Classement cartouche relais MAS 36 TR

Bonjour à tous

J'aimerais savoir le classement d'une cartouche relais d'un MAS 36TR
Sachant qu'il ne s'agit pas d'une piece de l'arme
Que ce n'est pas un tube reducteur et qu'il ne peut en outre pas etre inseré dans un autre MAS 36 qu'un MAS 36TR

En vous remerciant par avance de votre retour

Bonjour, les dernières que j'ai acheté sur natura étaient classées en C (en 2019). Je n'avais même pas fait gaffe que c'était classé lors de mon achat. Je dois avouer que je ne m'était pas posé la question, je pensais que ce n’était pas classé.
En tout cas, la déclaration de mon Mas 36 en 22LR ne m'avait pas été demandé lors de mon achat, contrairement à la fois ou j'ai acheté un chargeur de Berthier en 22LR sur ce même site.

Justement, c'est chez eux
Ils classent cet element en cat C
Et me reclament une licence tamponnée du medecin. Sauf que la mienne ne l'est pas car la fede ne l'oblige plus

Or pour moi le classement en C n'est pas bon
Ce n'est pas une piece d'arme, ni un tube reducteur.

bx19gt a écrit:Justement, c'est chez eux
Ils classent cet element en cat C
Et me reclament une licence tamponnée du medecin. Sauf que la mienne ne l'est pas car la fede ne l'oblige plus

Or pour moi le classement en C n'est pas bon
Ce n'est pas une piece d'arme, ni un tube reducteur.

Je suis complètement d'accord avec toi.
Cette année, j'ai pu passé en utilisateur certifié en leur donnant ma licence (non tamponné ) et un certificat médical en même temps. Mais c'était dans les premiers jours de l'obtention des nouvelles licences ou cette histoire de tampon n'était pas claire . Depuis, j'ai quand même fait tamponner ma licence par mon médecin (c'est l'avantage d'être obligé de passer le voir pour des renouvellements tous les 3 mois  )
En tout cas, j'espère que ton problème vas se résoudre rapidement .

bx19gt a écrit:....
Ce n'est pas une piece d'arme, ni un tube reducteur.
....

Même avis.
Mais NB en a un différent!
=> comme on sait pas, & qu'on ne va pas demander un avis explicite au SCAE, b'in ya qu'à classer ça en C, au moins....   
 

bx19gt a écrit:....licence tamponnée du medecin. Sauf que la mienne ne l'est pas car la fede ne l'oblige plus
...

Effectivement, la fédé ne demande plus le visa du médecin sur la licence, puisqu'un certificat médical de non-contre-indication a été exigé au préalable à la demande de licence! .
La licence vaut donc certif'.
(ca, c'est pour la pratique du tir, entraînements & compétitions)

Par contre, le demandeur   (l'administration en charge), lui, m"a pas mis ses textes à jour!  ( )
Il réclame donc un certificat médical de contre-indication (un tampon & une signature sur le carton de licence) pour l'achat d'armes, de munitions, & pièces classées.

Donc, vu que NB estime que ton truc est classée C, effectivement il faut une "full-licence", médicalement signée-tamponnée. 

De toute façon, je pense que Natuatruc est plus royaliste que le roi! Et comme on dit par chez moi( et ailleurs) ce sont de bœufs.............

Bonsoir à tous,
Il y a deux sujets : la licence puis la fausse cartouche.
La licence d’abord. Lorsque le FFT a décidé de ne délivrer les licences qu’au vu du certificat médical, elle a omis (!) de prévenir le ministère (ou alors elle l’a fait trop tard). Par conséquent les préfectures, non officiellement informées, n’admettent pas une licence non tamponnée. 
Qu’on se le dise. C’est comme ça et il faut faire avec.

Pour la fausse cartouche, il s’agit (à mon sens) d’un élément d’arme incontournable pour son fonctionnement, au même titre que la culasse mobile. Demander au client son document de détention en préalable à l’achat ne me choque pas. De toute façon, que faire de votre MAS 36 TR22 avec ses cartouches ? Tirer, il me semble et plutôt dans un stand agréé. Donc avec une arme déclarée... 
On peut objecter, et à juste titre, qu’il s’agit de pièces détachées consommables plus proches d’une munition que d’une arme et que donc, la licence FFT suffit pour l’achat. 
Et c’est un point de vue parfaitement défendable pour un collectionneur.

Dans tous les cas, pour en revenir à la licence, avec sa prochaine dématérialisation, on n’aura pas fini de rigoler...

Bonjour,
Pour en avoir vendu une quinzaine sur NB, il est vrai que leur position a changé. En 2012-2013 ce site considérait ces cartouches relais en D. Ces toutes dernières années, NB estime effectivement qu'il s'agit d'un élément de cat. C

Bonjour

Merci pour vos réponses
Il ne s'agit pas ici de dire si j'ai le droit ou pas d'acheter une cartouche relais. D'une part je possede un MAS 36TR (réplique) dument déclaré et d'autres part je suis licencié (sinon j'aurais pas pu faire les regionnaux TAR )

Il s'agit ici de savoir si cette cartouche est bien un element d'arme donc classé en alinea 2 de la cat C

En l'occurence il ne s'agit pas d'un element de l'arme (c'est pas la culasse, le canon ou le percuteur)
Ce n'est pas non plus une douille
Ce n'est pas non plus un tube reducteur puisque la cartouche relais ne dispose pas d'un tube à l'avant de la cartouche relais.

La legislation n'a pas prévu ce cas c'est clair
Ma question est vraiment d'ordre purement legislative : est ce un element d'arme de cat C.

bx19gt a écrit:D'une part je possede un MAS 36TR (réplique) dument déclaré 

Bonjour , petit HS, je possède moi aussi un MAS 36TR Cavaletti (dument déclaré lui aussi), je l'avais acheté par ce que je n'ai malheureusement jamais trouvé sa version originale . Il est je crois fabriqué avec un canon de MAS 45. Je trouve sa précision redoutable, les douilles relais sont plus faciles à recharger que les originales (qui fonctionnent aussi sur le Cavaletti).
La précision n'a rien à voir en rapport avec celle de mon Berthier Unique en 22LR avec lequel je n'ai jamais réussi à faire un groupement. Je l'adore quand même pour son côté collection.

Il existe une presse pour éjecter les douilles 22LR de ces douilles relais, je ne l'ai malheureusement jamais trouvé 

bx19gt a écrit:En l'occurence il ne s'agit pas d'un element de l'arme (c'est pas la culasse, le canon ou le percuteur)
Ce n'est pas non plus une douille
Ce n'est pas non plus un tube reducteur puisque la cartouche relais ne dispose pas d'un tube à l'avant de la cartouche relais.

Bonjour.

Obanek a donné la bonne réponse.

J'avais eu la même "mésaventure" pour des clips de Garand.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041834375/

27° Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.

La fausse cartouche reste sur l'arme pendant le tir.

Donc oui, classé comme élément d'arme, donc en C.

phh a écrit:

bx19gt a écrit:En l'occurence il ne s'agit pas d'un element de l'arme (c'est pas la culasse, le canon ou le percuteur)
Ce n'est pas non plus une douille
Ce n'est pas non plus un tube reducteur puisque la cartouche relais ne dispose pas d'un tube à l'avant de la cartouche relais.

Bonjour.

Obanek a donné la bonne réponse.

J'avais eu la même "mésaventure" pour des clips de Garand.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041834375/

27° Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.

La fausse cartouche reste sur l'arme pendant le tir.

Donc oui, classé comme élément d'arme, donc en C.

Merci
Voilà une réponse etayée
Je te remercis