Inscription sur le SIA et mise à jour du râtelier numérique.

rafju a écrit:

Je ne sais pas chez vous, mais ici, l'accès au RGA via Microsoft Edge Win 10 ou 11, nada, page blanche, il a fallu utiliser les tablettes sous Android, toujours pas débugger ce truc?

Problème connu et déjà traité dans différents sujets sur le SIA: il suffit de changer de navigateur internet en utilisant Chrome ou Firefox par exemple. Plusieurs navigateurs peuvent coexister pacifiquement sur le même PC. Je suis pareillement dans cette situation.

Pâtre a écrit:... Notamment au principe de non-rétroactivité des lois. ...

Tu y crois vraiment, ou tu fais du 2e degré ?
Parce-que sur cette "non-rétroactivité", on aurait "quelques petits" contre-exemples...

 

Je ne crois en rien!  

Le fait est que, à travers les changement de loi, modifications de réglementation, de décrets de restriction, d'interdiction. La détention des fusils à un coup par canon lisse reste non obligatoirement soumise à déclaration!

Alors qu'il suffirait, juste par un décret, une modification de la loi, ou même une décision de l'administration pour y mettre fin.

Bonjour

Pour le moment, ce n'est qu'une question de quantité, qui rend délicate la déclaration de toutes les armes à canon lisse un coup par canon, d'avant le 1er décembre 2011. 

C'est surtout une question de quantité d'infraction à la Loi, que cela pourrait créer.

Lorsqu'une Loi oblige plus de 50% des Français a être en infraction avec la Loi, la Démocratie devient du pipo pour chacun de nous.

Comme ces derniers temps, les personnes de pouvoir ne respectent plus aucune de leurs Lois, ils évitent d'en ajouter.

CQFD : GA-BU-ZO-MEU.......Teruel

Un anecdote à ce sujet (la "déclaration" d'un juxtaposé calibre 12)...

Bien avant que cela ne devienne une "inscription" (et non une "déclaration", nuance, hein ) auprès de la préfecture, donc disons vers 2009, je demande à rajouter sur mon "passeport européen d'armes à feu" mon coachgun Pedersoli, devant aller tirer  une compétition CAS aux USA ("ils" le demandent).

La charmante préposée aux armes de ma préfecture, refuse, en me disant que ces armes ne sont pas à déclarer.
J'ai dû batailler un bon moment avant de lui faire admettre que ce "passeport européen" était fait pour aller tirer "à l'étranger", et que les législations italienne, suisse (pays où j'allais tirer aussi), bref "européenne" n'étaient pas nécessairement les mêmes qu'en France, et que c'était bien pour ça que ce fameux "passeport" existait...sans parler de l'importation (même provisoire) d'une arme aux USA.

Au bout d'une bonne demi-heure, j'avais "enfin" réussi à la convaincre d'ajouter cette arme sur le document !

Le plus drôle, finalement, c'est que je me retrouve avec ce juxtaposé acheté "bien avant" la date "d'inscription" puis de "déclaration", et odnc en catégorie "D" actuelle, mais qui figure tout de même sur un document officier (le "passeport européen") mais sur mon râtelier !

Je pense que je vais l'inscrire