[RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
+28
franck201
BRX (†)
Verchère
steiff60
lionrobe
alligator427
556NATO
ONCLEBOB
Sunblack
dd68
STMIHIEL1918
WICHITA
Gilles78 †
LP
Pocomas
salerosso
MikeDundee
joselito
gonfaron
Baccardi
Pâtre
manitou
dédé
TAR68
oxi81
CLOSDELIF
Sauternes
CELTE
32 participants
Page 2 sur 4
Page 2 sur 4 • 1, 2, 3, 4
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Gilles78 a écrit:salerosso a écrit:salut a tous
cette lettre n'a rien d'alarmant du tout c'est juste un contrôle des documents administratifs point....
on se plis, on envois les documents et ça va pas plus loin...
c'est comme pour un contrôle d'identité c'est juste pour contrôler, ça prend deux secondes et c'est fini .....
si vous ne le faite pas ......il y aura sanction ....vous n'avez rien a vous reprocher tout est ok vous envoyez, au passage vous lui souhaitez bonne année et point barre.
Il ne faut en aucun cas répondre à ces courriers qui n'ont aucune fondement juridique et sont juste destinés à faire peur aux trouillards.
Les menaces de dessaisissement sont juridiquement impossibles à réaliser, l'état d'urgence n'est même pas invoqué formellement comme la motivation de ces questions.
Tout ceci est une farce stupide d'un ou deux sous-préfets incompétents en matière juridique.
Ne réagissez surtout pas individuellement, la LRTA et l'UNPACT chacun de leur côté et avec leur méthodes propres sont sur le pont et viendront prochainement à bout de ces conneries.
Et ceux qui auraient déposé leurs armes chez des armuriers, ALLEZ LES RECUPERER ! Rien ne justifie juridiquement ces "restitutions" !
Pour ceux qui en douteraient encore, la lecture attentive du courrier leur montrera que le contenu est creux et ne repose sur rien qui soit juridiquement recevable.
On pourrait dire que finalement même si cela est abusif dans la formule, il ne s'agit que d'un contrôle sur des éléments que la sous-pref (ou la pref) n'a pas facilement accès :
- le carnet de tir pour prouver l'assiduité au tir (sportif), ce qui peut se comprendre puisqu'à présent les renouvellements se font tous les 5 ans,
- la copie de la licence en cours puisque tamponnée par un médecin. Ce qui ne peut pas se vérifier auprès de la FFT.
Jusque là je dirais rien de scandaleux.
Mais effectivement demander les copies des autorisations, c'est reconnaître combien l'incompétence de cette administration est grande...
J'en ajoute même une couche puisque si le carnet de tir est à jour, il n'y a pas besoin de demander la date du dernier tir, c'est écrit dessus.
STMIHIEL1918- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1366
Age : 56
Date d'inscription : 01/01/2016
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Quoi qu'il en soir, que ça puisse paraître "logique " ou pas, si il n'y a pas de cadre juridique il n'y a pas lieu de s'y plier, surtout si c'est si gentillement demandé
Sauternes- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2577
Age : 34
Localisation : Aubagne 13
Date d'inscription : 06/11/2009
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
gonfaron a écrit:Ligue régionale de tir d'Alsace
Merci.
Pas de chichis, appelez moi SUPER !
WICHITA- Modérateur
- Nombre de messages : 19422
Age : 60
Localisation : Plein sud !
Date d'inscription : 29/12/2008
Bonjour a tous et bonne année
Les différents commentaires font croire qu il s agit que de la sous pref de Mulhouse qui a envoyé ce courrier eh non cela vient de la préfecture et ne concerne que les tireurs possédant une catégorie b4 surement suite à une allergie à la kazakh, en principe si vous avez répondu au courrier de votre sous pref il n'y a pas de problème maintenant attendons de voir ce que le préfet du Haut Rhin va encore nous pondre ( voir sur le net sa biographie édifiante) la question est que font nos instances.
Une dernière choses si vous avez comme moi eu une visite administrative (très courtoise et non je ne fait pas de lèche c'est la vérité ) a votre domicile demander la copie du rapport qui a été fait a cette occasion
Une dernière choses si vous avez comme moi eu une visite administrative (très courtoise et non je ne fait pas de lèche c'est la vérité ) a votre domicile demander la copie du rapport qui a été fait a cette occasion
dd68- Membre
- Nombre de messages : 6
Age : 69
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 04/01/2016
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Donc curieusement courrier de la Prefecture n'impactant que la sous prefecture de Mulhouse il n'y a peut etre pas de B4 dans les autres sous -prefectures?
gonfaron- Futur pilier
- Nombre de messages : 776
Age : 75
Date d'inscription : 07/04/2014
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
dd68 a écrit:Les différents commentaires font croire qu il s agit que de la sous pref de Mulhouse qui a envoyé ce courrier eh non cela vient de la préfecture et ne concerne que les tireurs possédant une catégorie b4 surement suite à une allergie à la kazakh, en principe si vous avez répondu au courrier de votre sous pref il n'y a pas de problème maintenant attendons de voir ce que le préfet du Haut Rhin va encore nous pondre ( voir sur le net sa biographie édifiante) la question est que font nos instances.
Une dernière choses si vous avez comme moi eu une visite administrative (très courtoise et non je ne fait pas de lèche c'est la vérité ) a votre domicile demander la copie du rapport qui a été fait a cette occasion
Le courrier ne vient pas de la préfecture, mais bien de la sous-préfecture de Mulhouse! Il faut apprendre à lire les en-têtes!
Je dépend de la préfecture de Colmar, je possède une B4, et je n'ai pas reçu ce courrier.
Sunblack- Membre confirmé
- Nombre de messages : 322
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin Alsace
Date d'inscription : 20/10/2013
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Pareil pour moi !
"Ein Volk, das keine Waffen tragen will, wird Ketten tragen!" Ernst Jünger 1895-1998
Législation armes -LIEN ACTIF-
ONCLEBOB- Futur pilier
- Nombre de messages : 772
Age : 56
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 01/04/2013
perso je dépend de Mulhouse
Je dépend de Mulhouse la sp de Mulhouse a envoyer ces courriers en AR je l ai eu le 24/12/2015 je ne peut pas répondre pour les autres arrondissements n'ayants pas encore eu de contact avec d'autres tireurs possédants une B4 mais dès que j 'en saurai plus je vous en informerai une chose est sure l'ordre d'envoyer ces courriers émanai du préfet en personne. Appeler la Préfecture il vous le confirmeront je sait lire un en tête de lettre il est normal que ce soit la sp dont vous dépendez qui vous écrive merci pour l info sur Colmar cela prouverai que l adage fait ce que je dis et pas ce que je fait est en cours dans l'administration si d'autres ont des info sur ce courrier dans d autres arrondissements merci de les communiqué
dd68- Membre
- Nombre de messages : 6
Age : 69
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 04/01/2016
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Il semble qu'il y ait déjà des structures (association de défense ,ligue) qui ont déjà, depuis 15 jours je crois, oeuvré dans votre sens
ce serait dommage d'interférer avec leur action; méme si le réveil, méme tardif, est salutaire.
ce serait dommage d'interférer avec leur action; méme si le réveil, méme tardif, est salutaire.
gonfaron- Futur pilier
- Nombre de messages : 776
Age : 75
Date d'inscription : 07/04/2014
Cher Monsieur
Cher Gonfaron
je ne cherche pas à interférer dans quoi que ce soi j'aimerai seulement que l'on dise au vrai responsable de ces chicaneries de mettre un terme a ces élucubrations en l'occurence le Préfet du 68. Les Sp ne peuvent rien faire si les ordres ne viennent pas de lui. Dans le cas qui nous occupe à la réception du courrier j ai eu un responsable de la sp de Mulhouse en ligne qui a laissé échappé que j ai eu ce courrier car j était sur la liste des personnes destinataire de ce courrier liste envoyer par mail depuis la Préfecture. Je ne peut rien ajouté de plus.
Cordiales salutations
je ne cherche pas à interférer dans quoi que ce soi j'aimerai seulement que l'on dise au vrai responsable de ces chicaneries de mettre un terme a ces élucubrations en l'occurence le Préfet du 68. Les Sp ne peuvent rien faire si les ordres ne viennent pas de lui. Dans le cas qui nous occupe à la réception du courrier j ai eu un responsable de la sp de Mulhouse en ligne qui a laissé échappé que j ai eu ce courrier car j était sur la liste des personnes destinataire de ce courrier liste envoyer par mail depuis la Préfecture. Je ne peut rien ajouté de plus.
Cordiales salutations
dd68- Membre
- Nombre de messages : 6
Age : 69
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 04/01/2016
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Messieurs, ce soir l'heure est grave.
Je viens d'apprendre qu'un membre de mon club (situé dans le Ht Rhin) a reçu aujourd'hui une injonction de la ss pref. de Mulhouse de mettre en dépôt son arme catégorie B4 sous 3 mois. Motif : il ne l'utilise pas assez.
A savoir : les cahiers de présence sur chaque pas de tir ont été photocopié par l'administration et ils ont tout épluché. Apparement, les tireurs qui n'utilisent pas assez leur arme vont devoir rendre leur B4.
Pour mon pote, membre trés actif de notre club et au comité, il ne s'inscrivait pas à chaque fois. J'avoue que moi aussi j'oublie de temps à autre. Je pense que je vais être dans le lot. On va contacter toutes les instances pour faire appel. Bref, la bataille est lancée.
Et une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule : Mulhouse fait des émules et il semblerait que le département du Nord engage les meme procédures que chez nous. Gare à l'effet boule de neige.
Je suis triste. Comme d'habitude dans ce pays, on s'en prend à ceux qui sont en règle (j'ai déjà la rage pour mes impôts; là , la coupe commence à déborder.
Sous le coup de l'émotion...
Je viens d'apprendre qu'un membre de mon club (situé dans le Ht Rhin) a reçu aujourd'hui une injonction de la ss pref. de Mulhouse de mettre en dépôt son arme catégorie B4 sous 3 mois. Motif : il ne l'utilise pas assez.
A savoir : les cahiers de présence sur chaque pas de tir ont été photocopié par l'administration et ils ont tout épluché. Apparement, les tireurs qui n'utilisent pas assez leur arme vont devoir rendre leur B4.
Pour mon pote, membre trés actif de notre club et au comité, il ne s'inscrivait pas à chaque fois. J'avoue que moi aussi j'oublie de temps à autre. Je pense que je vais être dans le lot. On va contacter toutes les instances pour faire appel. Bref, la bataille est lancée.
Et une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule : Mulhouse fait des émules et il semblerait que le département du Nord engage les meme procédures que chez nous. Gare à l'effet boule de neige.
Je suis triste. Comme d'habitude dans ce pays, on s'en prend à ceux qui sont en règle (j'ai déjà la rage pour mes impôts; là , la coupe commence à déborder.
Sous le coup de l'émotion...
556NATO- Membre
- Nombre de messages : 71
Age : 49
Date d'inscription : 02/06/2015
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
On est tenu au carnet de tir, que je sache pas au carnet de présence... je n'en ai jamais vu dans mon club
Sauternes- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2577
Age : 34
Localisation : Aubagne 13
Date d'inscription : 06/11/2009
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Je ne fais qu'exposer les faits. On pourra tergiverser autant qu'on veut sur la légitimité de cette action, c'est comme cela que ça se passe en ce moment pour nous.
556NATO- Membre
- Nombre de messages : 71
Age : 49
Date d'inscription : 02/06/2015
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
556NATO a écrit:Messieurs, ce soir l'heure est grave.
Relisez donc les post de Gilles78...
(et sur TMF si vous y avez accès)
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=219978&start=195
Dernière édition par alligator427 le Lun 04 Jan 2016, 18:17, édité 1 fois
https://www.youtube.com/watch?v=T7oCqustVQA
alligator427- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1953
Age : 57
Date d'inscription : 06/02/2009
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Sauternes a écrit:On est tenu au carnet de tir, que je sache pas au carnet de présence... je n'en ai jamais vu dans mon club
il y en a un chez nous depuis toujours, celui-ci est en principe à la disposition des autorités.
Je me doutais un peu d'un schmilblick dans le genre...
MikeDundee- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3596
Age : 55
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Désolé, je n'ai accès à TMF. J'adhère à l'UNPACT.
Cependant, sans trop s'émouvoir ou trop être pessimiste, restons bien vigilants et réagissons calmement mais fermement.
Cependant, sans trop s'émouvoir ou trop être pessimiste, restons bien vigilants et réagissons calmement mais fermement.
556NATO- Membre
- Nombre de messages : 71
Age : 49
Date d'inscription : 02/06/2015
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
556NATO a écrit:restons bien vigilants et réagissons calmement mais fermement.
"Gilles78 a écrit:
Il ne faut en aucun cas répondre à ces courriers qui n'ont aucune fondement juridique et sont juste destinés à faire peur aux trouillards.
Les menaces de dessaisissement sont juridiquement impossibles à réaliser, l'état d'urgence n'est même pas invoqué formellement comme la motivation de ces questions.
Tout ceci est une farce stupide d'un ou deux sous-préfets incompétents en matière juridique.
Ne réagissez surtout pas individuellement, la LRTA et l'UNPACT chacun de leur côté et avec leur méthodes propres sont sur le pont et viendront prochainement à bout de ces conneries.
Et ceux qui auraient déposé leurs armes chez des armuriers, ALLEZ LES RECUPERER ! Rien ne justifie juridiquement ces "restitutions" !
Pour ceux qui en douteraient encore, la lecture attentive du courrier leur montrera que le contenu est creux et ne repose sur rien qui soit juridiquement recevable."
https://www.youtube.com/watch?v=T7oCqustVQA
alligator427- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1953
Age : 57
Date d'inscription : 06/02/2009
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
C'est quand même délirant sur plusieurs points : pourquoi l'absence d'assiduité devrait-elle viser spécifiquement les B4 ? Par ailleurs, quid de l'assiduité dans un deuxième stand, qui pourrait ne pas tenir de registre, avec accès libre sous conditions aux membres ?
lionrobe- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7164
Age : 72
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
L'assiduité se limite aux 3 tirs contrôlés, si ça ne lui plait pas , ça ne dépend pas de lui. Seul le registre des tirs contrôlés peut être demandé, chez nous je crois qu'il est rempli par celui qui signe le carnet. Le registre de présence n'est, je crois pas obligatoire.lionrobe a écrit:C'est quand même délirant sur plusieurs points : pourquoi l'absence d'assiduité devrait-elle viser spécifiquement les B4 ? Par ailleurs, quid de l'assiduité dans un deuxième stand, qui pourrait ne pas tenir de registre, avec accès libre sous conditions aux membres ?
Sauternes- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2577
Age : 34
Localisation : Aubagne 13
Date d'inscription : 06/11/2009
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
556NATO a écrit:Messieurs, ce soir l'heure est grave.
Je viens d'apprendre qu'un membre de mon club (situé dans le Ht Rhin) a reçu aujourd'hui une injonction de la ss pref. de Mulhouse de mettre en dépôt son arme catégorie B4 sous 3 mois. Motif : il ne l'utilise pas assez.
A savoir : les cahiers de présence sur chaque pas de tir ont été photocopié par l'administration et ils ont tout épluché. Apparement, les tireurs qui n'utilisent pas assez leur arme vont devoir rendre leur B4.
Pour mon pote, membre trés actif de notre club et au comité, il ne s'inscrivait pas à chaque fois. J'avoue que moi aussi j'oublie de temps à autre. Je pense que je vais être dans le lot. On va contacter toutes les instances pour faire appel. Bref, la bataille est lancée.
Et une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule : Mulhouse fait des émules et il semblerait que le département du Nord engage les meme procédures que chez nous. Gare à l'effet boule de neige.
Je suis triste. Comme d'habitude dans ce pays, on s'en prend à ceux qui sont en règle (j'ai déjà la rage pour mes impôts; là , la coupe commence à déborder.
Sous le coup de l'émotion...
c'est quoi ça ????? cahier de présence ..sur ..un pas de tir ??????????
c'est réglementairement prévu ou ????????
J'ai été enfant de choeur et militant socialiste. C'est dire si j'ai entendu des conneries (M.AUDIARD)
steiff60- Membre expert
- Nombre de messages : 697
Date d'inscription : 04/01/2011
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Tout juste, le cahier n'est pas obligatoire !
3 séances contrôlées au minimum et c'est TOUT !
3 séances contrôlées au minimum et c'est TOUT !
"Ein Volk, das keine Waffen tragen will, wird Ketten tragen!" Ernst Jünger 1895-1998
Législation armes -LIEN ACTIF-
ONCLEBOB- Futur pilier
- Nombre de messages : 772
Age : 56
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 01/04/2013
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
steiff60 a écrit:556NATO a écrit:Messieurs, ce soir l'heure est grave.
Je viens d'apprendre qu'un membre de mon club (situé dans le Ht Rhin) a reçu aujourd'hui une injonction de la ss pref. de Mulhouse de mettre en dépôt son arme catégorie B4 sous 3 mois. Motif : il ne l'utilise pas assez.
A savoir : les cahiers de présence sur chaque pas de tir ont été photocopié par l'administration et ils ont tout épluché. Apparement, les tireurs qui n'utilisent pas assez leur arme vont devoir rendre leur B4.
Pour mon pote, membre trés actif de notre club et au comité, il ne s'inscrivait pas à chaque fois. J'avoue que moi aussi j'oublie de temps à autre. Je pense que je vais être dans le lot. On va contacter toutes les instances pour faire appel. Bref, la bataille est lancée.
Et une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule : Mulhouse fait des émules et il semblerait que le département du Nord engage les meme procédures que chez nous. Gare à l'effet boule de neige.
Je suis triste. Comme d'habitude dans ce pays, on s'en prend à ceux qui sont en règle (j'ai déjà la rage pour mes impôts; là , la coupe commence à déborder.
Sous le coup de l'émotion...
c'est quoi ça ????? cahier de présence ..sur ..un pas de tir ??????????
c'est réglementairement prévu ou ????????
C ' est quoi ce Bint'z......carnet de tir avec 3 tampons par annee et puis c' est tout....chez nous, c est comme ça et c est bien.....
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 17734
Age : 65
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
ONCLEBOB a écrit:Tout juste, le cahier n'est pas obligatoire !
3 séances contrôlées au minimum et c'est TOUT !
mais non ça n'existe pas législativement donc légalement !!
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Merci de rester en lien avec le sujet.
ADISHATZ pour la modération.
J'ai été enfant de choeur et militant socialiste. C'est dire si j'ai entendu des conneries (M.AUDIARD)
steiff60- Membre expert
- Nombre de messages : 697
Date d'inscription : 04/01/2011
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Premièrement, si on sait lire correctement, je n'ai jamais dit que les cahiers sont obligatoires.
Deuxièmement, concernant mon "mentor" , qu'est ce c'est que ce délire ? Merci de ne pas rabaisser le niveau à se point et d'apporter des choses constructives. De l'humour, je suis preneur, mais pas si douteux et pas si personnel. Merci.
Deuxièmement, concernant mon "mentor" , qu'est ce c'est que ce délire ? Merci de ne pas rabaisser le niveau à se point et d'apporter des choses constructives. De l'humour, je suis preneur, mais pas si douteux et pas si personnel. Merci.
556NATO- Membre
- Nombre de messages : 71
Age : 49
Date d'inscription : 02/06/2015
Re: [RESTITUTIONS] Préfecture DU HAUT-RHIN ...
Merci de rester en lien avec le sujet initial pour permettre à ce post d'évoluer normalement.
Cordialement.
ADISHATZ
Cordialement.
ADISHATZ
Invité- Invité
Page 2 sur 4 • 1, 2, 3, 4
Sujets similaires
» Convoqué par la gendarmerie ET la préfecture...?
» G98/40 et préfecture
» Erreur de la Préfecture (une fois n'est pas coutume...)
» Coordonnées préfecture
» Courriel de la préfecture SA
» G98/40 et préfecture
» Erreur de la Préfecture (une fois n'est pas coutume...)
» Coordonnées préfecture
» Courriel de la préfecture SA
Page 2 sur 4
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum