisations, si une préfecture refusait une autorisation sur ce motif, sa décision serait automatiquement annulée par le tribunal administratif.

Cessez de serrer les fesses quand vous êtes parfaitement en règle, le fait que l'épous sache ou ne sache pas le contenu du coffre ne peut pas être un motif vaalable pour refuser une autorisation.

Un refus d'autorisation ne peut être motivé que par des raisons d'ordre public, si vous êtes clean vous n'avez rien à redouter, si malgré tout le préfet refuse, il peut invoquer son pouvoir discrétionnaire pour ne pas vous en donner les raisons, mais si vous faites appel de sa décision devant le TA, il devra dire au juge les motivations de son refus et si celles-ci n'ont aucun caractère de sécurité publique, la décision du préfet sera annulée purement et simplement !

Les préfectures exercent un pouvoir souvent exorbitant et abusif parce que les détenteurs légaux ne connaissent pas leurs droits et craignent de porter leur cas devant un tribunal administratif, ce qui est gratuit !

il n'a jamais été dit que le fait qu'un conjoint non détenteur de l'autorisation connaisse  le contenu du coffre soit un motif valable de refus de délivrer une autorisation mais que le fait qu'il ai accés au code ou au clef pour l'ouvrir soit un probléme et je pense que c'en est un .
et si vous cessiez de penser que nous serrons les fesses devant les forces de l'ordre ou l'administration rendrait beaucoup plus agréable la lecture de vos précieux conseils .
il est bien naturel qu'une personne qui n'est pas juriste professionnel soit un peu moins rassuré que vous devant des actions de ce type ,c'est votre raison d'être , respectez alors un peu votre auditoire

Gilles,
Merci pour ta réponse, elle m'indique que je n'ai pas à m'inquieter

Gringo,
C'est très près de ce que je pense pour le fond mais je ne suis pas d'accord sur la forme. Il se fait tard; j'argumenterai demain après midi car demain matin pan pan!

Deja,
pour pousser la porte,
il faut une auto de perquiz prefectorale 
Sinon il y a vis de forme.

C' est intéressant cette question .

   Pour le plaisir de la discussion , prenons un instant un point de vue féministe .

   Quel est le rôle de la conjointe dans une affaire pareille ?

    Elle peut ouvrir la porte ,  pourrait-elle refuser ?  

     Et le code du coffre ?   Serait-elle complice   de quelque chose ?

     A quelles questions doit -elle répondre ?

Tourblanche a écrit:C' est intéressant cette question .

   Pour le plaisir de la discussion , prenons un instant un point de vue féministe .

   Quel est le rôle de la conjointe dans une affaire pareille ?

    Elle peut ouvrir la porte ,  pourrait-elle refuser ?  

     Et le code du coffre ?   Serait-elle complice   de quelque chose ?

     A quelles questions doit -elle répondre ?

j'ai parlé de conjoint ,il est tout a fait admis que le tireur soit madame et que le conjoint ,monsieur ne sache ou se trouvent les clefs du coffre.
seul le détenteur des autorisations peut avoir accès au coffre qui contient la ou les armes pour lesquelles il detient une autorisation prefectorale , son conjoint en aucun cas .
en tout cas c'est ce que j'ai retenu 

La mienne ne sait pas ou sont les clés , mais mon  exécuteur testamentaire le sait .

gringo a écrit:
seul le détenteur des autorisations peut avoir accès au coffre qui contient la ou les armes pour lesquelles il detient une autorisation prefectorale , son conjoint en aucun cas .
en tout cas c'est ce que j'ai retenu 

Des policiers un peu zélés avaient cru pouvoir "piéger" l'épouse d'un tireur lors d'une visite domiciliaire (illégale) en l'absence de celui-ci.

Ils lui avaient demandé d'ouvrir l'un des coffres (il en avait trois), elle disposait de la clé et de la combinaison, elle a ouvert. Les policiers ont indiqué cette circonstance dans leur rapport en soulignant que c'était anormal. Le préfet a suivi cette recommandation et entamé une procédure de dessaisissement à l'encontre du détenteur.

Le tireur a déposé un recours au Tribunal administratif et il a gagné (c'était couru d'avance puisque la visite était illégale et de plus les policiers n'avaient pas le droit d'inciter l'épouse à ouvrir le coffre), ses autorisations lui ont été renouvelées et d'autres lui ont été accordées sans aucune difficulté depuis.


Par ailleurs, si je suis un peu véhément et que ça te déplait, tu peux te contenter de cesser de me lire, mais je n'ai pas l'intention de changer sur ce point car je vois trop (quasi quotidiennement) de questions posées par des gens qui se croient en défaut face à l'administration et qui hésitent à se défendre alors qu'ils sont parfaitement dans leur droit.

Les détenteurs d'armes se comportent beaucoup trop souvent de façon soumise à l'administration qui leur semble toute puissante alors que dans la quasi totalité des cas, il suffit de connaître son droit, de l'expliquer (poliment mais fermement) pour avoir gain de cause et que l'interlocuteur (souvent mal formé ou mal informé à propos de la réglementation) finisse par reconnaître s'être trompé.

Dernier cas en date : un OPJ ayant refusé catégoriquement et obstinément malgré la présentation des textes de référence de procéder au constat d'une transaction d'armes de catégorie B entre particuliers va faire l'objet d'un signalement à l'IGPN, histoire de lui expliquer que Légifrance c'est la référence en matière juridique, et que l'article R314-17 s'applique à elle aussi... Espérons que la pédagogie fera étendue à ses collègues encore réfractaires à l'accomplissement des tâches qui leur incombent.

bonjour Gilles et merci pour cette réponse 

en effet , je faisait référence a cette affaire .
 il y a donc eu en quelque sorte vice de procédure si l'on peut dire ,la visite du coffre étant illégale  mais dans le fond , un conjoint peut'il avoir accès a des armes dont il n'est pas le récipiendaire des autorisations ?

pour le reste , ce qui me déplait (mais je suis peut'être le seul) c'est que trop systématiquement tu fait état de l'ignorance et de la peur des autorités voir même de l'excès de zèle  de certains .admet que ce que l'on connaît mal peut faire peur ,qu'il est surement plus pédagogique (mais c'a n'est peut'être pas ton but) d'expliquer sans humilier.si la chose t'enerve , ne t'en prends pas au victimes , garde tes forces pour combattre l'administration
pour ne pas te lire , ce n'est pas façile , systématiquement tu investis les questions qui on trait a la législation
de plus si on fait abstraction du fait que nous sommes tous des trouillards ignorants , tes propos sont souvent intéressants

Sans vouloir participer plus que ça à une de ces polémiques vaine & sans fin sur ces questions d’applications de la législation, un élément m'a intrigué & me tracasse depuis.
Ainsi, losrque Gringo dit:

gringo a écrit:seul le détenteur des autorisations peut avoir accès au coffre...

Est ce que cela est rédigé de façon explicite & sans conteste? (j'ai pas trouvé...si veux pas dire que ca y est pas!)

Si on chipote, Mr & Mme sont tireurs & détenteurs d'armes de cat.B, peuvent ils partager le même coffre? Doivent ils posséder un coffre chacun?
Quid alors de la communauté du mariage? (si mariés) (C'est rigolo, les arguties juridiques )

Est ce qu'a l'origine, l'obligation du coffre pour les armes de cat.B est prévue pour limiter l'accès immédiat d'une ou des armes, ou d'autres buts sont visés? (&, pour le coup, lesquels?)

Pour qu'il n'y aie pas d’ambiguïtés dans mes propos, il me parait évident d'être très prudent à propos du stockage & de l'accès aux armes & munitions détenues. On aura tous à l'esprit des histoires de drames, du type le gosse qui montre le pistolet qui est à la maison à son copain: pan, pan, pan, & PAN! Plus le risque de vol, bien sur.

manitoba a écrit:Deja,
pour pousser la porte,
il faut une auto de perquiz prefectorale 
Sinon il y a vis de forme.

Un perquisition préfectorale?    C'est quoi ça?

Pâtre a écrit:Ainsi, losrque Gringo dit:

gringo a écrit:seul le détenteur des autorisations peut avoir accès au coffre...

Est ce que cela est rédigé de façon explicite & sans conteste? (j'ai pas trouvé...si veux pas dire que ca y est pas!)

Il n'y a strictement rien dans les textes sur ce sujet et l'affirmation de Gringo est parfaitement gratuite et sans aucun fondement, heureusement... Seuls des gens qui sur-interprètent la réglementation pour lui faire dire ce qu'elle ne dit pas essaient de faire croire à ce genre de légendes urbaines, dans la même veine que les histoires de scellement des coffres, trajets domicile-stand et autres fariboles.

Pâtre a écrit:
Si on chipote, Mr & Mme sont tireurs & détenteurs d'armes de cat.B, peuvent ils partager le même coffre? Doivent ils posséder un coffre chacun?
Quid alors de la communauté du mariage? (si mariés) (C'est rigolo, les arguties juridiques )

Evidemment ce n'est pas nécessaire, un de mes camarades dont l'épouse est également tireur licenciée (j'évite le "tireuse" qui fait un peu trop brasserie) fait "coffre-fort commun" avec son épouse, il a eu l'occasion d'exposer ce sujet lors d'une réunion au ministère de l'Intérieur aux rédacteurs du décret 2013-700 qui ont confirmé qu'il n'y avait aucune contre-indication à cette pratique.

Pâtre a écrit:Est ce qu'a l'origine, l'obligation du coffre pour les armes de cat.B est prévue pour limiter l'accès immédiat d'une ou des armes, ou d'autres buts sont visés? (&, pour le coup, lesquels?)

Le véritable objectif consiste à dédouaner l'Administration en cas d'usage non sportif d'une arme pour laquelle elle a délivré une autorisation : Elle ne veut pas que des esprits taquins puissent reprocher à un préfet d'avoir laissé à portée de main d'un administré une arme que ce dernier pourrait utiliser pour disposer d'un malfrat, espèce protégée par le gouvernement.
Donc comme l'arme DOIT être au coffre, le détenteur ne peut donc pas exposer au tribunal qu'il a saisi ce qui lui tombait sous la main et la préméditation de son geste est forcément constituée si jamais il lui en prenait l'envie pour défendre ses biens, sa vie ou celle de ses proches.
Ainsi va la réglementation qui est rédigée par l'Administration en tout premier lieu pour préserver les fesses de ses membres de toute velléité de leur attribuer la moindre responsabilité de quoi que ce soit. Ni responsables ni coupables....

oxi81 a écrit:

manitoba a écrit:Deja,
pour pousser la porte,
il faut une auto de perquiz prefectorale 
Sinon il y a vis de forme.

Un perquisition préfectorale?    C'est quoi ça?

"Ça" n'est rien, ça n'existe évidemment pas. Un préfet ne peut pas ordonner une perquisition et, en dehors du cas de flagrant délit, seul un juge peut délivrer une commission rogatoire pour procéder à des perquisitions au domicile de personnes mises en cause dans une affaire judiciaire.

Le sujet des armes est du domaine de la police administrative, pas de la police judiciaire et les procédures de police administrative ne comportent pas la moindre possibilité de visite domiciliaire. C'est le constat qui a été fait et sur lequel le sous-préfet de Douai qui avait prescrit ce genre de mesure a été obligé de recnnaître qu'il s'était trompé et a donné les consignes pour mettre fin à cette pratique.

Voir ici : http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:L-Administration

gilles a écrit "
Il n'y a strictement rien dans les textes sur ce sujet et l'affirmation de Gringo est parfaitement gratuite et sans aucun fondement, heureusement... Seuls des gens qui sur-interprètent la réglementation pour lui faire dire ce qu'elle ne dit pas essaient de faire croire à ce genre de légendes urbaines, dans la même veine que les histoires de scellement des coffres, trajets domicile-stand et autres fariboles."

pas de soucis si je me trompe ,mea culpa . 

en même temps , les légendes urbaines et leur colporteurs  , ça a du bon , ça vous permet de briller a bon compte 

 un conjoint , marié ou pas , licencié  ou non ou un co-locataire  peut donc acceder au coffre sans soucis étant donné que la loi ne dit rien a ce sujet ?

j'affirme rien , je demande . 


.
vous évoquez souvent les fesses ,soit de l'administration ou des administrés ,doit' on y voir un message subliminal ?