Nouvelle Législation 2014 USM1

bonsoir,

il me semble que celà ferait de l'acheteur un recéleur puisque nul n'est censé ignoré la loi... donc pour le moment certains s'amusent à passer entre les mailles du filet, jusqu'au jour où...

fafa131 a écrit:Bonjour,

ci-après un avis de l'Union Française des amateurs d'Armes

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1559

Il serait opportun que l'administration clarifie   En plus si je vous entend, si on achète une arme chez un armurier en mais que son véritable classement est en B, on est responsable. Alors là,         

Dommage me serait bien laissé tenté, c'est madame qui va être heureuse !

Je trouve l'UFA bien léger sur ce coup-là   

En effet, l'arrêté du 11 mars 1999 peut prêter à interprétation mais le décret du 30 juillet 2013 est catégorique :

Sous-section 2 : Armes de catégorie B

Rubrique 3

Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
...
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;

Il est difficile de prétendre que l'USM1 ne rentre pas dans cette catégorie  

Ce qui est sûr c'est que lorsque l'administration se réveillera les acheteurs d'USM1 en "C" auront du mal à expliquer qu'ils étaient de bonne foi et ils risqueront la saisie de l'ensemble de leurs armes catégories C et D comprises  :twisted:

Armes de catégorie B

Bonjour,


Puisqu'on en est à décortiquer les textes, ligne par ligne, voila ma modeste contribution :   


Cat B

Rubrique 3

Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;

Conclusion: Une USM1 en calibre d'origine classé en C (30M1 carbine et non 30short ! qui lui reste en B ) avec un chargeur soudé et bloqué en capacité à 2 muns (+1 dans la chambre) est en Cat C.




            

Bonjour,

Sauf que vous oubliez toujours le paragraphe concernant l'aspect d'une arme automatique de guerre qui fait qu'elle est toujours classée en B peu importe quelle soit même monocoup

 

Salut,

concernant l'USM1 voila, plus bas,  ce que dit précisément le texte dédié. Il est clairement précisé : "modifiée pour le tir de toute munition autre que le cal 30M1" . Donc une USM1 chambrée en 30short reste en B quelque soit sa modification alors qu'une USM1 chambrée en 30M1 Carbine (calibre d'origine) peut être classée en C si elle en respecte les conditions (chargeur fixe d'une capacité de 2coups par exemple ). L'apparence d'une arme de guerre n'est qu'un détail lié à d'autres conditions. Mais il est certain que si on le sort de son contexte, toutes interprétations restent libres.

 Art. 2. - Compte tenu de son apparence générale similaire à celle de la carabine automatique de guerre « US M2 », la carabine semi-automatique de guerre « US M1 », modifiée en arme semi-automatique ou à répétition pour le tir de toute munition autre que le calibre 30 M1, est classée dans la 4e catégorie, paragraphe 9.(soit B) 

de plus sur les nouveaux CERFA, le délit de sale gueule n'existe plus. Il n'y a plus la mention "apparence d'une arme de guerre".

Evolution des mentalités ??? Erreur du législateur ??? Gageons que notre Baby soit plus tolérée qu'avant, non ?

fusco43 a écrit:Salut,

 Il est clairement précisé : "modifiée pour le tir de toute munition autre que le cal 30M1" . Donc une USM1 chambrée en 30short reste en B quelque soit sa modification alors qu'une USM1 chambrée en 30M1 Carbine (calibre d'origine) peut être classée en C si elle en respecte les conditions (chargeur fixe d'une capacité de 2coups par exemple ).

C'est là que ton raisonnement est faux. Le texte que tu cites précise que les armes modifiées 2+1/chargeur inamovible pour le tir d'une autre cartouche que le 30M1 sont classées en B. Il ne dit rien de plus, et ça ne te permet pas d'en déduire que celles qui tirent du 30M1 sont en C, d'une part parce que ce n'est pas précisé, et ton raisonnement de relève que d'une extrapolation, et d'autre part parce qu'elles peuvent très bien être classées en B par un autre article, pour un autre motif.


Pour mémoire, l'article que tu cites n'est pas nouveau, il se trouve dans l'arrêté du 11 mars 1999, qui a simplement été actualisé par un arrêté du 2 septembre 2013, en même temps que tous les textes existants, pour lesquels on a systématiquement transposée les catégories 1 à 8 en A, B, C, D. Avant cette date, l'article que tu cites n'impliquait d'ailleurs pas que les armes non modifiées étaient libres, puisqu'elles étaient classées en 1ère catégorie à cause de la munition "de guerre".


La notion de calibre a disparu, mais les autres critères existent toujours, et pas seulement ceux que tu cites (capacité à 2+1, chargeur inamovible), il y en a d'autres comme la longueur de l'arme, la longueur du canon, et...la ressemblance avec une arme automatique de guerre, ce qui est indéniablement le cas de la M1,, à moins que tu considère que la M1 ne ressemble pas à la M2, bien que la différence la plus flagrante porte uniquement sur le bouton du sélecteur.

Une règle de droit étant d'application stricte, il faut donc s'en tenir à ce qu'elle dit, et elle ne peut pas avoir une autre signification que ce qui est expressément mentionné. Et l'arrêté du 11 mars 1999 ne dit précisément pas que les carabines USM1 en calibre d'origine en 2+1/chargeur inamovible sont en C. Ça, c'est juste l'interprétation de ceux qui aimeraient bien que ce soit le cas, (dont les deux armuriers précités) mais il n'y a aucun fondement juridique à cette interprétation.

Après, on peut chercher toujours des arguments douteux, comme les rubriques des CERFA, qui ne mentionnent plus cette ressemblance. Sauf qu'un cerfa n'est rien d'autre qu'un formulaire, peut-être mal rédigé, qui n'a aucune force réglementaire. Ce qui compte, c'est le décret, et rien d'autre. Et dans le décret, cette ressemblance est bien mentionnée, elle est d'ailleurs incontournable parce qu'elle est issue de la directive européenne.

Donc pour l'instant, dans les arguments qui sont apportés pour tenter de justifier un classement en C de l'USM1 en 30M1, en 2+1/chargeur inamovible, il n'y a rien qui tienne la route. Il n'est écrit nulle part qu'elle soit en C, par contre il est bien précisé qu'une arme ressemblant à une arme automatique de guerre est en B. Parmi tous les critères de classements en B, il suffit qu'un seul d'entre eux soit rempli pour que l'arme soir en B, et il me semble que sur la ressemblance, il n'y a pas de doute possible...

Pour terminer, on constate quand même que deux armuriers se basent sur une extrapolation d'un article pour affirmer haut et fort que leurs armes sont en C. Je n'ai pas encore vu les armureries les plus anciennes et les plus connues (La Bourse, Matiex, Tir 1000, ADS, Beck, Gilles, ESP, Cartry, Fiessinger, etc...) partager leur optimisme...Il y a surement une raison.

Je suis d'accord avec ton raisonnement sur la notion de calibre. La différence entre 30 short et 30M1 n'a plus lieu d'être puisque les 2 calibres sont classés en C.
Par contre je partage aussi ton avis sur le fait qu'une arme ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre doit être en B.

Par contre, peut on considérer encore aujourd'hui que l'US M2 est une arme de guerre ? Dans quelle armée est-elle en service ? L'interprétation est peut être sur ce point.  

Dans tous les cas, à l'administration de régler ce cas précis (dans les 10 ans à venir ?)

Par contre je ne partage pas le fait que si j'achète une arme chez un professionnel qui me délivre une déclaration en C (avec certif St Etienne), je puisse être reconnu coupable d'un quelconque délit.   

l'usm2 a servi pendant la guerre de corée il mes semble, et aie bien défini comme arme de guerre

si un voleur te vends un bijoux voler, tu sera receleur autant que lui voleur, donc tu risque la même peine, ils seront plus indulgent genre une belle amende sans peine de prison.

fafa131 a écrit:
Par contre je ne partage pas le fait que si j'achète une arme chez un professionnel qui me délivre une déclaration en C (avec certif St Etienne), je puisse être reconnu coupable d'un quelconque délit.   

Bien sur que si. Les acheteurs de cannabis disent qu'on leur a vendu des herbes de Provence.... et on ne les croit pas.....
Le certificat de St Etienne est juste un banc d'épreuve.

J'ai vaguement l'impression que vous passez à côté de l'évidence : que le texte est bancal, car ils se sont pris les pieds dans le tapis en actualisant l'ancien article.
Celui-ci ne classait en 4e cat que les USM1 en 30 Short, puisque celles en 30M1 étaient déjà en 1ère cat, donc plus strictement classées.
Mais en réactualisant ils n'ont pas pris en compte toutes les implications des diverses modifications, et en particulier que le classement en 1ère cat des USM1 en 30M1 avait disparu...
En analysant stricto-sensu, effectivement une USM1 3 coups en calibre d'origine serait en C ; cela me semble indiscutable.
Maintenant, tel n'est certainement pas l'esprit de la loi ; et tous ceux qui les ont subi savent que les magistrats donnent aux mots le sens qui leur convient...

Le classement "spécial" des armes "ayant l'apparence de..." est en soi une négation absolue des principes républicains qu'on nous matraquait à coup de fables de La Fontaine ("tu ne jugeras point sur la mine..."), et l'on sait qu'il a été pris sous la pression des évennements, pour "faire semblant de faire quelque chose". On peut donc penser qu'ILS feront comme d'habitude : si 2 ou 3 armuriers vendent une dizaine de carabines US en C ils "laisseront pisser", mais si des centaines arrivent sur le marché ils rectifieront le texte, avec effet rétroactif (ce qui ne leur pose aucun problème, même pas besoin d'en parler aux députés, la signature d'un Nième scribouillard de ministère suffit).

Donc si vous trouvez ça bien, les USM1 en C, et si vous voulez que ça dure : n'en achetez pas !

PS : le recel de marchandises illégales, quand c'est acheté avec facture auprès d'un commerçant payant patente, faut voir... J'ai constaté au moins une fois que c'était traité différement...

Verchère a écrit:

PS : le recel de marchandises illégales, quand c'est acheté avec facture auprès d'un commerçant payant patente, faut voir... J'ai constaté au moins une fois que c'était traité différement...

Je pense que tout dépend du prix payé :
s'il est cohérent avec la valeur de la marchandise, il est plus facile de faire valoir sa bonne foi,
si le prix payé est largement en dessous de la valeur réelle, ce sera plus difficile d'échapper à l'accusation de recel.

Bah, il suffit de se conformer à la loi    vous lui mettez une crosse qui lui change la "gueule" comme ça elle ne ressemble plus a une USm2 et tout va bien dans le meilleur des monde (même pas besoin d'oublier quoi que ce soit sur le Cerfa)...

Il ne restera au législateur qu'a réglementer l'achat de crosse d'Usm2 si vraiment ça lui pique le C.l  :koenfeu: 

 

Surtout si tu mets une pliante avec un mag de 30cps .......allez je sort ..... 

lu1900 a écrit:Surtout si tu mets une pliante avec un mag de 30cps .......allez je sort ..... 

Oui , avec le lance-grenades et quelques autres accessoires et elle sera "top" pour la chasse .   

Leboulanger a écrit:

lu1900 a écrit:Surtout si tu mets une pliante avec un mag de 30cps .......allez je sort ..... 

Oui , avec le lance-grenades et quelques autres accessoires et elle sera "top" pour la chasse .   

Ouaip , classé hors zone cet avatar  

Allobroges a écrit:Bah, il suffit de se conformer à la loi    vous lui mettez une crosse qui lui change la "gueule" comme ça elle ne ressemble plus a une USm2 et tout va bien dans le meilleur des monde (même pas besoin d'oublier quoi que ce soit sur le Cerfa)...

 

C'est effectivement la piste la plus crédible pour avoir des USM1 en C...

Il existe par exemple des boitiers/crosses qui permettent de transformer une arme en bull-pup, en intégrant le mécanisme. Si on utilisait cet accessoire pour l'USM1, elle ne ressemblerait plus du tout à une M2, puisque le mécanisme devient presque invisible, et que la silhouette serait totalement changée. Dans quelle catégorie serait-elle classée (sous réserve d'une longueur totale supérieure à 80 cm...)??

Corto Maltese a écrit:

Allobroges a écrit:Bah, il suffit de se conformer à la loi    vous lui mettez une crosse qui lui change la "gueule" comme ça elle ne ressemble plus a une USm2 et tout va bien dans le meilleur des monde (même pas besoin d'oublier quoi que ce soit sur le Cerfa)...

 

C'est effectivement la piste la plus crédible pour avoir des USM1 en C...

Il existe par exemple des boitiers/crosses qui permettent de transformer une arme en bull-pup, en intégrant le mécanisme. Si on utilisait cet accessoire pour l'USM1, elle ne ressemblerait plus du tout à une M2, puisque le mécanisme devient presque invisible, et que la silhouette serait totalement changée. Dans quelle catégorie serait-elle classée (sous réserve d'une longueur totale supérieure à 80 cm...)??

Elle serait alors classée en C si chargeur inamovible et limité à 2 cartouches   

J'ai peur que vous ne poursuiviez une chimère mes amis .
Enfin ... c'est vous qui voyez .   

Corto Maltese a écrit:

Q : 07/06/2014 La réglementation classe en catégorie B toute arme d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre, quel que soit son système d'alimentation ou de fonctionnement. c'est évidemment le cas de la M1, en raison de sa ressemblance avec la M2, et elle avait d'ailleurs fait l'objet d'un arrêté de classement spécifique. Il est donc surprenant de voir que vous vendez cette arme en C, pouvez vous donnez quelques informations sur ce point, avec des références réglementaires? Merci

R : 07/06/2014 Selon le texte de loi, le classement de cette arme est en catégorie B, sauf lorsque chambré en 30M1. Ce qui et le cas ici. Pour les références, voire le décret du 06/09/13.

Bonjour Monsieur Corto Maltese:



Etes vous de la DGA? Est ce vous qui m'avez délivré mes autorisations?
En bref et pour faire cours, nous sommes sur un forum public, et tout n'est pas permis dans les propos que vous laissez sur un forum (ou alors est ce l'ironie en rapport avec votre pseudo?...)
Vous pensez bien que les quelques armuriers qui commercialisent la M1 en catégorie C, se sont renseignés avant auprès des services AD HOC et que notre but n'est pas de nous enrichir et de mettre nos clients dans l'embarras avec le législateur. 
Donc, libre à vous de penser ce que vous voulez, mais pas de raconter n'importe quoi sur un professionnel en public.
Et enfin, pour conclure mon propos, je vous demande de bien vouloir supprimer votre post me citant nommément comme étant un "incapable" dans la journée (je laisse la modération faire son travail), faute de quoi j'irai déposer plainte dès demain afin de faire valoir le droit à mon image.

A : Petard : merci de me signaler dans quel message, il y est mentionné "incapable" je le supprimerai.

En attendant, je supprime toute phrase qui pourrait éventuellement passer pour une attaque personnelle, mais je laisse le sujet ouvert et sous surveillance.
Seuls les échanges d'arguments concrets seront acceptés sur ce sujet délicat.

Pocomas a écrit:A : Petard : merci de me signaler dans quel message, il y est mentionné "incapable" je le supprimerai.

En attendant, je supprime toute phrase qui pourrait éventuellement passer pour une attaque personnelle, mais je laisse le sujet ouvert et sous surveillance.
Seuls les échanges d'arguments concrets seront acceptés sur ce sujet délicat.

Bonjour Pocomas:


Ce n'est pas le sujet qui pose problème, mais les propos de Mr Corto Maltese, certains veulent être plus royaliste que le roi, certes, mais c'est tout de même ahurissant que, lorsque l'administration offre un peu de liberté, certains trouverons tous les arguments pour essayer de faire croire le contraire.
Et me faire traiter d'incapable sur un forum public, non, décidément, ça ne passe pas...

Merci à Pocomas d'avoir supprimé mon post litigieux, je n'ai nullement l'intention de porter préjudice au forum, mais je n'ai jamais employé le terme "d'incapable"...

Pour le reste, je maintiens que rien ne démontre qu'une USM1 en calibre d'origine, limité à 2+1 et chargeur inamovible est en C. Le texte cité par Pétard précise que les armes ainsi modifiées, qui ne sont plus en 30 M1, sont classées en B. Ceci ne signifie pas que celles qui sont encore dans ce calibre sont en C. Comme je l'ai dit plus haut, une règle de droit n'a pas d'autre signification que ce qui est écrit, le reste n'est que de l'extrapolation. Et aucun texte ne précise qu'une USM1 en calibre 30M1, en 2+1 et chargeur inamovible est en C. C'est on ne peut plus clair.
En revanche, les armes ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre sont en B, et l'USM1 ressemble comme une soeur jumelle à la M2, il n'y a donc pas raison pour qu'elle échappe à cette règle...Je persiste donc à penser que son interprétation de la réglementation est erronée, et que les clients sont susceptibles d'avoir quelques ennuis si cette erreur se confirme. 

Je ne doute pas un instant que Pétard se soit renseigné auprès des services Ad hoc, je suis beaucoup moins convaincu qu'il ait obtenu la réponse qu'il attendait. Peut-être pourra-t-il me détromper? Je suis prêt à lui présenter toutes mes excuses s'il est en mesure de publier une quelconque réponse attestant de la justesse de son raisonnement, ce qui permettrait de mettre un point final au débat.

J'ai supprimé toute phrase litigieuse, le sujet peut se poursuivre, mais que des faits, des arguments, des documents  SVP , merci !
Ce serait dommage de clôturer car le débat est intéressant.

Histoire d'alimenter le débat...pub recue ce matin
http://www.esistoire.fr/produit/USM1RPC/carabine-usm1-modifi%E9e-cat%E9gorie-c-calibre-origine.html

Avec chargeur limité a 10 coups...

ZR

Ouais...on attend toujours la réponse de Pétard à mon dernier post...Qu'il ait demandé l'avis de l'administration, c'est sûr. Qu'il ait reçu une réponse, ça l'est beaucoup moins. Si c'est le cas, qu'il la partage avec nous et tout le monde sera rassuré. Mais s'il n'a pas reçu cette réponse, contrairement à ce qu'il laisse entendre un peu plus haut, ça devient un mensonge, et c'est déjà une forme de tromperie vis à vis de ses clients, qui penseront acheter une USM1 en C, avec l'aval de l'administration, alors que ce ne sera pas le cas...

M. Pétard, avant que vous ne vous mettiez à hurler à la calomnie, je vous rappelle que je ne vous ai jamais traité d'incapable, j'ai parlé d'incurie. Si vous ouvrez un dictionnaire, vous apprendrez que l'incurie, c'est de la négligence. Je pense en effet que c'est de la négligence de vendre une arme sans être sûr de la catégorie dans laquelle elle se trouve, au risque de mettre les clients dans l'embarras...

Et vos confrères, ils en pensent quoi?? Parce que j'ai demandé à M. Gollety s'il voulait bien me vendre une USM1 en C, il n'a pas l'air d'accord...Il n'y a pas un problème??


Ouh ouh...M Pétard, vous nous la montrez, la réponse de l'administration?? Et vous aurez toutes mes excuses...