SIA, AJOUT D'ARME AU RATELIER

Bonjour, 
Je fais partie du même club de tir que Jeppesen   et j'ai créé mon compte S.I.A  récemment. Je n'ai pas rencontré de difficulté notable et ai eu un bon contact téléphonique avec la Préfecture. Le râtelier est donc presque à jour. 
Néanmoins,je me pose une question et j'aurais besoin d'un conseil.  Voilà: je possède un fusil Berthier Modèle 1916 que j'avais acheté il y a des années à un collectionneur qui ne l'avait pas déclaré, et je ne l'avais pas déclaré moi même. (Je sais, c'est pas bien  ...) 
C'est le moment de lui donner une existence légale et de l'inscrire en trouvant , bien entendu, sa fiche et son numéro de nomenclature au RGA. 
Ma question est : vaut il mieux, soit  l'inscrire sans autre explication, soit cliquer sur le bouton "hérité" soit  cliquer sur le bouton "trouvé"? .Mon but est de faire celà simplement et sans avoir à ajouter des déclarations d'héritage ou de découverte  (qui ne seraient pas très sincères) ...
Donc merci de vos lumières, et de votre compréhension 

Fred

 

Soit: faire enregistrer l'arme par un armurier/courtier.

Soit : enregistrer soi-même l'arme sur son râtelier. Genre "régularisation".

Rien d'autre.... 

Pour les armes trouvées ou héritées, il suffit de cliquer sur les boutons pour voir ce qui est demandé, pour voir comment y répondre. Après, on rentre le numéro de série et le numéro RGA. Il y a un message de confirmation de la demande, et cela se retrouve sur le râtelier au bout d'un moment, quelques jours, parfois moins.

Pâtre a écrit: 

Soit: faire enregistrer l'arme par un armurier/courtier.

Soit : enregistrer soi-même l'arme sur son râtelier. Genre "régularisation".

Rien d'autre.... 

. Mon fils a régularisé ainsi une carabine de chasse donné par son beau père qui ne l'avait jamais déclaré. Après une semaine elle était dans son râtelier sans autres démarches. Alors bien sûr, il faut le faire dans les 6 mois après la création de son compte SIA. Bonne soirée

lou25 a écrit:...  bien sûr, il faut le faire dans les 6 mois après la création de son compte SIA. ....

Oui, j'oubliais!

Après, plus possible de trouver quelque chose ? Les six mois sont pour la correction d'erreurs dans son compte.
Il y a peu, (depuis le mois de juin)  la possibilité de régulariser une cat C a été fixée par le CSI :
Article R312-55 - Code de la sécurité intérieure - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Pour moi, la réglementation, depuis l'obligation d'intermédiation par armurier/courtier est claire:

Toute mise en possession doit être "validée" par un armurier ou courtier.
- Qui vérifie l'identité de l'acquéreur.
- Sa non-inscription au FINIADA
- Sa capacité a entrer en possession de l'arme (licence sportive/permis de chasser/certif' médical)

En outre, il détermine le modèle de l'arme, & son classement.
Il en effectue la déclaration.

Toute mise en possession est concernée.
Achat, don, "trouvaille", héritage.

A la lecture de l'article cité ci-dessus, cette obligation n’apparaît pas clairement. ( ????? )

Article R312-55  /  Version en vigueur depuis le 29 juin 2024 / Modifié par Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 2

Il serait pour le moins étonnant que l’intermédiation soit passée aux oubliettes.....

Meche lente a écrit:(...)
Ma question est : vaut il mieux, soit  l'inscrire sans autre explication, soit cliquer sur le bouton "hérité" soit  cliquer sur le bouton "trouvé"? .Mon but est de faire celà simplement et sans avoir à ajouter des déclarations d'héritage ou de découverte  (qui ne seraient pas très sincères) ...
(...)

Avant l'ouverture du SIA, l'UFA avait évoqué à plusieurs reprises une période de 6 mois pour régulariser ce qui devait être régularisé, mais je n'en ai pas trouvé trace dans les powerpoint de la grand messe du lancement du SIA tireur.
Je tends à penser que l'emploi du bouton "ajouter une arme" pourrait correspondre à cette possibilité de régularisation.

Si j'étais dans le même cas, c'est ce que je ferai.

Pâtre a écrit: 
A la lecture de l'article cité ci-dessus, cette obligation n’apparaît pas clairement. ( ????? )

Article R312-55  /  Version en vigueur depuis le 29 juin 2024 / Modifié par Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 2

Il serait pour le moins étonnant que l’intermédiation soit passée aux oubliettes.....

 ce n'est pas qu'elle est passée aux oubliettes, c'est qu'elle a été effectivement supprimée pour les cas d'héritage et trouvaille.

Est ce surprenant ?
Pour moi, pas tant que ça. La principale raison de l'intermédiation dans le cas d'une vente ou d'un don, c'est de s'assurer que l'acheteur existe vraiment (c'est à dire que l'arme ne sort pas du circuit officiel parce que vendue à quelqu'un ayant déclaré une fausse identité).
Pour la trouvaille, on est dans le cas où une "vraie" personne ("vraie" car ayant déjà un compte SIA) veut faire rentre dans le circuit officiel une arme sans existence légale :pourquoi rajouter une couche ?
Pour l'héritage, soit l'arme n'avait pas d'existence légale, donc même principe que la trouvaille, soit elle avait déjà une existence légale, là c'est un peu plus surprenant, sauf si on part du principe que le décès du détenteur est une circonstance favorisant "l'évaporation", donc là aussi la démarche volontaire de maintenir l'arme dans le circuit officiel est favorisée.

Bon, sur le SIA, j'ai simplement utilisé la fonction "ajouter une arme" et celà a très bien fonctionné: le Berthier a été ajouté à mon ratelier numérique. 
J'espère que cette info vous rendra service, et en tous cas, je vous remercie pour vos contributions.

Meche lente a écrit:Bon, sur le SIA, j'ai simplement utilisé la fonction "ajouter une arme" et celà a très bien fonctionné: le Berthier a été ajouté à mon ratelier numérique. 
J'espère que cette info vous rendra service, et en tous cas, je vous remercie pour vos contributions.

Bonjour,

j'ai longtemps hésité mais je crois que je vais faire pareil pour 1 ou 2 bricoles ...