catégories munitions

Bonjour,
j'ai cherché dans le forum... Je ne suis pas sûr... Je préfère poser la question... Je remplis un formulaire d'accord préalable pour importer des cartouches du Luxembourg. Quelle catégorie inscrire pour le 9 mm para, le .223, le 7,62x54  et le 22 LR ?
Merci par avance.

Tu ne fais pas une photocopie de tes détentions et déclarations afférentes aux munitions demandées pour les douanes ? Dans ce cas le probléme est resolu car tu dois envoyer ces photocopies au bureau E2.Au pire tu recopies ce qu il y a  écrit sur les Cerfas pour les catégories.

Si, les photocopies sont faites. Dessus, j'ai les catégories des armes mais pas des munitions. Exemple : mon DES 69 est en B et il tire de la 22 Long Rifle. C'est le sens de ma question, la catégorie de la munition, pas de l'arme. 

Normalement le munition est classé par rapport a l'arme

Par exemple j'ai marqué B  pour les muns en 308 sur ma renouvelement de FAL en B

Tu as l'auto en B pour le DES donc pour ce demande je marquerais B pour les muns

Les 3 autres sont plus evident

La categorie de la 22LR c est C8 donc on peut en acheter sous presentation licence où permis de chasse mais l armurier peut demander la declaration où la detention à remplir; en sachant  que si vous n avez plus d arme en 22LR vous ne pouvez en conserver que 500 cartouches.Comme vous le savez dans la nouvelle législation on choisit la dangerosité de l arme et on abandonne  le classement par munition sauf pour les calibres maudits dont le 223 soumis à quota de détention.Toute réponse n étant pas infaillible.

Je dirais que votre DES tire des 22LR de categorie B ;de meme si vous possédez une carabine à verrou en 223 elle sera classée B.exceptionnellement à cause de sa munition.Sauf erreur de ma part.

Grosse erreur de ta part...
Un armurier ne peut pas demander de récépissé de déclaration pour vendre de la 22 LR...
Les munitions comme le 308 sont en C mais récépissé à produire.

Fra78 a écrit:Grosse erreur de ta part...
Un armurier ne peut pas demander de récépissé de déclaration pour vendre de la 22 LR...
Les munitions comme le 308 sont en C mais récépissé à produire.

Pour acheter les 22LR il faut soit le recepisse de l'arme en cat C pour un carabine a verou (canon rayé > 45cm arme > 80cm chargeur  max 10 coup) soit l'auto en cat B si pour un semi auto >3 coups etc ou arme de poing

Idem pour le 308 sauf il n'y a pas de pistolet en 308  

non la 22lr ne fait pas parti des munitions nécessitant la présentation du récépissé de déclaration. (catégorie C-7)

alligator427 a écrit:non la 22lr ne fait pas parti des munitions nécessitant la présentation du récépissé de déclaration. (catégorie C-7)

Tu as raison....

Je pense avoir trouvé la réponse : .223 en B4, 9 mm para en B10... Mon Dieu, que c'est simple !

pour compléter :

Catégorie C 6°  -> récépissé de déclaration
25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
44 Remington magnum ;
45 Colt ou 45 long Colt.
Liste exhaustive
 
Catégorie C 7° -> récépissé de déclaration
7,5 × 54 MAS ;
7,5 × 55 suisse ;
30 M1 (7,62 × 33) ;
7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
303 British ou 7,7 × 56
Liste exhaustive
 
Catégorie C 8° -> licence FFT, permis de chasse
22 long rifle
7x64
45-70 winchester
Liste non exhaustive
 
Catégorie B 4° -> Autorisation
7.62x39 mm
5.56x45 OTAN (équivalent au .223 remington)
5.45x39 russe
12.7x99 (équivalent au .50 browning)
14.5 russe.
Liste exhaustive
 
Catégorie B 10° -> Autorisation
9x19 mm
357 magnum
45 ACP
Liste non exhaustive

Dans le C7 il n'y a pas le 8 mm Lebel ?

ZR

non pas vu.....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C8C19D5CA048A90D458E611C0B6D3C53.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000027927028&categorieLien=id
 

Bien vu il semble qu'il soit en C8   

ZR

Vous avez raison messieurs, 22LR = cat C8 donc licence de tir ou permis de chasse suffis pour acheter en france, j'admetts mon erreur   

Par contre, pour acheter en lux ?????

Juste une petite remarque,il s agit d une demande d importation et non d une demande d acquisition.Donc les 22lr sont concernées comme les autres.