Nouvelle Législation 2014 USM1
+32
Nicomidway
Christophe5656
joselito
frh2o
MikeDundee
lecaps
Gilles78 †
Nypjak
Bonnet rouge
calou02
Petard
Verchère
fafa131
chris84
Triggerjob
zito de la tourette
frantzi68f
jack230
Leboulanger
czw59
BERNEX
snocxuatrom
jp223
lu1900
An ix
Pocomas
ratapignata06
Corto Maltese
dakota
gonfaron
nobby
fusco43
36 participants
Page 5 sur 6
Page 5 sur 6 • 1, 2, 3, 4, 5, 6
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Copie du courrier que j'envoie aujourd'hui à la DGA, comme convenu :
Tireur sportif susceptible d’acquérir une carabine USM1 en calibre 30M1, modifiée pour fonctionner en répétition manuelle avec un chargeur limité à 10 cartouches, telle que commercialisée par la société Esistoire, je sollicite de votre bienveillance un avis préalable sur le classement de cette arme.
L’arrêté du 11 mars 1999, modifié par l’arrêté du 2 septembre 2013, classe la carabine USM1 en catégorie B, « compte-tenu de son apparence similaire à celle de la carabine automatique de guerre USM2 », lorsqu’elle est « modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute autre munition que le calibre que le 30M1 ». Cet arrêté, pris à une époque où le calibre 30M1 était en 1ère catégorie, avait eu pour effet de soumettre la carabine USM1 au régime de l’autorisation préfectorale, quelle que soit sa configuration.
Aujourd’hui, alors que le calibre 30M1 se trouve classé en catégorie C, l’interprétation de cet arrêté peut amener à supposer que seules les carabines modifiées dans un calibre autre que le 30M1 sont classées en B, tandis que le calibre d’origine entraine un classement en C (sous réserve de modification du mode de fonctionnement, bien entendu).
Cette interprétation fait toutefois débat au sein de la communauté des tireurs, dans la mesure où la seule différence de calibre n’a pas d’incidence sur l’apparence externe de l’arme. Il est donc possible de supposer que, même dans son calibre d’origine, la carabine USM1 puisse se trouver en catégorie B pour le même motif, mais cette fois au titre du décret du 30 juillet 2013, qui classe en catégorie B toute arme « ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre ».
Afin d’éclaircir ce point, vous serait-il possible de m’indiquer dans quelle catégorie doit effectivement être classée une carabine USM1 en calibre 30M1 d’origine, modifiée pour le tir à répétition manuelle et dotée d’un chargeur de 10 cartouches, ou à répétition automatique avec chargeur inamovible de 2 cartouches +1 ? L’achat d’une telle arme auprès de la société Esistoire et sa déclaration en préfecture en tant qu’arme de catégorie C seront-ils conformes à la réglementation en vigueur ?
Je vous remercie par avance des précisions que vous voudrez bien m’apporter, et vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.
Dernière édition par Corto Maltese le Mar 14 Oct 2014, 07:53, édité 1 fois
Corto Maltese- Futur pilier
- Nombre de messages : 986
Age : 60
Localisation : 44
Date d'inscription : 25/01/2013
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Super !
Merci Corto pour ta démarche qui permettra a la lumiere d'éclairer la situation !
ZR
Merci Corto pour ta démarche qui permettra a la lumiere d'éclairer la situation !
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
ZR
Invité- Invité
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Bonjour à tous,
super,bien que je sois trés sceptique concernant une réponse,ces messieurs de la DGA ne se mouillent pas (quelque soit le grade!!),mais l'espoir fait vivre!
Saint Thomas/Laurent![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
super,bien que je sois trés sceptique concernant une réponse,ces messieurs de la DGA ne se mouillent pas (quelque soit le grade!!),mais l'espoir fait vivre!
Saint Thomas/Laurent
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
snocxuatrom- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1137
Age : 69
Date d'inscription : 04/05/2012
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Pour compléter, j'étais en ligne hier soir avec le dit officier pour une autre demande et la réponse qui sera apportée à Corto sera positive, il me l'a confirmé par téléphone hier soir encore.
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
C'est parfait. Voilà qui sera de nature à rassurer tout le monde...et à booster vos ventes, par la même occasion. ![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
Corto Maltese- Futur pilier
- Nombre de messages : 986
Age : 60
Localisation : 44
Date d'inscription : 25/01/2013
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Corto Maltese a écrit:C'est parfait. Voilà qui sera de nature à rassurer tout le monde...et à booster vos ventes, par la même occasion.
Booster, non, les USM1 en C sont déjà quasiment toutes vendus, et en ce moment pour trouver de la pièce de qualité, cela devient très compliqué....
![No](https://2img.net/i/fa/i/smiles/kopfschuettel.gif)
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Hello ami Corto
Tu as eu un retour sur ce sujet ?
Cdt
ZR
Tu as eu un retour sur ce sujet ?
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
Cdt
ZR
Invité- Invité
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Pour l'instant, nada... ![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Corto Maltese- Futur pilier
- Nombre de messages : 986
Age : 60
Localisation : 44
Date d'inscription : 25/01/2013
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Salut à tous,
après une longue absence, je reviens vers vous.
Merci messieurs pour cet échange courtois et parfois viril.
Y a t il eu une réponse de la part de notre administration sur le sujet qui agite ce post ?
A vous lire![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
après une longue absence, je reviens vers vous.
Merci messieurs pour cet échange courtois et parfois viril.
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
Y a t il eu une réponse de la part de notre administration sur le sujet qui agite ce post ?
A vous lire
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Votre patience sera ma meilleure alliée pour progresser.
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
fusco43- Membre
- Nombre de messages : 67
Age : 53
Localisation : Un choux, c'est un choux !
Date d'inscription : 21/02/2014
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Il est pratiquement certain qu'il n'y aura pas de réponse officielle à cette question : AUCUN fonctionnaire de la DGA n'osera se mouiller en écrivant que l'USM1 "en calibre d'origine ET en semi-auto 2+1 OU à répétition manuelle" est classée en catégorie C et échappe au classement en catégorie B-2°-e)
La pirouette juridique qui permet de penser que c'est le cas restera une pirouette aléatoire et soumise à l'interprétation d'un juge dont la décision fera alors jurisprudence.
Qui veut tester pour faire établir la jurisprudence pour le bien de toute la communauté des acquéreurs potentiels d'une USM1 ainsimodifiée défigurée ?... ![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
La pirouette juridique qui permet de penser que c'est le cas restera une pirouette aléatoire et soumise à l'interprétation d'un juge dont la décision fera alors jurisprudence.
Qui veut tester pour faire établir la jurisprudence pour le bien de toute la communauté des acquéreurs potentiels d'une USM1 ainsi
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 Ca](https://2img.net/h/www.unpact.net/images/signatures/ca.png)
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Salut,
Soit mais un courrier mérite réponse tout de même.
Ce dernier, avec réponse positive ou non, aurait alors permis de classer définitivement l'affaire car pour l'instant, nous sommes dans l'expectative la plus complète puisque la législation, telle que nous la comprenons, fait que l'USM1 est, et reste, en B alors que des pro la commercialisent en C après modification technique ad'hoc.
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Soit mais un courrier mérite réponse tout de même.
![Sad](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_sad.gif)
Ce dernier, avec réponse positive ou non, aurait alors permis de classer définitivement l'affaire car pour l'instant, nous sommes dans l'expectative la plus complète puisque la législation, telle que nous la comprenons, fait que l'USM1 est, et reste, en B alors que des pro la commercialisent en C après modification technique ad'hoc.
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Votre patience sera ma meilleure alliée pour progresser.
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
fusco43- Membre
- Nombre de messages : 67
Age : 53
Localisation : Un choux, c'est un choux !
Date d'inscription : 21/02/2014
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
fusco43 a écrit:Soit mais un courrier mérite réponse tout de même.![]()
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
On parle de l'administration, pas de gens "ordinaires".
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 Ca](https://2img.net/h/www.unpact.net/images/signatures/ca.png)
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Hélas, oui ![Crying or Very sad](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cry.gif)
![Crying or Very sad](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cry.gif)
Votre patience sera ma meilleure alliée pour progresser.
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
fusco43- Membre
- Nombre de messages : 67
Age : 53
Localisation : Un choux, c'est un choux !
Date d'inscription : 21/02/2014
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Bonsoir
Je fais remonter ce post à propos de l'achat de douille de 30M1.
Titulaire d'une autorisation en 30 short et d'une licence de tir, mon armurier refuse de me vendre des douilles de 30M1 (que j'avais l’intention de raccourcir) au prétexte que je n'ai pas d'autorisation pour une arme en 30M1.
Pour moi, l'arrêté du 2 septembre 2013 (qui porte que sur le classement des munitions) stipule bien que le 30M1 est classé en C :
Art. 2. −Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ; etc
La copie de la licence de tir doit donc suffire pour acquérir du 30M1 non?
Au plaisir de lire vos réponses
Je fais remonter ce post à propos de l'achat de douille de 30M1.
Titulaire d'une autorisation en 30 short et d'une licence de tir, mon armurier refuse de me vendre des douilles de 30M1 (que j'avais l’intention de raccourcir) au prétexte que je n'ai pas d'autorisation pour une arme en 30M1.
Pour moi, l'arrêté du 2 septembre 2013 (qui porte que sur le classement des munitions) stipule bien que le 30M1 est classé en C :
Art. 2. −Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ; etc
La copie de la licence de tir doit donc suffire pour acquérir du 30M1 non?
Au plaisir de lire vos réponses
lecaps- Membre confirmé
- Nombre de messages : 248
Age : 59
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 06/11/2010
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
lecaps a écrit:Bonsoir
Je fais remonter ce post à propos de l'achat de douille de 30M1.
Titulaire d'une autorisation en 30 short et d'une licence de tir, mon armurier refuse de me vendre des douilles de 30M1 (que j'avais l’intention de raccourcir) au prétexte que je n'ai pas d'autorisation pour une arme en 30M1.
Pour moi, l'arrêté du 2 septembre 2013 (qui porte que sur le classement des munitions) stipule bien que le 30M1 est classé en C :
Art. 2. −Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ; etc
La copie de la licence de tir doit donc suffire pour acquérir du 30M1 non?
Au plaisir de lire vos réponses
Bonsoir, pour la catégorie C7 il faut en principe présenter le Cerfa de déclaration de l'arme pour l'achat des étuis.
Le 30 short n'étant pas le 30M1, il n'a en principe pas le droit de te les vendre.
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
MikeDundee- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3573
Age : 54
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
fusco43 a écrit:Déli de sale gueule, la baby ???![]()
![]()
![]()
Exactement....tout comme son clone en 22 lr....
![Crying or Very sad](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_cry.gif)
Invité- Invité
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
lecaps a écrit: au prétexte que je n'ai pas d'autorisation pour une arme en 30M1.
Pour moi, l'arrêté du 2 septembre 2013 (qui porte que sur le classement des munitions) stipule bien que le 30M1 est classé en C :
Art. 2. −Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ; etc
La copie de la licence de tir doit donc suffire pour acquérir du 30M1 non?
Il faut impérativement un récépissé de déclaration d'une arme dans le calibre concerné pour acquérir les munitions et éléments de munitions des catégories C-6° et C-7°.
Pas de récépissé, pas de munitions ni d'éléments de munitions dans le calibre concerné.
La seule chose que tu puisses acquérir légalement, ce sont des douilles de 30 Short, pas celles de 30 M1. La notion de transformation des douilles n'a pas du tout été prise en compte dans la réglementation et a peu de chances de l'être un jour.
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 Ca](https://2img.net/h/www.unpact.net/images/signatures/ca.png)
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Gilles a raison,et ce n'est quand même pas bien difficile d'aller lire le site officiel légifrance:
pour rappel:
pour rappel:
L’acquisition de munitions de catégorie B En application de l’article 38 du décret du 30 juillet 2013, les personnes majeures peuvent acquérir les munitions des armes de la catégorie B sous réserve des dispositions des articles 13 et 14 du même décret.
Si la personne a des antécédents psychiatriques, elle devra produire un certificat médical prévu au 2ème alinéa de l’article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure attestant que son état de santé psychique et physique est compatible avec l’acquisition et la détention d’une arme.
En outre, le préfet statuera après s’être fait délivrer un bulletin n° 2 du casier judiciaire du demandeur et s’être assuré que ce dernier n’est pas inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes. Le préfet peut également demander à l’agence régionale de santé de l’informer de l’éventuelle admission en soins psychiatriques sans consentement du demandeur.
Les autorisations d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B valent autorisation d’acquisition des munitions et éléments de munitions des 3° et 4° de la catégorie B et des munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing du 10° de la catégorie B.
L’acquisition de munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D pour les armes classées en catégorie C ou au 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, ou d’une licence de tir en cours de validité (article 52 du décret du 30 juillet 2013).
Toutefois, un contrôle resserré de la vente des munitions a été instauré par le décret. Ainsi, pour les munitions classées par arrêté au 6° et 7° de la catégorie C (article 53), s’ajoute la nécessité de présenter en plus des titres ci-dessus, le récépissé de déclaration de l’arme correspondante. Il faut donc détenir une arme légalement pour pouvoir acheter ces munitions.
Les obligations relatives à la tenue du registre des ventes des armuriers de la catégorie C et du 1° de la catégorie D (articles 109 à 111 du décret du 30 juillet 2013) n’impliquent pas que les ventes de munitions soient répertoriées.
![salut](/users/2915/75/04/29/smiles/3207067574.gif)
Invité- Invité
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Merci à tous pour ces renseignements même si "ce n'est quand même pas bien difficile d'aller lire le site officiel légifrance"
![No](https://2img.net/i/fa/i/smiles/kopfschuettel.gif)
![No](https://2img.net/i/fa/i/smiles/kopfschuettel.gif)
lecaps- Membre confirmé
- Nombre de messages : 248
Age : 59
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 06/11/2010
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Début 2015, lorsque j'ai renouvelé mon autorisation de détention de mon USM1 en 1ère, la préfecture a classé l'arme en catégorie C!
J'ai du bagarrer pour qu'elle reste en catégorie B (car nul ne peut ignorer la loi). Autre anomalie, au final, elle est classée B, calibre 30.06 Springfied !!!
J'ai du bagarrer pour qu'elle reste en catégorie B (car nul ne peut ignorer la loi). Autre anomalie, au final, elle est classée B, calibre 30.06 Springfied !!!
frh2o- Membre
- Nombre de messages : 3
Age : 75
Localisation : Sarthe
Date d'inscription : 19/03/2013
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
frh2o a écrit:Début 2015, lorsque j'ai renouvelé mon autorisation de détention de mon USM1 en 1ère, la préfecture a classé l'arme en catégorie C!
J'ai du bagarrer pour qu'elle reste en catégorie B (car nul ne peut ignorer la loi). Autre anomalie, au final, elle est classée B, calibre 30.06 Springfied !!!
Une USM1 en 30/06, ca doit péter grave Crévindiou.... :koenfeu:
MikeDundee- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3573
Age : 54
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
MikeDundee a écrit:frh2o a écrit:Début 2015, lorsque j'ai renouvelé mon autorisation de détention de mon USM1 en 1ère, la préfecture a classé l'arme en catégorie C!
J'ai du bagarrer pour qu'elle reste en catégorie B (car nul ne peut ignorer la loi). Autre anomalie, au final, elle est classée B, calibre 30.06 Springfied !!!
Une USM1 en 30/06, ca doit péter grave Crévindiou.... :koenfeu:
USM1 en 30.06.............on aura tout vu..........
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![lol1](/users/2915/75/04/29/smiles/356276.gif)
![Nouvelle Législation 2014 USM1 - Page 5 Img_3510](https://i.servimg.com/u/f48/16/53/33/01/img_3510.gif)
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 17603
Age : 65
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Avec passage au banc d'épreuves garanti !
Elle était solide ,la petite chérie !!!!![Wink](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_wink.gif)
Elle était solide ,la petite chérie !!!!
![Wink](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_wink.gif)
Invité- Invité
Re: Nouvelle Législation 2014 USM1
Toutes mes M1 sont enregistrées en B2a, aucune préfecture n'a jamais trouvé rien à y redire ![Shocked](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_eek.gif)
![Shocked](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_eek.gif)
Christophe5656- Membre confirmé
- Nombre de messages : 281
Age : 55
Date d'inscription : 19/11/2013
Page 5 sur 6 • 1, 2, 3, 4, 5, 6
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» Nouvelle législation
» nouvelle legislation UZI /Skorpion , ect
» Question sur la nouvelle législation
» Législation des armes...ailleurs aussi
» Hors-série Cibles nouvelle législation
» nouvelle legislation UZI /Skorpion , ect
» Question sur la nouvelle législation
» Législation des armes...ailleurs aussi
» Hors-série Cibles nouvelle législation
Page 5 sur 6
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum