"Ancien licencié" question catégorie C
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"Ancien licencié" question catégorie C
Bonjour à tous
Dans le contexte de la nouvelle législation (SIA) comment doit et peut procéder un ancien licencié FFT, qui ne l'est plus depuis.. et qui détient toujours des armes catégorie C déclarées en préfecture via CERFA 20 3265 s'il veut conserver ses armes en restant dans la conformité du moment?
Merci d'avance pour tout éclaircissement.
Raphael
ps: désolé si la même question existe déjà dans la rubrique.
Dans le contexte de la nouvelle législation (SIA) comment doit et peut procéder un ancien licencié FFT, qui ne l'est plus depuis.. et qui détient toujours des armes catégorie C déclarées en préfecture via CERFA 20 3265 s'il veut conserver ses armes en restant dans la conformité du moment?
Merci d'avance pour tout éclaircissement.
Raphael
ps: désolé si la même question existe déjà dans la rubrique.
rafju- Membre
- Nombre de messages : 10
Age : 71
Date d'inscription : 15/03/2024
Re: "Ancien licencié" question catégorie C
Hello
Comme les chasseurs qui ne chassent plus...pour les cat C.
Tu ouvres un compte SIA.
Tu te déclares tireur et tu insères la copie de ta licence obsolète...
Tu auras le droit de détenir tes armes mais plus la possibilité d'acheter ni armes ni munition.
Comme les chasseurs qui ne chassent plus...pour les cat C.
Tu ouvres un compte SIA.
Tu te déclares tireur et tu insères la copie de ta licence obsolète...
Tu auras le droit de détenir tes armes mais plus la possibilité d'acheter ni armes ni munition.
ANDY34- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2318
Age : 63
Localisation : 34
Date d'inscription : 26/09/2016
Re: "Ancien licencié" question catégorie C
Ni de les utiliser , les sortir que pour visite à armurier ...........si j'ai bon
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
- Nombre de messages : 10521
Age : 66
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: "Ancien licencié" question catégorie C
Merci MM. pour vos informations, c'est assez clair effectivement.
Cdlt
Cdlt
rafju- Membre
- Nombre de messages : 10
Age : 71
Date d'inscription : 15/03/2024
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