Catégorie d

Bonjour , je vais essayer d'être le plus clair possible. 
J'ai donc acheté un nagant 1887  cat d.
Ma question est comment peut ont faire pour prouver en 2 sec (en cas de contrôle ) que ce revolver est en D ! Il ya t'il un papier specifique qui existe ou encore enregistré en préfecture ou autres !??

Édit désolé model 1887 pas 1897

Merci pour tout .
Nb: desolé pour l'orthographe

bpa1943 a écrit:Bonjour , je vais essayer d'être le plus clair possible. 
J'ai donc acheté un nagant 1897  cat d.
Ma question est comment peut ont faire pour prouver en 2 sec (en cas de contrôle ) que ce revolver est en D ! Il ya t'il un papier specifique qui existe ou encore enregistré en préfecture ou autres !??

Merci pour tout .
Nb: desolé pour l'orthographe

bonjour

bonne question , ça fait un moment que je vais au stand avec mon Lebel , je ne me suis jamais posé la question 

bpa1943 a écrit:
Ma question est comment peut ont faire pour prouver en 2 sec (en cas de contrôle ) que ce revolver est en D ! Il ya t'il un papier specifique qui existe ou encore enregistré en préfecture ou autres !??

La réponse est simple : non, il n'existe aucun document officiel qui peut attester que ton arme est en catégorie D.

Par contre, on peut dire rapidement que le revolver Nagant  mle 1895 est ....

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

article 29.

C'est une excellente question, je me la pose régulièrement a chaque fois que je pars vers le stand avec une catégorie D "a cartouches" dans le coffre... Pour certains j'ai la facture qui le justifie et pour d'autres non quand ce sont des achats entre particuliers.
Apres, il faut faire l'explication de texte si l'on se fait arrêter et fouiller le coffre.
Je transporte déjà avec un verrou de pontet sur l'arme avec la malette a munitions à part et quelques textes de lois et exemple de classement en categorie D mais bon on n'est jamais a l'abri d'un agent un peu borné.
Dans ce cas la, je lui tendrais mon smartphone avec le numéro du service des armes du departement et je lui dirais allez débrouille toi si tu ne me crois pas ! :pirat:
Et puis apres, la derniere fois que je me suis fait arrêter a un barrage j'ai dit au militaire que j'avais des armes dans le coffre et lui ai montré ma licence, il m'a dit oui mais vous vous avez le droit ...  Puis il m'a dit Au revoir et circulez ! (sans ouvrir le coffre d'ailleurs )

La question porte sur un Nagant 97. Quelle différence avec le 95 ?

Tu peux aussi remplir une demande d'importation au bureau E2 de la DGDDI.

Tu recevras un refus stipulant que cette arme est en catégorie D.

Tu peux même ajouter ton numéro de série dans ta demande et garder le tout.

J'ai fait plusieurs interventions à propos de cette problématique. Sur ce forum, & d'autres, plus spécifiquement PN (donc, plutôt consacrés "armes en D")
Si une arme est d'un modèle qui la classerait en D, quelque alinéa que se soit, elle est clairement libre d'achat & détention (encore que le nouveau statut de armes en Dh & Dg, dont la vente entre particuliers est interdite, & avec obligation de consultation du FINIADA est sur le principe problématique...). Que leur usage par un licencié dans un stand de tir est tout à fait possible. Que leur transport avec motif légitime est tout à fait possible.
Intrinsèquement, comme ces armes ne sont pas enregistrées, il n'est pas possible de justifier leur classement.

Pour faire simple je vais (re)citer un exemple:
Un collègue a fait l'objet d'une saisie de ces armes (toutes! pas que les "à feu"). L'affaire s'est terminée (selon le mot célèbre: "pchit"!...) Ses armes lui ont été restitués  (beugnées, & avec des remarques, injustifiées, etc).
Toutes. Les B, les C, les D1 (à l'époque! ). Toutes sauf une: un mousqueton Carcano. En D, donc non enregistré (acquis après 2013, & comme on dit: "sortit de grenier").
Il lui a été expliqué qu'il pouvait faire appel à un expert, afin d'identification, & classement de l'arme.
Ce qui ne se fait pas en 2 secondes, & a un coût.
Vu l'état du pépère (plus de cave que de grenier...), & sa "valeur", il lui a dit , & à signé le "bon pour remise à l'état en vue de destruction".....  
A chacun de voir. Jusqu’où êtes vous prêt à aller pour défendre vos droit, & vos bien?   .....& à quel prix?

bpa1943 a écrit:Ma question est comment peut ont faire pour prouver en 2 sec (en cas de contrôle ) que ce revolver est en D ! Il ya t'il un papier specifique qui existe ou encore enregistré en préfecture ou autres !??

oxi81 a écrit:La réponse est simple : non, il n'existe aucun document officiel qui peut attester que ton arme est en catégorie D.

Oui, aucun document listant les modèles d'armes en De & DF.
Une liste pour les armes déclassées en Dg (armes de modèle +1900, mais déclassées en raison de leur rareté & valeur patrimoniale)

Par contre il peut être établi un document par un expert. Mais généralement, vu le coût, c'est qu'on a été forcé de faire établir une expertise en vue de classement (dans le cas d'une importation, voir introduction depuis pays de l'U.E. ( ), ou dans le cadre d'un dessaisissement! )

yaya1er a écrit:Tu peux aussi remplir une demande d'importation au bureau E2 de la DGDDI.

Tu recevras un refus stipulant que cette arme est en catégorie D.

Tu peux même ajouter ton numéro de série dans ta demande et garder le tout.

Très bonne idée!
Sauf que s'il sont submergés de demandes de ce genre, ça risque de les agacer.

Quelles conséquences, si ça "remonte"

Merci pour toutes c'est réponse .vraiment dommage qu'il n'existe pas un certificat pour les armes D . Sachant que j'ai une facture mais c'est manuscrit avec juste un tampon de la boutique   . Merci

bpa1943 a écrit:Merci pour toutes c'est réponse .vraiment dommage qu'il n'existe pas un certificat pour les armes D . Sachant que j'ai une facture mais c'est manuscrit avec juste un tampon de la boutique   . Merci

Ça gâche pas de l'avoir avec soi, mais une facture ne sera jamais un document officiel.

Une facture c'est toujours mieux que rien.
Mais selon l'humeur de la maréchaussée et la connerie qui viendrait éventuellement de se passer 3 rues plus loin, on pourrait s'attendre à ce que l'ensemble soit saisi et rendu tout ou partie aux calendes grecques...

Une liste explicite des armes classées en D serait une bonne chose, mais pas une panacée ; car le marquage figurant sur l'arme ne permet pas toujours de faire une corrélation avec la liste. Sur les matériels français c'est généralement assez clair, mais sur les étrangers pas forcément ; et le pandore qui saurait identifier une telle arme, n'aurait pas besoin de la liste pour savoir sa catégorie (faut pas tous les prendre pour des rigolos, y-a aussi des collectionneurs chez eux, jusqu'aux grades les plus élevés)...

La seule solution fiable reste la bonne vieille solution traditionnelle : faut être copain avec le secrétaire général de la pref, ou le colonel de gendarmerie, le proc, etc. Un ministre, à la rigueur (mais ça change si vite, les ministres) ; député ou sénateur c'est moins sûr, ils ne sont pas forcément directement connectés à l'exécutif...
Dans le temps, on plaçait sa carte d'officier de réserve bien en vue à côté du permis de conduire ; pas sûr que ça marche encore (mais je le fais tout de même, ça mange pas de pain).

Une attestation d'un armurier l'identifiant comme tel est possible (payant souvent)
Une attestation de Bourge ou du SCA à Nanterre est également possible, le SCA répond relativement rapidement par mail.
Bêtement un article dans une parution (gazette des armes,...) en copie accompagnant peut faire l'affaire (un armurier Belge à justifié de la catégorie D2 un Webley MkIV pour me le vendre et passer la frontière, et c'est passé comme une lettre la poste lors de la déclaration en douane sur base d'un article dans un vieux journal)

Verchère a écrit:

Une liste explicite des armes classées en D serait une bonne chose, mais pas une panacée ; car le marquage figurant sur l'arme ne permet pas toujours de faire une corrélation avec la liste. 

Pure utopie : il y a une foultitude d'armes du XIXème siècle à cartouches parfaitement inconnues au bataillon.

Un exemple : mon Rolling-block Rivolier en 43 Egyptien dont on a parlé sur le forum et découvert à cette occasion qu'il avait de nombreux petits frères...

Verchère a écrit:

Une liste explicite des armes classées en D serait une bonne chose

Parfaitement infaisable comme l'a dit Fra78. 
Ou alors, la liste serait à compiler dans un ouvrage à peu près équivalent à l'annuaire téléphonique de la Lozère 

d'autant plus que la loi classe les armes d'avant 1900 comme libre, à l'exception de celles citée dans une liste annexe.

Si preuve il doit y avoir, elle doit être apportée par les forces de l'ordre, pas par le propriétaire.

et toutes les anecdotes mettant en évidence que ça peut se passer autrement ne sont que des preuves que si la loi est censée être connue et appliquée par tous, ceux qui devrait la faire respecter s'en affranchissent parfois joyeusement.

Demander une liste des armes autorisées en D, c'est appeler de ses vœux une nouvelle révision de la situation actuelle, et sans être devin, je peux vous garantir qu'elle ne sera pas à notre avantage...

freebird a écrit:
Si preuve il doit y avoir, elle doit être apportée par les forces de l'ordre, pas par le propriétaire.

Certes, mais ça ne dispense pas d'une conduite au poste pour vérification.
Ce dont on se passe aisément bien sur. 

même une conduite au poste pour vérification est abusive sans autres éléments factuels pouvant la justifier (pas de titre de transport légitime, etc...)

Après, j'ai déjà été retenu "pour vérification" par des FDO parce que je passais dans un lieu public et qu'ils n'aimaient pas ma gueule . (deux fois, je devais avoir une sale gueule )

pour illustrer le propos, c'est comme si le simple fait de conduire un véhicule automobile impliquait de pouvoir prouver qu'on ne conduisait pas en excès de vitesse en l'absence de détection...

freebird a écrit:...
Si preuve il doit y avoir, elle doit être apportée par les forces de l'ordre, pas par le propriétaire.
...

Clair!
Mais ça c'est le droit, la règlementation, etc, de principe!
Dans les faits il s'avèrerait que c'est plutôt l'inverse!
La détermination du modèle, & de sa classification, par un expert, ou par le SCA/BE, serait à la charge du possesseur.
De même l'assistance d'un avocat, pour démontrer l’illégitimité de l'exigence de produire un document que l'administration ne fourni pas, puisque pas nécessaire, serait à la charge du possesseur.
Alors, peut être qu'un bon "bavard" serait capable d'obtenir un remboursement des coûts. Et même un dédommagement du préjudice!* Mais il faut en trouver un bon, d'avocat! Et avoir du temps, & de l'argent, pour engager de telles procédures!

* somme qui serait déboursée par la collectivité, hein!

freebird a écrit:....
Demander une liste des armes autorisées en D, c'est appeler de ses vœux une nouvelle révision de la situation actuelle, et sans être devin, je peux vous garantir qu'elle ne sera pas à notre avantage...

Certain!
Ça pourrait même dépasser l'imagination la plus fertile! (cf: les nouvelles normes de neutralisation, couplée à la déclaration de ces armes nouvellement neutralisées. Et, pour un quidam non chasseur/tireur/ball-trapeur/certifié collectionneur, obligation de produire un certificat médical (psychiatrique ))

oxi81 a écrit:

freebird a écrit:Si preuve il doit y avoir, elle doit être apportée par les forces de l'ordre, pas par le propriétaire.

Certes, mais ça ne dispense pas d'une conduite au poste pour vérification.
Ce dont on se passe aisément bien sur. 

Vérification par qui?, comment?
Avec un coup de bol, une fois au poste/à la gendarmerie,un les agents, tenu de respecter & d'appliquer la réglementation connait le modèle de cette/ces armes. "Ok, Mr/Mme, c'est bon, bonne journée!"
Mais si c'est pas le cas! Si ils retiennent par principe* qu'il y a contravention à la règlementation?
* Mr/Mme x/z/y, n'ai pas pu produire de documents justifiant  la possession d'une arme à feu.
Et si, on "tombe" sur un fonctionnaire "hoplophobe"? Et/ou traumatisé par le décès de ses collègues lors des attentat qui ont frappé, hélas, nos FdO ces dernières années... L'affaire va bien se conclure, & on espère, avec un heureux dénouement. Mais pas sans perte de temps. Et certainement surement pas sans préjudice matériel. (frais, armes ayant subit des dégradations....)


Bon, ça n'arrive pas tout les jours! 
On peut posséder, transporter, utiliser, des armes de catégorie D (& des armes "ancienne neutra", même si elles ne figurent plus à aucuns alinéa de la catégorie D.... ), sans se faire de mouron, d'ulcère, de mauvais sang, ....  
Jusqu'au jour ou....

oxi81 a écrit:

Verchère a écrit:Une liste explicite des armes classées en D serait une bonne chose

Parfaitement infaisable comme l'a dit Fra78. 
Ou alors, la liste serait à compiler dans un ouvrage à peu près équivalent à l'annuaire téléphonique de la Lozère 

Et encore! cette liste pléthorique devrait être "ouverte", à cause des multiples variantes, modifications, etc...




J'ai bien une solution!

Tout libre d'acquisition & détention!
Seul le port, le transport, voir l'usage serait règlementé, par exemple par la participation à une fédération des tireurs (toutes disciplines) & collectionneurs!
La détention de munition étant seule strictement conditionnée.
Largement suffisant pour encadrer la possession & l'usage d'armes (dont à feu) en vue ou constatée, de la commission d'infractions, de délits, de crimes.


Bon, pas dans l'air du temps....      

Petit rappel de procédure pénale française :

Une personne contrôlé avec une arme à feu dont la catégorie est à déterminer, par un policier ou un gendarme, s'il est OPJ, peut être amenée au poste pour vérification.
Si l'agent de constatations n'est qu'APJ, il rend compte à l'OPJ dont il dépend qui, lui, demande à l'APJ de ramener la personne au poste.

Je trouve ça un peu normal. Faut pas oublier que le plan Vigipirate est toujours d'actualité.
Imagine un peu le cas d'un barbu, qui est contrôlé avec un Colt Python* dans son sac de sport et qui dit : "Chif, ci de la catégourie Di".  
Alors comme l'agent ne connait pas la classification des armes, il le croit et le laisse partir. 

Y'a pas que des tireurs sportifs et des collectionneurs sur terre.  


* : Le Colt Python est juste un exemple, ça fonctionne aussi avec un P.38 

D'autant que beaucoup  d'armes anciennes n'ont pas de marquage de type ou même de fabricant...

Fra78 a écrit:D'autant que beaucoup  d'armes anciennes n'ont pas de marquage de type ou même de fabricant...

...Et que certaines sont quand mêmes impressionnantes au premier regard.

Sans rien connaitre aux armes, qui pourrait penser que ce genre d'engin avec son canon de 6,5 pouces est en vente libre?


Et pour arranger les choses le même fabriqué en Italie est en catéogorie B. 

D'autant que ça peut être très subtil : le revolver 1892 est en B, la version "à pompe" en D.
Si on prend d'ailleurs le texte au pied de la lettre, est en B seulement le 1892 de la MAS, et en D les versions civiles...
Un peu complexe pour le pandore moyen...

Solution : mettre le 1892 en D...

Fra78 a écrit:...
Solution : mettre le 1892 en D...

Nan! tout! :twisted:



Par contre, les munitions en B!
Toutes! (B= autorisation préfectorale, accordée aux tireurs pratiquants, sportifs ou non, chasseurs,...)

Même les diobolos, tiens! :twisted:

garand76 a écrit: Sur le site de l'UFA il y a une liste, peut être incomplète, des armes qui ont fait l'objet d'une proposition de classement émis par la DGA et peut être le SCA maintenant

.

A compléter après le 14 septembre, cette liste est en cours de complétude par le SCA sur proposition de l'UFA