Les résultats de la mobilisation UFA

Laurent C a écrit:...
- Il reste possible de faire des transactions entre particuliers en main propre...

(en faisant simple). Rien ne change à ce niveau.
Pour l'acquisition d'armes "reversées" en A, la procédure sera la même. Juste qu'au lieu d'un droit de détenir, se sera une dérogation à l'interdiction...(jusqu'à l'étape prochaine )

Pour la D, ça me parait pas simple!
La D1, c'est fini. C'est reversé en C
La D2, b'in.....plus que trois catégories (A, B, C), mais on nous dit que les armes anciennes, & reproduction qui tirent dans les coins & qui risquent de "péter"[size=10] (au passage: de vrais armes dangereuses...)

Dans la nuit de mercredi 31, certains députés ont défendu les collectionneurs Mais finalement la définition de la catégorie D a été supprimée de la loi.
...
En effet, avec la dernière étape franchie lors du vote du 31 janvier 2018, en supprimant de la loi la référence à la catégorie D et à la détention libre (aux articles L 311-4 et L 312 4-2 du Code de la Sécurité Intérieure) pour renvoyer à une classification décidée par décret, le projet de loi conduit à ce que les matériels et armes historiques et de collection (cités à l’article L311-3 du CSI) ne soient plus classés par la loi en catégorie D et donc ne soient plus légalement en acquisition et détention libres. Ce qui signifie qu’à tout instant l’administration peut désormais décider de modifier le classement ou pire sortir de la détention libre les matériels et armes historiques et de collection sans en rendre compte à personne, voire même ordonner leur saisie et destruction sans indemnisation (la possibilité de leur neutralisation pour les conserver ayant été supprimée par le projet de loi). Il en va de même en matière de saisie, de transport et de port pour les matériels et armes historiques et de collection en cas de surclassement en catégorie C, B ou A.
...

majkejevrosime a écrit:la date d'entrée en vigueur de ce nouveau bazar, c'est quand?

An ix a écrit:Ce qui "m'amuse" c'est que lorsque j'ai parlé il y a quelques mois, ici même, de la disparition de la catégorie D on m'a pris littéralement pour un c.n :twisted:

Compte rendu intégral Deuxième séance du mercredi 31 janvier 2018

Pâtre a écrit:

Laurent C a écrit:...
- Il reste possible de faire des transactions entre particuliers en main propre...

Que dalle!
Péage chez l'armurier/courtier*!
FIN des transactions libres entre particuliers.

Les courtiers/armuriers pourront tout à fait envoyer des armes à feu à leur clients.



*finalement, courtier c'est bien, comme appellation!

chti02 a écrit:Moi qui voulais m'acheter un M16A1...
J'ai reçu mon autorisation B4 hier, je fait quoi du coup?

yayaom a écrit:Bonjour,
si les transactions ne doivent se faire que devant un armurier, c'est que ces derniers ont œuvrés pour. Surement une affaire de fric. Comme souvent dans bien des domaines.
Je crains que toutes ces nouvelles mesures n'aient un effet inverse.
Enfin on verra bien, de toute on a juste à la fermer et subir.

yayaom a écrit:Bonjour,
si les transactions ne doivent se faire que devant un armurier, c'est que ces derniers ont œuvrés pour. Surement une affaire de fric. Comme souvent dans bien des domaines.
Je crains que toutes ces nouvelles mesures n'aient un effet inverse.
Enfin on verra bien, de toute on a juste à la fermer et subir.

G1418 a écrit:

yayaom a écrit:Bonjour,
si les transactions ne doivent se faire que devant un armurier, c'est que ces derniers ont œuvrés pour. Surement une affaire de fric. Comme souvent dans bien des domaines.
Je crains que toutes ces nouvelles mesures n'aient un effet inverse.
Enfin on verra bien, de toute on a juste à la fermer et subir.

Je ne suis pas sûr. Je pense que c'est suite aux abus de certains. En effet, il est monnaie courante de se faire refiler une arme non déclarée sur un site d'enchères bien connu.

G1418 a écrit:
Je ne suis pas sûr. Je pense que c'est suite aux abus de certains. En effet, il est monnaie courante de se faire refiler une arme non déclarée sur un site d'enchères bien connu.