Classement en B des munitons a poudre noire

Il y a bien des façons d'être collectionneur , pour moi c'est acheter un bout de notre histoire , bien souvent le restaurer,et le faire revivre , et
 pour cela il faut pouvoir tirer , même de façon très occasionnelle 

patts a écrit:Il y a bien des façons d'être collectionneur , pour moi c'est acheter un bout de notre histoire , bien souvent le restaurer,et le faire revivre , et
 pour cela il faut pouvoir tirer , même de façon très occasionnelle 

Je comprends parfaitement bien cela....la plupart de mes armes entrent dans cette définition!
Pour les utiliser; il suffit de s'inscrire à la FFTir   (et, à partir de là, rien de plus facile que d'obtenir une autorisation de catégorie B)

Verchère a écrit:

dgil01 a écrit:Bonjour , d'après ce que j'ai compris, pour acheter des munitions pour ton 1873, il faudrait que tu montres que tu es titulaire d'une autorisation de catégorie B telle qu'elle soit (une auto pour un 357 Mag par exemple)

Et là je me poserait la question : une autorisation B "viagère", serait-elle suffisante ?
 

(...)

Non, c'est explicitement une autorisation motif "tir sportif" qui est demandée :

Article R312-47-1 : L’autorisation d’acquisition et de détention d’une arme au titre du 1° ou du 2° de l’article R. 312-40 vaut autorisation d’acquisition et de détention des munitions et éléments de munition classés au 13° du II de l’article R. 311-2.
Elle permet également d’acquérir les munitions chargées à poudre noire et leurs éléments classés au 6° du III de l’article R. 311-2

et l'article R312-40 est celui qui prévoit que les clubs sportifs (1°) et les personnes physiques (2°) puissent être autorisés à détenir des armes de catégories B pour la pratique du tir sportif.
Les autres motifs (par exemple, défense, article R312-39) ne conviennent pas.
Et une autorisation viagère n'a pas été obtenue au titre de l'article R312-40.

bien sur , prendre une licence de tir, mais ou !!!!!!!!!!!
j'ai appelé le seul club prêt de chez moi (80 km),ou l'on pratique le tir a l'arme ancienne,le responsable très sympa , ma dit
de venir ,en septembre m'inscrire sur une liste d'attente 

J'ai longtemps hésité à participer au sujet car ma première réaction, en prenant connaissance du nouveau décret qui surclasse les munitions à percussion centrale rechargées à la poudre noire, risquait de me rendre désagréable et même grossier... J'ai donc attendu quelques jours, afin de ne pas faire partir le sujet en "vrille" (ce n'est pas dans mes intentions). Je vais donc essayer de m'exprimer de manière objective et même positive (les modérateurs apprécieront sans doute mes efforts...).



Le sujet du surclassement des munitions rechargées à la poudre noire n'est pas nouveau : on en parle depuis de longs mois. Nous savions tous que cela allait arriver et même si cela chagrine les tireurs à l'arme ancienne (dont je fais partie), les nouvelles dispositions ne nous surprennent pas, puisque nous nous y attendions depuis longtemps.

Et bien voilà, on y est : après de longs mois de gestation, le décret est publié depuis le 3 juillet et entrera en vigueur à partir du 1er septembre. Le couperet est tombé et la messe est dite. Amen !

Je remercie au passage "Lionrobe" pour le lien vers les articles publiés sur le sujet par l'UFA.

De toute évidence, ces nouvelles dispositions trouvent leur fondement dans l'idée (un peu simpliste) qu'un chasseur chasse (avec un permis de chasse), un tireur tire (avec une licence de tir et une autorisation préfectorale), et un collectionneur se contente de collectionner et ne tire pas (il n'a donc aucune raison valable de posséder des munitions en état de fonctionnement).

Si j'ai bien tout compris (vous corrigerez si je me suis trompé), les points essentiels à retenir sont les suivants :

1 - Les armes historiques et de collection restent classées en catégorie D. Les possesseurs d'armes anciennes peuvent donc conserver leurs "antiquités" sans formalité administrative... tant qu'ils ne tirent pas avec. Finalement, c'est une bonne nouvelle, surtout pour les collectionneurs. Il paraît même que la liste des armes historiques va s'élargir, puisque certaines armes devraient intégrer la catégorie D, alors qu'elle en étaient exclues jusqu'à présent (mais sur ce point, prudence : attendons de voir la liste...).

2 - Les munitions d'époque (pré 1900) chargées à la poudre noire restent en catégorie D. Encore une bonne nouvelle pour les collectionneurs ! Dans la quasi-totalité des cas, ces munitions ne sont plus aptes au tir et sont de véritables antiquités, spécifiquement destinées à la collection.

3 - Dans les bourses aux armes anciennes, les particuliers ne pourront plus vendre leurs "armes de collection" à partir du 1er janvier 2024 s'il ne possèdent pas l'agrément (autorisation du préfet et obtention d'un certificat de qualification professionnelle). Mais ils pourront continuer à les vendre librement dans les brocantes, les vide-greniers ou sur internet. Je ne pense pas que cette mesure soit vraiment contraignante : il m'arrive d'aller flâner dans les bourses aux armes anciennes (pas spécialement pour acheter, mais pour voir de belles choses, tout en évitant les achats compulsifs), et j'ai remarqué que la très grande majorité des exposants sont déjà des professionnels. Donc, en pratique, cette nouvelle disposition ne va pas changer grand chose pour les particuliers...

4 - Pour les munitions à poudre noire chargées récemment (rechargement moderne) :

- Les munitions sans étui métallique restent en catégorie D, ainsi que les munitions à broche. Nous pourrons donc continuer à tirer librement dans nos clubs de tir avec des reproductions à poudre noire de type "Caps and Balls" ou des revolvers à broche. Encore une bonne nouvelle !

- Les munitions à percussion centrale rechargées à la poudre noire pour armes d'épaule passent en catégorie C. Il faut donc être titulaire d'une licence de tir pour les acheter. Bof... Finalement, ce n'est pas très contraignant : il suffira au tireur sportif de présenter sa licence de tir pour acquérir ces munitions ou leurs éléments.

- En revanche, les munitions à percussion centrale rechargées à la poudre noire pour armes de poing (et leurs éléments) passent en catégorie B... C'est là que le bât blesse : il faudra posséder une autorisation préfectorale pour les acheter et les détenir. Et hop, encore de la paperasse... Je suppose que les Préfectures n'avaient pas besoin de cette surcharge de travail...
Ce surclassement en catégorie B me semble tant inutile qu'injustifié : il suffisait de faire passer ces munitions en catégorie C pour en limiter l'accès aux seuls tireurs sportifs (qui les auraient acquises sur présentation de la licence de tir). Le surclassement de ces munitions en catégorie B me semble disproportionné : en prenant cette décision, nos autorités ont voulu "tuer une mouche avec un canon"...

gavach a écrit:
- En revanche, les munitions à percussion centrale rechargées à la poudre noire pour armes de poing (et leurs éléments) passent en catégorie B... C'est là que le bât blesse : il faudra posséder une autorisation préfectorale pour les acheter et les détenir. Et hop, encore de la paperasse... Je suppose que les Préfectures n'avaient pas besoin de cette surcharge de travail...
Ce surclassement en catégorie B me semble tant inutile qu'injustifié : il suffisait de faire passer ces munitions en catégorie C pour en limiter l'accès aux seuls tireurs sportifs (qui les auraient acquises sur présentation de la licence de tir). Le surclassement de ces munitions en catégorie B me semble disproportionné : en prenant cette décision, nos autorités ont voulu "tuer une mouche avec un canon"...

...et limiter l'usage dans un club de tir agréé FFTIR 

TARAS1 a écrit:...et limiter l'usage dans un club de tir agréé FFTIR 

Pour cela, un classement en catégorie C suffisait (acquisition sur présentation de la licence FFTir).
Inutile de les surclasser en catégorie B.

Et les munitions à percussion annulaire style h&c, quelle catégorie dans ce cas?

petite question :
un collectionneur (titulaire de la carte) ne peux pas être tireur (FFTir) mais peut-il être chasseur ?

WICHITA a écrit:petite question :
un collectionneur (titulaire de la carte) ne peux pas être tireur (FFTir) mais peut-il être chasseur ?

si, ça a changé, on peut dorénavant être tireur-collectionneur ou chasseur-collectionneur (depuis le décret d'avant celui ci)

TARAS1 a écrit:

gavach a écrit:
- En revanche, les munitions à percussion centrale rechargées à la poudre noire pour armes de poing (et leurs éléments) passent en catégorie B... C'est là que le bât blesse : il faudra posséder une autorisation préfectorale pour les acheter et les détenir. Et hop, encore de la paperasse... Je suppose que les Préfectures n'avaient pas besoin de cette surcharge de travail...
Ce surclassement en catégorie B me semble tant inutile qu'injustifié : il suffisait de faire passer ces munitions en catégorie C pour en limiter l'accès aux seuls tireurs sportifs (qui les auraient acquises sur présentation de la licence de tir). Le surclassement de ces munitions en catégorie B me semble disproportionné : en prenant cette décision, nos autorités ont voulu "tuer une mouche avec un canon"...

...et limiter l'usage dans un club de tir agréé FFTIR 

ce n'est pas ainsi que je comprends le CSI : l'article 312-40 dit que ce sont les armes soumises à autorisation qui ne peuvent être utilisées que dans un stand FFTir. Une arme de catégorie D (ou C, comme un carabine à levier de sous-garde en calibre .357) tirant une munition classée en catégorie B n'est pas, à mon sens, concernée par cette restriction.

Depuis le temps où bien des sujets sur tout les fora traitent de se passer de PN et d'utiliser A1/0/S , fallait que ça tombe un jour !!
Ne soyons pas dupe .

gavach a écrit:... il suffisait de faire passer ces munitions en catégorie C pour en limiter l'accès aux seuls tireurs sportifs ...

  = ont accès également aux munitions de la Cat.C : les chasseurs. Les autres fédération de tir!    (celles qu'on pas accès aux armes de Cat.B) (=> biathlon, & FFBT)

gavach a écrit:... nos autorités ont voulu "tuer une mouche avec un canon"...

 
Surtout que pour réglementer quelque chose, faut que ça pose, sinon problème, au moins question.....
 

lu1900 a écrit:Depuis le temps où bien des sujets sur tout les fora traitent de se passer de PN et d'utiliser A1/0/S , fallait que ça tombe un jour !!
Ne soyons pas dupe .

Ill n'y a vraisemblablement aucune influence du type de poudre utilisé dans ce durcissement de la législation.
L'administration travaille à réduire chaque jour un peu plus la possibilité pour les civils d'utiliser des armes à feu.
Pour faire passer la pilule, la stratégie du grignotage progressif des droits est privilégiée à une interdiction subite et généralisée, mais l'intention est la même.
Les armes à feu sont perçues uniquement comme des instruments de violence (ce qu'on ne peut nier qu'elles sont) et l'état se reserve l'usage de la violence.

Laurent C a écrit:... Les armes à feu sont perçues uniquement comme des instruments de violence (ce qu'on ne peut nier qu'elles sont) et l'état se reserve l'usage de la violence.

Sans pour autant l'appliquer, sauf dérapage commis par un lampiste...

CLOSDELIF a écrit:... Tu comprends bien qu'avec un certain type de population peuplant le pays, cela n'est plus possible!

Je ne sais pas ce que désigne "un certain type de population", mais il me semble qu'en bas de chez moi (vers Belfort - Sochaux) le type habituellement vilipendé n'a guère augmenté d'effectif, et peut-être même diminué. Et si les connards de tous types se sont multipliés, il faudrait plutôt s'occuper des raisons de cette prolifération, au lieu d'essayer tant mal que bien d'en contenir les méfaits.

Que seul les tireurs (et éventuellement chasseurs) puissent tirer, ça parait effectivement l'objectif.
Par contre, les obliger à acheter une arme de poing moderne afin de pouvoir faire des cartons avec une vieille pétoire, ça ne tient pas debout et c'est même contraire à toute logique !
Alors quoi, faut demander une détention B fictive, sur laquelle on n'achètera jamais rien ? C'est prévu, ça ?

Tout ça pour avoir un "motif" supplémentaire contre l'activiste chez qui on saisira une poignée de 320 ou 380 destinée à un "bulldog de m..." que, il y-a 40 ans, un collectionneur qui se respecte n'aurait même pas osé mettre dans sa vitrine...

Laurent C a écrit:Pour faire passer la pilule, la stratégie du grignotage progressif des droits est privilégiée à une interdiction subite et généralisée, mais l'intention est la même.

J'ai fait le même constat !
La règlementation de 2012 - 2013 me semblait globalement juste et équilibrée. Mais depuis trois ou quatre ans, les droits des possesseurs d'armes sont progressivement réduits, grignotés par petites touches successives... et toujours par décret ! Chaque modification n'impacte qu'une petite partie des tireurs, pour éviter de provoquer une grogne générale.

Verchère a écrit:

Alors quoi, faut demander une détention B fictive, sur laquelle on n'achètera jamais rien ? C'est prévu, ça ?

Il semblerait bien que oui (selon UFA) :



https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2982

Hello,
Cela découle probablement de la déclaration fracassant de Mr campion qui brandissa en 1873 en gueulant ça cest libre et pour se défendre c'est parfait. Et l'attentat de strasbourg aussi.

Bonjour

A aujourd'hui, on a 3 mois pour utiliser une autorisation de cat B

Apres elle devient caduc.

La mise en place du SIA devrait permettre de disposer d'un quota d'autorisations en fonction que l'on est sur sa premiere demande (valable 5 ans) ou en renouvellement
Mais quid de l'utilsation des ces autorisations non utilisés (IE je demande une autorisation de cat B qui m'ouvrira mes 6 premieres utilisations mais j'en utilise aucune)

Pas sur que le SCAE et le legislateur l'ai entendu comme cela

6 mois, pour la validité d'une autor.

byf44 a écrit:Hello,
Cela découle probablement de la déclaration fracassant de Mr campion qui brandissa en 1873 en gueulant ça cest libre et pour se défendre c'est parfait. Et l'attentat de strasbourg aussi.

Bonjour byf44, je pense la même chose, ainsi que tous les survivalistes et pseudo guerriers qui écrivent à longueur de journée sur les réseaux di sociaux et sur youtube que pour se défendre, ou pour une futur guerre civile il faut acheter des armes en D.
Ces personnes ne nous font pas de bien, nous qui sommes collectionneurs et tireurs responsable.

Je suis d'accord aussi.....

Et moi itou 

Hello,
J'aime  bien quand le con-sein-suce, s'installe !!