Re: Catégorie d

**lionrobe** Mar 04 Sep 2018, 20:25

Hier matin, au stand, un tireur me confiait avoir participé à la demande du maire de son village à une petite manifestation mémorielle WWI. Pour ce faire, il a aimablement exposé des D, été dénoncé illico par un visiteur, s'est retrouvé convoqué à la gendarmerie, mais a réussi à s'en sortir aux moindres frais grâce à l'intervention du maire.
Moralité, les D comme les autres, pas d'exposition publique, du moins sans le couvert d'une association.

Pâtre Mar 04 Sep 2018, 20:56

Jeppesen a écrit:...
madame va voir la police/son avocat et déclare que son mari a un comportement "dangereux"...et qu'il possède des "armes"...
...

Ou l'inverse! Wink

Jeppesen a écrit:...
On est cependant "loin" du cas du simple "contrôle" sur la route, par exemple, malgré tout.
...

Non, mais je ne pense pas qu'un contrôle sur la route constitue un problème.
Sauf si consultation d'AGRIPA (je ne sais pas si c'est possible, à distance), et qu'une arme apparait comme "non déclarée".
Là: houlà! pale

Jeppesen a écrit:...
En ce qui concerne le Carcano, est-ce qu'une demande auprès de la préfecture, "sensée" connaitre le classement des armes, en expliquant le problème, n'aurait pas aidé à résoudre le problème ? (ça a peut-être été fait ?).

Si le préposé "s'y connait", peut être.
Mais il y a le préalable d'identifier l'arme (le modèle), afin de définir son classement.
Il y a de fortes chances que les modèles classés en De & Df n'existent pas dans les fichiers (puisque ceux ci concernent les armes déclarées & autorisées (& interdites!)) Je vais me renseigner à ce propos (si des membres ont des info à ce sujet: catégorie D - Catégorie d - Page 4 3361380237

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, parce que je pense pas avoir les infos rapidement)
J'ai pas les détails des détails, de l'affaire du copain. Je ne sait pas si des renseignements ont été pris.
Il faut dire que l'ambiance n'était pas à la bienveillance.

Bon, il faut dire que les ont généralement affaire à des "voyous". Des gens honnêtes, ça doit faire bizarre! Y z'ont pas l’habitude, y z'ont pas confiance!

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Pâtre Mer 12 Sep 2018, 08:40

Ça me parait répondre aux questions:

En cas de litige sur le classement d'une arme comme arme historique et de collection ou comme reproduction d'arme historique et de collection, celle-ci peut être soumise à l'expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne." (article 8 )

"Les expertises des armes visées aux chapitres Ier et II sont effectuées aux frais et risques des demandeurs. Les frais de transport sont également à leur charge. Le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne procède directement au recouvrement des frais afférents à ces expertises." (Article 9)

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**rackham** Mer 12 Sep 2018, 18:21

oxi81 a écrit:
veflat a écrit:

le rappel a la loi ,c'est quoi ,et pour qui ?

Le rappel à la Loi, c'est la plus basse des sanctions décidée par un juge.
C'est, comme dit, juste un rappel de la Loi, sans aucune autre peine, ni amende.

Un rappel à la loi, n'est pas une condamnation, c'est une composition pénale.
Je sais de quoi je parle, je suis actuellement sous le coup d'un rappel de trois ans pour violence volontaire!
Un rappel à la loi n'est pas inscrit dans le fichier "qui va mal"

Par contre notre ami JV placé va y être dans ce fichier, étant obligé de soigner son alcoolisme chronique.....

**oxi81** Mer 12 Sep 2018, 18:50

3 ans? Tu n'es pas plutôt sous le coup d'une mise à l'épreuve? Surtout pour des violences.

Il n'y a pas de notion de temps dans le rappel à la Loi.
Le rappel à la Loi, c'est un rappel, c'est tout.

**rackham** Mer 12 Sep 2018, 20:08

oxi81 a écrit:3 ans? Tu n'es pas plutôt sous le coup d'une mise à l'épreuve? Surtout pour des violences.

Il n'y a pas de notion de temps dans le rappel à la Loi.
Le rappel à la Loi, c'est un rappel, c'est tout.

Non, je ne suis pas mis à l'épreuve, je suis rappelé à la loi.... Parce que mon chien (non classé) a mordu un autre chien (une morsure).. Suivit toute les prescription de la loi en se qui concerne la déclaration de morsure au autorités, trois visites du chien chez un véto "agréé service vétérinaire départementaux", dédommagement de la victime...

Et le dépôt de plainte émane de ~~la connasse~~ gentille accompagnatrice de la propriétaire du chien (gros cirque de sa part, dix (10) jours d’arrêt maladie par son toubib le lendemain. Fausse déclaration à l'assurance, prétendu que je m'étais enfuit (bien une conne, j'avais laissé mon numéro en appelant les deux personnes sur leur téléphones après m’être fait communiquer leurs "06"). Suite à l'affaire son toubib à dû avoir des nouvelles de la sécu (après réponse à leur courrier, j'ai plus eu de nouvelle) ; Elle a dû aussi avoir "les gros yeux" de sa responsabilité civile, lui donnant le nom de son accompagnatrice "au chien" . Alors que dans sa plainte elle disait tout ignorer de l'identité de celle ci....

Bref, j'ai été entendu (3mois après??) en temps que témoin assisté, convoquée le lendemain pour signer mon rappel à la loi..
Plus une patrouille de police dans ma rue, s'y risque pas, savent que je suis le boss, rappelé à la loi, et armé....

**oxi81** Mer 12 Sep 2018, 20:28

Quelle histoire... Very Happy

**WICHITA** Mer 12 Sep 2018, 21:36

du coup, moi je n'ai que des chats !

**JIEME41** Jeu 13 Sep 2018, 07:13

WICHITA a écrit:du coup, moi je n'ai que des chats !

Rappel à la loi........le chat avait mangé les croquettes du voisin Very Happy

**WICHITA** Jeu 13 Sep 2018, 10:30

je dirai que c'est moi, j'avais faim et le voisin sera condamné pour avoir refusé de me nourrir !
c'était ça, ou je mangeais le chat.

**oxi81** Jeu 13 Sep 2018, 11:41

WICHITA a écrit:
c'était ça, ou je mangeais le chat.

Pov' bête

**rackham** Jeu 13 Sep 2018, 13:57

WICHITA a écrit:du coup, moi je n'ai que des chats !

Tu n'est pas à l'abri, si ton chat griffe le gosse du voisin ; Chien mordeur, et chien griffeur sont à la même enseigne (déclaration, visite veto etc). Et tu est responsable de ce qui se passe dans la tête de la bestiole à l'instant "T". Nos élus aimant légiférer à tour de bras...

Ça se passe bien si tu cause tord à une personne intelligente ; C'est la merde si tu croise une ~~connasse~~ gentille dame qui veut ramasser du pognon sur ton dos.
Je rappelle qu'un médecin avait avalisé une ITT de 10 jours... (incapable de travailler, vu son état de stress) Trois mois après va prouver que cette ITT était de "complaisance... Le tarif est de :
ITT de plus de 8 jours 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524

Donc j'ai signé, et basta...

**JIEME41** Jeu 13 Sep 2018, 22:18

WICHITA a écrit:je dirai que c'est moi, j'avais faim et le voisin sera condamné pour avoir refusé de me nourrir !
c'était ça, ou je mangeais le chat.

**BrunoUS17** Ven 14 Sep 2018, 14:20

Rackham, elle est où, la "violence volontaire" dans ton histoire ? T'as cogné la connasse ?
Parce que classer une morsure de chien en violence volontaire...
A moins que tu n'aies hurlé "Attaque, Médor !" ?

**Verchère** Ven 14 Sep 2018, 15:00

rackham a écrit:... C'est la merde si tu croise une ~~connasse~~ gentille dame qui veut ramasser du pognon sur ton dos. ...

Moi je dirais
- "a eu peur" = 3 jours (éventuellement avec sursis, parce c'est parfois salutaire)
- "a osé l'avouer en public" = 8 jours (FERME, à l'isolement !)
Car en montagne on a le cuir dur ! C'est sans doute pour ça que ceux d'en bas essaient par tous les moyens de nous dégénérer...

Quid de la solution d'aller graisser la patte au même charlatan, pour obtenir 15 jours d'arrêt de travail au prétexte que la plainte t'a déstabilisé le moral au point que tu n'es plus capable de rien faire ?

**baudoinii** Ven 14 Sep 2018, 18:02

rackham a écrit:
oxi81 a écrit:
veflat a écrit:le rappel a la loi ,c'est quoi ,et pour qui ?
Le rappel à la Loi, c'est la plus basse des sanctions décidée par un juge.
C'est, comme dit, juste un rappel de la Loi, sans aucune autre peine, ni amende.
Un rappel à la loi, n'est pas une condamnation, c'est une composition pénale.
Je sais de quoi je parle, je suis actuellement sous le coup d'un rappel de trois ans pour violence volontaire!
Un rappel à la loi n'est pas inscrit dans le fichier "qui va mal"

Par contre notre ami JV placé va y être dans ce fichier, étant obligé de soigner son alcoolisme chronique.....

Non mais tu apparais néanmoins au TAJ et tu peux te voir refuser une déclaration d'arme voir te faire retirer toutes tes armes. Fait de violence.
J'ai croisé dernièrement une personne à qui c'est arrivé.
Et il faut aussi que ton rappel à la loi soit classé sans suite. Donc pendant ton délai de trois ans, il faut que le procureur ne décide pas de te poursuivre au vu de nouveaux éléments...
Le rappel à la loi n'est pas anodin.

" avoir été condamné pour l’une des infractions mentionnées au 1° de l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire,
être inscrit au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA),
avoir un comportement incompatible avec la détention d’une arme, révélé par l’enquête diligentée par le préfet,
faire l’objet d’un régime de protection (tutelle, curatelle),
avoir fait l’objet d’une éventuelle admission en soins psychiatriques sans consentement."

L'inscription a Finiada se fait automatiquement si tu es mis en cause dans un fait de violence.
Les préfets classent directement violence avec incompatibilité de détention.

**Verchère** Sam 15 Sep 2018, 01:55

L'objectif étant qu'à terme, tous les individus recensés sur le territoire national soient au moins fichés FINIADA, et si possible S.

**garand76** Sam 15 Sep 2018, 10:56

S'il fallait une raison supplémentaire pour éviter absolument d'être mêlé à une rixe ce serait bien le fait d'être détenteur légal d'armes à feu (évidemment pour les armes illégales, c'est plus simple...). Et il n'en faut pas beaucoup pour que des faits soient qualifiés de violence, des menaces peuvent suffire, surtout si elles sont proférées à l'endroit d'une personne "particulièrement vulnérable" et certaines d'entre elles sont très habiles pour vous pousser à bout, et le lendemain se pointer au commissariat, toute de noir vêtue, un mouchoir à la main, avec des airs de mater dolorosa. Que voulez-vous, on se bat avec les armes qu'on a... le tout dans un contexte de lutte contre les violences faites aux femmes, combat légitime s'il en est, car l'arbre ne doit pas cacher la forêt.
Par ailleurs pour les armes dont la détention nécessite une autorisation ou un renouvellement périodique d'autorisation, si au cours de l'enquête de police, l'OPJ relève que le demandeur est connu pour être notoirement d'un tempérament ombrageux, emporté, querelleur ou que sais-je encore, sans que pour autant cela l'ait amené à commettre un délit, et donc aucune inscription dans un quelconque fichier, pas sûr que le préfet sera pressé de délivrer une autorisation de détention. Cela serait totalement arbitraire, ben oui et alors? On commence à avoir l'habitude. Et dans ce cas un recours juridictionnel aurait du mal à prospérer, le juge administratif n'étant tenu, en pareil cas, qu'à un contrôle limité sur la procédure.

**lu1900** Dim 16 Sep 2018, 01:10

Comme d'hab , le respectueux des lois sera b..aiser , l'autre , s'en fout , mais alors royal !!!

**rackham** Dim 16 Sep 2018, 13:53

baudoinii a écrit:
rackham a écrit:
oxi81 a écrit:
veflat a écrit:le rappel a la loi ,c'est quoi ,et pour qui ?
Le rappel à la Loi, c'est la plus basse des sanctions décidée par un juge.
C'est, comme dit, juste un rappel de la Loi, sans aucune autre peine, ni amende.
Un rappel à la loi, n'est pas une condamnation, c'est une composition pénale.
Je sais de quoi je parle, je suis actuellement sous le coup d'un rappel de trois ans pour violence volontaire!
Un rappel à la loi n'est pas inscrit dans le fichier "qui va mal"

Par contre notre ami JV placé va y être dans ce fichier, étant obligé de soigner son alcoolisme chronique.....
Non mais tu apparais néanmoins au TAJ et tu peux te voir refuser une déclaration d'arme voir te faire retirer toutes tes armes. Fait de violence.
J'ai croisé dernièrement une personne à qui c'est arrivé.
Et il faut aussi que ton rappel à la loi soit classé sans suite. Donc pendant ton délai de trois ans, il faut que le procureur ne décide pas de te poursuivre au vu de nouveaux éléments...
Le rappel à la loi n'est pas anodin.

" avoir été condamné pour l’une des infractions mentionnées au 1° de l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire,
être inscrit au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA),
avoir un comportement incompatible avec la détention d’une arme, révélé par l’enquête diligentée par le préfet,
faire l’objet d’un régime de protection (tutelle, curatelle),
avoir fait l’objet d’une éventuelle admission en soins psychiatriques sans consentement."

L'inscription a Finiada se fait automatiquement si tu es mis en cause dans un fait de violence.
Les préfets classent directement violence avec incompatibilité de détention.

Non pas du tout, je n'apparais ni au "TAJ"ni au "finiada" (il y a tellement de personne qui y apparaisse alors qu'ils n'ont rien à y faire). Un rappel à la loi, n'est pas une "sanction" (la sanction comprend les récompenses et punitions) pas une "condamnation", c'est une composition pénale. Et je rappelle que la ~~connasse~~, pardon gentille dame qui a déposé plainte contre moi, n'a subit aucun préjudice de mon fait. C'était une "affabulatrice" ; La personne ayant subit un dommage (en la personne de son chien mordu une fois), a été indemnisé sans délais etc etc ...

**waltherpara** Dim 16 Sep 2018, 22:47

CEA "conduite en état alcoolique".
le MEC (mis en cause) doit déclarer qu'il ne possède pas d'armes (ce qui n'est pas toujours fait).
Donc le délit est susceptible d'entraîner confiscation des armes. Cette sanction ne figure pas dans celles énoncées au Code de la route, elle en est complémentaire.

**trendstone** Mer 19 Sep 2018, 07:58

rackham a écrit:
WICHITA a écrit:du coup, moi je n'ai que des chats !

ITT de plus de 8 jours 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524

Donc j'ai signé, et basta...

ITT ne veut pas dire arrêt de travail ce sont deux notions totalement différentes.

ITT : Incapacité temporaire Totale , en gros je suis au lit incapable de sortir ou de faire quoi que ces soit , on peut avoit 10 j d'arret et une journée ou zero d' ITT