[RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...

Pour info (sujet tiré du FORUM 1911) :

http://www.forum1911.com/t7358-restitutions-b4

niko10 a écrit:Salut à tous!

Ce message est à titre informatif, sachez que dans le Haut-Rhin, un bon nombre de tireur sportifs (y compris TAR armes longues) ont reçu des recommandés leur demandant de déposer leurs B4 chez leur armurier!! Pas que des "grosses méchantes" Kalash, les AR15 et SIG 55x etc...

Certains disent que c'est un test grandeur nature dans le Haut-Rhin dans l'optique de généraliser cela au territoire complet, d'autres que c'est la continuité de la politique anti-arme de notre préfet... à suivre donc.

Cela craint un "MAX" ... !!!  :evil:

Envoyer des émails à l'UNPACT, etc ... !!!



Très Amicalement CELTE

Ont-il eu des précision? Sachant que l'état d'urgence se termine dans un mois, qu'en est-il du cadre légal?

A ce jour , il n'y a aucune demande de dessaisissement !
Juste une tentative d'intimidation d'un (haut)  fonctionnaire psychopathe...
Pour des infos un peu complètes, voir ici :


http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=219978

Vous pouvez lire en diagonale, certains commentaires n'étant pas indispensables à une bonne compréhension du sujet....Mais le fac-similé de la lettre préfectorale est présent...Bien le lire pour bien l'apprécier

Le terme de "restitution" me parait inopportun. On ne peut pas restituer quelque chose (une arme) à quelqu'un (l'Etat) si ce quelque chose ne lui appartient pas.

Comme l'a indiqué Marc, il s'agirait plutôt d'un dessaisissement.
Et rien, à ce jour, ne prévoit un quelconque dessaisissement d'arme, quelle qu'elle soit.

Je suis licencié dans le Haut-Rhin (et pas loin de la Préfecture). Je n'ai rien entendu de tel pour le moment ni reçu aucun courrier (je n'ai pas accès à Tir Mailly et ne peux donc pas lire la lettre qui est incriminée).
Si j'ai des précisions je ferai suivre bien entendu.

Il n'est pas sencé être déjà en possession de tous ces documents?

Peut-il engager une procédure de déssaisissement sans infraction, si sa démarche n'a pas de cadre légal?

Merci CLODESLIF pour cette transmission.
Il s'agit de la sous-préfecture de Mulhouse, et non pas de la Préfecture de Colmar. Excès de zèle du sous-préfet ou d'un collaborateur "anti-tout" ?
Personnellement, j'ai retiré le 23 décembre le renouvellement de mon autorisation de détention pour mon 1911A1. Le responsable du bureau "armes" de la préfecture de Colmar, qui est tireur licencié et collectionneur, n'a pas évoqué ce problème.

CLOSDELIF a écrit:

En raisons des événement du 7 et 13 novembre ( a Paris )


J' envisagerais de .....blablabla

Stg46 a écrit:Merci CLODESLIF pour cette transmission.
Il s'agit de la sous-préfecture de Mulhouse, et non pas de la Préfecture de Colmar. Excès de zèle du sous-préfet ou d'un collaborateur "anti-tout" ?
Personnellement, j'ai retiré le 23 décembre le renouvellement de mon autorisation de détention pour mon 1911A1. Le responsable du bureau "armes" de la préfecture de Colmar, qui est tireur licencié et collectionneur, n'a pas évoqué ce problème.

Je ne sais pas ...... mais sa manque d'assurance   et sa sent bon  le
"" je sais pas si j'ai vraiment le droit de le faire ...mais je le fait ""

Leur donner une copie de la detention,
ont marche sur la tete,
c est eux qui delivrent l original
grace aux documents demandés en plus ,
pov  france.....

Sauternes a écrit:Il n'est pas sensé être déjà en possession de tous ces documents?

Ou alors, les fichiers ne sont pas du tout à jour.
Donc, si pas de réponse. Si pas de licence à jour. Si pas de Carnet de tir à jour :
Procédure de dessaisissement.
Une façon de se "couvrir"? (du genre: "chez moi", j'ai fait le ménage...)

L'envoi de ce courrier est tout de même curieux!
Ceci dit, on est loin de la grande réquisition orchestrée.

A suivre.

(J'oserais suggérer: sans emballements?)

En effet, ça parait étrange que la Sous préfecture demande des documents qu'elle a déjà, surtout l'autorisation qu'elle-même délivre....
Mais qu'elle avait... peut être.
Mauvaise manip et pouiitttt, fichiers B4 effacés, perdus, atomisés.

Si ça se trouve les documents version papier sont totalement enterrés dans un bordel sans-nom (ou partis à la broyeuse) et du coup, la solution la plus facile c'est de redemander aux détenteurs un exemplaire de tout. 

oxi81 a écrit:En effet, ça parait étrange que la Sous préfecture demande des documents qu'elle a déjà, surtout l'autorisation qu'elle-même délivre....
Mais qu'elle avait... peut être.
Mauvaise manip et pouiitttt, fichiers B4 effacés, perdus, atomisés.

Si ça se trouve les documents version papier sont totalement enterrés dans un bordel sans-nom (ou partis à la broyeuse) et du coup, la solution la plus facile c'est de redemander aux détenteurs un exemplaire de tout. 

et trouver une belle excuse pour le faire

Ca sent plutôt l'excès de zèle et la chicanerie chicanière d'un chicaneur ...

Que dit la loi, car pas de loi, pas de mesure, sinon arbitraire... dans un état de droit...

Baccardi a écrit:Ca sent plutôt l'excès de zèle et la chicanerie chicanière d'un chicaneur ...

Que dit la loi, car pas de loi, pas de mesure, sinon arbitraire... dans un état de droit...

Avec l'état d'urgence....La France n'est malheureusement plus tout à fait un état de droit !

Suivre les consignes de Gilles 78 qui s'en occupe .   La lettre aux présidents de club est complèmentaire de la premiere et demontre
une perversité certaine...

Ils ont déjà bien du mal à suivre selon les Cat' et paperasses en tous genres, à ce tarif là, c'est l'innondation...

il faut surtout voir si l'envoi à été fait en nombre ou à certaines personnes "ciblées" : En effet, le président de club est tenu de faire un rapport d'activité en fin d'année qu'il transmet à la préfecture.
Celui-ci mentionne (entre autre) les personnes détenant des armes de catégorie B qui ne pratiquent pas régulièrement le tir sportif.
C'est peut être un simple retour suite à ces signalements ? 

salut a tous
cette lettre n'a rien d'alarmant du tout c'est juste un contrôle des documents administratifs point....
on se plis, on envois les documents et ça va pas plus loin...
c'est comme pour un contrôle d'identité c'est juste pour contrôler, ça prend deux secondes et c'est fini .....
si vous ne le faite pas ......il y aura sanction ....vous n'avez rien a vous reprocher tout est ok vous envoyez, au passage vous lui souhaitez bonne année et point barre.

Nous n'avons peut-être pas tous les tenants et les aboutissants, mais en l'état, je trouve au contraire très alarmant.

Entre les renouvellements de détention, il se passe 3 ans, voire 5 désormais. Pendant ce temps, l'administration perd quelque peu la vision de l'arme et du tireur. Est-il toujours licencié? Subit-il les séances obligatoires?

Il semblerait  que ce sous-préfet ne fasse tout simplement pas confiance aux clubs ou à la fédération pour remonter les informations relatives à des anomalies.

Des nouvelles, cela fait déjà 2 semaines que l'UNPACT est sue le "coup", et s'occupe de "cette affaire" avec son avocat, ... voici quelques réponses du FORUM 1911 pour en savoir plus ...    :

le herisson a écrit:L'UNPACT en a été informé pour la première fois voici maintenant deux semaines.
A son initiative, un recours hiérarchique est en cours de formation à l'encontre du sous-préfet.
Les consignes qui sont celles également de la ligue régional de tir d'Alsace , sont de ne pas répondre aux courriers, de ne rien déposer chez un armurier et surtout de récupérer celles qui y ont étés déposé,  rien ne justifie ces mesures et les armuriers n'ont aucun droit à conserver ces armes et encore moins à refuser de les restituer à leur seul proprétaire

valinco a écrit:

CELTE a écrit:L'UNPACT est au courant ... ???

Oui, le herisson a tout dit juste au dessus.

Pour plus d'info,
sur proposition, à l'initiative et avec le soutien de l'UNPACT, après qu'elle a étudié le dossier et alerté la DLPAJ au ministère de l''Intérieur et la FFTir, plusieurs clubs et plusieurs détenteurs d'armes de catégorie B-4° ont donné mission à l'avocat de l'UNPACT pour former des recours hiérarchiques contre les agissements de la sous-préfecture de Mulhouse et celle de Thann-Guebwiller.

J'invites d'ailleurs toute personne concernée à contacter l'UNPACT
à l'adresse mail du président: http://www.unpact.net/?Nos_adresses 
que vous soyez ou non adhérent ... on s'occupe du reste. :hlo:

salerosso a écrit:salut a tous
cette lettre n'a rien d'alarmant du tout c'est juste un contrôle des documents administratifs point....
on se plis, on envois les documents et ça va pas plus loin...
c'est comme pour un contrôle d'identité c'est juste pour contrôler, ça prend deux secondes et c'est fini .....
si vous ne le faite pas ......il y aura sanction ....vous n'avez rien a vous reprocher tout est ok vous envoyez, au passage vous lui souhaitez bonne année et point barre.

Il ne faut en aucun cas répondre à ces courriers qui n'ont aucune fondement juridique et sont juste destinés à faire peur aux trouillards.

Les menaces de dessaisissement sont juridiquement impossibles à réaliser, l'état d'urgence n'est même pas invoqué formellement comme la motivation de ces questions.

Tout ceci est une farce stupide d'un ou deux sous-préfets incompétents en matière juridique.

Ne réagissez surtout pas individuellement, la LRTA et l'UNPACT  chacun de leur côté et avec leur méthodes propres sont sur le pont et viendront prochainement à bout de ces conneries.

Et ceux qui auraient déposé leurs armes chez des armuriers, ALLEZ LES RECUPERER ! Rien ne justifie juridiquement ces "restitutions" !

Pour ceux qui en douteraient encore, la lecture attentive du courrier leur montrera que le contenu est creux et ne repose sur rien qui soit juridiquement recevable.

Gilles78 a écrit:

Ne réagissez surtout pas individuellement, la LRTA et l'UNPACT  chacun de leur côté et avec leur méthodes propres sont sur le pont et viendront prochainement à bout de ces conneries.

c'est quoi la LRTA ?

Ligue régionale de tir d'Alsace