Renouvellement autorisations

900hailwood a écrit:Ce n'est pas insurmontable non plus  .
Une fois organisé, un renouvellement c'est une demande au club, quelques clics de souris, l'impression de documents scannés à l'avance, et hop, vers la prèf en faisant attention au délai...

900hailwood a écrit:En ce qui me concerne, la seule raison que j'ai de les rendre, c'est quelles sont exigées par la préfecture qui traite mes dossiers.
Même si cela n'est pas justifié par un texte de loi, il n'y a pas le choix dans les Bouches du Rhône.
J'ai un dossier de renouvellement en cours pour lequel je n'ai pas de réponse. Je viens de recevoir une demande qui n'est pas non plus justifiée, celle de fournir un descriptif technique de TOUTES mes armes dans le cadre de l'instruction de mon dossier (longueur totale, longueur canon, calibre, marque, type...). Faut pas rêver, si je ne fourni pas ce document, je ne recevrai pas mon renouvellement avant des lustres...
Voilà sans doute pourquoi même si il n'y a aucune raison, certains le font.

parachute24 a écrit:Pour 2 armes en cat B ,j'ai à peine attendu 1 moi entre la demande et la réception des autos.
Une semaine avant d'avoir les autos j'ai eu la visite d'un gendarme pour contrôler que j'avais bien un coffre et si il était scellé !
Gendarme très sympa d'ailleurs qui ne c'est pas attardé outre mesure .

Bonjour le gendarme avait-il un mandat de perquise? (enfin un ordre écrit, car le MDP n'existe pas dans notre pays)

Sauf erreur de ma part, il n'est écrit nulle part que le coffre doit être scellé, mais je veux bien le lire

Allobroges a écrit:
Ci dessous un extrait de la circulaire de mise en oeuvre du dernier décret    NOR:INTA181989C du 30/07/2018



Interdiction des visites domiciliaires
Il est rappelé que la justification des installations mentionnées aux articles R. 314-2 à R. 314-10,
concernant la sécurisation de la conservation des armes (coffre-fort ou autre) est déclarative. À
défaut de facture ou d’une attestation prouvant l’achat ou l’installation, une attestation sur l’honneur
du demandeur accompagnée d’une photo du coffre-fort peut suffire.
En tout état de cause, il est proscrit de diligenter une visite domiciliaire pour vérification
administrative de ces installations.
En revanche, l’absence de justification de ces installations peut vous conduire à refuser une
autorisation, voire à mettre en œuvre une procédure de dessaisissement.



Pour ma part ,j'avais bien fournit la copie de la facture !

Lebel 30 a écrit:Et ils sont ou les articles " R.314-2 à R. 314-10  ? ?

bonjour à tous
retour d'expérience et mesures prises

* la gendarmerie m'appelle pour m'informer qu'une visite domiciliaire serait effectuée un vendredi matin(suite au surclassement d'une arme C vers B)
je réponds que la nouvelle circulaire l'interdit et je fournis le NOR de cette circulaire et la page puis le paragraphe
le gendarme dit qu'il n'est pas au courant, mais la consulte(sur internet ou intranet gouv)
le gendarme lit cette circulaire, mais que la visite se produira, je lui réponds que je vais informer qui de droit!
j'appelle le service centrale des armes au 0149274927, j'expose le problème "la préfecture et la gendarmerie n'applique pas la circulaire!"
la dame du service me confirme l'interdiction et me redirige vers "le service appuis territorial" qui "pilote les préfectures" au 0155519714
la dame du service appuis territorial me dit quelle fera le nécessaire, je la remercie
une demie heure plus tard la dame du service des armes de ma préfecture m'appelle et me confirme l'interdiction des visites domiciliaires
conclusion j'ai reçu mon auto "B" 5 jours après et pas de visite des gendarmes

alors messieurs si vous avez des visites des forces de l'ordre ...je vous ai fourni les numéros de téléphones!!

merci a vous

Allobroges a écrit:...

conclusion j'ai reçu mon auto "B" 5 jours après et pas de visite des gendarmes
...

Ou est le plaisir!...

900hailwood a écrit:En ce qui me concerne, la seule raison que j'ai de les rendre, c'est quelles sont exigées par la préfecture qui traite mes dossiers.
Même si cela n'est pas justifié par un texte de loi, il n'y a pas le choix dans les Bouches du Rhône.
J'ai un dossier de renouvellement en cours pour lequel je n'ai pas de réponse. Je viens de recevoir une demande qui n'est pas non plus justifiée, celle de fournir un descriptif technique de TOUTES mes armes dans le cadre de l'instruction de mon dossier (longueur totale, longueur canon, calibre, marque, type...). Faut pas rêver, si je ne fourni pas ce document, je ne recevrai pas mon renouvellement avant des lustres...
Voilà sans doute pourquoi même si il n'y a aucune raison, certains le font.

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