Cerfa 11290*01 : Catégories Nle et C.E.

Ola!

Nulle part je n'ai trouvé comment renseigner ces catégories...

J'ai appelé le bureau E2. Réponse : La catégorie Nle est la catégorie NATIONALE du pays d'origine. Il faut la laisser en blanc. La Catégorie C.E. est celle à remplir (B ou C)

Si vous achetez à l'étranger (dans l'UE!) 2 armes à des vendeurs différents mais qu'un seul s'occupe de l'expédition, il faut un Cerfa 11290*01 par vendeur.

Cette info vous sera peut-être utile.

 :chinese:

Super.....Merci !
Qu'as tu acheté   

Ben le vendeur du G11 m'a répondu  

Le plus simple, c'est d'envoyer un e-mail au bureau E2 en leur laissant un numéro de téléphone. Ils rappellent assez rapidement.

adresse : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

Rectificatif :
Si un armurier étranger assure l'expédition de plusieurs armes vendues par des personnes différentes, c'est l'expéditeur qu'il faut mentionner sur le 11290*01   

Tu as prévu un achat groupé en Allemagne   

Oui, j'avais prévu, mais ça tombe à l'eau.

Il n'y aura qu'une pétoire....

yaya1er a écrit:Oui, j'avais prévu, mais ça tombe à l'eau.

Il n'y aura qu'une pétoire....

C'est déjà bien....  
Et c'est quel modèle   

étant d'actualité dans ce post'....habituellement, pour une Cat' C duement remplie et renvoyé en 3 Exemplaires au Bureau E2, ça ne me pose pas de blèmes mais pour une Cat' B, faut il mettre la photocopie de l'autorisation délivrée............  

Je présume que oui.

Je ne suis pas encore dans cette problématique.

Le B C'est pour cet été  

je me suis pas fait chier....3 Exemplaires comme d'hab...Photocop' Autorisation + C Ident' + licence de tir recto/verso....en recto/verso....au moins, je suis sûr que ça reviendra pas sous prétexe qu'il manque une pièce au dossier...  

yaya1er a écrit: La catégorie Nle est la catégorie NATIONALE du pays d'origine. Il faut la laisser en blanc. La Catégorie C.E. est celle à remplir (B ou C)

Salut,

Merci de partager tes conseils, je suis justement en train de plancher sur le sujet.

Je regarde là
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf
et je lis "Les mentions relatives à la catégorie doivent figurer dans la colonne «Nle» (nationale) et non dans la colonne «C.E.», laissée vierge."

Ça n'a peut être pas une grande importance, mais je n'ai pas trop envie de perdre du temps si ils me renvoient le dossier.

oui :
extrait du document cité plus haut "notice de remplissage de la demande d'accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa N° 11290"

"Catégorie : les catégories des armes, éléments d’arme et munitions sont celles définies par l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013. Les mentions relatives à la catégorie doivent figurer dans la colonne «Nle» (nationale) et non dans la colonne «C.E.», laissée vierge."