"Ancien licencié" question catégorie C

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Message  rafju Mar 11 Juin 2024 - 7:43

Bonjour à tous
Dans le contexte de la nouvelle législation (SIA) comment doit et peut procéder un ancien licencié FFT, qui ne l'est plus depuis.. et qui détient toujours des armes catégorie C déclarées en préfecture via CERFA  20 3265 s'il veut conserver ses armes en restant dans la conformité du moment?

Merci d'avance pour tout éclaircissement.
Raphael

ps: désolé si la même question existe déjà dans la rubrique.

rafju
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"Ancien licencié" question  catégorie C Empty Re: "Ancien licencié" question catégorie C

Message  ANDY34 Mar 11 Juin 2024 - 8:39

Hello
Comme les chasseurs qui ne chassent plus...pour les  cat C.
Tu ouvres un compte SIA.
Tu te déclares tireur et tu insères la copie de ta licence obsolète...
Tu auras le droit de détenir tes armes mais plus la possibilité d'acheter ni armes ni munition.

ANDY34
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"Ancien licencié" question  catégorie C Empty Re: "Ancien licencié" question catégorie C

Message  lu1900 Mar 11 Juin 2024 - 13:51

Ni de les utiliser , les sortir que pour visite à armurier ...........si j'ai bon

------------------------

Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
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"Ancien licencié" question  catégorie C Empty Re: "Ancien licencié" question catégorie C

Message  rafju Mer 12 Juin 2024 - 20:17

Merci MM. pour vos informations, c'est assez clair effectivement.
Cdlt

rafju
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