Acheter une arme en Suisse

balanin a écrit:J'ai essayé, par curiosité, ça marche pas; mais si t'es pas suisse t'as pas de casier en Suisse et tu y accède même pas avec ce lien. 

Il te faut ton casier français, non? Ou Picard ?

Je dois aller chercher une arme en Suisse et j'ai besoin de mon casier judiciaire dans ce pays .

HELIX a écrit:...
 Je dois aller chercher une arme en Suisse ...

C'est quoi?



Pour la question, j'ai cherché, je retrouve pas les liens...
&, en effet, ton lien marche pas!

Ecoutez les gars, je voudrais pas insister lourdement sur le sujet, ni paraître borné, mais Hélix tu ne peux peux pas avoir un casier judiciaire suisse alors que t'es pas suisse. Si t'es français tu peux avoir un extrait de casier n°3 en ligne en France et pas ailleurs !

Enfin, t'es pas fiché par Interpol quand même, non? 

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Appelez un suisse, y'en a sur le forum. Agitez un drapeau, y'en a bien un qui va arriver

 

Balanin, l’acquisition d'une arme à feu, en Suisse, en conditionné par l'obtention d'un permis d'achat, lui même conditionné par la présentation d'un extrait de casier judiciaire Suisse. (vierge évidement! Sinon, tu te brosse pour le permis d'achat!)   (voir au début du post)

balanin a écrit:Ecoutez les gars, je voudrais pas insister lourdement sur le sujet, ni paraître borné, mais Hélix tu ne peux peux pas avoir un casier judiciaire suisse alors que t'es pas suisse. Si t'es français tu peux avoir un extrait de casier n°3 en ligne en France et pas ailleurs !

Enfin, t'es pas fiché par Interpol quand même, non? 

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Appelez un suisse, y'en a sur le forum. Agitez un drapeau, y'en a bien un qui va arriver

Voir le lien suivant tout y est expliquée en bon français Suisse
https://www.vd.ch/themes/securite/police/armes/permis-dacquisition-darmes/documents-necessaires-pour-deposer-une-demande-de-permis-dacquisition-darmes/

Il faut un extrait de casier Suisse. Le fait de ne pas être Suisse n'a aucune importance il sera alors vierge pour la Suisse et c'est tout. J'ai des connaissances FR qui l'on fait il y a 2 ans et l'ont obtenu sans problèmes. Il est obligatoire pour obtenir le permis d'achat CH et sans permis d'achat pas un vendeur ( réglo) ou armurier CH ne vous vendra une arme.

 

https://www.e-service.admin.ch/crex/app/wizard/navigate.do;jsessionid=86ea15adc8cea7472d39f50537f0



Merci à patoune66! En passant par ton lien, j'ai retrouvé! (c'est plus facile, quand on est du pays & qu'on parle la langue! )

Eh ben, j'ai appris quelque chose, je me coucherai moins bête ce soir. 

Merci Patoune66 , grâce à ton lien j'ai pu effectuer ma demande et régler les frais correspondants .

HELIX a écrit:



http://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home.html

Quand je coche " procédure de commande en ligne " je suis dirigé vers une page blanche .

https://www.e-service.admin.ch/crex/cms/content/strafregister/strafregister_fr

Essaye ça

Petit déterrage.

Déjeuner champêtre ce dimanche avec quelques amis suisses. Et comme je revenais des CDF TAR, la discussion a glissée vers les armes qui seraient éventuellement à vendre chez certains de nos convives.

Donc, ayant peut-être la possibilité de racheter un P49, voire aussi un FASS90 (mais là, il va falloir s'assurer que le régime de délivrance des autorisations exceptionnelles d'acquisition des A fonctionne), je me demande si la procédure est plus compliquée si l'arme (et non Lagardère) vient à moi !

Mes amis font le voyage une fois par mois environ.
Donc, ça peut être intéressant pour moi d'économiser le voyage, à condition que tout le parcours soit préparé et qu'ils n'y passent pas des heures.

Dans ce cas et si j'ai bien compris, le détenteur suisse demande un document de suivi, mais je cale à propos des annexes listées sur la deuxième page de la demande.
Il y a trois items, le premier, le PAA, étant suivi d'un "ou" qui débouche sur le second. Celui-ci est le contrat écrit et ne concerne pas les catégories B. Mais le troisième est-il une alternative aux deux premiers ?

Ce troisième item concerne une "confirmation officielle de l’Etat membre destinataire que le bénéficiare jouit des autorisations lui permettant d’acquérir, de détenir des armes à feu, des éléments essentiels d’armes et des munitions.". Dans ma lecture, ça peut correspondre à une autorisation de détention de catégorie B et ça permet d'économiser la paperasse et les coûts de la transaction effectuée en Suisse.

En revanche, la partie Française reste-t-elle la même (AIMG, passage en douane, TVA, BE...) ?

Je vais bien entendu poser au bureau de ma préfecture les questions qui les concernent (BE si ce n'est pas la douane, et transfert). Et je vais demander aussi à la douane ce que ça donne de leur côté (en particulier l'AIMG doit-elle être demandée par les vendeurs suisses qui vont passer la frontière ou par moi, le destinataire final ?). Mais si vous avez des pistes je suis preneur.

Je vois un éventuel obstacle majeur à ton projet: la circulation en France d'un citoyen étranger transportant une arme sans disposer des documents requis.
=> licence de tir (pour armes en C), & le cas échéant: carnet de tir à jour (pour armes en B/A)

Pour l'administratif, la procédure est décrite au début du post.

Partie Française:
-Licence de tir pour du C, du B/A
-Demande de détention pour du B/A
-déclaration, pour du C, une fois l'arme en possession.
Pour du D, c'est à la fois plus simple, & plus compliqué! (différence de millésime pour le classement en collection. De plus, il sera peut être obligatoire de faire valider la classification par de SCA/BE....)
-Demande d'AIMG
-Déclaration en douane (TVA,...)
-Dans le cas d'une arme à feu non -CIP, destinée à être tirée, validation par le BE.

-Partie Suisse:
Extrait de cassier judiciaire Suisse
-Permis d'achat d'arme
-Contrat de vente
-Document de suivi pour l'exportation.

C'est au demandeur (acheteur) de faire les documents.
A l’exception éventuellement du document de suivi.

Merci Pâtre,

Oui, ça me semble difficile, en effet, d'inverser le processus en faisant venir les vendeurs avec la ou les armes jusqu'à moi.

Du coup, puisque j'ai la licences et plusieurs autorisations sous le coude, j'en suis au point "demande d'AIMG" pour ce qui concerne le P49 et demande de dérogation (si c'est possible) pour le FASS.
Tout étant bien expliqué par ailleurs, je n'aurai qu'à dérouler.

Mais à la toute fin, pour ce qui concerne la validation par le BE, comment cela se passe-t-il dans la pratique ?
A qui s'adresse-t-on ? A un armurier ou directement au BE ? N'y a-t-il que St-Etienne ?
Surtout, pour m'assurer que l'opération d'importation vaille vraiment le coup, combien cela est-il facturé ?
Se retrouve-t-on avec des marquages supplémentaires (sur une arme de collection, ça fait ch...) ?

Pour l'AIMG, elle est inutile si on va chercher l'arme sur place (et qu'on s'arrête au poste de douane au retour, bien sûr ).

Merci !

Et pour le transfert de la B, on fait comment ?
On s'arrête à la première gendarmerie ou l'on traverse la France avec une catégorie B juste déclarée aux Douane ?

Faut pas tout confondre!  

Il y a plusieurs processus.

-celui concernant l'achat/mise en possession d'une arme à feu. (règlementation sur les Armes, version Française).
-celui concernant l'achat (ici, en vue d'export) en Suisse (règlementation sur les Armes, version Suisse).
-Le processus d'importation d'une arme (Procédure douanière).

Mais c'est vrai que c'est pas facile! Certaines étapes sont imbriquées....

Si on résume (j'espère ne pas me tromper....)

-On achète une, ou plusieurs armes.

-& là, ça commence....  

Demande d'extrait de casier auprès des autorités Suisses. Puis demande du permis d'achat. (peut être demande du document de suivi à ce moment là aussi).
Si pas d'autres achat prévu, ou une détention de "libre", faire une demande de détention pour la/les armes. Pour la catégorie A, j'ai pas encore assimilé tout ce bazar.....
Pour du C & D, rien à prévoir (à part d'avoir une licence valide au moment des démarches, & surtout lors de l'introduction en France).

A mon avis, ne rien entamer avant que ces étapes soient conclues!
Faire une AIMG, si finalement l'arme ne peut pas être importée, ça va fâcher les douanes....
De même, déclarer une arme en C, si finalement tu ne l'as pas, va expliquer à ta prèf'....  

Donc, une fois "tout bon", faire la demande d'AIMG. Ou comme rappelé par Joel_, procéder pour un passage direct en douane. (prévoir le jour, l'horaire. Il faut que le poste soit ouvert! ....& pas arriver 10mm avant la fermeture! Prévoir le poste de passage aussi! Tous ne sont pas "au jus". C'est plus facile avec un agent qui connait le truc....)

La, tu est en Suisse! Tu as ton extrait je casier. Ton/tes permis d'achat. Ton/tes document de suivi. une facture/un contrat de vente.
Si B/A: tes documents de détention. Ton AIMG (ou prévoir ton passage en douane). Dans tout les cas: CNI, licence de tir valide.
La TVA va dépendre de la somme inscrite sur ta facture/contrat de vente.

Là, tu est en France! Tu a réalisé la procédure douanière.
Si B/A, c'est quasi fini!
Si C, déclarer la/les armes en préfecture. Actuellement! Parce qu'au 1° Aout, & après, c'est confus, pour moi! (passage au BE pour classification, que les armes soient éprouvées ou non Transaction validée par courtier/armurier )
Si D, c'est fini!  (...sauf si classification par le BE/SCA obligatoire , de même pour l'enregistrement de la transaction par courtier/armurier....)

Si il s'agit d'armes destinées à tirer, elles doivent âtre conformes à la règlementation. Donc, être éprouvées.
J'ai pas trouvé de tarifs sur le site. Je pense qu'il faut les contacter, & demander un devis.
Sinon, passer par l'intermédiaire d'un armurier (prix + intéressant car envoi groupé & tarif préférentiel ou "douloureuse" car "prestidigitation" facturée par l'armurier )

Le site Du BE: http://www.banc-epreuve.fr/
Le formulaire pour l'épreuve: http://www.banc-epreuve.fr/wp-content/uploads/FE-PG-LOG-3_interactif-CG.pdf
Et, effectivement, le BE, c'est comme les chiens! Faut qu'y marquent leur passage.....
Les "décos" rajoutées: http://www.banc-epreuve.fr/wp-content/uploads/BNE-Affiche-poincons-2014.pdf (au 1er Janvier 2014! les poinçons actuels, & prochains, sont certainement plus fournis....)

Compte quand même une prestation par arme (75€ ). Plus éventuellement des frais de port (condition spéciales du BE )

Et là , t’attend la révision suivante de la règlementation!

Houlala....ça devient compliquer partout .....

Pâtre a écrit:... Je vois un éventuel obstacle majeur à ton projet: la circulation en France d'un citoyen étranger transportant une arme sans disposer des documents requis. ...

Y-a des tireurs ou chasseurs suisses qui viennent en France avec leurs armes, donc un cadre doit être prévu.
Mais généralement, ils repartent avec...

Bonjour et merci pour votre aide !

J'ai eu un retour de mes contacts suisses. En définitive, nous ne parlons plus/pas encore d'armes "modernes" mais des armes des père et grand-père de mes amis. Il s'agit donc de deux P06/29 (en tout cas ça y ressemble) et de deux K31.

Premier problème donc, il y a une arme de trop pour les documents suisses.
Le vendeur peut-il faire, simultanément ou à bref délai, deux demandes de documents de suivi ?
L'acheteur peut-il acquérir 4 armes en une fois ?

Avec la nouvelle règlementation française, puis-je toujours entrer en possession des armes en Suisse ?
Et comment se passe alors le passage de la frontière ?

Faut-il sinon passer par un transporteur jusqu'à mon armurier ou jusqu'au BE ?

Laurent C a écrit:...
Premier problème donc, il y a une arme de trop pour les documents suisses.
...

Attention!
La règlementation fédérale permet l'acquisition de jusqu'à trois armes par documents (permis d'achat).
La règlementation du canton peut être plus restrictive!
Se renseigner.....

Laurent C a écrit:...
Le vendeur peut-il faire, simultanément ou à bref délai, deux demandes de documents de suivi ?
...

Rien vu qui l'interdise....
( )

Laurent C a écrit:...
L'acheteur peut-il acquérir 4 armes en une fois ?
...

Pareil!


Pour la partie Française....pour moi, c'est le flou total!
Soit c'est tout pareil qu'avant (sauf que pour un STG '57 = tintin!, c'est interdit: arme issue d'arme automatique.... )
Soit il faut passer par le SCA/BE, afin de classification.
De toutes façon, règlementairement, les armes Suisse ne sont pas CIP & doivent donc être éprouvées.

Un avis, tout de même: Rien n'empêche de passer la frontière avec les armes. (en respectant les deux procédures nationales)
Le trajet Suisse-Région Bordelaise doit pouvoir intégrer un passage par St Étienne!
Et si j'ai bien compris les conditions d'expédition par le BE, tu gagneras, pour plusieurs armes (pécuniairement) à faire le trajet pour les récupérer. (avec l'avantage que tu serai sur qu’elles ne soient pas "interceptées")

Logiquement, avec un AIMG fourni par les douanes, un avis du SCA/BE, le fichier FINIADA a été consulté, tu as été identifié, la/les armes aussi. Donc, pas besoin d'armurier/courtier.
Mais c'est "logiquement"....

Bonjour à tous,

Je passe la douane cet après-midi, avec un 96/11 retubé en 22lr et un k11. On verra ce que ça donne. Je vous tient au courant.
En tout cas, merci du détail, il me manquait le document de suivi (sinon j'aurai pu faire l'achat avant le 1er Aout...)

Passage sans soucis. Peut-être à cause des vacances, mais certins manquaient d'expérience.
Côté Suisse, contrat de vente, autorisation d'achat et document de suivi tamponnés, et redonnées (ils ne sont pas supposés garder le document de suivi ?)
Côté France, heureusement, un de mes collègues arbitre était de fonction ce jour-là, il a expliqué la démarche à ses collègues. Tout vérifiés, 69 euros de TVA et je suis reparti avec mon K11 et mon 96/11 sans aucun soucis.

A savoir qu'a priori, pour du C, la déclaration en préfecture tamponnée peut remplacer l'AIMG

Bonne journée à tous

Salut et merci pour ce retour'
Et maintenant tu passes par St Etienne ?

Laurent C a écrit:Salut et merci pour ce retour'
Et maintenant tu passes par St Etienne ?

Rien n'a été demandé, sauf d'envoyer les cerfa à la préfecture, docn je suppose que non.
On verra si la préfecture en décide autrement