Vente entre particuliers

droulz a écrit:donc chez les armuriers il n'y a pas de registre pour les ventes de munitions de catégorie C au contraire des B, alors comment ça ce passe?
Cdlt

Bonne question!
  avec oxi81!

D'autant qu'il y a plusieurs alinéas à la catégorie C. Et que pour les munitions, cela fait une différence. (faisait? Parce qu'avec la dernière règlementation....)

Non, pas de registre de police pour les munitions C.
Si l'armurier ne vend que des munitions il n'a pas besoin de registre de police, et donc ne pouvait pas faire la manip de "découverte" d'une arme en C (avec le texte actuel, j'ai pas encore regardé en détail).
Le contrôle de la vente de munitions C ne repose que sur sa rigueur professionnelle.
Pourra-t'il faire la constatation d'une cession entre particuliers ? Je sais pas encore ; mais je le saurai !

Mais quel est le genre d'armurier qui ne vendrait que des munitions, et pas d'armes ? Un fabricant de projectiles, par exemple.

Qu'est-ce qui l'empêcherait d'obtenir un registre de police ? Surtout le fait que dans l'esprit des autorités ce registre est lié à la vente d'armes, et donc à la présence d'un stock d'armes. Donc conditions de sécurité de stockage strictes, contrôlées par les FDO. Rien à voir avec la sécurité d'un entrepôt renfermant quelques fagots de métal cuivreux, ou d'un coffre contenant des boîtes d'éléments de munitions...

Du "texte", émis par le SCA:

Ça concerne les transaction d'armes entre particuliers (enfin, avec un tiers, depuis aout 2018)
http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/fiche_transferts_entre_particuliers.pdf

Ça a le mérite d'être clair. (enfin, écrit en Français, pas comme les textes de loi! )

Compléments, issus interrogations du SCA par Yves Golléty Président CSNA (au nom du "comité guillaume tell"?)
Pris sur le site de l'UFA

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-11-20_note_csna.pdf