enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
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enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Bonjour,
juste une petite interrogation , il y a peu le Directeur du SCAE, dans une interview donnait le chiffre de 500 000 chasseurs enregistrés dans le SIA,
normalement il y a 1 200 000 chasseurs actifs selon la fédération de chasse et plus de cinq millions de chasseur en possession d’un permis de chasse (non validé, pour la chasse mais valable pour la détention des armes de chasse)
au 31/12/2023 toutes ces personnes non enregistrées au SIA, seront hors la loi, quid de leur avenir ?
pourquoi donc nous demander a nous tireurs sportif de nous enregistrer si déjà , le SIA, est incomplet et devrait donner lieu a des sanctions pour les détenteur d’armes non enregistrés ?
il y a la une forme de déni ou de dissimulation, en effet aucune information sur la suite au 31/12/2023 ?
que faut il en penser, ? qu’avez vous comme dernières informations sur ce sujet ? est il donc utile ou nécessaire de s'enregistrer?
merci
cordialement bon tir à tous
bien que ?
marctr22- Membre averti
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Pour les validations de permis de chasser, d'après mes infos auprès de techniciens de la fédé, on serait plutôt entre 800.000 et 1.000.000.
Pour ce qui est de s'enregistrer, si l'on détient un permis de chasser, qu'il soit validé ou pas ou qu'on soit par ailleurs tireur sportif ou pas, je ne comprends même pas que l'on se pose la question.
Il faut le faire !
Le système fonctionne relativement bien, même si toutes les fonctionnalités ne sont pas encore activées.
Le problème, c'est que si l'on ne s'inscrit pas, on contribue hautement à ralentir la machine.
Si l'on n'a pas de permis de chasser, validé ou non, on ne peut rien faire pour l'instant.
Je trouverais en tout cas normal que les réfractaires reçoivent des courriers de dessaisissement.
Un nouvel encadrement de la détention d'armes est mis en place, si tu ne veux pas t'y conformer, tu te places hors la loi et tu en subiras logiquement les conséquences.
Pour ce qui est de s'enregistrer, si l'on détient un permis de chasser, qu'il soit validé ou pas ou qu'on soit par ailleurs tireur sportif ou pas, je ne comprends même pas que l'on se pose la question.
Il faut le faire !
Le système fonctionne relativement bien, même si toutes les fonctionnalités ne sont pas encore activées.
Le problème, c'est que si l'on ne s'inscrit pas, on contribue hautement à ralentir la machine.
Si l'on n'a pas de permis de chasser, validé ou non, on ne peut rien faire pour l'instant.
Je trouverais en tout cas normal que les réfractaires reçoivent des courriers de dessaisissement.
Un nouvel encadrement de la détention d'armes est mis en place, si tu ne veux pas t'y conformer, tu te places hors la loi et tu en subiras logiquement les conséquences.
Laurent
Laurent C- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
bonjour,
j'ai posé la même question à l'UFA ou leur bureau est dans le même débat,
la réponse ,
Est-il utile de rappeler au SCAE qu'aucune sanction n'est prévue dans les textes à l'encontre des contrevenants ?
voila la réponse a ton "courrier " de désistement !
bon tir
j'ai posé la même question à l'UFA ou leur bureau est dans le même débat,
la réponse ,
Est-il utile de rappeler au SCAE qu'aucune sanction n'est prévue dans les textes à l'encontre des contrevenants ?
voila la réponse a ton "courrier " de désistement !
bon tir
marctr22- Membre averti
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Localisation : provence
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
marctr22 a écrit:bonjour,
j'ai posé la même question à l'UFA ou leur bureau est dans le même débat,
la réponse ,
Est-il utile de rappeler au SCAE qu'aucune sanction n'est prévue dans les textes à l'encontre des contrevenants ?
voila la réponse a ton "courrier " de désistement !
bon tir
Aucune sanction n'est prévue pour quelqu'un qui n'aurait pas crée son compte SIA, soit.
Mais s'il n'est pas a jour, qu'il y a des manques ou des erreurs, nul n'est sensé ignore la loi et arme pas déclarée dans le SIA = sanction.
De même que par exemple USM1 2+1 passée automatiquement en B = courrier de dessaisissement et le fait de ne par créer son compte SIA n'y changera rien même si on a le récépice de déclaration en C.
Donc si on est chasseur pratiquant, il vaut mieux avoir vérifié avant le 31/12/2023 que tout est en ordre avant d'aller courir les bois sous peine d'ennuis.
Et pour les tireurs sportif, pareil en début d'année 2024, après il ne faudra pas venir se plaindre.
Et comme le seul moyen de vérifier est/sera d'ouvrir un compte, CQFD...
romeo33- Membre expert
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
bonjour
les technocrates à l'oeuvre
vous pensez que les anciens sans ordinateurs vont s"inscrire ...... dans leur machine à gaz
hors sol comme d'habitude
bon courage à tous
les technocrates à l'oeuvre
vous pensez que les anciens sans ordinateurs vont s"inscrire ...... dans leur machine à gaz
hors sol comme d'habitude
bon courage à tous
50HBM2- Membre confirmé
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Les anciens ont bon dos.
Ceux qui râlent et affichent à longueur de forums leur mauvaise volonté ne sont pas victimes de la fracture numérique.
Ils sont simplement dans une stérile posture de refus.
Pour les anciens, j'en ai aidé plus d'un à créer leur compte et je ne suis certainement pas le seul.
Une partie de nos vies passe par le numérique. Si on le refuse, il faut avoir l'âme et le courage d'un Thoreau et disposer d'un Walden.
Ceux qui râlent et affichent à longueur de forums leur mauvaise volonté ne sont pas victimes de la fracture numérique.
Ils sont simplement dans une stérile posture de refus.
Pour les anciens, j'en ai aidé plus d'un à créer leur compte et je ne suis certainement pas le seul.
Une partie de nos vies passe par le numérique. Si on le refuse, il faut avoir l'âme et le courage d'un Thoreau et disposer d'un Walden.
Laurent
Laurent C- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Les chasseurs doivent inscrire leurs vieux fusils achetés il y a 40 ans , référencés nulle part ?
Ce comment ?
Car je pense que leur Sia doit être vide ....
Ce comment ?
Car je pense que leur Sia doit être vide ....
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
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Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Aucune sanction n’est prévue pour celui qui n’a pas créé son SIA… ce n’est pas ce que j’ai retenu de la dernière visio en date (de cette semaine) : le SCAE à promis de commencer à saisir les armes (déclarées*) des Chasseurs récalcitrants dès le premier janvier 2024, que l’on soit victime ou non de la fracture numérique !
Avec finiada dans la foulée d’ailleurs !
* les fusils à canon lisse d’avant 2011 en sont donc exclus
Avec finiada dans la foulée d’ailleurs !
* les fusils à canon lisse d’avant 2011 en sont donc exclus
MikeDundee- Pilier du forum
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Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Sujet utile car je me demande, à sa lecture, si j'avais bien compris le principe (et je ne dois pas être le seul).
Je suis assez impatient de pouvoir ouvrir mon compte SIA pour voir ce qui y ressort et corriger les éventuelles erreurs. J'attends donc qu'il soit ouvert au tireurs.
Licencié FFtir depuis mes 16 ans, il se trouve que je suis aussi titulaire du permis de chasser, que j'ai passé à 18 ans. J'ai chassé deux ans puis arrêté, et ne l'ai plus validé depuis 25 ans maintenant.
Toutes mes armes ont été acquises et sont détenues au titre du tir sportif : je ne me considère aucunement comme chasseur et il ne serait pas venu à l'idée de m'inscrire au SIA comme tel.
Mais si je comprends bien, non seulement je pourrais (et aurai pu ) créer mon compte SIA, mais serai en devoir de le faire avant le 31/12/23 ???
J'avoue que m'inscrire comme "chasseur" me déplait fortement car cela ne correspond aucunement à ma pratique, ni à la justification des armées détenues, et j'y vois une source de malentendus futurs avec l'administration. (Du genre "Monsieur vous êtes chasseur vous n'avez pas vocation à détenir un pistolet automatique Steyr 1912 en B..." ou "Merci de nous faire parvenir votre permis de chasser avec validation de l'année en cours"). Et je tiens à la justification "sportive" de mes détentions....
Je suis assez impatient de pouvoir ouvrir mon compte SIA pour voir ce qui y ressort et corriger les éventuelles erreurs. J'attends donc qu'il soit ouvert au tireurs.
Licencié FFtir depuis mes 16 ans, il se trouve que je suis aussi titulaire du permis de chasser, que j'ai passé à 18 ans. J'ai chassé deux ans puis arrêté, et ne l'ai plus validé depuis 25 ans maintenant.
Toutes mes armes ont été acquises et sont détenues au titre du tir sportif : je ne me considère aucunement comme chasseur et il ne serait pas venu à l'idée de m'inscrire au SIA comme tel.
Mais si je comprends bien, non seulement je pourrais (et aurai pu ) créer mon compte SIA, mais serai en devoir de le faire avant le 31/12/23 ???
J'avoue que m'inscrire comme "chasseur" me déplait fortement car cela ne correspond aucunement à ma pratique, ni à la justification des armées détenues, et j'y vois une source de malentendus futurs avec l'administration. (Du genre "Monsieur vous êtes chasseur vous n'avez pas vocation à détenir un pistolet automatique Steyr 1912 en B..." ou "Merci de nous faire parvenir votre permis de chasser avec validation de l'année en cours"). Et je tiens à la justification "sportive" de mes détentions....
Dirty Larry- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Bonjour,50HBM2 a écrit:
vous pensez que les anciens sans ordinateurs vont s"inscrire ...... dans leur machine à gaz
Ca me fait rire les "anciens" réfractaires à la modernité, c'est juste qu'ils ne veulent pas evoluer. Ma mère est née en 1937 et à 70 ans elle finissait des jeux sur ma playstation que je n'arrivais pas à finir. C'est comme ceux qui n'ecoutent que la musique de leur enfance et rien d'autre sous pretexte que "c'était mieux avant" , il faut avoir vivre avec son temps, sans renier le passé bien sûr
a+
fred
freddu49- Membre expert
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Hello !Dirty Larry a écrit:Sujet utile car je me demande, à sa lecture, si j'avais bien compris le principe (et je ne dois pas être le seul).
Je suis assez impatient de pouvoir ouvrir mon compte SIA pour voir ce qui y ressort et corriger les éventuelles erreurs. J'attends donc qu'il soit ouvert au tireurs.
Licencié FFtir depuis mes 16 ans, il se trouve que je suis aussi titulaire du permis de chasser, que j'ai passé à 18 ans. J'ai chassé deux ans puis arrêté, et ne l'ai plus validé depuis 25 ans maintenant.
Toutes mes armes ont été acquises et sont détenues au titre du tir sportif : je ne me considère aucunement comme chasseur et il ne serait pas venu à l'idée de m'inscrire au SIA comme tel.
Mais si je comprends bien, non seulement je pourrais (et aurai pu ) créer mon compte SIA, mais serai en devoir de le faire avant le 31/12/23 ???
J'avoue que m'inscrire comme "chasseur" me déplait fortement car cela ne correspond aucunement à ma pratique, ni à la justification des armées détenues, et j'y vois une source de malentendus futurs avec l'administration. (Du genre "Monsieur vous êtes chasseur vous n'avez pas vocation à détenir un pistolet automatique Steyr 1912 en B..." ou "Merci de nous faire parvenir votre permis de chasser avec validation de l'année en cours"). Et je tiens à la justification "sportive" de mes détentions....
Bien sûr que non, tu n'as pas à créer de compte chasseur!
Tu peux faire comme moi: Attendre bien tranquillement que le SIA soit ouvert aux tireurs.....
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
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CLOSDELIF- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Oui je suis un ancien, inutile de taper sur le dos des anciens tous ne sont pas réfractaires ou hors la loi !
Donc, même si je suis ancien j' ai déclaré mes armes ! Toutes mes armes ? Oui et non !
- Oui.Toutes mes armes en C, achetées après 2011, qu'elles l'aient été avec mon permis de chasseR ou ma licence de tir.
- Non. Pour mes armes de chasse achetées avant 2011.
Parmi tous les chasseurs de mon entourage je connais bon nombre d'anciens et même moins anciens qui pourraient être mes enfants qui ont acquis leurs armes avant 2011. Que voulez vous qu'ils déclarent ? Il ne faut quand même pas être plus royaliste que le roi !
Donc, même si je suis ancien j' ai déclaré mes armes ! Toutes mes armes ? Oui et non !
- Oui.Toutes mes armes en C, achetées après 2011, qu'elles l'aient été avec mon permis de chasseR ou ma licence de tir.
- Non. Pour mes armes de chasse achetées avant 2011.
Parmi tous les chasseurs de mon entourage je connais bon nombre d'anciens et même moins anciens qui pourraient être mes enfants qui ont acquis leurs armes avant 2011. Que voulez vous qu'ils déclarent ? Il ne faut quand même pas être plus royaliste que le roi !
lou gascoun- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
@ Closdelif : Ouf, merci !
Dirty Larry- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Dirty Larry a écrit: .
Toutes mes armes ont été acquises et sont détenues au titre du tir sportif : je ne me considère aucunement comme chasseur et il ne serait pas venu à l'idée de m'inscrire au SIA comme tel.
"Acquises au titre de...", c'est une formule mais ça n'existe pas dans la définition d'une arme. C'est juste la légitimité d'une transaction à un instant T, mais aussitôt après une arme de catégorie C redevient simplement une arme de catégorie C. Une arme peut être acquise à un titre puis conservée à un ou des autres.
Donc, si tu as un permis de chasser et uniquement un permis de chasser tu DOIS créer vitement ton compte SIA. Si tu es tireur sportif et détenteur d'un permis de chasser non validé, tu PEUX créer ce compte (et personnellement, j'encourage à le faire) et enfin si tu es tireur sportif et d'un permis de chasser VALIDÉ, tu DOIS créer ton compte.
Après, la gestion de ce compte en fonction des armes détenues, des transactions en B ou C et de la situation vis à vis du permis de chasser validé ou non, c'est une autre histoire.
Laurent
Laurent C- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Oui, tu as raison !lou gascoun a écrit:Oui je suis un ancien, inutile de taper sur le dos des anciens tous ne sont pas réfractaires ou hors la loi !
Donc, même si je suis ancien j' ai déclaré mes armes ! Toutes mes armes ? Oui et non !
- Oui.Toutes mes armes en C, achetées après 2011, qu'elles l'aient été avec mon permis de chasseR ou ma licence de tir.
- Non. Pour mes armes de chasse achetées avant 2011.
Parmi tous les chasseurs de mon entourage je connais bon nombre d'anciens et même moins anciens qui pourraient être mes enfants qui ont acquis leurs armes avant 2011. Que voulez vous qu'ils déclarent ? Il ne faut quand même pas être plus royaliste que le roi !
Les armes à canon lisse, non semi auto ou FAP, acquises avant 2011 n'ont pas à être déclarées....
Et j'encourage les tireurs qui ne sont plus chasseurs à attendre bien sagement que le SIA soit ouvert aux tireurs avant de bouger le petit doigt!
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CLOSDELIF- Pilier du forum
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SUITE
bonjour,
je vois que le débat est ouvert, ET il doit le rester
et comme beaucoup le disent , il y a obligation d'enregistrement (pour les permis de chasse validés et aux détenteurs chasseurs -permis non validés- ainsi qu'aux détenteurs sans permis, ni licences et détenteurs d'armes héritées et trouvées et acquises avec certificat médical)si j'ai une bonne mémoire il y a cinq millions de chasseurs avec un permis de chasse
de plus il y aurait quelques millions d'armes en possession (héritées, trouvées ou avec détention de certificat médical)
si il y a une volonté manifeste du SCAE d'obtenir la collaboration de tous (chasseurs, tireurs , ball trap, biathlon et autres) pourquoi depuis le début de l'enregistrement si peu de clarté dans le déroulement du processus, des retards en retards , des modifications, peu d'explications, un site SCAE peu attractif et peu renseignant , ni explicatif, bref CH.....)
heureusement il y a l'U.F.A pour nous donner des éclaircissements suite à la parution des divers décrets et lois et doctrine etc... du ministère et du SCAE
Heureusement nous avons Mr Merandat qui du Chef de service du SCAE et devenu depuis le mois de juillet 2023 Directeur adjoint des entreprises et partenariats de sécurité et des armes au Ministère de l’intérieur,
Aucune communication utile sur le parcours du chasseur , du tireur pour l'enregistrement
aucune communication utile sur l'enregistrement des chasseurs ou autres depuis le début , ni compte rendu ni suivi (particularité bien Française, on décide, on expérimente , on applique,
bien ou mal, pas de retour d'expérience on continue....°
par contre beaucoup de rendez vous vidéo en Préfecture pour les clubs ou armuriers, pour vanter et expliquer le bien fondé et la mise en œuvre du SIA ? ET son fonctionnement
ainsi que le parcours (depuis mainte fois reporté , sans préavis et sans fanfare)
que penser, comme d'habitude tous les détenteurs d'armes sont soumis à la loi et censés ne pas l'ignorer,
c'est juste un petit rappel pour nous tous, y compris pour tous ceux adhérents de la FFTir ou de la FNC ou Ball trap ou Biathlon
que les armes que vous possédez (après les avoir achetées et payées)
ne vous appartiennent pas .
BON TIR
pour Thoreau et Walden Robinson Crusoé serait mieux.
je vois que le débat est ouvert, ET il doit le rester
et comme beaucoup le disent , il y a obligation d'enregistrement (pour les permis de chasse validés et aux détenteurs chasseurs -permis non validés- ainsi qu'aux détenteurs sans permis, ni licences et détenteurs d'armes héritées et trouvées et acquises avec certificat médical)si j'ai une bonne mémoire il y a cinq millions de chasseurs avec un permis de chasse
de plus il y aurait quelques millions d'armes en possession (héritées, trouvées ou avec détention de certificat médical)
si il y a une volonté manifeste du SCAE d'obtenir la collaboration de tous (chasseurs, tireurs , ball trap, biathlon et autres) pourquoi depuis le début de l'enregistrement si peu de clarté dans le déroulement du processus, des retards en retards , des modifications, peu d'explications, un site SCAE peu attractif et peu renseignant , ni explicatif, bref CH.....)
heureusement il y a l'U.F.A pour nous donner des éclaircissements suite à la parution des divers décrets et lois et doctrine etc... du ministère et du SCAE
Heureusement nous avons Mr Merandat qui du Chef de service du SCAE et devenu depuis le mois de juillet 2023 Directeur adjoint des entreprises et partenariats de sécurité et des armes au Ministère de l’intérieur,
Aucune communication utile sur le parcours du chasseur , du tireur pour l'enregistrement
aucune communication utile sur l'enregistrement des chasseurs ou autres depuis le début , ni compte rendu ni suivi (particularité bien Française, on décide, on expérimente , on applique,
bien ou mal, pas de retour d'expérience on continue....°
par contre beaucoup de rendez vous vidéo en Préfecture pour les clubs ou armuriers, pour vanter et expliquer le bien fondé et la mise en œuvre du SIA ? ET son fonctionnement
ainsi que le parcours (depuis mainte fois reporté , sans préavis et sans fanfare)
que penser, comme d'habitude tous les détenteurs d'armes sont soumis à la loi et censés ne pas l'ignorer,
c'est juste un petit rappel pour nous tous, y compris pour tous ceux adhérents de la FFTir ou de la FNC ou Ball trap ou Biathlon
que les armes que vous possédez (après les avoir achetées et payées)
ne vous appartiennent pas .
BON TIR
pour Thoreau et Walden Robinson Crusoé serait mieux.
marctr22- Membre averti
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Localisation : provence
Date d'inscription : 24/06/2018
Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Effectivement si on est chasseur non pratiquant et tireur sportif, on peut attendre la prochaine (enfin espérons le) ouverture du SIA.
Même si c'est "limite" aucune raison d'avoir des ennuis puisqu'on peut légitimement justifier la possession des armes de chasse par la qualité de tireur sportif.
Pour les anciens, il devrait normalement y avoir des aides au numérique dans toutes les mairies pour les formalités administratives, enfin c'est ce qui avait été annonce au début du passage au numérique. Sinon les armuriers s'en chargent normalement sans problème. Evidement si on est pas client il faudra payer et même si on est client quelque fois mais la cela peut être une bonne occasion d'aller voir ailleurs.
Même si c'est "limite" aucune raison d'avoir des ennuis puisqu'on peut légitimement justifier la possession des armes de chasse par la qualité de tireur sportif.
Pour les anciens, il devrait normalement y avoir des aides au numérique dans toutes les mairies pour les formalités administratives, enfin c'est ce qui avait été annonce au début du passage au numérique. Sinon les armuriers s'en chargent normalement sans problème. Evidement si on est pas client il faudra payer et même si on est client quelque fois mais la cela peut être une bonne occasion d'aller voir ailleurs.
romeo33- Membre expert
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Système d'information sur les armes (SIA)
Service-Public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits
Est-ce obligatoire de déclarer un fusil de chasse ?
Chasseurs : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA. Vous détenez une arme de chasse ? Savez-vous que depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme.
Quelles armes sont à déclarer au SIA ?
En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011
lou gascoun- Pilier du forum
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Localisation : Au pays de d'Artagnan et du bien vivre.
Date d'inscription : 09/03/2009
Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Y'a presque tout! (y compris les questions & les réponses! )
Manque: l’acquisition des munitions. (sera impossible aux non inscrits)
Pour les "formations à l'adresse des agents des pref', & à l'adresse des armuriers": b'in ouais! C'est les premiers concernés! C'est eux qui manipulent, & vont manipuler le plus le machin.
Au sujet des réfractaires à la dématérialisation, & à l'usage d'un système d'enregistrement: font comment, pour leur bagnoles?
(=> c'est pas sans rapport avec l'instauration du SIA! )
Pâtre- Pilier du forum
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Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Et pour prendre leur permis de chasser ? Il est dématérialisé depuis plusieurs années, je suppose qu'ils arrivent à sePâtre a écrit:
Y'a presque tout! (y compris les questions & les réponses! )
Manque: l’acquisition des munitions. (sera impossible aux non inscrits)
Pour les "formations à l'adresse des agents des pref', & à l'adresse des armuriers": b'in ouais! C'est les premiers concernés! C'est eux qui manipulent, & vont manipuler le plus le machin.
Au sujet des réfractaires à la dématérialisation, & à l'usage d'un système d'enregistrement: font comment, pour leur bagnoles?
(=> c'est pas sans rapport avec l'instauration du SIA! )
lou gascoun- Pilier du forum
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Localisation : Au pays de d'Artagnan et du bien vivre.
Date d'inscription : 09/03/2009
Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
BonjourLaurent C a écrit:Dirty Larry a écrit: .
Toutes mes armes ont été acquises et sont détenues au titre du tir sportif : je ne me considère aucunement comme chasseur et il ne serait pas venu à l'idée de m'inscrire au SIA comme tel.
"Acquises au titre de...", c'est une formule mais ça n'existe pas dans la définition d'une arme. C'est juste la légitimité d'une transaction à un instant T, mais aussitôt après une arme de catégorie C redevient simplement une arme de catégorie C. Une arme peut être acquise à un titre puis conservée à un ou des autres.
Donc, si tu as un permis de chasser et uniquement un permis de chasser tu DOIS créer vitement ton compte SIA. Si tu es tireur sportif et détenteur d'un permis de chasser non validé, tu PEUX créer ce compte (et personnellement, j'encourage à le faire) et enfin si tu es tireur sportif et d'un permis de chasser VALIDÉ, tu DOIS créer ton compte.
Après, la gestion de ce compte en fonction des armes détenues, des transactions en B ou C et de la situation vis à vis du permis de chasser validé ou non, c'est une autre histoire.
Et si je suis chasseur et possédant que des armes à canons lisses ne tirant qu’un seul coup par canon, et acquises avant le 01/12/2011 ....
Que fais je ???
usm1- Membre expert
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
usm1 a écrit:
Et si je suis chasseur et possédant que des armes à canons lisses ne tirant qu’un seul coup par canon, et acquises avant le 01/12/2011 ....
Que fais je ???
C'est ton cas ?
Laurent
Laurent C- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
lou gascoun a écrit:Et pour prendre leur permis de chasser ? Il est dématérialisé depuis plusieurs années, je suppose qu'ils arrivent à sedémerdébrouiller quand même !
usm1 a écrit:... si je suis chasseur et possédant que des armes à canons lisses ne tirant qu’un seul coup par canon, et acquises avant le 01/12/2011 ....
Que fais je ???
B'in, si tu veux chasser avec, y te faudra des munitions.
Donc....
Pâtre- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Concernant le titre du sujet (enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24) = il s'agit de l'ouverture pour les tireurs sportif. Pas du délai pour l'ouverture du compte!
Pâtre- Pilier du forum
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Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24
Laurent C a écrit:
Donc, si tu as un permis de chasser et uniquement un permis de chasser tu DOIS créer vitement ton compte SIA. Si tu es tireur sportif et détenteur d'un permis de chasser non validé, tu PEUX créer ce compte (et personnellement, j'encourage à le faire) et enfin si tu es tireur sportif et d'un permis de chasser VALIDÉ, tu DOIS créer ton compte.
Merci Laurent pour ce résumé très clair (et aux autre contributeurs de ce post qui se sont risqués sur ce sujet sensible).
Dirty Larry- Pilier du forum
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