Legislation baionnette

Bonsoir,
Je me suis inscrit pour participer à une bourse militariat en temps de vendeur. Je possède 3 baïonnettes de fouilles et je voudrai savoir si je peux légalement les vendre 
Merci par avance
Cordialement

Oui, les baïonnettes sont en catégorie D. Vente possible à toute personne majeure.

oxi81 a écrit:Oui, les baïonnettes sont en catégorie D. Vente possible à toute personne majeure.

Oui, je dirais même qu’à partir du moment où tu mets le produit de tes fouilles dans des caisses, tu es en règle pour le transport ! 

MikeDundee a écrit:

oxi81 a écrit:Oui, les baïonnettes sont en catégorie D. Vente possible à toute personne majeure.

Oui, je dirais même qu’à partir du moment où tu mets le produit de tes fouilles dans des caisses, tu es en règle pour le transport ! 

 
Excellent ...  

oxi81 a écrit:Oui, les baïonnettes sont en catégorie D. Vente possible à toute personne majeure.

Il me semble que l'UFA avait dit que les baïonnettes n'étaient plus considérées comme des armes blanches


https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1432

MikeDundee a écrit:

Oui, je dirais même qu’à partir du moment où tu mets le produit de tes fouilles dans des caisses, tu es en règle pour le transport ! 

Ça frôle l'atteinte aux bonnes mœurs 

oxi81 a écrit:Oui, les baïonnettes sont en catégorie D. Vente possible à toute personne majeure.

 
Meme pas, les baïonnettes ne sont plus classées du tout.

SMU a écrit:

MikeDundee a écrit:

Oui, je dirais même qu’à partir du moment où tu mets le produit de tes fouilles dans des caisses, tu es en règle pour le transport ! 

Ça frôle l'atteinte aux bonnes mœurs 

Pour les quelques-uns non encore initiés, un petit bouquin utile et bien explicatif :


Si vous le trouvez, bonne lecture ...!   

A+

L'art de décaler les sons

Pocomas a écrit:

MikeDundee a écrit:

oxi81 a écrit:Oui, les baïonnettes sont en catégorie D. Vente possible à toute personne majeure.

Oui, je dirais même qu’à partir du moment où tu mets le produit de tes fouilles dans des caisses, tu es en règle pour le transport ! 

 
Excellent ...  

Merci Pocomas, je ne l'avais pas saisie du premier coup et restais perplexe devant cette apparente lapalissade. Je la range soigneusement dans mon cerveau, entre le choix dans la date et le tennis en pension...

Les baio ne sont plus en D; sauf celles qui correspondent à la définition des poignards et couteaux-poignards selon les douanes.

Mais pour la plupart des baio,elle ne sont même pas considérées comme des armes blanches aux yeux de la loi.
Une reconstitution historique est d'ailleurs un motif de port légitime.

“Un foie, deux reins, trois raisons d'utiliser la baïonnette.”

― Pierre Desproges

Y a pas de contrepèterie dans celle-là, si ?

Byrhon a écrit:Les baio ne sont plus en D; sauf celles qui correspondent à la définition des poignards et couteaux-poignards selon les douanes.

 C'est quoi cette définition des douanes? C'est vrai qu'il n'y a que leur règlement qui est valable, des gents à part......

L'info a été prise sur le site de l'UFA: https://armes-ufa.com/spip.php?article3583

 Classement en catégorie D§a) [9] : « Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : les armes non à feu camouflées, les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ; 

Donc pas les baïonnettes. Sauf si elles sont catégorisées comme poignards ou couteaux-poignards. La douane (qui est intéressée car contrôlant les entrées et sorties d'armes) a sortie une définition pour ces 2 catégories.

 Définition des Douanes [10] : elle est fondée sur 5 critères cumulatifs. En l’absence d’un seul critère, ce n’est pas une arme blanche :

• « lame solidaire de la poignée ou équipée d’un système permettant de la rendre solidaire du manche ; »
  
• « à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe ; »
  
• « d’une longueur supérieure à̀ quinze centimètres ; »
  
• « d’une épaisseur au moins égale à̀ quatre millimètres ; »
  
• « à poignée comportant une garde. » 
  

Ça limite fortement le nombre de baio correspondant à la définition d'arme blanche et catégorisée en D.

J'espère ne pas avoir compris les textes de travers.

Peu de baïonnettes (à ma connaissance en tous) sont "à double tranchant" sur toute leur longueur...mais le "tout au moins à la pointe" en concerne pas mal, il me semble ?   (je précise bien que, si je possède une quarantaine de baïonnettes, je ne suis pas du tout un spécialiste de la question, bien loin de là).

et beaucoup de baïonnettes "modernes" comportent une "garde" ou pouvant être considéré comme telle, à-priori ?

Ce que j'en tire comme opinion de tout cela,c'est que les douanes se font un règlement qui serait dominant par rapport à un texte de loi? Peu de baïonnettes arrivent à survivre......

Si on lit le texte douanier à la lettre, seules les baïonnettes à douille, donc sans poignée ni garde, échappent à leurs définitions.
  La notion douanière de double tranchant est une vaste fumisterie car elle suppose que ce double peut être inégal (plus long d’un côté que d’un autre). Il vaut mieux ne rien écrire qu’écrire de telles élucubrations sujettes à des discussions sans fin dans lesquelles tout le monde a raison.
  Quant à la notion de garde, à partir de quand commence-t’elle ? Les baïonnettes allemandes 84/98 (1°, 2° et 3° modèle) ont-elles une garde ? Là aussi, on est dans des discussions sans fin.
 
De toutes façons, en cas de doute, c’est la fameuse notion de danger pour la sécurité publique qui prendra le dessus.
  J’attire aussi l’attention sur l’absence totale de toute notion historique : une ‘’main gauche’’ de duelliste du XVII° Siècle est un poignard, donc une arme blanche… mais pas l’épée qui l’accompagne ! CQFD, non ?  
 
À vouloir tout codifier, on arrive à des aberrations.

Concernant ce texte douanier, l'article de l'UFA précise d'ailleurs que :

En général, le juge pénal ne se sent pas lié par les 5 critères de la Douane, et considère tout couteau comme une arme, nécessitant donc un motif légitime pour son port ou son transport. 
Cela a d’ailleurs été rappelé à l’occasion d’une question parlementaire en 2013
 

Prudence donc, le motif légitime de port/transport reste le critère principal. Attention au transport : le couteau dans un sac de sport, de montagne ou dans la voiture, cela semble interdit aussi (en l'absence de motif légitime...  )

Punaise dire que dans les années 70 je me trimballais avec une Baio USM1 (récupérée chez un ancien (D’indo) chez les scouts (d’Europe) au ceinturon et meme a l’église

Bref autres temps…

Cdt

Zr

Ps…je ne vais plus à l’église 

Pocomas a écrit:Concernant ce texte douanier, l'article de l'UFA précise d'ailleurs que :

En général, le juge pénal ne se sent pas lié par les 5 critères de la Douane, et considère tout couteau comme une arme, nécessitant donc un motif légitime pour son port ou son transport. 
Cela a d’ailleurs été rappelé à l’occasion d’une question parlementaire en 2013
 

Prudence donc, le motif légitime de port/transport reste le critère principal. Attention au transport : le couteau dans un sac de sport, de montagne ou dans la voiture, cela semble interdit aussi (en l'absence de motif légitime...  )

En fait, le motif légitime est à l'appréciation de celui qui t'arrête
Un copain s'était fait arrêté pour avoir coupé du saucisson avec un laguiole sur un lieu public
Pour un aveyronnais, c'est un motif légitime, pas pour le flic
Perso, j'éviterai même si j'ai toujours un couteau dans la poche mais à la campagne, pas en ville

Il y a une définition qu'on oublie un peu trop souvent alors qu'elle seule devrait primer (sauf utilisation entrant dans le champ de l'arme par destination): "constitue une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser." Que je sache, un couteau suisse ou un Leatherman n'est pas conçu pour tuer ou blesser.

Oui, oui, oui… et le couteau de cuisine de « Psychose » non plus.

Stephane5 a écrit:Il y a une définition qu'on oublie un peu trop souvent alors qu'elle seule devrait primer (sauf utilisation entrant dans le champ de l'arme par destination): "constitue une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser." Que je sache, un couteau suisse ou un Leatherman n'est pas conçu pour tuer ou blesser.

Oui mais il y a une autre notion qui est arme par destination comme un marteau ou un boule de pétanque
Ce qui compte aussi, c'est le où  espace privé ou public
Porter un leatherman peut être considéré comme arme par destination comme pour l'exemple du Laguiole que j'ai cité ( alors qu'un laguiole n'a pas de cran d'arrêt)

El Pasota a écrit:Ce que j'en tire comme opinion de tout cela,c'est que les douanes se font un règlement qui serait dominant par rapport à un texte de loi? Peu de baïonnettes arrivent à survivre......

Les Douanes c'est les Douanes et leur classification ne fait pas loi. Una Baïonnette est classé en D. Vente à personne de plus de 18 ans et port et transport interdit sauf motif légitime.