Préfet et récépissé cat C

Bonjour a tous ,

Tireur Sportif 2020 et 2021 , je n'ai pas pu renouveler ma licence suite à de grave problèmes au niveau de mon dos, mais je le ferai des que possible . Je possède 3 armes de Cat C .
Il y a deux semaines je reçois un convocation à la gendarmerie de mon secteur . Je les appelle pour savoir de quoi il s'agit , et il me demande de ramener des photos des mes armes ainsi que de l'endroit ou je les entreposes . Je le fais , mais une fois présenter mes photos que le gendarme regarde à peine , il me demande de venir dans son bureau. La il me demande de m'expliquer sur mon casier judiciaire dont le dernier fait remonte à 2010.Pas de souci , je lui explique que je ne suis plus le même homme et que ma vie a changer dans le bon sens , il termineras en me disant que pour lui tout est ok .
Aujourd'hui je reçoit un recommandé du cabinet de la préfète concernant l'enquête administrative me demandant de lui transmettre mes "observations en transmettant tout justificatif utiles à l'examen de ma situation".

Que dois-je transmettre , et est ce une procédure normale ou dois-je m'inquiéter du sort des mes armes ?

Merci, en attente de vous lire .

Ben c'est bien vague tout cela!   Tu n'as pas fait de demande d'arme en B, alors à moins que quelqu'un ai fait une main courante contre toi et qui ai dit que tu avais des armes, ce qui du coup peut déclencher cette enquête je ne saurais quoi te dire quand a ces fameux éléments que l'administration te demande!

El Pasota a écrit:Ben c'est bien vague tout cela!   Tu n'as pas fait de demande d'arme en B, alors à moins que quelqu'un ai fait une main courante contre toi et qui ai dit que tu avais des armes, ce qui du coup peut déclencher cette enquête je ne saurais quoi te dire quand a ces fameux éléments que l'administration te demande!

Merci pour ta réponse . Ce n'est donc pas une procédure normale ? il y a forcément quelque chose qui à déclencher cela ? Ou peut être a cause de mes antécédents ?

Il est quasiment impossible de vous donner une réponse sans connaître votre dossier;
Il est de nombreux cas qui peuvent entraîner une confiscation des armes de catégorie C, je pense notamment à une CEA c'est-à-dire conduite en état alcoolique.
Il existe également de nombreuses autres cas menaces et autres.

Je suppose que tu as été licencié jusqu'en septembre 2022? Donc pas inscrit au FINIADA.

Je crois tout simplement que comme tu n'es plus actuellement licencié, ton club a prévenu ta préfecture que tu n'as pas renouvelé ta licence. Il doit le faire!

Concernant la catégorie C, tu peux légalement continuer à les détenir mais SANS munition.

Personnellement, je répondrai à la préfecture en mentionnant :
- Problème physique temporaire
- Plus de munition détenue
- La législation t'autorise à conserver des armes de cat C sans carte de collectionneur ni licence de tir mais sans détenir de munition
Le plus simple serait de reprendre une licence de tir.

Détention de munitions possible, il me semble.
Mais en nombre limité (200 ?).

Laurent C a écrit:Détention de munitions possible, il me semble.
Mais en nombre limité (200 ?).

Je viens de regarder la legislation

Si il existe une limite fixée à 500 cartouches pour des calibres dont on ne detient pas d'arme et de 1000 cartouches pour les armes de cat C 6/7, la section ne precise pas le nombre de cartouches que l'on peut detenir quand on n'est plus licencié.

Seul leur achat impose la presentation d'une licence de tir/permis de chasse.

A noter que la carte de collectionneur n'autorise ni l'acquisition ni la detention de munitions actives

AE864AGE a écrit:...
Je crois tout simplement que comme tu n'es plus actuellement licencié, ton club a prévenu ta préfecture que tu n'as pas renouvelé ta licence. Il doit le faire!
....

Non. C'est uniquement le cas pour les détenteur d'armes de cat.B.

AE864AGE a écrit:...
Concernant la catégorie C, tu peux légalement continuer à les détenir mais SANS munition.
....

Non plus.
Tu ne peux plus acquérir de munitions. Tu n'a plus de motif légitime pour un transport d'armes.
(en outre, il est autorisé de détenir jusqu’à 500 munitions sans détenir l'arme correspondante. Sans licence, sans permis de chasser.
Munitions hors cat.B, évidement.
Pour les C6/7, la limite est de 1000/arme du calibre.
Pour les autres C, même pas sur que cette limite soit valable.)

Sur le questionnement: non, la procédure n'est pas "habituelle".

Le mieux est de questionner la préfecture émettrice. Et de leur demander ce qu'ils veulent!
Si c'est pas clair: s'adresser à une asso de défense des détenteurs d'armes.

S'il existait un motif de dessaisissement du à ton "passé", tu ne serait pas passé au travers de la consultation du FINIADA lors de ta première prise de licence, & suivantes.
Même chose lors de l'achat de tes armes.

bx19gt a écrit:

Laurent C a écrit:Détention de munitions possible, il me semble.
Mais en nombre limité (200 ?).

Je viens de regarder la legislation

Si il existe une limite fixée à 500 cartouches pour des calibres dont on ne detient pas d'arme et de 1000 cartouches pour les armes de cat C 6/7, la section ne precise pas le nombre de cartouches que l'on peut detenir quand on n'est plus licencié.

Seul leur achat impose la presentation d'une licence de tir/permis de chasse.

A noter que la carte de collectionneur n'autorise ni l'acquisition ni la detention de munitions actives

 

waltherpara a écrit:Il est quasiment impossible de vous donner une réponse sans connaître votre dossier;
Il est de nombreux cas qui peuvent entraîner une confiscation des armes de catégorie C, je pense notamment à une CEA c'est-à-dire conduite en état alcoolique.
Il existe également de nombreuses autres cas menaces et autres.

AE864AGE a écrit:Je suppose que tu as été licencié jusqu'en septembre 2022? Donc pas inscrit au FINIADA.

Je crois tout simplement que comme tu n'es plus actuellement licencié, ton club a prévenu ta préfecture que tu n'as pas renouvelé ta licence. Il doit le faire!

Concernant la catégorie C, tu peux légalement continuer à les détenir mais SANS munition.

Personnellement, je répondrai à la préfecture en mentionnant :
- Problème physique temporaire
- Plus de munition détenue
- La législation t'autorise à conserver des armes de cat C sans carte de collectionneur ni licence de tir mais sans détenir de munition
Le plus simple serait de reprendre une licence de tir.

Pâtre a écrit:

AE864AGE a écrit:...
Je crois tout simplement que comme tu n'es plus actuellement licencié, ton club a prévenu ta préfecture que tu n'as pas renouvelé ta licence. Il doit le faire!
....

Non. C'est uniquement le cas pour les détenteur d'armes de cat.B.

AE864AGE a écrit:...
Concernant la catégorie C, tu peux légalement continuer à les détenir mais SANS munition.
....

Non plus.
Tu ne peux plus acquérir de munitions. Tu n'a plus de motif légitime pour un transport d'armes.
(en outre, il est autorisé de détenir jusqu’à 500 munitions sans détenir l'arme correspondante. Sans licence, sans permis de chasser.
Munitions hors cat.B, évidement.
Pour les C6/7, la limite est de 1000/arme du calibre.
Pour les autres C, même pas sur que cette limite soit valable.)

Sur le questionnement: non, la procédure n'est pas "habituelle".

Le mieux est de questionner la préfecture émettrice. Et de leur demander ce qu'ils veulent!
Si c'est pas clair: s'adresser à une asso de défense des détenteurs d'armes.

S'il existait un motif de dessaisissement du à ton "passé", tu ne serait pas passé au travers de la consultation du FINIADA lors de ta première prise de licence, & suivantes.
Même chose lors de l'achat de tes armes.

Merci a tous , pour vos réponses .
Je vais les contacter pour savoir de quoi il en retourne, et surement me rapprocher d'une association pour anticiper .
Des associations à recommander ?, je suis de la région lyonnaise .
Merci .

Chez nous , non reprise de licence = indication à la pref , le club est pas sensé savoir tout ce que tu possèdes ...

Tiens nous au courant de la suite, SVP. Cela peut servir à bien du monde.
Bonne suite.

lu1900 a écrit:Chez nous , non reprise de licence = indication à la pref , le club est pas sensé savoir tout ce que tu possèdes ...

Ca me paraît logique, mais la pref devrait savoir qu'il n'a pas de cat.B (si la pref ne sait pas ça, qui le sait ?!?) Et qu'il peut garder ses C (et D), mais ça, je ne serais qu'à moitié étonné que la pref ne le sache pas...
J'attends avec impatience, moi aussi, le fin mot de l'histoire.
Pour l'association, l'UNPACT me semble s'imposer, mais ç'aurait été mieux d'y adhérer avant d'être au pied du mur...

lu1900 a écrit:Chez nous , non reprise de licence = indication à la pref , le club est pas sensé savoir tout ce que tu possèdes ...

le licencié est signalé en préfecture par le président uniquement (en principe) s’il a bénéficié d’avis favorable, c’est visible même dans les archives du serveur itac… à partir du moment où il y a émission de « feuilles vertes » c’est légalement obligatoire.
Sauf si l’avis favorable date d’il y a 20 ans et que l’intéressé a toujours ses catégories B, là c’est un autre problème !
Pour les autres, non, pas de signalement obligatoire de non ré inscription car pas de catégorie B détenue : en théorie uniquement du C ou D

MikeDundee a écrit:le licencié est signalé en préfecture par le président uniquement (en principe) s’il a bénéficié d’avis favorable, ....

C'est même une obligation.

Mais ça ne concerne que les bénéficiaires d'un "avis favorable".

(avis re-demandé à chaque renouvellement. Donc, tout les 5 ans. Un "avis" de 20 ans d'âge, ça "n’existe pas"! Soit il est caduc, soit il a été renouvelé.)

Petit retour ,

J'ai bien reçu mes récépissés , apparement c'était une simple enquête administrative .

Merci a tous pour vos réponses .