SIA: fichier du RGA en téléchargement

En fichier joint, format xlsx

Hello
Juste pour info
Je ne vois pas le lien.

ANDY34 a écrit:Hello
Juste pour info
Je ne vois pas le lien.

moi aussi, je ne le vois pas 

Le plus simple, c'est de prendre le .csv, par exemple celui-ci :

https://media.interieur.gouv.fr/scae/export-catalogue-20240301030001.csv

ça s'ouvre sans problème aussi bien avec Excel que LibreOffice Calc (ou n'importe quel éditeur de texte, vu que c'est du texte brut (attention quand même, il faut que l'éditeur tienne un peu la route, le fichier fait plus de 12 Mo)).

L'adresse pour vérifier périodiquement s'il y a des mises-à-jour (onglet "Fichiers" dans la page) : 

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-general-des-armes/

En fichier joint , désolé par trop visible, c'est mieux maintenant 

Bonjour, vu que je pense que c'est le fichier que j'avais fait passé, le voici en .xlsx avec les filtres.
Bon, erreur de mon côté aussi, en plus, je vois que nos messages se sont croisés 

Merci à Pocomas 
Ton fichier est top je n'arrivais pas à en récupérer un sur le site officiel
Tu as, je pense, du partir de la version initiale ou quelques erreurs de mise a jour subsitaient encore.
Par exemple et sauf erreur de ma part je n'ai pas touvé;
Pas de Lebel (ni de  R35 ) en calibre 8x51 R ... Tous sont en 8-384 W
Pas de Carcano 41 en calibre 6.5 Carcano ... Tous sont en 6.5x57

ANDY34 a écrit:....
Pas de Lebel (ni de  R35 ) en calibre 8x51 R ... Tous sont en 8-384 W
Pas de Carcano 41 en calibre 6.5 Carcano ... Tous sont en 6.5x57
...

Les armes de catégorie D (tout alinéa) ne font pas partie des armes enregistrées par l'administration. (=> déclaration ou autorisation).
Logiquement, ces armes n'ont pas d'existence administrative.
En conséquence, elles ne peuvent pas avoir d'encodage au RGA.

Voir l'article de l'UFA, sur la doctrine de classement:  https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique638

Merci Pâtre
Je n'avais pas pensé à ca... 
En calibre d'origine les Lebel 86 et Lebel R 35 restent en D
Apparemment comme le Carcano 91-41
il faut donc les supprimer du râtelier SIA ???
Les mêmes recalibrés passent en C !!!!

il faut donc les supprimer du râtelier SIA ???

Le SIA ne connaît que deux catégories, armes soumises à autorisation, et armes soumises à déclaration. 

La catégorie D n'entre dans aucune des deux propositions, donc on les vires du SIA,  puisque de toute façon il n'existe pas de fiches RGA pour elles.  

Peut-être qu'un jour on nous demandera des les déclarer, mais ce serai de fait un passage en C.

Il y a là une grosse erreur d'appréciation, il me semble : il aurait sans doute été plus clair de laisser ces fiches dans le RGA mais de les baliser "D" en bloquant leur utilisation dans une déclaration.
Ce qui aurait évité que certains "bons français", ne trouvant pas la fiche correspondante à leur arme classée D, ne la déclarent (faussement) sous la fiche C la plus voisine.

Autre erreur d'une portée infiniment plus grave : avoir surclassé en C les armes de catégorie D autrefois rechambrées pour obéir aux prescriptions légales.
Ce qui revient à déjuger les décideurs précédents, ce qu'un état organisé ne peut se permettre qu'en cas de révolution.
Car ça revient à dire "si vous obéissez à la loi, un jour ou l'autre vous serez pénalisés".

Personne ne se berce plus d'illusions quant à la rigueur et à la moralité de notre République, mais il n'est pas utile que ses fonctionnaires apportent de l'eau au moulin de ses détracteurs !

Autre erreur d'une portée infiniment plus grave : avoir surclassé en C les armes de catégorie D autrefois rechambrées pour obéir aux prescriptions légales.
Ce qui revient à déjuger les décideurs précédents, ce qu'un état organisé ne peut se permettre qu'en cas de révolution.
Car ça revient à dire "si vous obéissez à la loi, un jour ou l'autre vous serez pénalisés".

Bien dit !     

Qu'en termes galants ces choses là sont dites... J'aurai été plus rustique !

Le SIA ne connaît que deux catégories, armes soumises à autorisation, et armes soumises à déclaration.

pas tout à fait, je connais au moins un troisième régime de détention : "Modèle 13"  . voir extrait de râtelier ci-dessous.

Bon à savoir.   

Je vais vérifier ce qu'il en est pour moi (je suis "dessus" depuis peu...et j'ai du boulot...

Nanard35 a écrit:pas tout à fait, je connais au moins un troisième régime de détention : "Modèle 13"  . voir extrait de râtelier ci-dessous.

Ne nous laissons pas aller à la confusion contagieuse de cette triste époque, je n'ai jamais parlé de régime de détention, mais de catégories, regarde le classement de ton arme en "modèle 13" , elle est en catégorie B 2° e)...  Et puis invoquer un régime dérogatoire qui ne concerne que ceux d'entre nous ayant acquis ces armes avant qu'elles ne changent de catégorie, ça risque d'en embrouiller plus d'un. 

Je rebondis car sur ma "viagère" elle est marquée "B2f" , un soucis pour moi?

Non, tu n'as rien à redouter. Le classement, c'est le classement, le régime de détention, c'est le régime de détention. Ton arme a été surclassée alors que tu l'avais acquise et dûment enregistrée, donc tu bénéficie d'une dérogation sous la forme d'un "modèle 13", valable tant que tu ne la vendra pas.

Et pourquoi elle change par rapport à celle de nanard35 qui est elle aussi une viagère (non)?

 

Parce que c'est pas la même arme! Et donc classée différemment.

Redit deux fois plus haut: le classement, & le régime de détention, c'est pas pareil!

B2e	A répétition semi-automatique ayant l'apparence d'une arme automatique
B2f	A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III

Ex : j'ai acheté un fusil à pompe, au début des années '90. Aujourd’hui, il est classé en B2f. Je le détiens sont le régime "modèle 13" (autorisation de détention "viagère").
Comme ce fusil me plais beaucoup, j'ai eu envie d'en voir deux! J'en ai donc acquis un autre, tout pareil, l'année passée. Classé B2f. Détenu sous le régime de l'autorisation de détention.