durée validité autorisation cat.B libérée ?

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durée validité autorisation cat.B libérée ? Empty durée validité autorisation cat.B libérée ?

Message  lolo65 Jeu 11 Aoû 2022, 18:23

Bonjour à tous,
dans le cas où l'on vend une arme de catégorie B, quelle est la durée de validité de l'autorisation ainsi libérée ?
6 mois à partir de la date de vente ?
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durée validité autorisation cat.B libérée ? Empty Re: durée validité autorisation cat.B libérée ?

Message  Pâtre Jeu 11 Aoû 2022, 21:00

salut

Oui.

Sauf si le délai de renouvellement se trouve compris dans ces six mois.


durée validité autorisation cat.B libérée ? 72113
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