quelques petites questions

Bonsoir,quelques petites questions:
_ Je viens de vendre une arme en catégorie C à une personne autorisée ( carabine de chasse ), j'ai établi le formulaire ad hoc , dois je en envoyer copie à ma sous préfecture ?
_Je souhaite vendre un PLF , quelle catégorie ? Quel formulaire?
_Un GRAS transformé chasse (cal 24) est en quelle catégorie et à ce titre relève de quel formulaire ?
_Idem pour un GRAS en 8mm Lebel ?
Merci à vous.
Teruel

Réponse oui à la première question, le formulaire concerne l'acquisition, la vente, cession, etc... et comme ça si ton acheteur ne le fait pas tu seras tranquille.

 

le Gras en 8 mm Lebel est en C (pour le moment) . celui modifié chasse pas sur   

Le gras transformé chasse est un fusil à canon lisse "à un coup par canon", donc D1, soumis à enregistrement :

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres,qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a)Armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;

Les PLF est en D2, acquisition et détention libres. Dans la même rubrique, on trouve :

2° Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres :
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ;

Bonjour,
  avec Pocomas, Le fait de faire enregistrer une cession, surtout si l'acquéreur est domicilié dans un autre département (donc autre pref') laisse une trace officielle de la transaction. Quelle que soit les démarches de l'acquéreur, l'arme n'est plus officiellement possédée par le vendeur.  
Un Gras transformé chasse est un fusil de chasse (à 1 canon lisse) : D & enregistrement (...sauf si détenu depuis Mathusalem!).
Le gras en 8MM Lebel m’intéresse! 

Pocomas a écrit:Réponse oui à la première question, le formulaire concerne l'acquisition, la vente, cession, etc...  et comme ça si ton acheteur ne le fait pas tu seras tranquille.

  

Je pensais qu'avec les nouvelles dispositions, la déclaration devait toujours être faite par le vendeur ....  

bonjour,
vous êtes sur pour la gras chasse car d'après un copain gendarme et certaines sources et en lisant bien la loi, la calibre n'entre plus en compte , il faut juste que le mécanisme soit le même qu'un modèle ante rieur au 1 ere janvier 1900 et peut etre recalibré avant 1900.

cdlt

Pâtre a écrit:Un Gras transformé chasse est un fusil de chasse (à 1 canon lisse) : D & enregistrement

Ah bon ? Je croyais que dans ce cas, le Gras 1874 restait en D2...