Importation intra UE d'une cat "C", l'avis de L'UFA

Importation intra UE d'une cat "C", l'avis de L'UFA https://www.armes-ufa.com/spip.php?article381

Du coup, il s'agit d'une introduction.
Ou, si l'on parle plus généralement, entre pays de l'UE: de transferts.

Importation, exportation, c'est pour les pays d'étrangers! (hors UE)

J'aime assez le "bonne chance" qui cloture l'article.... 

J'ai fait venir d'Allemagne 2 armes en C le printemps dernier (ça a été plus long à cause du confinement bien sûr), pas vraiment compliqué: autorisation préalable auprès des Douanes, copain allemand qui gère la paperasse de son côté du Rhin, transporteur agrée vers un armurier pour la réception, inscription des armes par ledit armurier au SIA (d'ailleurs j'attends toujours les copies des enregistrements des déclarations par la Pref), puis envoi à la maison... rien de compliqué rétrospectivement.

Pâtre a écrit:

Du coup, il s'agit d'une introduction.
Ou, si l'on parle plus généralement, entre pays de l'UE: de transferts.

Importation, exportation, c'est pour les pays d'étrangers! (hors UE)

Parfaitement !
Pas d'importation entre membres 

Mais du coup, pour ma catégorie B reçue d'Allemagne (Hermann Historica) en décembre, comment qu'elle s'enregistre au SIA ? C'est HH qui le fait ? Ou la Préfecture ?
Je suis pas passé par un armurier, j'ai complété et envoyé l'auto moi-même, HH étant lui-même un professionnel...

Comme H.H. peut être considéré comme un armurier étranger, oui, tu remplis, transmet à la prèf', & ils traitent.
Si ça avait été un particulier, il aurait fallu une intermédiation d'un armurier Français.
H.H. n'a aucune compétence pour s'occuper de l'administratif Français.

Plutôt que de rouvrir un sujet juste pour ça, je pose ma question ici:

J'ai en vue une arme en C en Hongrie.
Je n'arrive pas à savoir avec quel moyen on peut expédier en France de là-bas?
Poste régulière? Transport spécial, ou doit-on aller la chercher comme en Belgique?

Quelqu'un a déjà essayé?

Merci.

Peut être que les infos sont là-bas!  

Se renseigner auprès du vendeur. Il est peut être expérimenté.

Il y a un aspect qui peut rendre compliqué l'affaire, c'est la traversée de pays tiers. Voir de pays hors UE.

Pour un colis provenant du Danemark, j'ai pas eu d'info du mode de voyage.
"au dessus", c'est comme s'il n'y avait qu'une frontière entre les deux pays. Et comme c'est l'UE = pas de frontières! Il faut juste être en règle dans les deux pays. (AP & Permis de transfert)
Par route, il y a eu plusieurs pays de transit. Si c'est le cas, j'en ai eu aucune trace. Et pas de procédure administrative pour les pays traversés.

Mais il me semble que les pays traversé doivent donner leur accord (pas introduction, mais transit).
Et là, peut etre qu'il y a une mauvaise surprise avec des couts.

Pâtre a écrit:

Peut être que les infos sont là-bas!  

Se renseigner auprès du vendeur. Il est peut être expérimenté.

Merci, mais si je pose la question ici, c'est que justement je n'ai pas réussi à avoir l'info auprès du vendeur
(et j'avais déjà essayé avec un autre vendeur avant. Personne n'a été capable de me dire quel était l'usage là-bas)

Que faire quand les armuriers refusent d'effectuer les formalités pour enregistrer l'arme au SIA ?
"On peut pas", "On est pas autorisé pour ça", "Vous devez contacter les douanes", "Faut passer par un courtier", "C'est l'importateur qui doit mettre à jour le SIA"...
Je précise que dans mon cas, c'est provenance UE.

Quand je leur demande comment ils font pour enregistrer une arme qu'un client découvre dans son grenier (car j'imagine que c'est un peu la même procédure) :
"On n'a plus le droit de faire ça, c'est plus possible".

Je commence à fatiguer de ces histoires...
Merci d'avance pour vos retours !

Badabom a écrit:

Que faire quand les armuriers refusent d'effectuer les formalités pour enregistrer l'arme au SIA ?
"On peut pas", "On est pas autorisé pour ça", "Vous devez contacter les douanes", "Faut passer par un courtier", "C'est l'importateur qui doit mettre à jour le SIA"...
Je précise que dans mon cas, c'est provenance UE.

Quand je leur demande comment ils font pour enregistrer une arme qu'un client découvre dans son grenier (car j'imagine que c'est un peu la même procédure) :
"On n'a plus le droit de faire ça, c'est plus possible".

Je commence à fatiguer de ces histoires...
Merci d'avance pour vos retours !

  Changer d'armurier .....

Badabom a écrit:Que faire quand les armuriers refusent d'effectuer les formalités pour enregistrer l'arme au SIA ?
"...
Je précise que dans mon cas, c'est provenance UE.
...

Question:
Arme achetée auprès d'un armurier? Ou d'un "pro". Ou transférée par un pro?

Ou acquise auprès d'un particulier?

Dans toutes les configurations du premier cas : enregistrement directement auprès de la pref'. Avec AP & Permis de transfert joints.
Dans le deuxième cas : pas d'autres possibilités que l'intermédiation d'un armurier.
Quelle que soit la catégorie de l'arme (sauf si libre d'acquisition, & non soumise à intermédiation).

On notera que pour une transaction entre particulier, si le recours au services d'un armurier ou d'un courtier pour réaliser une intermédiation est impératif & obligatoire, les armuriers ne sont pas tenus d'intermédier.

Badabom a écrit:....
"On peut pas", "On est pas autorisé pour ça", "Vous devez contacter les douanes", "Faut passer par un courtier", "C'est l'importateur qui doit mettre à jour le SIA"...
...

Faux, faux, pour quoi faire, on a déjà un AP & un permis de transfert, "c'est pas moi, c'est les autres!" , faux (ou "n'importe quoi!" => un étranger ne peut pas réaliser l'intermédiation.)

Comme dit plus haut, si entre particuliers, l'arme doit être livrée à un armurier, qui réalise l'intermédiation. En enregistrant l'arme dans le LPN il fait apparaître l'arme dans les fichiers Français.
Qu'il ne souhaite pas le faire, c'est une chose. Mais faut pas raconter de carabistouilles.

Badabom a écrit:...
Quand je leur demande comment ils font pour enregistrer une arme qu'un client découvre dans son grenier (car j'imagine que c'est un peu la même procédure) :
"On n'a plus le droit de faire ça, c'est plus possible".
...

Faux.
Tout au contraire, la version 2018 ouvre cette possibilité. (là ou celle de 2013 était moins ouverte sur le sujet)

Là encore, entre "j'ai pas envie", "j'y connais rien, ça va s'voire", " la même chose, & j'ai la trouille pour mon statut", & affirmer que c'est interdit, ou impossible, y'a soucis.
L'armurier n'est pas obligé d'intermédier. Si y veux pas. Si y ne se sent pas, b'in y fait pas & p'i c'est tout. Ne pas chercher d'excuses, & surtout ne pas raconter des contre-vérités (même si c'est la mode!).

Si c'est ton histoire avec Herman-Historica.
Et que tu a indiqué H-H comme expéditeur. Et ton adresse comme adresse de livraison.
Tu reçois l'arme chez toi, tu envoie (ou apporte) tes document à la pref', rempli par toi-même (Eh oui! Pour une arme de cat.B, tu remplis ton autor'!!! )
Accompagnés des document de transfert (AP & permis de transfert. Plutôt des copies, pour ces documents.)

Bonjour,

Maintenant que les transactions sont numérisées (janvier 2021) je ne vois pas très bien comment on pourrait travailler en direct (sans armurier ou courtier) avec la préfecture.
Cela supposerait que cela soit les fonctionnaires de la préfecture qui mettent à jour notre ratelier numérique individuel (voire même en sus création de l'arme importée dans le RGA si elle n'y est pas et du No SIA du propriétaire également..).

B'in quand même!
Je sais bien que parfois la fonction publique est la dernière roue du carrosse. Mais ils sont bien équipés d'ordinateurs. Et de connexion internet.
La numérisation du système de référencement des armes est tout de même bien antérieur à la dévolution de la gestion des flux d'armes au privé.
Les prèf' ont toujours la main pour valider les déclarations d'armes & les autorisations de détention.

Non c'est pas Hermann Historica : à l'époque j'avais envoyé l'auto directement en Préfecture, mais c'était en 2020 !

Dans le cas présent, le vendeur est aussi un armurier, c'est pour une catégorie C.
Mais je me suis laissé dire que depuis la mise en place du SIA on ne pouvait plus procéder ainsi (envoyer directement en Pref'), la mise à jour du SIA ne pouvant se faire qu'auprès d'un armurier (ou courtier).
C'est d'ailleurs ce qui est précisé dans le lien présenté au début de ce sujet, que je replace ici :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article381

Je cite :

"Après l’entrée en France, il faut penser à la mise à jour du fichier SIA auprès de la préfecture.
Pour cela, vous devrez passer devant un armurier ou un courtier qui effectuera les formalités sur son LPNumérique, il faudra lui fournir les documents adéquats. Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l’AIMG. C’est à ce moment là que l’enregistrement est opéré sur le SIA."

Le problème c'est que par ici les armuriers n'ont pas l'air au courant (ou font bien semblant), donc changer d'armurier, pourquoi pas... mais dans le coin, des armuriers y en a pas 50 ! Au bout de quelques refus il ne reste plus beaucoup de possibilités...

Perso, j’enverrais à la prèf'.
Au mieux, ça se fait.
Au pire, ils t'invitent à "régulariser" auprès d'un armurier.

Badabom a écrit:Non c'est pas Hermann Historica : à l'époque j'avais envoyé l'auto directement en Préfecture, mais c'était en 2020 !

Dans le cas présent, le vendeur est aussi un armurier, c'est pour une catégorie C.
Mais je me suis laissé dire que depuis la mise en place du SIA on ne pouvait plus procéder ainsi (envoyer directement en Pref'), la mise à jour du SIA ne pouvant se faire qu'auprès d'un armurier (ou courtier).
C'est d'ailleurs ce qui est précisé dans le lien présenté au début de ce sujet, que je replace ici :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article381

Je cite :

"Après l’entrée en France, il faut penser à la mise à jour du fichier SIA auprès de la préfecture.
Pour cela, vous devrez passer devant un armurier ou un courtier qui effectuera les formalités sur son LPNumérique, il faudra lui fournir les documents adéquats. Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l’AIMG. C’est à ce moment là que l’enregistrement est opéré sur le SIA."

Le problème c'est que par ici les armuriers n'ont pas l'air au courant (ou font bien semblant), donc changer d'armurier, pourquoi pas... mais dans le coin, des armuriers y en a pas 50 ! Au bout de quelques refus il ne reste plus beaucoup de possibilités...

la numérisation exhaustive du système de gestion des détentions d'armes fait beaucoup  évoluer les façons de faire. il ne faut pas confondre la numérisation à la Agrippa avec le système en train d'être déployé. Les armuriers ont eu des formations sur le nouveau SIA et piqures de rappel (lois de 2015 et 2019) donc ceux qui aujourd'hui racontent des carabistouilles sont en fait des "largués" qui ne se sont pas mis à jour. In fine le système sera plus simple pour tout le monde et moins tributaire de la qualité/capacité du service des armes de telle ou telle préfecture.

Badabom a écrit:
Quand je leur demande comment ils font pour enregistrer une arme qu'un client découvre dans son grenier (car j'imagine que c'est un peu la même procédure) :
"On n'a plus le droit de faire ça, c'est plus possible".

Il me semble que, au moins pour la Belgique, c'est vrai. il y a eu une date limite, et plus aucun enregistrement possible depuis

En France il y a eu une date limite pour déclarer directement en préfecture les armes "de trouvaille" (en fait, celles qu'on avait déjà sous le manteau).
Ensuite il fallait passer par un armurier (alors que pour la cession entre particuliers d'une arme déjà déclarée on pouvait encore le faire directement).
Maintenant c'est armurier dans tous les cas.