Don d'une arme

Bonjour,

Petite question.... comment doit-on faire pour donner une arme à un musée ?

Admettons en effet que cette arme soit non déclarée, impossible à déclarer car interdite à la détention mais appartenant pour autant au patrimoine ?

Hors de question de la voir partir à la presse.... mais les deux, trois musées joints par téléphone n'ont pas pu, ou voulu me répondre.

Merci par avance.

Cdlt

Hello...

de Tte façon , il me semble que même  pour exposer dans un musée,  il faut que l' arme soit  neutralisée......

Soit mais un musée ne serait-il pas prêt à assurer la neutralisation d'une arme qui assurerait d'enrichir sa collection ?

La logique veut que oui.....mais le côté législatif. .....

joselito a écrit:Hello...

de Tte façon , il me semble que même  pour exposer dans un musée,  il faut que l' arme soit  neutralisée......

Pas si le musée est labellisé "musée de France" (c'est le cas de tous les musées nationaux et de nombreux autres) ; dans ce cas seule l' "extraction" (démontage totalement réversible) d'une "pièce de sécurité" (percuteur, etc.) est nécessaire. 

Il ne faut pas oublier que la vocation d'un musée est de préserver des objets, et que dans ceux où l'on met des gants blancs même pour manipuler des MAT 49, c'est pas pour les faire passer à la meuleuse et au poste à souder.  

Attention cependant, à cause d'abus dans le passé, du genre des cargaisons de revolvers à blancs en .22 bidouillés, coupés à la meuleuse, et qui suite à leur don à un musée encombrent les réserves, doivent être inventoriés, photographiés, décrits comme chaque autre objet, les musées sont désormais obligés par le code du patrimoine d'être sélectifs même pour les dons, et les nationaux sont en outre soumis à l'approbation du don en commission réunissant d'autres musées. 

Certains musées non "labellisés" neutralisent effectivement leurs armes, mais de mémoire certains prennent en charge la neutra. 

En gros un don peut intéresser un musée pour 3 raisons principales : 

- ils n'ont pas ce modèle, qui correspond à leur sujet, et qui leur serait utile pour compléter leur collection ou pour le présenter
- l'arme est d'un modèle rare ou avec des caractéristiques inhabituelles 
- l'arme a un historique connu qui permet de la présenter ou de la publier en racontant l'histoire de son ou ses porteurs

Sinon, l'arme peut être cédée à un armurier détenteur des autorisations ad hoc (catégorie B ou A selon l'arme) qui la passera dans le circuit civil, où elle fera la joie d'un tireur - collectionneur. 

Je ne peut cependant que saluer cette volonté de préserver le patrimoine et d'en faire profiter nos concitoyens en la cédant à un musée. C'est par ce biais que sont arrivées nombre de pièces que des milliers, dizaines de milliers (ou plus, selon le musée) de visiteurs peuvent découvrir chaque année.

Une réponse bien muselée de Dirty Lary  qui a bien raison sur le fond de souligner que l' idée de départ est de préserver le patrimoine , celà  dit, qu' en est il de cette labélisation.........il y a, je suppose , des critéres de sécurité à respecter...

Les critères sont surtout liés au caractère inaliénable des collections, à la conservation des objets dans des conditions de température, luminosité, hygrométrie contrôlée y compris pour les réserves, à la tenue d'inventaires informatiques normalisés mis à jour en temps réel et contrôlés périodiquement (ce qui représente un travail de titan, avec du personnel formé), et s'applique à tous les objets de collection : le label n'est en aucun cas réservé aux musées possédant des armes. 

  Ensuite, ça ne rigole effectivement pas : vitrines sécurisées de façon draconienne, alarmes, fermetures des salles, gardiennage, etc. Entre ça et les obligations de conservation et d'inventaire, cela nécessite certains moyens, d'où le faible nombre de musées privés labellisés. 

  Si j'en crois le ministère de la culture, il y a 1218 musées de France, dont 82% appartenant à des collectivités territoriales, 13% privés, 5% d'état. (source : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Appellation-Musee-de-France)

donne la moi je ferais pas tant d'histoire

le seul musée ou elles ne sont pas neutralisées c'est celui du 36 et , mais pas ouvert au public   

Merci beaucoup à Dirty Larry qui vient me confirmer que certains musées peuvent tout à fait conserver des armes telles qu'elles sont, du moment qu'elles sont rendues inoffensives et de toutes manières, sécurisées dans leurs présentations ! 

Je crois que celles dont je parle sont intéressantes, sinon je ne me serai pas embarrassé à vous déranger !

Je vais essayer de me rapprocher des musées de France et vous tiendrai informés de ,mes progrès via ce petit post !

Becket a écrit:le seul musée ou elles ne sont pas neutralisées c'est celui du 36 et , mais pas ouvert au public   

Elle est bien bonne celle-là.....

https://www.youtube.com/watch?v=aifjtNHkvIM

Polof74 a écrit: 

Je crois que celles dont je parle sont intéressantes, sinon je ne me serai pas embarrassé à vous déranger !

Une demi-douzaine de Panzer sous des bottes de pailles dans une grange ?

Un seul serait déjà pas mal !

Et je vois d'ici la tête du préposé en préfecture à la lecture de la demande d'autorisation !

Il y en avait un sur l'esplanade des invalides (un Panther) on l'a fait disparaître car politiquement incorrect.

Exact :

http://www.forum-rc-panzer.com/t5695-PANTHER-INVALIDES-EN-1955.htm

https://i.servimg.com/u/f35/19/41/14/99/panthe10.jpg

Polof74 a écrit:Merci beaucoup à Dirty Larry qui vient me confirmer que certains musées peuvent tout à fait conserver des armes telles qu'elles sont, du moment qu'elles sont rendues inoffensives et de toutes manières, sécurisées dans leurs présentations ! 

Je crois que celles dont je parle sont intéressantes, sinon je ne me serai pas embarrassé à vous déranger !

Je vais essayer de me rapprocher des musées de France et vous tiendrai informés de ,mes progrès via ce petit post !

Salut

T'as écrit celles et intéressantes au pluriel, le suspense devient insoutenable

Y a pas une USM1 A1 par hasard ?

A bientôt

Pocomas a écrit:Il y en avait un sur l'esplanade des invalides (un Panther) on l'a fait disparaître car politiquement incorrect.

J'ai eu la chance de le revoir dans les réserves du musée de Saumur il y a une vingtaine d'années .

Deux solutions sont l'abandon ou la vente à un armurier.
Les deux ne sont pas anonymes car l'armurier doit assurer la traçabilité néanmoins, si le législateur n'a pas prévu le retour dans la lumière d'armes qui n'apparaissent nul part, les préfectures et force de l'ordre y sont favorables.
La seule façon légale de faire rentrer une arme dans le circuit légal est l'héritage qui dédouane totalement l'héritier (présentation de l'acte de décès faisant foi).  J'ai même eut dernièrement plusieurs cas d'autorisations délivrées aux héritiers qui ont fait le parcours d'inscription, attente de 6 mois avec tirs de contrôle et demande d'autorisation en bonne et due forme.  Une préfecture a délivré un accord écrit à l'héritier pour qu'il mette en dépôt l'arme chez nous le temps des démarches (sous réserve d'acceptation finale).
On a même eut une autorisation pour récupérer des armes mise en dépôt au commissariat de "St C..." pour le temps des mêmes démarches.
Abouties dans les deux cas.

C'est l'application pure et simple de l'Article R312-51 du CSI :

Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.
Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article R. 312-21 ou pour s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.

Oui mais ceci n'est valable que pour la Catégorie B si je lis bien le texte.

Qu'en serait-il pour une catégorie A ? A1 ou A2, ce n'est déjà pas évident de savoir dans laquelle ranger un fusil mitrailleur antérieur à 1946... plus vraisemblablement en A1 si on parle d'une MG !

Qui se souvient du FG42 du musée DMC de Saint Côme du mont qui a été confisqué par les gabelous pour raison d'ordre public et parce que les droits de douanes n'avaient pas été acquités par la LW en juin 1944.
L'arme, dont la détention était dûment autorisée par la préfecture de la Manche  était conservée sous vitre blindée et mise HS pas enlèvement de certaines pièces.
Après moultes tractations et jugements , elle a été restituée au Musée, ce qui ne fut pas le cas des uniformes et des cotillons uitilisés par les gabelous pour s'amuser lors de la perquiz... qui a été filmée par les caméra de surveilance de musée.
T

C' est pas du A ça, je verrai bien une hotchkiss 1914 

Le Musée Militaire de Périgueux, qui bénéficie du label Musée de France, est habilité à recevoir des dons d'armes en état de tir, lesquels seront conservées non-neutralisées, dans le respect des normes en vigueur. ne pas hésiter à prendre contact avec eux...

Pocomas a écrit:Il y en avait un sur l'esplanade des invalides (un Panther) on l'a fait disparaître car politiquement incorrect.

Rassure-toi, il est parti au Musée des Blindés de Saumur, comme l'a dit Hélix.
Par contre, il est peut-être depuis reparti en Jordanie, don de Sarko au roi Abdallah II.
Bon, c'est vrai qu'en échange, on a obtenu un Saladin et une Ferret... 

D'ailleurs, l'histoire de ce Panther est assez intéressante... mais peut-être hors sujet pour TCAR.