droit et devoirs d'un club de tir affilié à la FFT

marctr22 Dim 5 Jan - 23:53

Bonjour,

quelqu'un pourrait il me renseigner sur les obligations légales d'un club de tir affilié à la FFTir (association loi de 1901) concernant ses obligations vis à vis des FdO (ex gendarmerie)

un officier de gendarmerie (ou un gendarme) peut il pénétrer dans l'emprise du club de tir (stand) ou parking fermé?

un officier (ou un gendarme) peut il demander dans les pas de tir ou

un officier de gendarmerie (ou un gendarme) peut il consulter le registre des tirs contrôlés?

un officier (ou un gendarme) peut il relever les nom des inscrits sur le registre de contrôle des tirs?

un officier (ou un gendarme) peut il demander le listing du club avec le nom de tous les tireurs licenciés?

un officier (ou un gendarme) peut il demander a l'intérieur de l’emprise du club les différents documents concernant l'arme (ou les arme) d'un tireur,? que ce soit au pas de tir ou lors des opérations de déchargement de véhicule ou chargement?

un officier (ou un gendarme) peut il demander les papiers d'identité d'un tireur dans l'emprise du club?

un officier (ou un gendarme) peut il demander a vérifier le contenu des armoires fortes et les documents se référant aux armes détenues par le club?

idem pour un officier de police nationale ou un simple policier !

ou bien alors avec quels documents ou quels services de police ou gendarmerie peuvent effectuer ces contrôles?

je pense que j'oublie encore des situations;

merci encore de me renseigner, mais devant la pression des autorités sur les tireurs, je voudrai être correctement renseigné sans

avoir droit a radio stand comme cela circule fréquemment.

cordialement

bon tir pn

marc

Pâtre Lun 6 Jan - 0:41

Pas sur de comprendre la/les questions.
scratch

Les installations d'un club de tir FFTir sont des lieux recevant du public. Leur accès peut être régis (limité) par le règlement du club.
Sans motif légitime, les membres des forces de l'ordre ne peuvent y accéder que s'il respectent ces règles (être invité, par exemple).

Les motifs légitimes peuvent être une enquête administrative (consignes venant de la préfecture). Et surtout sur instruction d'un juge.
Ils pourraient aussi pénétrer dans les installation s'il soupçonnent qu'il s'y déroule une/des infractions. (pas "par fruit de leur imagination"! il faut qu'il y ai des informations en ce sens)

Pour accéder aux document administratifs du club, il faut de même qu'il y ai une requête des autorités préfectorales, ou judiciaires.

Il y a quelques années, il y avait une consigne, au sujet de "contrôle des stands (& armureries)".
Mon club a ainsi "reçu une visite" (dans un stand (sur trois!)).
Puis plus rien!
Et pas entendu, ni lu que ces "contrôle des stands" aient perduré....

droit et devoirs d'un club de tir affilié à la FFT 72113

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Re: droit et devoirs d'un club de tir affilié à la FFT