Déclaration d'une catégorie C

Faire comme je le souhaite, c'est sur, c'est mon problème.
Mais en aucun cas je n'ai dis aux autres gens de faire comme moi. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dis.
Je signalais simplement ce qui est marqué sur des sites officiels. Je n'invente rien. Et si on se base sur ces sites, je dis bien ces sites et pas les textes officiels,  il n'y a à priori pas nécessairement  besoin de passer par un armurier.
Vous avez tort de conseiller aux autres de faire comme vous.
Juste comme ça, vous êtes armurier?

Allobroges et yayaom devraient publier leurs sources dans le but d'éviter une polémique qui se dessine et qui ne permettra pas aux lecteurs de ce sujet de se faire une opinion.

www.interieur.gouv.fr - démarches - armes
www.servicepublic.fr - dans recherche on tape détention d'armes - catégories - puis armes de catégorie C

Bonjour a vous 

+1 pour Pocomas 

Je ne sais plus quoi faire, aller chez un armurier ou passer par la sous-prefecture ( qui entraînera dans le cas d'un refus la destruction de l'arme )

Je vais aller me renseigner auprès des armurier autours de chez moi, je n'ai pas forcement d'armurier favoris étant donné que je commande beaucoup sur internet mais bn je vais m'acheter une nouvelle presse et ce sera surement l'occasion de faire d'une pierre deux coups :)

Merci a tous pour vos réponses 
Victor

Pocomas a écrit:Allobroges et yayaom devraient publier leurs sources dans le but d'éviter une polémique qui se dessine et qui ne permettra pas aux lecteurs de ce sujet de se faire une opinion.

Les sources sont sur légifrance et je n'ai pas la pédagogie d'un Gilles ni l'envie de stocker tous les textes. la seule mise en possession pour une arme de catégorie C existante et "la mise en possession par héritage" 
Ce sujet a déjà été débattu, argumenté sur tous les forum du net 

Maintenant faite comme vous voulez, moi quand j'ai un doute il y a des associations qui se font un plaisir de vous donner la marche à suivre.

@ Pocomas, je trouve un peu léger ton conseil, en tant qu'administrateur du forum tu as forcément vu passer les premiers débat "argumentés" sur ce sujet  

Pour les C, cherchez la mise en Possession...


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000029655207&idSectionTA=LEGISCTA000029658835&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20150101


pour les B la marche à suivre

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658841&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20150101

Ici, un parmi d'autres

https://www.tircollection.com/t19819-declarations-en-c

Bonne lecture

yayaom a écrit:
Juste comme ça, vous êtes armurier?

Jamais de la vie, supporter des pénibles avec des questions à 100 balles qui ne veulent jamais lâcher dix cent et qui de toutes façons commanderont leurs fournitures sur le net  :twisted: très peu pour moi.
Je suis retraité depuis 5* ans et j'élève mes enfants 


* 6 en juillet

Allobroges a écrit:
Ce sujet a déjà été débattu, argumenté sur tous les forum du net 

Maintenant faite comme vous voulez, moi quand j'ai un doute il y a des associations qui se font un plaisir de vous donner la marche à suivre.

@ Pocomas, je trouve un peu léger ton conseil, en tant qu'administrateur du forum tu as forcément vu passer les premiers débat "argumentés" sur ce sujet  

Tout à fait, ce sujet a été maintes et maintes fois abordé sur de très nombreux forums et je suis sidéré que des tireurs ne soient toujours pas au courant !  

Passer par la Préfecture directement c'est jouer à la roulette russe : parfois on perd !

Il n'y a pas deux Préfectures qui gèrent ce cas de figure de la même manière et on a l'air fin si c'est un refus !

Allobroges a écrit:


@ Pocomas, je trouve un peu léger ton conseil, en tant qu'administrateur du forum tu as forcément vu passer les premiers débat "argumentés" sur ce sujet  

En tant qu'administrateur je suis chargé de veiller à la bonne tenue du forum, en aucun cas de faire les recherches. Je ne suis pas retraité, moi.
Toute la modération passe assez de temps devant son ordi pour que TCAR soit un lieu agréable à parcourir, si en plus il fallait faire le guide...
Quand à critiquer les conseils d'un bénévole sur un forum gratuit c'est un peu déplacé.

Huuuu, hola les amis, point de prises de tête entre nous. Pas de conseil a donner, juste des faits.

Pour avoir eu l'expérience avec un collègue du club de tir pour un nez de cochon qui dormait dans un grenier depuis 1942, nous sommes allés chez notre armurier vénéré qui l'a inscrit sur son livre de Police comme arme " d'héritage " moyennant 50 e.

Et ce petit garnement et retourné dans le droit chemin.

An ix a écrit:

Tout à fait, ce sujet a été maintes et maintes fois abordé sur de très nombreux forums et je suis sidéré que des tireurs ne soient toujours pas au courant !  

Passer par la Préfecture directement c'est jouer à la roulette russe : parfois on perd !

Il n'y a pas deux Préfectures qui gèrent ce cas de figure de la même manière et on a l'air fin si c'est un refus !

  Tout à fait, si tu ne connais pas très bien ta préfecture c'est tout de même aller droit aux emm...des.
Si tu la connais c'est beaucoup plus facile...    

Par contre, internet c'est formidable mais rien n'empêche d'aller faire ses courses occasionnellement et lâcher un peu d'oseille chez un vrai et bon armurier (c'est sur que ca devient rare) qui fera la déclaration de catégorie C gratuitement en tant que client habitué des lieux et qui en cas de soucis avec une vieille pétoire vous dépanne (gratuitement) d'un ressort ou d'une vis foirée...

Pocomas a écrit:

Allobroges a écrit:


@ Pocomas, je trouve un peu léger ton conseil, en tant qu'administrateur du forum tu as forcément vu passer les premiers débat "argumentés" sur ce sujet  

En tant qu'administrateur je suis chargé de veiller à la bonne tenue du forum, en aucun cas de faire les recherches. Je ne suis pas retraité, moi.
Toute la modération passe assez de temps devant son ordi pour que TCAR soit un lieu agréable à parcourir, si en plus il fallait faire le guide...
Quand à critiquer les conseils d'un bénévole sur un forum gratuit c'est un peu déplacé.

Je note, mais tu as une façon étrange de rendre le forum agréable 

Pour ma part, je vais faire un effort pour ne pas vous surmener 

Bonjour,
faut garder l'esprit du forum. Convivial et sympa. Chacun donne son point de vue, chacun argumente et fait part de son expérience. Après on a tous des avis différents, et on se doit de les respecter. Bonne journée à tous.

En ce qui concerne le sujet évoqué ici,il n y a pas a avoir des avis divergents.
La découverte d arme de catégorie C ne peut se faire que par le dépôt chez un armurier qui l enregistre sur son livre en demandant au dépositaire une pièce d identité et qui le ressort de son livre à un acheteur possédant un permis de chasser valide ou une licence de la FFT validée par la signature d un médecin ainsi qu une pièce d identité.Auquel cas ledit armurier se charge de la déclaration auprès de la préfecture du domicile de l acquéreur.
Gilles est parti trop tôt sinon ce post n aurait pas dépassé une demi page.

Bonjour a tous

Dans un des messages au dessus j'ai lu que l'armurier devait envoyer l'arme a Saint-Etienne pour un passage au banc d'épreuves pour l'enregistrement 

Est-ce le cas pour toutes les armes ? 
Cette opération coute t-elle de l'argent a l'armurier ? 

Merci 
Victor

Je pense que ce passage au BE de St Etienne n'est obligatoire que si l'arme n'a pas été préalablement contrôlée par un BE agréé par la CIP. Si l'arme est vraiment ancienne (ou étrangère et récupérée), il est probable qu'elle ne soit pas passée par cette formalité. Et oui, je crois que le passage par le BE est payant, de l'ordre de 60-70€ il me semble avoir lu çà sur le forum.

Croquignol,
bien d'accord, il ne devrait pas y avoir d'avis divergents.
Mais faut quant même reconnaître que d'un côté il y a le décret et les textes officiels qui donnent la marche à suivre pour les C, et de l'autre côté,  sur des sites officiels de l'état qui sont censés nous renseigner sur les diverses démarches administratives, une autre conduite à tenir.
C'est quant même aberrant de voir ça et ça prête à confusion.

yayaom a écrit:...C'est quant même aberrant de voir ça et ça prête à confusion.

S'il n'y avait que ça d'aberrant ce ne serait rien... Et je ne pense pas qu'aux armes...

Pour ma part, sur cette question je suivrais l'avis de Gilles78.

Quant au passage au banc d'épreuve, c'est "un peu selon..."
Pour une importation récente aucun doute, passage obligatoire au BE de chez nous ou d'un autre pays de la CIP (mais banc d'épreuve civil CIP, et non pas épreuve militaire).
Cependant cette obligation d'épreuve civile n'était pas rétroactive, et les armes alors déjà présentes en France n'étaient pas concernées.
Mais ce "alors" ... c'était quand ?
Désolé, j'ai oublié ! Ça avait été dit sur TCAR (par Gilles78 peut-être) ; dans les années 1950 / 60, il me semble...
Ensuite, si l'arme passe chez un armurier, ça pourrait dépendre de son humeur...

Et me dites pas que la loi devrait être la même pour tous et partout ! A votre age, vous croyez encore à ces fadaises ?
En fait, pourtant oui, la loi est la même ; c'est son application, qui varie.


Pour répondre à la question initiale, "Victor59" devrait peut-être demander un rendez-vous direct à la préfecture, auprès de la personne chargée des armes. Ceci avant d'acquérir quoique ce soit, et donc pour poser la question de façon abstraite "si je trouvais une personne détenant un vieux fusil familial... ?"
Devrait-il craindre qu'on ne le conduise alors au sous-sol, et que l'on fasse quérir un planton pour actionner la gégène, afin de savoir de quelle famille il pourrait s'agir ? Ces jours-ci, je ne pense pas...

Je vais mettre mon grain de sel.

je contacte un jour Gilles  78,au sujet d'une Winch acquise il y une quarantaine d'années à l'époque où elles étaient quasiment en vente libre au Géant Casino.

arme oubliée sur une armoire,jamais déclarée par une personne qui n'était ni chasseur,ni tireur.

-->conseil:voir un  armurier,qui va lui redonner legalement une existence.

-fait,et son  nouveau papa maintenant legal-declaration en regle-est ravi.

de toutes façons,seule solution.

:rabbit 2:

J'ai eu le cas. 

Ne connaissant pas alors d'armurier accomodant dans le coin, j'avais posé la question à la préfecture (par e-mail) sur le mode: "Et comment cela se passerait si par hasard un ami... "

J'ai eu la réponse par email, conseillant de remplir la déclaration en "détenteur inconnu, voie successorale".  c'est passé comme une lettre à la poste.

Littéralement. 

Que risque-t-on à demander ?

J'ai fais la même chose pour le k98 de mon grand père,il y a 1an
La réponse de la pref au téléphone a été 
On préfère une arme déclarée tardivement que dans la nature

Exactement, la préfecture de chez moi réagit pareil, ils préfèrent de loin une arme déclaré sans succession ou vendeur qu'une arme sans papiers. 
Demandé leur directement, sinon l'armurier chez moi prend 30€.   point barre

Bonjour a tous 

Ca y est, un armurier a proposer de me l'enregistrer pour la modique somme de 20€ 

Merci a tous pour vos réponses :)

il reste encore bon nombre d'armes qui dorment dans des greniers qui n'ont jamais été enregistrées. A titre infos sur aggripa, les anciens propriétaires de ces armes ne sont pas enregistrés (bah normal, ils ne sont plus en possession de l'arme, et n'ont pas à être enregistré sur aggripa, avec les histoires de la CNIL, etc...)
Pour déclarer le momo du papy que j'avais hérité, j'avais commencé par appeler la pref pour vérifier les infos ramassées de-ci de-là , et le brave homme qui m'a répondu au téléphone demandait le certificat de décès ainsi qu'un justificatif de domicile (choses tout à fait illégales bien sur...) Tant parfois ça peut très bien se passer en allant directement à la préfecture (pour ma part ça s'est bien terminé, j'avais même eu ma déclaration en moins de 2 semaines, ce qui frôle le record de mon département...), tant si on tombe sur l'idiot de service on peut perdre son temps...

Concernant les armuriers, j'étais allé dans un premier temps à celui près de chez moi, mais après un peu de bouche à oreilles dans mon club, tout le monde s'accorde pour dire qu'il ne fait pas de régularisations.

à savoir, en cas de découverte d'une arme, normalement, c'est direction la gendarmerie ou commissariat le plus proche. Dans ce cas sera fait une vérification d'usage vous concernant et concernant l'arme (inscription FNIADA, si l'arme est volée ou autre,etc...). On vous proposera ou l'abandon de l'arme à l'état (Cerfa 11845*03), ou si vous souhaitez la conserver (Cerfa 12650*03 pour la catégorie C par exemple)

N'hésitez pas si vous avez des questions à poser à me MP à ce propos, j'y répondrai avec plaisir

meyer88 a écrit:

à savoir, en cas de découverte d'une arme, normalement, c'est direction la gendarmerie ou commissariat le plus proche. Dans ce cas sera fait une vérification d'usage vous concernant et concernant l'arme (inscription FNIADA, si l'arme est volée ou autre,etc...). On vous proposera ou l'abandon de l'arme à l'état (Cerfa 11845*03), ou si vous souhaitez la conserver (Cerfa 12650*02 pour la catégorie C par exemple)

N'hésitez pas si vous avez des questions à poser à me MP à ce propos, j'y répondrai avec plaisir

Et la marmotte avec ses petites papates   :twisted:

Mais je suis d'accord avec l'option abandon à l'état que l'on ne manquera pas de vous suggérer  
Pourrais tu citer l'article, le paragraphe, l'alinéa ou cette option est envisagé pour une catégorie C  

C'est reparti pour un tour...
Désolé, M les Modos mais là, je crie !


IL N'Y A RIEN DE PRÉVU DANS LA LÉGISLATION POUR LA RÉGULARISATION DES ARMES DE CATÉGORIE C
La procédure évoquée[size=24] [size=13](partiellement)[size=24] par Meyer 88 ne s'applique qu'aux catégorie B obtenues par voie successorale[/size].

Merci Allobroges, tu as été plus rapide.
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