durée validité autorisation cat.B libérée ?
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durée validité autorisation cat.B libérée ?
Bonjour à tous,
dans le cas où l'on vend une arme de catégorie B, quelle est la durée de validité de l'autorisation ainsi libérée ?
6 mois à partir de la date de vente ?
dans le cas où l'on vend une arme de catégorie B, quelle est la durée de validité de l'autorisation ainsi libérée ?
6 mois à partir de la date de vente ?
lolo65- Membre confirmé
- Nombre de messages : 490
Age : 46
Localisation : Quelque part entre Hendaye et Cerbère
Date d'inscription : 12/07/2011
Re: durée validité autorisation cat.B libérée ?
Oui.
Sauf si le délai de renouvellement se trouve compris dans ces six mois.
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7505
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
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