Cession d'une arme en D2
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Cession d'une arme en D2
Est-il possible de donner une arme classée D2 (un CGM96 pour être précis) à une personne n'ayant aucun permis de chasse ni licence de tir ?
Sans aucune munition je précise bien et à une personne majeure exclusivement.
Merci d'avance de votre réponse.
Sans aucune munition je précise bien et à une personne majeure exclusivement.
Merci d'avance de votre réponse.
Invité- Invité
Re: Cession d'une arme en D2
théoriquement oui !
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482
"
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482
"
Les armes de catégorie D2
Il y n’y a pas d’autre disposition sur la vente si ce n’est qu’elle ne peut s’effectuer qu’entre personnes majeures.
"
lord kokran- Membre confirmé
- Nombre de messages : 363
Age : 52
Localisation : nord
Date d'inscription : 12/11/2013
Re: Cession d'une arme en D2
carbone14 a écrit:Est-il possible de donner une arme classée D2 (un CGM96 pour être précis) à une personne n'ayant aucun permis de chasse ni licence de tir ?
Sans aucune munition je précise bien et à une personne majeure exclusivement.
Merci d'avance de votre réponse.
OUI c'est possible ..... surtout si c'est pour moi
Invité- Invité
Re: Cession d'une arme en D2
C'est ce que je pensais mais je préfère en être sûr. Merci.
Pour répondre à Voxan, le gagnant est :
à vous deux.
Pour répondre à Voxan, le gagnant est :
à vous deux.
Invité- Invité
Re: Cession d'une arme en D2
Bonsoir,
sans aucun PB: "cession et detention libre" !!
Laurent
sans aucun PB: "cession et detention libre" !!
Laurent
snocxuatrom- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1146
Age : 69
Date d'inscription : 04/05/2012
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