Ma lettre au ministre de l'intérieur au sujet des A1-11

Rémi77 a écrit:

NSCP a écrit:De tout temps, et à fortiori encore davantage depuis 20 ans, c'est la stratégie "des petits pas"  qui est utilisée, justement pour éviter les remous. C'est justement partout en s'attaquant "aux plus petites tranches" et donner le sentiment de la bénignité qu'ils font passer absolument tout. Considérer qu'ils ne le feront pas pour le reste, c'est se bercer d'illusions.

"Il y a 1 300 000 armes de catégorie B en France (j'ai retrouvé le chiffres), vouloir les interdire toutes immédiatement est quasiment infaisable"

Mais donc pourquoi "C'est une très mauvaise logique que voilà" ?

phh a écrit:+1

C'est pour ça que j'espère faire germer une petite graine, parce que si le tireur français reste dans cette apathie en regardant le voisin crever sans lever un doigt, tout le monde y passe. Et à bas bruit, en plus, tranche par tranche.

phh a écrit:... Quand arrêteront-ils de croire que ce sont les stylos qui font des fautes.

Verchère a écrit:

phh a écrit:... Quand arrêteront-ils de croire que ce sont les stylos qui font des fautes.

Je ne la connaissais pas (un peu ignare ?), et elle est excellente :

C'est pas les stylos qui font les fautes !

Pâtre a écrit:

Rémi77 a écrit:....
Il y a 1 300 000 armes de catégorie B en France (j'ai retrouvé le chiffres), vouloir les interdire toutes immédiatement est quasiment infaisable......

Je sais pas quel est ce chiffre. Est ce toutes les armes de cat.B?
Ou seulement celle détenues par les particuliers?

Bien sur que c'est faisable! Ca n'a jamais été autant faisable!
- un décret.
- tout les détenteurs légaux sont connus! Et la liste de matériels détenus aussi!
A la rigueur, quelques visites ciblées, & en plus, on a la preuve que des armes sont illégalement détenues! (= visites chez les détenteurs de S-R '96/11 qui se vantent de les avoir en D! Bon, c'est une blague! N'importe quelle arme en D-e ou g fait l'affaire! )

jenclarm a écrit:

Pâtre a écrit:

Rémi77 a écrit:....
Il y a 1 300 000 armes de catégorie B en France (j'ai retrouvé le chiffres), vouloir les interdire toutes immédiatement est quasiment infaisable......

Je sais pas quel est ce chiffre. Est ce toutes les armes de cat.B?
Ou seulement celle détenues par les particuliers?

Bien sur que c'est faisable! Ca n'a jamais été autant faisable!
- un décret.
- tout les détenteurs légaux sont connus! Et la liste de matériels détenus aussi!
A la rigueur, quelques visites ciblées, & en plus, on a la preuve que des armes sont illégalement détenues! (= visites chez les détenteurs de S-R '96/11 qui se vantent de les avoir en D! Bon, c'est une blague! N'importe quelle arme en D-e ou g fait l'affaire! )

Décidément tu en veux aux possesseurs de SCHMIDT RUBIN MODÈLE 96, seule une frustration (que tu ne peux maîtriser (enfance)) peut justifier cet acharnement.

Tes affirmations sur cette "faisabilité d'interdiction des catégories B" est toute construite sur cette PEUR que tu imposes à tous les SUJETS. 

Je pense que tu devrais te centré sur autre chose, t'a maison est bien isolée, tu chauffes au gaz, fioul, bois, tu récupères l'eau de pluie....  ?  Tu roules propre ou au diesel ....

jenclarm a écrit:

Pâtre a écrit:

Rémi77 a écrit:....
Il y a 1 300 000 armes de catégorie B en France (j'ai retrouvé le chiffres), vouloir les interdire toutes immédiatement est quasiment infaisable......

Je sais pas quel est ce chiffre. Est ce toutes les armes de cat.B?
Ou seulement celle détenues par les particuliers?

Bien sur que c'est faisable! Ca n'a jamais été autant faisable!
- un décret.
- tout les détenteurs légaux sont connus! Et la liste de matériels détenus aussi!
A la rigueur, quelques visites ciblées, & en plus, on a la preuve que des armes sont illégalement détenues! (= visites chez les détenteurs de S-R '96/11 qui se vantent de les avoir en D! Bon, c'est une blague! N'importe quelle arme en D-e ou g fait l'affaire! )

Décidément tu en veux aux possesseurs de SCHMIDT RUBIN MODÈLE 96, seule une frustration (que tu ne peux maîtriser (enfance)) peut justifier cet acharnement.

Tes affirmations sur cette "faisabilité d'interdiction des catégories B" est toute construite sur cette PEUR que tu imposes à tous les SUJETS. 

Je pense que tu devrais te centré sur autre chose, t'a maison est bien isolée, tu chauffes au gaz, fioul, bois, tu récupères l'eau de pluie....  ?  Tu roules propre ou au diesel ....

Les chasseurs ont leurs casse pas les pieds avec leur semi auto

John Nada a écrit:Pourquoi verrouiller tout un sujet alors qu'il suffit de modérer certains message???
J'avoue ne pas comprendre.
Si dérive il y a, alors le "couic" devrait s'appliquer à la personne responsable de cette dernière, pas tout le sujet.

ludovic14 a écrit:y a peut-etre matière à lier les combats :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2900

Rémi77 a écrit:

ludovic14 a écrit:y a peut-etre matière à lier les combats :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2900

Oui, nous sommes tous utilisateurs légaux d'armes à feu après tout. 
J'ai dans l'idée de préparer une lettre à la fédé de chasse ce week-end, à suivre ...

John Nada a écrit:

Rémi77 a écrit:

ludovic14 a écrit:y a peut-etre matière à lier les combats :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2900

Oui, nous sommes tous utilisateurs légaux d'armes à feu après tout. 
J'ai dans l'idée de préparer une lettre à la fédé de chasse ce week-end, à suivre ...

Les tireurs n'étant déjà pas solidaires entre eux...
Mais qui sait. Ca ne coûte pas grand chose d'essayer.

Le Ministre répond à l’UFA
    mardi 9 novembre 2021, par Michaël Magi

    Depuis la toute première annonce du Ministre de l’intérieur en Mai 2021, l’UFA est sur le front en menant diverses actions pour tenter d’empêcher la mise en place d’un décret visant à interdire la détention d’armes militaires transformées par les tireurs sportifs.
    Le 2 Août 2021, dans un courrier au Premier Ministre, l’UFA demandait « la suppression du décret en cours de rédaction et à défaut une indemnisation des détenteurs légitimes de ces armes assortie d’une exemption des frais de neutralisation pour ceux qui souhaiteraient conserver leurs armes inactives ».
    Nous avions obtenu une réponse de pure forme en date du 27 août 2021, et nous venons de recevoir une réponse sur le fond datée du 2 novembre 2021, soit quelques jours après la publication du décret d’interdiction des armes militaires transformées.
    Un impact sous-estimé, est-ce une volonté ?


    Dans sa réponse, le Ministère de l’intérieur estime à seulement « quelques centaines » le nombre de tireurs impactés. Ce chiffre est largement sous-estimé : en effet, le Ministère lui-même indiquait à FranceInfo début Septembre 2021 qu’il y avait 2000 armes légales enregistrées en catégorie A. Et nous savons que ce nombre ne peut qu’augmenter, car beaucoup d’armes effectivement en A1-11 apparaissent toujours en catégorie B4 sur les autorisations de détention. Et c’est sans compter les ex-full transformées en répétition manuelle ou à 1 coup, elles aussi impactées par le décret puisque surclassées en A1-11, que les tireurs ne pourront plus vendre, et que nous estimons à plus de 6000 armes.
    Au 28 Octobre 2021, le RGA référençait 267 modèles d’armes classées en A1-11, et par recoupement on peut compter environ 120 modèles d’armes pouvant être classés en C1-b) ou C1-c) avant la parution du décret.
    Nous sommes donc sur un impact bien plus important qu’annoncé par le Ministère, qui se chiffre plutôt en milliers de détenteurs qu’en centaines.
    Un motif supranational ?


    Le Ministère rappelle un contexte « où les services de renseignement policier ont mis en évidence un usage accru des armes transformées au sein de l’Union européenne ».
    Le Ministère joue ici sur les mots, car s’il est tout à fait vrai qu’il y a un usage accru des armes transformées dans le milieu du banditisme et du terrorisme, comme l’ont déjà montré plusieurs rapports européens, il s’agit de transformation d’armes neutralisées, d’alarmes ou de spectacle en armes capables de tirer à balles réelles ! C’est-à-dire d’armes initialement en vente libre dans beaucoup de pays européens qui sont ensuite transformées pour tirer à balles réelles. Il ne s’agit aucunement d’armes soumises à autorisation de détention, légalement acquises et connues de l’état, qui seraient retransformées pour permettre à nouveau le tir automatique. Cela apparaît clairement dans le rapport de la Commission européenne que nous avons commenté quelques jours avant de recevoir la réponse du Ministre. Par ailleurs, nous n’avons connaissance d’aucune affaire ayant impliqué l’une de ces armes en A1-11 qui auraient été retransformées en arme automatique. Et les criminels qui ont utilisé des armes récemment étaient tous « connus des services de police » !
    1
    Un risque de réversibilité qui reste à prouver


    Le Ministère avance également « des risques de réversibilité de ces armes de guerre transformées  ». Or comme nous l’avions vu dans notre article, il est extrêmement difficile de remettre en état de tir automatique l’une de ces armes.
    Et que dire des ex-full qui ont été transformées en répétition manuelle ou à 1 coup ? Vu à quel point leur mécanique a été altérée, il est encore plus compliqué de les faire tirer en automatique.
    Nous aurions aimé voir une étude technique du Ministère sur ces points, mais à l’évidence les raisons motivant ce décret sont d’avantage politiques que techniques.
    Une spoliation assumée


    Une grande partie de notre demande concernait surtout l’indemnisation des détenteurs d’armes interdites par le décret. La réponse du Ministère passe cette partie complètement sous silence. Si nous pouvons entendre que certaines armes présentent un risque pour la sécurité nationale, il est cependant anormal que des détenteurs légaux, ayant acheté leurs armes en suivant scrupuleusement la règlementation, se retrouvent dans l’obligation de les abandonner pour destruction ou de les faire neutraliser à leurs frais, et ce sans aucune forme d’indemnité !
    Comme nous l’avons vu dans un article précédent, certaines de ces armes de collection représentent des sommes colossales et vont naturellement perdre de la valeur en cas de neutralisation. En effet, la neutralisation européenne réduit une arme à l’état de presse papier, et si l’aspect extérieur est conservé, tout l’aspect pédagogique cher aux collectionneurs est complètement oublié. N’oublions pas non plus que ces armes étaient détenues par des tireurs et, bien qu’ils puissent aussi avoir la fibre du collectionneur, certains n’ont que faire d’une arme qu’ils ne peuvent plus utiliser. Et c’est sans parler du coût prohibitif de la neutralisation en France, domaine dans lequel le Banc d’Epreuve de Saint-Etienne détient le monopole.
    D’ailleurs, sera-t-il seulement possible de réaliser une neutralisation dans les temps ? Plusieurs adhérents nous ont indiqués que le Banc d’Epreuve de Saint-Etienne serait submergé en ce qui concerne les neutralisations, et annoncent des délais invraisemblables.
    Confiance rompue


    N’oublions pas que les détenteurs d’armes ex-full transformées en semi-auto, déjà classées en A1-11 avant la parution du décret, ne pouvaient déjà plus les vendre depuis le décret de 2018, mais ils pouvaient les conserver, continuer de les utiliser et même renouveler leur autorisation de détention. La « promesse » qui a été faite a donc été rompue. S’ils avaient eu connaissance de l’issue de cette affaire, nombre de détenteurs n’auraient en effet pas acheté ces armes ou les auraient faites transformer en C1-b) ou C1-c) au plus vite pour les vendre et s’en débarrasser. Maintenant, il est trop tard.
    Depuis la parution du décret, les armes ex-full qui avaient été transformées en répétition manuelle ou à 1 coup avant la parution du décret sont dans le même cas : elles ont été surclassées en A1-11, et les détenteurs peuvent continuer de les utiliser, mais ne peuvent plus les vendre faute d’acheteurs. Mais pour combien de temps ? Ce droit va-t-il sauter au prochain décret ?
    Il est dommage de rompre ainsi la confiance des détenteurs d’armes, nous avons eu de nombreux messages de tireurs désabusés qui disent arrêter complètement le tir, dégoutés. C’est d’autant plus dommage avant la mise en place du SIA qui devrait justement faciliter les démarches pour les tireurs sportifs tout en renforçant le contrôle des armes en France.
    2
    Pourquoi ne pas maintenir la possibilité de transformation ?


    A défaut de la suppression de ce décret, nous demandions « le maintien de la possibilité de transformation en catégorie C1°§b) ou C1°§c) », mais cette partie a également été mise sous silence dans la réponse du Ministère.
    Nous l’avons vu, il est déjà extrêmement compliqué de transformer une A1-11 pour la faire tirer à nouveau en automatique, et cela est encore plus difficile pour les ex-full transformées en armes à répétition manuelle ou à 1 coup. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une solution idéale, la transformation étant quand même coûteuse, le maintient de cette possibilité comme alternative à la destruction ou à la neutralisation pourrait satisfaire certains détenteurs, et permettre surtout de limiter les pertes financières. Mais cela ne semble pas du tout envisagé…
    Un capharnaüm administratif !


    Ce décret est d’une nature très particulière : ce sont les détenteurs qui doivent se dessaisir d’eux-même de leurs armes. A l’heure actuelle, rien n’est prévu pour les « prévenir  » qu’ils sont détenteurs d’une A1-11, apparaissant pourtant parfois toujours en catégorie B4 sur leur autorisation de détention. Pourtant, ils ont jusqu’au 31 Octobre 2022 pour se dessaisir sous peine d’être hors la loi et de risquer gros !
    Faire porter la charge de l’expertise sur le détenteur, alors que même les préfectures n’ont pas les compétences et connaissances nécessaires pour déterminer si une arme est en B4 ou en A1-11, est ubuesque ! Certains détenteurs ne savent même pas que leur arme est concernée, notamment car le fait qu’une arme est une ex-full transformée n’est pas systématiquement (et même très rarement) indiqué lors des ventes. De plus, pour certains modèles existant à la fois en semi-auto et en full-auto d’origine, ou certains modèles dont les carcasses sont identiques entre les versions civiles et militaires, il sera vraiment difficile de faire la distinction !
    Résultat, nous sommes submergés de contacts de tireurs inquiets pour leurs armes. Beaucoup contactent également leur préfecture pour savoir si leurs armes sont concernées par le décret, les services armes sont submergés et ne savent souvent pas répondre. Gageons qu’il faut attendre la communication d’une note du Ministère aux préfectures précisant les modalités d’application de ce décret pour y voir plus clair, mais il est probable que des expertises des armes pouvant être concernées soient demandées aux détenteurs, comme cela a déjà été demandé par certaines préfectures lors des renouvellements d’autorisation, augmentant ainsi encore la perte financière pour les détenteurs concernés.

Rémi77 a écrit:Réponse d'arme-ufa : 

Le Ministre répond à l’UFA - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes (armes-ufa.com)