Nouvelle Législation 2014 USM1

Houla t'es tendu amigo ce matin...  

ZR

zouaverifle a écrit:Houla t'es tendu amigo ce matin...  

ZR

Ben non, pas du tout, mais je crois qu'il faut être clair dans ce qu'on fait. je n'ai rien contre ce monsieur, et je suis ravi qu'il fasse partie de la noble -mais trop rare- corporation des armuriers dont nous apprécions l'activité. Mais il laisse entendre que l'administration lui a répondu favorablement, et si c'est vrai, c'est une excellente nouvelle pour tous les tireurs et collectionneurs. Encore faut-il que ce soit vrai, ce qui ne doit pas être difficile à démontrer, mais pour l'instant, ce n'est pas le cas.

Je rappelle quand même que tous les vieux de la vieille ne partagent pas son enthousiasme, et si vous demandez à la plupart des armuriers connus de vous vendre une USM1 en C, ils vous foutent dehors. Donc l'avis écrit de l'administration qu'il prétend avoir obtenu doit permettre de lever le doute. Rien de plus...

cet arrêté est une précision apportée pour corrigé des "tentatives" de contournement antérieure à 2013

des carabines US ont été modifiées par changement de calibre (30 court en général) et mise en 2+1 magasin fixe en croyant appliquer les normes de modification de catégorie.

l'article qui précise "Arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre" du 6 septembre 2013 s'applique à toutes les armes de ce genre.

la clarification de l'arrêté de 99 (consolidé en 2013) était pour les petits malins...

la loi est basée sur des interdictions suivies d'exceptions.

là l'interdiction est "arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre"... on parle de toutes les armes de ce type, sans en citer la moindre exception.

la seule manière de pouvoir faire sortir une carabine USM1 de ce texte, et de la retrouver dans un décret ou un arrêté comme spécifiquement citée en exception.

ce n'est le cas nulle part.

donc quelque soit le calibre, origine ou pas, aucune exception n'est dument mentionnée afin de la déclasser en C.

je le répète, le décret 700 est basé uniquement sur des interdictions suivies de conditions dérogatoires.
si aucune dérogation sur l'USM1 n'est citée explicitement, il n'en existe pas.

le principe de lecture des textes est dans ce sens là:

1 - tout ce qui est interdit est listé avec précision
2 - quelques exceptions sont clairement énumérées à ces interdictions
3 - tout ce qui n'est pas écrit est autorisé

donc en 1 on a "toute arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre"
en 2 nous n'avons aucune condition dérogatoire listée sur l'USM1, donc on reste sur le 1
en 3... rien n'est oublié à son sujet, puisque l'arrêté de 99 reprend même dans les détail l'énoncé des modifications extrême qui pourrait être faites pour contourner le 1 et faire en sorte qu'elle n'y corresponde plus.

donc non, faut l'admettre, l'USM1 est soit en B, en état de tir, quelque soit son calibre et son mode de fonctionnement...
soit en D si elle est neutralisée.

sinon, dans le cas de votre interprétation des lectures, il faut l'étendre à toute les autres armes automatique de guerre...
car si c'est écrit pour l'USM1 ça ne l'est pas pour les autres.
et je vous rappelle le principe de la loi française, tout ce qui n'est pas écrit est autorisé.

zouaverifle a écrit:Houla t'es tendu amigo ce matin...  

ZR

Un peu trop.....       J'apprécie les commentaires avisés de Corto mais il faut rester sur des faits avérés et éviter le conditionnel ou les insinuations vis-à-vis d'un professionnel.

Je rappelle que les administrateurs du forum peuvent être tenus pour responsables en cas de diffamation et je n'hésiterai pas à supprimer route phrase douteuse.

Ce qui n'est pas douteux et je le précise à titre d'information c'est que le Cerfa à télécharger sur Esistoire est le modèle 10 ancien 20-3265 et qu'il devrait être remplacé par le modèle 10 nouveau le N° 12650*02

Le débat reste ouvert mais sous surveillance.

Toutes mes excuses si le ton a paru un peu incisif, je vais modérer mon enthousiasme, et m'en tenir là pour ce sujet...Le fait avéré est que XXXX  dit avoir demandé l'avis de l'administration, et sous entend qu'il l'a obtenu, mais sans démontrer quoi que ce soit. C'est un point qui me semble quand même important.


sourire, mais non lionrobe

Il est vrai que la situation est "vague"
Je suis surpris dans tout cela qu'Esistoire qui a pignon sur rue et qui doit etre en liaison plutot close avec l'administration et le monde juridique puisse proposer son produit sans souci...

ZR

je suis comme Corto Maltese un forum et ses discussions c'est quand même bien pour informer les gens 

Corto Maltese a écrit:Ouais...on attend toujours la réponse de Pétard à mon dernier post...Qu'il ait demandé l'avis de l'administration, c'est sûr. Qu'il ait reçu une réponse, ça l'est beaucoup moins. Si c'est le cas, qu'il la partage avec nous et tout le monde sera rassuré. Mais s'il n'a pas reçu cette réponse, contrairement à ce qu'il laisse entendre un peu plus haut, ça devient un mensonge, et c'est déjà une forme de tromperie vis à vis de ses clients, qui penseront acheter une USM1 en C, avec l'aval de l'administration, alors que ce ne sera pas le cas...

M. Pétard, avant que vous ne vous mettiez à hurler à la calomnie, je vous rappelle que je ne vous ai jamais traité d'incapable, j'ai parlé d'incurie. Si vous ouvrez un dictionnaire, vous apprendrez que l'incurie, c'est de la négligence. Je pense en effet que c'est de la négligence de vendre une arme sans être sûr de la catégorie dans laquelle elle se trouve, au risque de mettre les clients dans l'embarras...

Et vos confrères, ils en pensent quoi?? Parce que j'ai demandé à M. Gollety s'il voulait bien me vendre une USM1 en C, il n'a pas l'air d'accord...Il n'y a pas un problème??


Ouh ouh...M Pétard, vous nous la montrez, la réponse de l'administration?? Et vous aurez toutes mes excuses...

Bonsoir à tous (avec un peu de retard, mais je pense que je vais passer un peu plus de temps avec vous)

je viens pour les excuses de Mr Corto Maltese, qui n'a eu de cesse de me cracher dessus ainsi que sur mon enseigne.
C'est avec un plaisir non caché que je vous met un échange avec mes "patrons" et comme cela, vous pourrez voir que je ne raconte pas de conneries et que moi, j'ai peut-être un peu plus de c....que pas mal de mes confrères....

Bonjour Monsieur.
C’est bien cela. Si elle est dans le calibre d’origine en 30 M1, elle est classée en fonction de son système de répétition et de la capacité du magasin. Attention, néanmoins, à ce que la transformation en répétition manuelle soit irréversible, donc, que la suppression de l’emprunt des gaz soit fiable et définitive. Il en va de même du blocage à 2+1 en cas de répétition semi-auto.
cordialement.
VF
[envoye par internet]
 
[size=13]De : Stmilitaria [mailto:info@stmilitaria.com] 
Envoyé : jeudi 4 septembre 2014 09:00
À : OCCTAA 1CL

Objet : Re: USM1[/size]
 
Bonjour Mr ,
 
l’arrêté stipule:
 
"Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre " US M2 ", la carabine semi-automatique de guerre " US M1 ", modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée au e du 2° de la catégorie B.
Donc, si elle reste en 30M1 et comme celui-ci est classé maintenant en C, la carabine, respectant les conditions de la catégorie C, serait elle aussi classée en C? (nonobstant l’interprétation erronée de sa ressemblance avec la M2, car la M1 est antérieur à la M2).
 
Je vous demande cela, car me basant sur les différents textes et interprétations depuis le changement des catégories, j’ai déjà vendus des M1 en C (en toute bonne fois, bien entendu) et suivant votre précédant mail, j’en déduits que je ne suis pas hors la loi.
 
Dans l’attente de vous lire, je vous souhaite une bonne journée.

Bien entendu, étant sur un forum public, je ne met pas le nom de mon interlocuteur à la DGA, mais ceux qui le veulent peuvent me contacter par téléphone à l'armurerie pour plus de précisions.

Voilà, alors Mr Corto Maltese, mes excuses SVP?

zito de la tourette a écrit:cet arrêté est une précision apportée pour corrigé des "tentatives" de contournement antérieure à 2013

des carabines US ont été modifiées par changement de calibre (30 court en général) et mise en 2+1 magasin fixe en croyant appliquer les normes de modification de catégorie.

l'article qui précise "Arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre" du 6 septembre 2013 s'applique à toutes les armes de ce genre.

la clarification de l'arrêté de 99 (consolidé en 2013) était pour les petits malins...

la loi est basée sur des interdictions suivies d'exceptions.

là l'interdiction est "arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre"... on parle de toutes les armes de ce type, sans en citer la moindre exception.

la seule manière de pouvoir faire sortir une carabine USM1 de ce texte, et de la retrouver dans un décret ou un arrêté comme spécifiquement citée en exception.

ce n'est le cas nulle part.

donc quelque soit le calibre, origine ou pas, aucune exception n'est dument mentionnée afin de la déclasser en C.

je le répète, le décret 700 est basé uniquement sur des interdictions suivies de conditions dérogatoires.
si aucune dérogation sur l'USM1 n'est citée explicitement, il n'en existe pas.

le principe de lecture des textes est dans ce sens là:

1 - tout ce qui est interdit est listé avec précision
2 - quelques exceptions sont clairement énumérées à ces interdictions
3 - tout ce qui n'est pas écrit est autorisé

donc en 1 on a "toute arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre"
en 2 nous n'avons aucune condition dérogatoire listée sur l'USM1, donc on reste sur le 1
en 3... rien n'est oublié à son sujet, puisque l'arrêté de 99 reprend même dans les détail l'énoncé des modifications extrême qui pourrait être faites pour contourner le 1 et faire en sorte qu'elle n'y corresponde plus.

donc non, faut l'admettre, l'USM1 est soit en B, en état de tir, quelque soit son calibre et son mode de fonctionnement...
soit en D si elle est neutralisée.

sinon, dans le cas de votre interprétation des lectures, il faut l'étendre à toute les autres armes automatique de guerre...
car si c'est écrit pour l'USM1 ça ne l'est pas pour les autres.
et je vous rappelle le principe de la loi française, tout ce qui n'est pas écrit est autorisé.

Ah, juste une petite précision qui permet la réponse de l'officier en chef de l'armement de la DGA, ce n'est pas la carabine USM1 qui ressemble à la carabine USM2, mais le contraire, c'est l'USM2 qui ressemblance à l'USM1, donc, on ne peut reprocher à un père de ressembler à son fils...

Voir mail ci-dessous: (nom de la personne non visible pour la raison évoquée plus haut)

Le 2 sept. 2014 à 14:14, <...@intradef.gouv.fr> a écrit :



[size=15]Bonjour Monsieur.
L’arrêté du 11 mars 1999 classe l’USM1 en catégorie B au titre de sa ressemblance à une arme automatique militaire, l’USM2 permettant le tir en rafales. Ce texte est aujourd’hui en vigueur.
Je vous informe que cet arrêté semble erroné dans son interprétation, la carabine USM1 n’ayant pas été conçue pour le tir en rafales, et l’USM2 ayant été développée ultérieurement, sur la base de l’USM1. C’est donc l’USM2 qui a l’apparence d’une arme semi-automatique de guerre, et non l’inverse…[/size]

Grosse polémique et voulant en rester loin.

Mais repensant à cela j'ai posé la question à Noël Aubin (armurier professionnel bien connu par plusieurs d'entre nous)car cette carabine m'amuse et me tente par sa gueule et son passé.

La réponse de Noël fut :"j 'ai posé la question au directeur de la DGA, ne voulant pas risquer d'emm..dements"
 , la réponse écrite en sa possession est noir sur blanc :" la carabine US M1 est en catégorie B"./

Alors débrouillez vous entre armuriers et ministère.

Pour dormir sur mes deux oreilles et posséder cette arme en toute quiétude, je sacrifierai une autorisation (quoique cela ne sera pas un sacrifice.)

Bonnet rouge a écrit:Grosse polémique et voulant en rester loin.

Mais repensant à cela j'ai posé la question à Noël Aubin (armurier professionnel bien connu par plusieurs d'entre nous)car cette carabine m'amuse et me tente par sa gueule et son passé.

La réponse de Noël fut :"j 'ai posé la question au directeur de la DGA, ne voulant pas risquer d'emm..dements"
 , la réponse écrite en sa possession est noir sur blanc :" la carabine US M1 est en catégorie B"./

Alors débrouillez vous entre armuriers et ministère.

Pour dormir sur mes deux oreilles et posséder cette arme en toute quiétude, je sacrifierai une autorisation (quoique cela ne sera pas un sacrifice.)

Il n'y a rien à polémiquer, je vous ai mis un mail que j'ai reçu de l'officier en chef de l'armement de la DGA, je ne vois pas ce que je peux faire de plus.
A ce jour, j'ai vendus plus de 30 USM1 modifiées en CAT. C et je suis toujours, ainsi que mes clients, libre
Ne vous mettez donc pas plus de contraintes que la loi, pour une fois que la loi va dans le sens des tireurs/collectionneurs et que cela est confirmé et en plus par écrit.

Je ne suis ni pour l'un ni contre l'autre ! 

Je ne fais que relater ce qui m'a été dit.

"Un homme averti en valant deux" pourquoi ne pas demander un courrier à en-tête valant ce que de droit et ne prendre aucun risque.

Mettre en jeu son commerce pour une interprétation peut être dommage.

Ceci dit en toute sympathie.

Bonnet rouge a écrit:Je ne suis ni pour l'un ni contre l'autre ! 

Je ne fais que relater ce qui m'a été dit.

"Un homme averti en valant deux" pourquoi ne pas demander un courrier à en-tête valant ce que de droit et ne prendre aucun risque.

Mettre en jeu son commerce pour une interprétation peut être dommage.

Ceci dit en toute sympathie.

Je vous remercie pour votre sympathie mais soyez assuré que j'ai pris toutes les précautions avant de me lancer dans la commercialisation des usm1 en cat. C.

Petard a écrit:
Je vous remercie pour votre sympathie mais soyez assuré que j'ai pris toutes les précautions avant de me lancer dans la commercialisation des usm1 en cat. C.

Je n'en doute, tant mieux cela est rassurant et pour votre avenir et la tranquillité de vos clients dont je farai peut être partie.

Ce sera avec plaisir monsieur. 
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

Excuses accepté avec plaisir. 
Prenez contact par mail et je vous communique l'adresse et le nom de la personne responsable à la Dga.
vous pouvez également me citer dans votre courrier en disant que c'est dans mon enseigne que vous souhaitez acheter une M1 modifiée et que vous voulez être sur d'être dans votre bon droit.

Corto Maltese a écrit: 
Bonnet Rouge cite une réponse différente qui aurait été faite à un autre armurier...et il est vrai que j'aurais préféré une bonne vieille lettre à entête de la DGA, avec un signataire identifié qui s'engage clairement, ce qui aurait une portée générale. Pour faire avancer le schmilblick, je propose de contacter par écrit la DGA, en précisant que je souhaite acquérir une carabine USM1 en catégorie C, en semi auto 2+1 ou 10 coups à répétition, que je souhaite avoir confirmation, en raison de sa ressemblance réelle ou supposée avec une arme automatique de guerre (M2), qu'elle est bien classée en C dans cette configuration, et que je peux l'acquérir librement. Je m'engage à produire la réponse in extenso, et si elle est positive, à acheter moi aussi une USM1 qui me fait bien envie...

Tout à fait d'accord pour "cette bonne vieille letre à en-tête de la DGA" qui pourrait par son texte provoquer une jurisprudence ou au moins

mettre d'accord armuriers et préfectures.

Je comprends mal que les associations telles que UFA , Unpact, etc...n'aient réagit ainsi (du moins à ma connaissance).

J' ai beaucoup apprécié l'échange courtois final.

Bonnet rouge a écrit:
J' ai beaucoup apprécié l'échange courtois final.

Moi aussi, merci messieurs

Bonnet rouge a écrit:

Corto Maltese a écrit: 
Bonnet Rouge cite une réponse différente qui aurait été faite à un autre armurier...et il est vrai que j'aurais préféré une bonne vieille lettre à entête de la DGA, avec un signataire identifié qui s'engage clairement, ce qui aurait une portée générale. Pour faire avancer le schmilblick, je propose de contacter par écrit la DGA, en précisant que je souhaite acquérir une carabine USM1 en catégorie C, en semi auto 2+1 ou 10 coups à répétition, que je souhaite avoir confirmation, en raison de sa ressemblance réelle ou supposée avec une arme automatique de guerre (M2), qu'elle est bien classée en C dans cette configuration, et que je peux l'acquérir librement. Je m'engage à produire la réponse in extenso, et si elle est positive, à acheter moi aussi une USM1 qui me fait bien envie...

Tout à fait d'accord pour "cette bonne vieille letre à en-tête de la DGA" qui pourrait par son texte provoquer une jurisprudence ou au moins

mettre d'accord armuriers et préfectures.

Je comprends mal que les associations telles que UFA , Unpact, etc...n'aient réagit ainsi (du moins à ma connaissance).

J' ai beaucoup apprécié l'échange courtois final.

Cher Corto, j'attends avec impatience le retour de ta lettre qui pourrai déclencher un fois de plus un achat compulsif de baby...  
ZR

D'ailleurs j'en profite pour poser une question métaphysique, si pour pousser le délire, je mets une crosse pliante (copie oeuf Corse) dessus (pour le look) et rendue définitivement non fonctionnelle (soudure en position déployée) c'est OK aux yeux de l'administration ? (Il me semble que des copies de Mas 36 CR 39 avait ce genre de dispositif...)

ZR

Arme en B s'il s'agit d'une arme  "A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la
longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres"

Donc si ta crosse pliante la fait passer à moins de 80 cm ---> B
Si crosse non pliante et arme > à 80 cm ---> C

Si je ne m'abuse, la M1A1 fait plus de 90 cm crosse dépliée...

Merci amigo

ZR

zouaverifle a écrit:Si je ne m'abuse, la M1A1 fait plus de 90 cm crosse dépliée...

Merci amigo

ZR

Je te confirme 90 cm.

Merci cher Nounours 
Donc a suivre coté législation...

ZR