Le 1882 en D ????
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Verchère
bigbofo
Pâtre
ONCLEBOB
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Le 1882 en D ????
Bonjour à tous,
Dans la description il affirme que ce revolver est passé de B à D en décembre.
Est-ce juste ?
https://www.naturabuy.fr/Vende-Revolver-Suisse-1882-Thun-D-2-vente-libre-au-plus-18-ans-item-5367817.html
Dans la description il affirme que ce revolver est passé de B à D en décembre.
Est-ce juste ?
https://www.naturabuy.fr/Vende-Revolver-Suisse-1882-Thun-D-2-vente-libre-au-plus-18-ans-item-5367817.html
"Ein Volk, das keine Waffen tragen will, wird Ketten tragen!" Ernst Jünger 1895-1998
Législation armes -LIEN ACTIF-
ONCLEBOB- Futur pilier
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Re: Le 1882 en D ????
Je crois me rappeler qu'il y a une ambiguïté dans le texte et que seul les fabrications "Schmidt ou SIG" sont classé en B
Un peu comme notre 1892 MAS en B et le 1892 St Etienne qui lui est en D Mais ça ne date pas de Décembre
Un peu comme notre 1892 MAS en B et le 1892 St Etienne qui lui est en D Mais ça ne date pas de Décembre
Invité- Invité
Re: Le 1882 en D ????
Pas connaissance d'un décret, ni d'un avis de déclassement. Ni en Décembre, ni avant, ni depuis....
Comme dit dans l'annonce: "Conditions d'expédition : chacun et responsable de la législation dans son pays"
C'est bien triste, mais cette arme fait partie de la liste de surclassement. C'est du B, soumis à autorisation de détention.
JORF n°0210 du 12 septembre 2018
Texte n°5
Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
NOR: INTA1810709A
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/24/INTA1810709A/jo/texte
...
B. - Ne sont pas classées au e de la catégorie D mais dans les catégories A, B ou C en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :
Suisse
Revolver ordonnance suisse 1882 et 1882/29
Schmidt / Sig
Tous modèles
Tous calibres
...
(je souligne, & met en gras)
Pour le "92":
France
Revolver français modèle 1892
MAS
Tous modèles à l’exception des modèles dits « à pompe ».
8 mm
(je souligne, & met en gras)(Les dits "modèles-à-pompe" étant en fait des "bulldogs" à allure de '92.)
Alors, évidement, si sont truc n'est pas déclaré, il est possible de l'acquérir sans le déclarer... :pirat:
Mais sur un site public..... :twisted:
Code de la sécurité intérieure
- Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
- TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
- Chapitre VII : Dispositions pénales
Pâtre- Pilier du forum
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Re: Le 1882 en D ????
Allobroges a écrit:Je crois me rappeler qu'il y a une ambiguïté dans le texte et que seul les fabrications "Schmidt ou SIG" sont classé en B
Un peu comme notre 1892 MAS en B et le 1892 St Etienne qui lui est en D Mais ça ne date pas de Décembre
il en était question là le 1er avril http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2181
Invité- Invité
Re: Le 1882 en D ????
Donc c'est pas un SIG.
Mais si Schmidt était directeur de la W+F à l'époque de la fabrication, c'est râpé quand même...
Pour le 92 français, j'aime bien "marque MAS .... sauf à pompe". Y z'ont fait des bulldog, à la MAS ?
Mais si Schmidt était directeur de la W+F à l'époque de la fabrication, c'est râpé quand même...
Pour le 92 français, j'aime bien "marque MAS .... sauf à pompe". Y z'ont fait des bulldog, à la MAS ?
Re: Le 1882 en D ????
certains esprits aventureux tentent de jongler avec les textes pour vendre ou acquérir des pièces classées ou à déclarer. Mieux vaut respecter la loi, même si elle est idiote, inepte, inique, et nous prive de certaines armes magnifiquement bien faites comme le revolver suisse 1882.
C'est mon point de vue et je m'y tiens.
C'est mon point de vue et je m'y tiens.
winch 95- Futur pilier
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Re: Le 1882 en D ????
Bonjour,
J'en ai acquis un il y a peu et pour ma Préfecture aucune ambiguïté : classé en B !!
Certains prennent bien des risques avec pour de probables conséquences ds nuisances pour eux (pas les plaindre) mais pour tous.
Crdlt
J'en ai acquis un il y a peu et pour ma Préfecture aucune ambiguïté : classé en B !!
Certains prennent bien des risques avec pour de probables conséquences ds nuisances pour eux (pas les plaindre) mais pour tous.
Crdlt
Zblot- Membre confirmé
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Re: Le 1882 en D ????
Il est bien connu que les préfectures sont expertes en armes et en textes
Maintenant chaque fois qu'il y a une faille dans la législation, il se trouve toujours certains pour lancer des alertes prédisant la foudre et bien pire à ceux qui en profitent....( par ce que c'est pas la première fois :twisted:)
Sauf que c'est marqué dans le texte, et un texte est appliqué à la lettre
Bon de là à mettre 1000€ dans un machin comme ça, je laisse cela aux amateurs de ce genre de chose et que ni la MAS bi la W-T n'ont fabriqué de Glock, je reste sur du B
Maintenant chaque fois qu'il y a une faille dans la législation, il se trouve toujours certains pour lancer des alertes prédisant la foudre et bien pire à ceux qui en profitent....( par ce que c'est pas la première fois :twisted:)
Sauf que c'est marqué dans le texte, et un texte est appliqué à la lettre
Bon de là à mettre 1000€ dans un machin comme ça, je laisse cela aux amateurs de ce genre de chose et que ni la MAS bi la W-T n'ont fabriqué de Glock, je reste sur du B
Invité- Invité
Re: Le 1882 en D ????
Pâtre a écrit:
...
...
(je souligne, & met en gras)
Pour le "92":FranceRevolver français modèle 1892MASTous modèles à l’exception des modèles dits « à pompe ».8 mm(je souligne, & met en gras)
(Les dits "modèles-à-pompe" étant en fait des "bulldogs" à allure de '92.)
La photo est un peu floue:Révolver 8mm Mle 1892,système dit "a pompe",fabriqué par la MAS Je l'ai possédé un temps,mais n'ai pas pu le garder.
Ça ne ressemble pas a un gros Bulldog
En voulant respecter la lettre de la Loi
Tu trahis le coeur de la Loi
Jesus Christ
Richelieu ✝- Pilier du forum
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Re: Le 1882 en D ????
On est d'accord !Allobroges a écrit:Il est bien connu que les préfectures sont expertes en armes et en textes
Maintenant chaque fois qu'il y a une faille dans la législation, il se trouve toujours certains pour lancer des alertes prédisant la foudre et bien pire à ceux qui en profitent....( par ce que c'est pas la première fois :twisted:)
Sauf que c'est marqué dans le texte, et un texte est appliqué à la lettre
Bon de là à mettre 1000€ dans un machin comme ça, je laisse cela aux amateurs de ce genre de chose et que ni la MAS bi la W-T n'ont fabriqué de Glock, je reste sur du B
"Ein Volk, das keine Waffen tragen will, wird Ketten tragen!" Ernst Jünger 1895-1998
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ONCLEBOB- Futur pilier
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Date d'inscription : 01/04/2013
Re: Le 1882 en D ????
A
Et pour une somme bien bien modique j'ai quand même ma pièce avec papier en règle au cas où..
Certe en B mais serenité en cas de contrôle. Pas à m'en remettre à un agent qui ne saura pas apprécier la lettre du texte.
Pas sûrs que tous nos agents publiques soient experts ...
Loin de moi l'idée de polémiquer mais avant de l'acheter en Allemagne j'ai du faire au préalable une demande d'accord préalable aux douanes au bureau E2. Sans équivoque également pour eux classé en B.ONCLEBOB a écrit:On est d'accord !Allobroges a écrit:Il est bien connu que les préfectures sont expertes en armes et en textes
Maintenant chaque fois qu'il y a une faille dans la législation, il se trouve toujours certains pour lancer des alertes prédisant la foudre et bien pire à ceux qui en profitent....( par ce que c'est pas la première fois :twisted:)
Sauf que c'est marqué dans le texte, et un texte est appliqué à la lettre
Bon de là à mettre 1000€ dans un machin comme ça, je laisse cela aux amateurs de ce genre de chose et que ni la MAS bi la W-T n'ont fabriqué de Glock, je reste sur du B
Et pour une somme bien bien modique j'ai quand même ma pièce avec papier en règle au cas où..
Certe en B mais serenité en cas de contrôle. Pas à m'en remettre à un agent qui ne saura pas apprécier la lettre du texte.
Pas sûrs que tous nos agents publiques soient experts ...
Zblot- Membre confirmé
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Date d'inscription : 14/04/2012
Re: Le 1882 en D ????
La douane est experte en "code des douanes" :twisted:
Mais par contre je comprend bien que pour importer ça d'Allemagne il aurait été compliqué de faire comprendre une subtilité de texte Français en Teutonnie et avec un 1892 st Etienne ça aurait certainement été pareil.
Mais par contre je comprend bien que pour importer ça d'Allemagne il aurait été compliqué de faire comprendre une subtilité de texte Français en Teutonnie et avec un 1892 st Etienne ça aurait certainement été pareil.
Invité- Invité
Re: Le 1882 en D ????
Richelieu a écrit:Pâtre a écrit:
...
...
(je souligne, & met en gras)
Pour le "92":FranceRevolver français modèle 1892MASTous modèles à l’exception des modèles dits « à pompe ».8 mm(je souligne, & met en gras)
(Les dits "modèles-à-pompe" étant en fait des "bulldogs" à allure de '92.)
La photo est un peu floue:Révolver 8mm Mle 1892,système dit "a pompe",fabriqué par la MAS Je l'ai possédé un temps,mais n'ai pas pu le garder.
Ça ne ressemble pas a un gros Bulldog
O_o
Wahou! tu as possédé un truc vraiment rare et sympa!
Les seuls que j'ai vu en vrai sont les 4 de la vente Georget, fin 2016... (c'est ceux qu'on voyait régulièrement dans la Gazette des armes).
Pour en revenir au sujet: y-a-t-il des exemple de jurisprudence sur des 1892 St Etienne classés en B (et non en D)?
Editeur d'un site consacré au revolver Chamelot Delvigne modèle 1873, et aux revolvers d'ordonnance Français: https://www.revolver1873.fr/
Re: Le 1882 en D ????
Bonsoir.
Ca m'a fait mal au cœur de le revendre,mais je me suis consolé en gardant le Mele 1887 !!
Ca m'a fait mal au cœur de le revendre,mais je me suis consolé en gardant le Mele 1887 !!
En voulant respecter la lettre de la Loi
Tu trahis le coeur de la Loi
Jesus Christ
Richelieu ✝- Pilier du forum
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