classement des 1874 M14, 1886-93 M27 et 1886-93 R35

CLOSDELIF a écrit:Suffit de recharger....

Pâtre a écrit:

Le Hug a écrit:...
Cette situation me parait extrêmement floue.

 
Mais non!

... Cependant, je lis sur ce même forum que ce service n'a plus compétence pour se prononcer sur la classement en telle ou telle catégorie d'une arme. Par ailleurs, il me semble qu'il ne s'agit que d'avis.
...

C'est un peu plus complexe!
-La DGA était compétente à l’époque de l'émission de cet avis de classement.
-Depuis, les attributions de ce service en matière civile ont été attribuées au SCA.
Ce dernier service ne va pas tout recommencer le travail! Il poursuivent les tâches autrefois réalisées uniquement par la Direction Général de l’Armement.

Pour le cas de cet "avis", il n'y a pas de restrictions. (contrairement à d'autres avis, qui comprenaient une réserve!)

Le Hug a écrit:...
On pourrait donc se retrouver dans la situation où, le 1896/11 étant classé en D, son possesseur également détenteur licence FFT ne pourrait acquérir les munitions motif pris qu'il n'est pas en mesure de présenter le justificatif de déclaration (et ce serait bien normal, une catégorie D n'étant pas soumise à déclaration)...

C'est juste!
On pourrait même penser que la détention de ces munitions serait illégale....

...
Ma question est donc la suivante: comment avoir un avis de l'autorité compétente à ce jour qui répondrait de manière certaine à la question du classement du 1896/11.
...

=>en posant la question au SCA.
-qui peut répondre qu'un avis daté du 04/10/2017 à été émis, classant cette arme en D-e
-qui peut réaliser une autre expertise. Celle-ci pouvant déboucher sur un classement en C-7 (logique!), ou en D-e (comme l'a fait le service précédemment en charge).
Euh...normalement, le SCA confie ces expertises au Ban d’Épreuve. Qui facture la prestation...

"En cas de litige sur le classement d'une arme comme arme historique et de collection ou comme reproduction d'arme historique et de collection, celle-ci peut être soumise à l'expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne." (article 8 )

"Les expertises des armes visées aux chapitres Ier et II sont effectuées aux frais et risques des demandeurs. Les frais de transport sont également à leur charge. Le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne procède directement au recouvrement des frais afférents à ces expertises." (Article 9)"

Il est question ici de la catégorie "D":
https://www.tircollection.com/t38345-categorie-d?highlight=cat%C3%A9gorie+D

Je pense qu'il y a un malentendu, au sujet des armes à feu classées dans cette catégorie.  
Je pense que dans l'esprit du législateur, les armes classées dans cette catégorie sont des armes de collection.
Modèles obsolètes, munitions obsolètes, => ces armes ne sont pas destinées à être utilisées. Pour preuve, rien dans les textes (qui sont lacunaires & embrouillés!) ne parle de conditions de conservation au domicile.

Les tireurs ont une autre lecture, & un autre point de vue!
Du coup, ils (nous!) conservons ces armes dans les même conditions que les armes en B & C. Même chose pour le transport, ou l'utilisation au stand.

L'autre malentendu c'est: "je vais avoir que des armes en D, comme ça, s'il y a confiscation, j'y échapperai!"  
 
Le fait d'être licencié, FFTir, FFBT, ou chasseur, ou même l'avoir été, me semble laisser peu d'espoir! :twisted:
...à moins que ces armes aient "disparues", le "jour ou"!

Les G'11 & K'11 sont en C-7
Comme tu l'as souligné, les munitions aussi.
Dans la "logique", le '96/11.....
Maintenant, puisqu'il existe un document classant ces armes en D-e:
(avis"d'expert"! )
 

LP a écrit:Sur la détention de cartouches sans détenir l'arme correspondante, le texte dit:

Article R312-63

• Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
  

Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l'arme correspondante.

Donc on peut très bien détenir légalement moins de 500 cartouches  pour une arme en C ou en D, sans aucun problème.

Concernant l'usage d'armes en D dans les stands, rien n'interdit leur usage, principe général du droit, ce qui n'est pas interdit est autorisé. Les armes anciennes et les armes poudres noires (originaux et copies) font l'objet de concours départementaux parfaitement connus de l'administration.

Le Hug a écrit:...
Cependant, il y a aussi la catégorie des non licenciés (collectionneurs) qui pourrait trouver intérêt à savoir si le 1896/11 relève de la C ou de la D.
...

Le Hug a écrit:...à ta connaissance personne n'a jamais écrit à la SCA pour lui demander sa position...

Pâtre a écrit:...
Est il possible de citer quelles sont les armes qui, passant de 1ère catégorie en D, ou de C en D ont été effectivement sorties des fichiers?
Ou celles qui ne l'ont pas été, malgré les demandes.
Ce serait faire œuvre utile. Et servir de référence, pour ceux qui voudraient tenter....

(Enfin, les!!!   un: l'armurier Antoine Bigache!) :chinese:

Le Hug a écrit:... écrit à la SCA pour lui demander sa position, je veux bien le faire, en joignant copie de l'avis de la DGA. Ainsi nous pourrions avoir une réponse d'une autorité compétente. 
...

*(le Service Central des Armes, qui s'occupe des armes civiles. La DGA, Direction Général de l'Armement, s'occupe aujourd'hui plutôt du versant militaire )

Verchère a écrit:...qui pue, gros comme une maison, la basse magouille de mercanti..

Verchère a écrit:Il y a 2 points totalement différents.

Pour la munition, le cas n'est pas nouveau, il y avait depuis 2012 le Gewehr 1888, en D2 avec une munition d'acquisition contrôlée.
Il est tout à fait évident que les réglementeurs ne se sont pas attardés à ces broutilles. On peut leur prêter toutes les mauvaises intentions ou toute l'incompétence qu'on veut, mais il ne faudrait pas oublier une explication si logique qu'elle est forcément venue à l'esprit de certain(s) haut(s) fonctionnaire(s) :
Ce sont des armes de collection, bien anciennes et pas forcément très réputées pour leur intérêt à la chasse ou au tir, donc la plupart resteront en décoration. Et pour ceux qui voudraient tirer, on peut espérer qu'il ne s'agira que de gens compétents, qui sauront alors très bien refaire les cartouches...

Au risque de froisser, je suis totalement de cet avis...
Par ailleurs, il est explicitement précisé quelque part que ce genre de cartouches confectionnées artisanalement ne peut être vendue, et peut-être même que l'usage en est limité au confectionneur.


Le classement D du G 96/11 suisse ... m'a énormément surpris !
Alors j'ai lu en détail ce qui accompagnait la note, et j'en ai tiré le sentiment que la DGA n'avait pas tellement creusé la question (certains des arguments étant plutôt fallacieux ; et même mensongers), et qu'ils se seraient peut-être alors laissés abuser en considérant le 96/11 comme un SR 1889 vaguement amélioré.
Tandis qu'on pourrait aussi y voir un G 11 reconstruit à neuf en recyclant quelques pièces de G 96...

Car effectivement, si le G 96/11 est en D, pourquoi les G 11 et K 11 seraient-ils en C, vu qu'ils sont mécaniquement identiques ?
Y-a certes un précédent, c'est les Colt 1873 inférieurs à 200 000 en D, et supérieurs en B ; avec là une infériorité supposée de l'acier pour ceux en D.
Tandis qu'entre G 96/11 et G 11, y-a pas de différence... Ah si : statistiquement les 96/11 auraient des canons plus récents que les G11, ce qui va donc à l'inverse !


Ma conclusion serait qu'il faut savoir se tenir, et que quand l'administration merdouille faut éviter de trop leur faire sentir, car ils ont les moyens de nous mettre le nez dedans.
Autrement dit, si tout le monde s'engouffre dans cette faille (qui pue, gros comme une maison, la basse magouille de mercanti), et vu la grande quantité de matériel disponible de l'autre côté d'une frontière qui n'est même plus gardée en dehors des routes principales, il y aura un retour de bâton dont tout le monde va pâtir. Sauf les importateurs, auxquels on ne demandera jamais de rembourser les bénéfices engrangés au passage !

fifi25 a écrit:... si on tire un peu trop sur l'élastique ... on est certain de se le prendre un jour en pleine poire

fifi25 a écrit:...un arrèté juste pour ça ...

vingttrois a écrit:Bonjour,
Donc les SR g96/11 sont en C ?
Beaucoup de professionnel les vendent en D...
Que dire ?

Chrismo a écrit: Je m'y perd dans tout cela!! Notre association possède un Steyr M95, initialement en D2, qui "serait" passé en C suivant la dernière mouture de la réglementation. Qu'en est-il réellement? Doit-on le déclarer en C ou le faire démilitariser? Sur ce dernier point, mes boyaux se révoltent!
Même réflexion pour mon 6.5x54 R Hembrug 1917: Il est obsolète, comme ses munitions introuvables de nos jours.