Question sur la page 2 du CERFA 12644-04
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Question sur la page 2 du CERFA 12644-04
Bonjour les amis
Après plus de deux ans de pratique assidue en club, je viens enfin de me décider à demander (et ma belle aussi ) nos 1ières catégorie B.
La page 2 demande la liste des armes détenues. D'ailleurs cette partie semble aussi concerner les munitions et les autorisations détenues... Ce qui soulève un doute chez moi.
S'agissant d'une demande catégorie B, je me demande si le demandeur doit indiquer là TOUTES ses armes (y compris les D2 et C) ou si c'est bien seulement les catégories B antérieurement déjà détenues ?
Dans mon cas cette partie du Cerfa resterait donc vierge puis que c'est ma première demande d'autorisation ( je n'ai à ce jour que des C et D2) et pas un renouvellement. J'ai bien compris?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne car avec l'administration, les armes et surtout à Paris, je voudrai éviter un impair...
Bien amicalement à tous.
Didier
Après plus de deux ans de pratique assidue en club, je viens enfin de me décider à demander (et ma belle aussi ) nos 1ières catégorie B.
La page 2 demande la liste des armes détenues. D'ailleurs cette partie semble aussi concerner les munitions et les autorisations détenues... Ce qui soulève un doute chez moi.
S'agissant d'une demande catégorie B, je me demande si le demandeur doit indiquer là TOUTES ses armes (y compris les D2 et C) ou si c'est bien seulement les catégories B antérieurement déjà détenues ?
Dans mon cas cette partie du Cerfa resterait donc vierge puis que c'est ma première demande d'autorisation ( je n'ai à ce jour que des C et D2) et pas un renouvellement. J'ai bien compris?
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne car avec l'administration, les armes et surtout à Paris, je voudrai éviter un impair...
Bien amicalement à tous.
Didier
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MEMBRE UNPACT 6389
a9802opk- Membre confirmé
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Date d'inscription : 14/05/2017
Re: Question sur la page 2 du CERFA 12644-04
Que les B et actuellement détenues , donc pas pour toi
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
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Date d'inscription : 06/01/2009
Re: Question sur la page 2 du CERFA 12644-04
lu1900 a écrit:Que les B et actuellement détenues , donc pas pour toi
J'ajouterai une remarque:
A part habituer les prèf' à en demander toujours plus, il est inutile & contre productif de renseigner quelles sont les armes possédées.
(D'autant que pour les armes déclarées, elles savent lesquelles! Et que les armes "pas à déclarer", elles n'ont pas à le savoir!)
Croire que ça ferai "avancer plus vite", c'est se fourrer le doigt dans l’œil! C'est même probablement l'inverse qui sera atteint.
Pâtre- Pilier du forum
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Re: Question sur la page 2 du CERFA 12644-04
Normalement ça ne concerne que les armes soumises à autorisation , c'est pour " vérifier " que tu n'es pas au taquet ( 12 )
sauf qu'avec leur logiciel ils n'ont pas besoin de ça...
et surtout , suivant les préfectures ça peut varier , renseigne toi vers quelqu'un qui connait la tienne
sauf qu'avec leur logiciel ils n'ont pas besoin de ça...
et surtout , suivant les préfectures ça peut varier , renseigne toi vers quelqu'un qui connait la tienne
fifi25- Membre confirmé
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Age : 58
Localisation : Franche Comté
Date d'inscription : 20/12/2018
Re: Question sur la page 2 du CERFA 12644-04
Voui , un préfet de l'est estimait que 4 était le max possiblefifi25 a écrit:Normalement ça ne concerne que les armes soumises à autorisation , c'est pour " vérifier " que tu n'es pas au taquet ( 12 ) , suivant les préfectures ça peut varier
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
- Nombre de messages : 10615
Age : 66
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009
re
Tiens puisque le sujet est ouvert , je dois avoir une dizaine de détentions et d'ailleurs , je vais de ce pas vérifier la date car on doit envoyer les demandes
De renouvellement 3 mois avant , si mes souvenirs sont exacts , mais pour les justificatifs , une seule copie suffit...? CNI , justificatif de domiciliation Ect....Je pourrais me renseigner de mon côté mais le but étant d'informer dans l'ensemble....
Jos' !
De renouvellement 3 mois avant , si mes souvenirs sont exacts , mais pour les justificatifs , une seule copie suffit...? CNI , justificatif de domiciliation Ect....Je pourrais me renseigner de mon côté mais le but étant d'informer dans l'ensemble....
Jos' !
joselito- Modérateur
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Age : 65
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Question sur la page 2 du CERFA 12644-04
le problème c'est la réponse ...
à toutes ces question je ne peux en donner qu'une...
" ça dépend de ta préfecture "
je sais bien que la loi est la même et patati et...
mais dans la vie réelle il y a préfecture ET Préfecture ....
à toutes ces question je ne peux en donner qu'une...
" ça dépend de ta préfecture "
je sais bien que la loi est la même et patati et...
mais dans la vie réelle il y a préfecture ET Préfecture ....
fifi25- Membre confirmé
- Nombre de messages : 497
Age : 58
Localisation : Franche Comté
Date d'inscription : 20/12/2018
Re: Question sur la page 2 du CERFA 12644-04
Merci les amis.
En fait je ne connais personne d'autre sur Paris qui ait des "B". Je vais m'en tenir à ce qui semble dit ici sur la lettre du texte c'est à dire seulement les déclarables. Et donc nada rien pour moi puisque ce sont les premières. Si problème, on s'expliquera.
J'ai un beau Mas 36/51 en déclaration par l'armurier qui me l'a vendu (c'est du C); Au moins ils ne pourront pas faire semblant de ne pas savoir que j'avais du C...
J'y vais comme ça. Et je ferai un retour pour d'éventuels autres camarades de ce forum qui voudrait déclarer du B sur Paris. Mais si quelqu'un ici a déjà déclaré du B sur Paris ce serait sympa qu'il nous fasse un retour puisqu'il y a la loi et des Prefs et d'autres Prefs...
Mon club m'a juste conseillé de joindre des photos de mes coffres "en positions" dans mon dossier et pas seulement les factures. Je vais les joindre aussi.
A plus les amis
En fait je ne connais personne d'autre sur Paris qui ait des "B". Je vais m'en tenir à ce qui semble dit ici sur la lettre du texte c'est à dire seulement les déclarables. Et donc nada rien pour moi puisque ce sont les premières. Si problème, on s'expliquera.
J'ai un beau Mas 36/51 en déclaration par l'armurier qui me l'a vendu (c'est du C); Au moins ils ne pourront pas faire semblant de ne pas savoir que j'avais du C...
J'y vais comme ça. Et je ferai un retour pour d'éventuels autres camarades de ce forum qui voudrait déclarer du B sur Paris. Mais si quelqu'un ici a déjà déclaré du B sur Paris ce serait sympa qu'il nous fasse un retour puisqu'il y a la loi et des Prefs et d'autres Prefs...
Mon club m'a juste conseillé de joindre des photos de mes coffres "en positions" dans mon dossier et pas seulement les factures. Je vais les joindre aussi.
A plus les amis
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MEMBRE UNPACT 6389
a9802opk- Membre confirmé
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Age : 60
Localisation : Paris / Bourgogne
Date d'inscription : 14/05/2017
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