Lebel scolaire... Déclassement catégorie SIA
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Re: Lebel scolaire... Déclassement catégorie SIA
Je viens de changer le titre... Ce sera plus simple pour les recherches futures... ![Wink](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_wink.gif)
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byf41- Pilier du forum
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Re: Lebel scolaire... Déclassement catégorie SIA
Pour les armes encodées avec la lettre "P" (dans le bloc central) quand on la sélectionne apparait le bouton "Signaler une erreur" et ensuite il y a la possibilité de sélectionner "je ne possède pas ou ne possède plus cette arme", même si cette formulation est peu satisfaisante car dans le cas d'un déclassement l'arme est encore physiquement dans notre coffre.Bagnoz a écrit:
- les Gras des Bataillons scolaires, toutes fabrications, tous calibres,
- les Lebel scolaires des écoles de tir, toutes fabrications, tous calibres,
- les armes réglementaires d'origine ou modifiées en 22 avant le 1er janvier 1946.
En revanche, toutes les carabines de petit calibre dites "scolaires" et d'un profil autre que Gras 1874 ou Lebel 1886/93, et notamment toutes celles inspirées visuellement du système Berthier, relèvent de la catégorie C."
Et
"En ce qui concerne par ailleurs la suppression du râtelier dans l'éventualité de la première solution (Arme Historique et de Collection), le détenteur a la possibilité de le faire lui-même s'il a ouvert un compte SIA sur un des deux modules déjà accessibles (compte "chasseur" ou compte "armes héritées ou trouvées"). S'il est tireur, il lui faut pour l'instant passer par un armurier qui validera ce changement de catégorie via son LPN"
Mais pour l'instant je ne vois pas de possibilité pour supprimer pour le moment sur le sia.
Dans ce cas il y a moyen de virer de son râtelier une arme classée en D.
En revanche, si l'arme est encodée avec la lettre "C" il n'y a pas possibilité de signaler une erreur (et pourtant il yen a !) et c'est complètement stupide !
...mais pourquoi diable ont-ils pondu ce système à deux vitesses ?
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Re: Lebel scolaire... Déclassement catégorie SIA
...Et je rajouterai à ta remarque, que même les préfectures et sous-préfectures n'ont la main pour le faire...FUEGO a écrit:Pour les armes encodées avec la lettre "P" (dans le bloc central) quand on la sélectionne apparait le bouton "Signaler une erreur" et ensuite il y a la possibilité de sélectionner "je ne possède pas ou ne possède plus cette arme", même si cette formulation est peu satisfaisante car dans le cas d'un déclassement l'arme est encore physiquement dans notre coffre.Bagnoz a écrit:
- les Gras des Bataillons scolaires, toutes fabrications, tous calibres,
- les Lebel scolaires des écoles de tir, toutes fabrications, tous calibres,
- les armes réglementaires d'origine ou modifiées en 22 avant le 1er janvier 1946.
En revanche, toutes les carabines de petit calibre dites "scolaires" et d'un profil autre que Gras 1874 ou Lebel 1886/93, et notamment toutes celles inspirées visuellement du système Berthier, relèvent de la catégorie C."
Et
"En ce qui concerne par ailleurs la suppression du râtelier dans l'éventualité de la première solution (Arme Historique et de Collection), le détenteur a la possibilité de le faire lui-même s'il a ouvert un compte SIA sur un des deux modules déjà accessibles (compte "chasseur" ou compte "armes héritées ou trouvées"). S'il est tireur, il lui faut pour l'instant passer par un armurier qui validera ce changement de catégorie via son LPN"
Mais pour l'instant je ne vois pas de possibilité pour supprimer pour le moment sur le sia.
Dans ce cas il y a moyen de virer de son râtelier une arme classée en D.
En revanche, si l'arme est encodée avec la lettre "C" il n'y a pas possibilité de signaler une erreur (et pourtant il yen a !) et c'est complètement stupide !
...mais pourquoi diable ont-ils pondu ce système à deux vitesses ?
Voici ce que j'ai reçu par mail de mon contact à la sous-préfecture... Accompagné d'un amical message vocal sur mon GSM...
Bonjour Monsieur XXXXXXX,
Les armes déclassées ne peuvent être retirées de votre râtelier numérique par nos services.
Cordialement.
Pôle Réglementations Et Citoyenneté
Bureau des réglementations et de la cohésion sociale
sp-armes-xxxxxx@nord.gouv.fr
12 Place XXXXXXX - CS 40xxxx - 59999 XXXXXXXX CEDEX
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byf41- Pilier du forum
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Re: Lebel scolaire... Déclassement catégorie SIA
...ubuesque !
FUEGO- Pilier du forum
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