Legislation baionnette

SMU a écrit:

MikeDundee a écrit:

Oui, je dirais même qu’à partir du moment où tu mets le produit de tes fouilles dans des caisses, tu es en règle pour le transport ! 

Ça frôle l'atteinte aux bonnes mœurs 

Néanmoins ça reste fondamental

pascal p a écrit:.... Una Baïonnette est classé en D. .....

 
C'est PAS classé!
(c'est fou, hein!    comme un arc, une hallebarde, etc )
Contrairement à la réglementation d'avant 2013.

L'usage la classerait en D-a (comme tout objet utilisé comme arme, par "destination"......

J'ai trouvé ça...
Code de la sécurité intérieure.

Article R311-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 1

On entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
1° (Abrogé)
2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ;
3° Arme à canon lisse : arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
4° Arme à canon rayé : arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
5° Arme à feu : arme qui tire un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive ou qui peut être aisément transformée à cette fin ;
6° Arme à répétition automatique : toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ;
7° Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme ;
8° Arme à répétition semi-automatique : arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup ;
9° Arme à un coup : arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon ;
10° Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ;
11° Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme ;
12° Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer.
La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;
13° Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout ;
14° Arme incapacitante agissant par projection ou émission : arme ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant ;
15° Arme incapacitante de contact : arme de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant ;
16° Arme neutralisée : arme qui a été rendue définitivement impropre au tir de toute munition par l'application de procédés techniques assurant que tous les éléments de l'arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier ;
17° Douille amorcée : douille qui comporte une amorce sans autre charge de poudre ;
18° Douille chargée : douille qui comporte une charge de poudre ;
19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ;
20° Elément d'arme neutralisé : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement rendue définitivement impropre à son usage par l'application de procédés techniques définis ;
21° Elément de munition : partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée ;
22° Munition à projectile expansif : munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse ;
23° Munition à projectile explosif : munition avec projectile contenant une charge explosant lors de l'impact ;
24° Munition à projectile incendiaire : munition avec projectile contenant un mélange chimique s'enflammant au contact de l'air ou lors de l'impact ;
25° Munition à projectile perforant :

a) Munition pour arme d'épaule, avec projectile identifié visuellement le cas échéant par un code couleur, contenant un noyau dur en acier trempé ou en carbure de tungstène ;

b) Munition pour arme de poing, contenant un noyau dur en acier trempé ou en carbure de tungstène ;

c) Munition pour arme de poing, avec projectile métallique monolithique ou monobloc conçu pour perforer un gilet pare-balle souple (aramide ou équivalent) en dotation réglementaire au sein des forces de sécurité intérieure ;
26° Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d'un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l'amorce a été percutée.
Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles ;
27° Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.

C'est effectivement la définition d'une arme "arme blanche" ce n'est pas son classement. Cela peut comprendre les couteaux de cuisines, les aiguilles à tricoter, les hachoirs, les tournevis, etc. qui sont (pour le moment ... ) non classés

Les tournevis et les aiguilles à tricoter sont des outils

pascal p a écrit:Les tournevis et les aiguilles à tricoter sont des outils

 
Ils ne le sont plus si on les utilise pour trouer la peau de quelqu'un, ils deviennent des armes par destination. Comme un marteau ou une boule de pétanque pour casser un crâne ...

Pocomas a écrit:

pascal p a écrit:Les tournevis et les aiguilles à tricoter sont des outils

 
Ils ne le sont plus si on les utilise pour trouer la peau de quelqu'un, ils deviennent des armes par destination. Comme un marteau ou une boule de pétanque pour casser un crâne ...

Oui oui, je sais bien.

pascal p a écrit:J'ai trouvé ça...
Code de la sécurité intérieure.

Article R311-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 1

On entend par :
I. - Armes par nature et munitions :
1° (Abrogé)
2° Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ;
3° Arme à canon lisse : arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
4° Arme à canon rayé : arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
5° Arme à feu : arme qui tire un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive ou qui peut être aisément transformée à cette fin ;
6° Arme à répétition automatique : toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ;
7° Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme ;
8° Arme à répétition semi-automatique : arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup ;
9° Arme à un coup : arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon ;
10° Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ;
11° Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme ;
12° Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer.
La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;
13° Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout ;
14° Arme incapacitante agissant par projection ou émission : arme ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant ;
15° Arme incapacitante de contact : arme de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant ;
16° Arme neutralisée : arme qui a été rendue définitivement impropre au tir de toute munition par l'application de procédés techniques assurant que tous les éléments de l'arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier ;
17° Douille amorcée : douille qui comporte une amorce sans autre charge de poudre ;
18° Douille chargée : douille qui comporte une charge de poudre ;
19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion ;
20° Elément d'arme neutralisé : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement rendue définitivement impropre à son usage par l'application de procédés techniques définis ;
21° Elément de munition : partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée ;
22° Munition à projectile expansif : munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse ;
23° Munition à projectile explosif : munition avec projectile contenant une charge explosant lors de l'impact ;
24° Munition à projectile incendiaire : munition avec projectile contenant un mélange chimique s'enflammant au contact de l'air ou lors de l'impact ;
25° Munition à projectile perforant :
a) Munition pour arme d'épaule, avec projectile identifié visuellement le cas échéant par un code couleur, contenant un noyau dur en acier trempé ou en carbure de tungstène ;
b) Munition pour arme de poing, contenant un noyau dur en acier trempé ou en carbure de tungstène ;
c) Munition pour arme de poing, avec projectile métallique monolithique ou monobloc conçu pour perforer un gilet pare-balle souple (aramide ou équivalent) en dotation réglementaire au sein des forces de sécurité intérieure ;
26° Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d'un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l'amorce a été percutée.
Les munitions à chargement d'emploi particulier, explosives ou incendiaires, restent dans tous les cas réputées fonctionnelles ;
27° Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.

Et comme une arme blanche est avant tout... une arme, la combinaison des deux définitions exclut les couteaux suisse, Leatherman et autres couteaux-coupe-ongles-porte-clefs, aussi bien que les tournevis et les fourchettes.

Gnomon a écrit:Oui, oui, oui… et le couteau de cuisine de « Psychose » non plus.

Bazoo a écrit:

Stephane5 a écrit:Il y a une définition qu'on oublie un peu trop souvent alors qu'elle seule devrait primer (sauf utilisation entrant dans le champ de l'arme par destination): "constitue une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser." Que je sache, un couteau suisse ou un Leatherman n'est pas conçu pour tuer ou blesser.

Oui mais il y a une autre notion qui est arme par destination comme un marteau ou un boule de pétanque
Ce qui compte aussi, c'est le où  espace privé ou public
Porter un leatherman peut être considéré comme arme par destination comme pour l'exemple du Laguiole que j'ai cité ( alors qu'un laguiole n'a pas de cran d'arrêt)

Les armes par destination, c'est autre chose, comme j'ai pris soin de le préciser dans mon précédent message: c'est leur utilisation pour tuer ou blesser (ou menacer) qui en fait des armes, et tout objet peut devenir une arme par destination: ta ceinture, tes clefs, ta chevalière, tes lunettes, les talons-aiguille de Madame... ce qui est interdit n'est évidemment pas leur port/transport sans motif légitime, c'est leur utilisation, avérée, pour blesser/tuer/menacer. En stricte logique juridique, il devrait en être de même pour le couteau suisse et le Leatherman.

Ya des potes qui se sont fait confisquer le cric et la manivelle de leur caisse.... arme par destination
Il y a la loi et son interprétation
Au final, vendre des bayos est légal

Bazoo a écrit:Ya des potes qui se sont fait confisquer le cric et la manivelle de leur caisse.... arme par destination
Il y a la loi et son interprétation

N'importe quoi, j'aimerai bien connaître les circonstances. Un cric, une manivelle ou tout autre objet n'est pas une arme par destination, cela n'existe pas.
C'est uniquement considéré comme arme si cet objet sert à commettre des violences.

pascal p a écrit:

Bazoo a écrit:Ya des potes qui se sont fait confisquer le cric et la manivelle de leur caisse.... arme par destination
Il y a la loi et son interprétation

N'importe quoi, j'aimerai bien connaître les circonstances. Un cric, une manivelle ou tout autre objet n'est pas une arme par destination, cela n'existe pas.
C'est uniquement considéré comme arme si cet objet sert à commettre des violences.

Bonjour. Ils s'en étaient sûrement servi pour une bagarre ou un délit, sinon quel agent les confisquerait???

Ils allaient à une manifestation
Et il y a eu pas mal de cas où des boules de pétanque, marteaux etc ont ét&é confisqués  lors de fouilles de voitures au abords de manifestations sans qu'un délit ait été commis

Bazoo a écrit:Ils allaient à une manifestation
Et il y a eu pas mal de cas où des boules de pétanque, marteaux etc ont ét&é confisqués  lors de fouilles de voitures au abords de manifestations sans qu'un délit ait été commis

 
Logique.

Pocomas a écrit:

Bazoo a écrit:Ils allaient à une manifestation
Et il y a eu pas mal de cas où des boules de pétanque, marteaux etc ont ét&é confisqués  lors de fouilles de voitures au abords de manifestations sans qu'un délit ait été commis

 
Logique.

…arreté préfectoral, réquisition du procureur.

La batte de base-ball, les boules de pétanque, OK, mais le cric et la manivelle, ce sont des accessoires du véhicule !?! Vaut mieux pas crever un pneu quand tu vas sur une manif... Où on s'arrête, dans ce cas ? On confisque aussi la roue de secours, et pui l'autoradio, qui peut être démonté et lancé ? Et, tant qu'on y est, le téléphone portable, les clefs de maison...?
Voilà un bel exemple d'excès de zèle, ou alors on ne sait pas tout: comment s'est passé le contrôle ? Comment tes pote ont-ils parlé aux policiers ? Où était le cric ? Rangé dans son logement dans le coffre ou sous la voiture, ou dans l'habitacle ?...

laspes a écrit:Bonsoir,
Je me suis inscrit pour participer à une bourse militariat en temps de vendeur. Je possède 3 baïonnettes de fouilles et je voudrai savoir si je peux légalement les vendre 
Merci par avance
Cordialement

Du coup, tu les as vendues, ces bayos?

Stephane5 a écrit:La batte de base-ball, les boules de pétanque, OK, mais le cric et la manivelle, ce sont des accessoires du véhicule !?! Vaut mieux pas crever un pneu quand tu vas sur une manif... Où on s'arrête, dans ce cas ? On confisque aussi la roue de secours, et pui l'autoradio, qui peut être démonté et lancé ? Et, tant qu'on y est, le téléphone portable, les clefs de maison...?
Voilà un bel exemple d'excès de zèle, ou alors on ne sait pas tout: comment s'est passé le contrôle ? Comment tes pote ont-ils parlé aux policiers ? Où était le cric ? Rangé dans son logement dans le coffre ou sous la voiture, ou dans l'habitacle ?...

A une époque , les gilets jaunes étaient interdits et obligatoires à la fois , c'est la possibilité d'interpréter la loi
Certains en direction de paris se l'ont fait confisqué GAV
Du sérum phy a été motif à interpellation et GAV comme arme par destination comme des masques obligatoires en période covid
Au tribunal, ca passe pas mais c'est un coup à être emmerdé
Pour info, le copain n'a jamais récupéré son cric qui a été mis à la benne et il était à 50km de la manif et n'y allait pas
Et rien qu'à regarder les piles de carabines à plomb déposés volontairement dans les postes de police pour noter des connaissances de FdO
Le "spécialiste" arme avec qui j'avais affaire pour un .45 colt confondait systématiquement .45 LC et .45 ACP, alors armes par destination

Les divers objets confisquées lors de certains événements des gilets jaunes, ont été opérés par les FDO suite à des instructions écrites des procureurs de la république.

...Pour "nourrir" le sujet

https://prehistoire-xixeme.forumactif.org/t2920-une-amende-pour-avoir-porte-un-couteau-pliant-mais-pas-seulement

pascal p a écrit:

Bazoo a écrit:Ya des potes qui se sont fait confisquer le cric et la manivelle de leur caisse.... arme par destination
Il y a la loi et son interprétation

N'importe quoi, j'aimerai bien connaître les circonstances. Un cric, une manivelle ou tout autre objet n'est pas une arme par destination, cela n'existe pas.
C'est uniquement considéré comme arme si cet objet sert à commettre des violences.

Mon fils, tailleur de pierres, a été refoulé à la gare de Lyon en 2020 par de zélés policiers, sous prétexte que sa caisse à outil du BPMH contenait trop d'objet pouvant devenir "arme par destination". Cela a valu à sa mère un aller retour à Paris en voiture pour rapatrier le jeune diplômé et ses outils.

En Bourgogne, la transposition de certaines mesures de l'état d'urgence dans le droit commun (depuis 2016) permet aux gendarmes de faire ouvrir les coffres de voitures aux "dangereux terroristes" qui transportent du vin ou de l"eau-de-vie "hors-taxes"... C'est à la fois plus facile et moins risqué que de s'attaquer aux vrais.  

Durant la folie COVID d'avril 2020, un homme a dû rebrousser chemin sur le pont de l'île de Ré, alors qu'il se rendait au chevet de son père agonisant, les gendarmes ayant considéré que ce n'était pas un motif légitime de déplacement. L'état a été condamné à lui verser 12000 € pour ça, mais cet homme ne pourra plus jamais faire ses adieux à son père.  https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement/l-etat-condamne-pour-avoir-empeche-un-homme-de-voir-son-pere-mourant-durant-le-confinement-en-2020_6367372.html

Mais continuez de croire que tout ça n'existe que dans l'imagination de ceux qui vous rapportent ce genre d'abus, ou que toutes ces personnes ont eu une mauvaise attitude, vous ne changerez d'avis que le jour où ça vous tombera dessus, et peut-être même trouverez vous encore des excuses à ceux qui retourneront une de ces lois fourre-tout contre vous...