Durée de validité cat B
4 participants
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Durée de validité cat B
Bonjour,
Un ami qui n'est pas trop papiers vient de s'apercevoir que ses détentions délivrées en 08/2013 sous l ancien système de classement étaient à renouveler avant 08/2016 , à l époque c était 3 ans....entretemps c est passé à 5 ans.
Savez vous si ses détentions ne sont plus valables depuis 08/2016 ? Ou si ces dernières ont eu une validité prorogée automatiquement du fait du changement de législation intervenu entretemps.
Merci
Un ami qui n'est pas trop papiers vient de s'apercevoir que ses détentions délivrées en 08/2013 sous l ancien système de classement étaient à renouveler avant 08/2016 , à l époque c était 3 ans....entretemps c est passé à 5 ans.
Savez vous si ses détentions ne sont plus valables depuis 08/2016 ? Ou si ces dernières ont eu une validité prorogée automatiquement du fait du changement de législation intervenu entretemps.
Merci
blp54- Membre expert
- Nombre de messages : 665
Age : 48
Date d'inscription : 22/03/2015
Re: Durée de validité cat B
c'est la date de fin de validité qui prévaut donc sur le papier c'est mort... C'est une question que j'avais posée à ma préf à l'époque de la transition.
Le mieux est de prendre contact et de se fendre d'une éventuelle lettre d'excuses et c'est peut être encore jouable s'il est bien vu... Mais pas sur !
Le mieux est de prendre contact et de se fendre d'une éventuelle lettre d'excuses et c'est peut être encore jouable s'il est bien vu... Mais pas sur !
MikeDundee- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3596
Age : 55
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
Re: Durée de validité cat B
plus d'un an quand même, c'est chaud !
"Ein Volk, das keine Waffen tragen will, wird Ketten tragen!" Ernst Jünger 1895-1998
Législation armes -LIEN ACTIF-
ONCLEBOB- Futur pilier
- Nombre de messages : 772
Age : 56
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 01/04/2013
Re: Durée de validité cat B
Ca peut passer dans certaines préfectures qui, si le Président de son club lui fait une attestation de fréquentation régulière et qu'il a son carnet de tir à jour, peut lui accorder le bénéfice du doute et lui accorder, soit un renouvellement ou de nouvelles autorisations pour les mêmes armes (déjà rencontré les deux cas).
Dans certaines préfectures, c'est mort... (exemple Versailles....)
S'il n'a pas déjà reçu de lettre de dé-saisissement, il transmets les armes a un ami qui a des autorisations libres puis il redemande de nouvelles autorisations sur lesquelles il retransférera ses armes...
Dans certaines préfectures, c'est mort... (exemple Versailles....)
S'il n'a pas déjà reçu de lettre de dé-saisissement, il transmets les armes a un ami qui a des autorisations libres puis il redemande de nouvelles autorisations sur lesquelles il retransférera ses armes...
Un foie, deux reins, trois bonnes raisons d'utiliser la baïonnette. (Desproges)
baudoinii- Membre confirmé
- Nombre de messages : 494
Age : 58
Date d'inscription : 21/09/2015
Re: Durée de validité cat B
ok, dommage...merci pour lui.
blp54- Membre expert
- Nombre de messages : 665
Age : 48
Date d'inscription : 22/03/2015
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