Vente de munitions par les buraliste ?

Pas de FINIADA, juste présentation du permis de chasse ( je suppose que pour l'obtenir le passage au FINIADA est obligatoire )

Pocomas a écrit:Pas de FINIADA, juste présentation du permis de chasse ( je suppose que pour l'obtenir le passage au FINIADA est obligatoire )

Est-ce qu'un chasseur qui entre au FINIADA est obligé de rendre son permis papier ?

Joel_ a écrit:

Pocomas a écrit:Pas de FINIADA, juste présentation du permis de chasse ( je suppose que pour l'obtenir le passage au FINIADA est obligatoire )

Est-ce qu'un chasseur qui entre au FINIADA est obligé de rendre son permis papier ?

Bonne question !  

Pocomas a écrit:

Joel_ a écrit:

Pocomas a écrit:Pas de FINIADA, juste présentation du permis de chasse ( je suppose que pour l'obtenir le passage au FINIADA est obligatoire )

Est-ce qu'un chasseur qui entre au FINIADA est obligé de rendre son permis papier ?

Bonne question !  

Bonjour, le permis n'est valable que s'il y a la validation annuelle. Normalement, un armurier demande et le permis et la validation

Comme déjà dit ci dessus il y a deux volets :
- le permis de chasser acquis après examen.
- la validation annuelle.
Sans celle derniere le permis de chasser n' est pas valable. Un vendeur de cartouches demande  les deux documents.
Si un chasseur venait à être inscrit au FINIADA  nul doute que la validation annuelle lui serait refusée et donc pas de vente de munition.

lou gascoun a écrit:....
Si un chasseur venait à être inscrit au FINIADA  nul doute que la validation annuelle lui serait refusée et donc pas de vente de munition.

Lors de la prise, ou du renouvellement de la validation du permis, le FINIADA est consulté.
Tout comme pour une licence de tir sportif.

Le question de Pocomas était (je l'ai compris comme cela): en cours de saison.

Je pense que la réponse est: dans un futur proche, l'armurier qui vends quoi que se soit consultera de façon dématérialisée la validité des documents. Et la non inscription au FIINIADA.

Et donc, cela impliquerait que tout vendeur de munition réalise ces même opérations de contrôles.

Pâtre a écrit:

fifai a écrit:....et passer à agrippa ...

 

J'imagine que c'est de la consultation du FINIADA (fichier des interdits d'armes) dont il est question!

Quand à AGRIPPA, c'est remplacé par le SIA (Système d’Information sur les Armes).

Oui en effet je me suis mélangé les pinceaux, ... je pensais aux calibres en C°6 et C°7 de chasse qui nécessitent aussi de posséder une arme dans le calibre avec une potentielle interrogation du SIA à défaut d'aller chasser avec son récépissé ...

Encore un truc pas simple...

idem ici :

https://www.banquedesterritoires.fr/les-buralistes-pourront-vendre-des-munitions-aux-chasseurs-partir-de-2024

"On va rapprocher les vendeurs de nos concitoyens qui vont à la chasse", a-t-il dit alors qu'aujourd'hui "ils font 60, 70 km pour aller acheter ces cartouches", ce qui "les oblige à en acheter beaucoup". "On stockait beaucoup, ce qui n'est pas forcément très optimal en termes de sécurité."

C'est plus que subliminal ...  Stock de munitions = pas sécurisé



Le chrono semble enclenché pour faire la même aux tireurs sportif d'ici quelques années ? La sécurité avant tout évidement

fifai a écrit:

Pâtre a écrit:

fifai a écrit:....et passer à agrippa ...

 

J'imagine que c'est de la consultation du FINIADA (fichier des interdits d'armes) dont il est question!

Quand à AGRIPPA, c'est remplacé par le SIA (Système d’Information sur les Armes).

Oui en effet je me suis mélangé les pinceaux, ... je pensais aux calibres en C°6 et C°7 de chasse qui nécessitent aussi de posséder une arme dans le calibre avec une potentielle interrogation du SIA à défaut d'aller chasser avec son récépissé ...

Encore un truc pas simple...

Re. Pour ma part, j'ai toutes les photocopies de mes armes déclarées avec mes papiers quand je vais à la chasse. Le tout dans une petite pochette avec permis et validation. Cela m'a servi une fois lors d'un contrôle . Et je prend la dite pochette quand je vais chez mon armurier .

La loi dit que la licence de tir ou le permis de chasser en cours de validité sont les seuls justificatifs à présenter pour justifier le transport d'une arme en cas de contrôle des forces de l'ordre. 

Après, si il leur chante de vérifier l'inscription de telle ou telle arme au registre des armes de la préfecture, ils n'ont pas besoin de notre aide, et d'ailleurs, rien ne certifie que la copie papier n'est pas un faux, ou que l'arme concernée n'a pas été déclarée vendue ou volée entre temps.

À trop vouloir jouer les bons élèves, on finit toujours par se placer en porte-à-faux.   

Quand à la vente de cartouches en bureaux de tabac, de deux choses l'une, soit le buraliste aura le droit et les moyens de vérifier le finiada de ses clients, et c'est problématique pour la confidentialité de nos données personnelles, soit il ne le pourra pas et un individu récemment inscrit pourra continuer de s'acheter des munitions jusqu'à expiration de la validation de son permis de chasser ou de sa licence. 

Dans les deux cas, il y aura problème.

Est ce qu'une enseigne comme Décathlon a accès au Finiada, je pense que non, c'est déjà un début de réponse.

Actuellement il est quasi certain que les buralistes n'ont pas accès au FINIADA ...Mais rien ne dit que cela n'évoluera pas.
En ce qui concerne la présentation de la validation il y a effectivement une faille. Je m'explique.
J' ai télécharge ma validation pour la saison 2023/2024 (validité du 1 juillet 2023 au 30 juin 2024) et l'ai imprimée (en plusieurs exemplaires d'ailleurs). Supposons que demain je sois inscrit au fameux fichier, j'aurai toujours la possibilité de présenter ma validation qui marchera faute de consultation directe du dit FINIADA.
A trop vouloir ergoter, évitons quand même de donner du grain à moudre aux têtes pensantes !

Disons, pour "résumer" que cette situation aidera sans doute certains chasseurs (tant mieux pour eux), et "buralistes", quand d'autres ne seront pas concernés.

Pas de quoi "fouetter un chat", à première vue.  

Absolument d'accord avec toi et j ai du mal à comprendre cet acharnement à dénigrer....

Aucun acharnement, juste de la lucidité: 

Ce n'est pas moi qui est expliqué sur BFM que cette mesure était destiné à diminuer les "stocks" des particuliers, mais le directeur du SCAE en personne, M. Mérandat, mais apparremment, persone ne veut y croire...  

Et si ça ne vous inquiète pas plus que ça, remémorez-vous l'épisode à propos des A°1-11, au départ, ce qui est finalement devenue une spoliation en règle, nous avait été présenté comme une mesure destiné à lutter contre "l'insécurité" des forces de l'ordre...

C'est sûr que depuis que nos camarades ont dû se séparer de leurs FAL, de leurs M14 et autres VZ 58, les rues des banlieues de nos grandes villes sont devenues beaucoup plus sûres pour les policiers et les gendarmes.

 

Un de mes amis a toujours sa Zastava
M70, personne ne lui a demandé de la rendre.

Si c'est la version "carabine à verrou", elle est en catégorie "C" et donc c'est tout à fait normal.

Même si il arrête le tir ou la chasse, il peut parfaitement la conserver...sans munitions

Jeppesen a écrit:Si c'est la version "carabine à verrou", elle est en catégorie "C" et donc c'est tout à fait normal.

Même si il arrête le tir ou la chasse, il peut parfaitement la conserver...sans munitions

Si si, je crois bien que le maximum autorisé est de 500 (par calibre ET par arme ? Aucune idée)

SI il continu le tir (ou la chasse ?), il peut avoir des cartouches même sans conserver l'arme. 500 cartouches, effectivement de "divers" calibres (sauf cas"/calibres" particuliers, comme toujours, les fameuses "exceptions" si célèbres chez nous ).

Jeppesen a écrit:Si c'est la version "carabine à verrou", elle est en catégorie "C" et donc c'est tout à fait normal.

Même si il arrête le tir ou la chasse, il peut parfaitement la conserver...sans munitions

 M70AB2 bien sûr !

Joel_ a écrit:

Jeppesen a écrit:... Même si il arrête le tir ou la chasse, il peut parfaitement la conserver...sans munitions

Si si, je crois bien que le maximum autorisé est de 500 (par calibre ET par arme ? Aucune idée)

Un particulier peut détenir jusqu'à 500 cartouches sans détenir l'arme correspondante.
(pas acquérir 500 cartouches! = les détenir!)

Exclus de ces cartouches "détenables" sans justificatifs: munitons de catégorie A & B.

M70AB2...OK, il a eu "de la chance"...et croiser les doigts pour que cela continu

Et bien Pascal,  je suis "ravi" d'apprendre que, comme beaucoup d'autres,  ton ami n'a rien compris au décret du 29 octobre 2021: 

Ce ne sont pas les préfectures qui ont dû "réclamer" les armes, mais les détenteurs qui ont eu l'obligation de se mettre en règle avec la nouvelle législation, et ce, dans les délais impartis, soit avant le 31 octobre 2022.

Le problème, c'est qu'aujourd'hui, plus d'un an après l'échéance,  ils ne peuvent plus légalement les faire neutraliser par le BE, ni les vendre, ni les faire détruire, ni même les donner.  Autrement dit, quand leurs autorisations vont arriver à échéance, et que les préfectures leur demanderont les justificatifs de vente, de destruction, d'abandon à l'état ou de neutralisation, les inscriptions au finiada vont tomber en rafales.

Je suis consterné de constater que des adultes puissent continuer de croire qu'il est possible de "disparaître des radars" de l'administration en faisant simplement le mort...

   
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3216

Caudron a écrit:Et bien Pascal,  je suis "ravi" d'apprendre que, comme beaucoup d'autres,  ton ami n'a rien compris au décret du 29 octobre 2021: 

Oui , c'est un vieil entêté qui dit tout et n'importe quoi....mais on l'aime comme ça.