Acheter une arme en Suisse

et l'AIMG n'est pas nécessaire pour le passage en douane par voie terrestre et physique par vous-même.
 vous ne passez pas par un transporteur. si oui ,AIMG .
téléphonez a E2 est il vous le certifieront , préciser que c'est un passage Suisse/France par vous même;
Et il est évident qu'il faut avoir votre CERFA dument  rempli , de façon a être tamponné par la douane;
 En cas de vente de Cat B  de particulier Suisse a Frouze, je ne sais pas , vaudrait mieux passer par un armurier , mais cela n'est pas le cas.

Je confirme, pas besoin d'accord préalable si vous passez directement à un poste de douane !

Ok pour résumer si j'ai bien compris, donc si on y arrive personnellement à la douane avec : 
- avec le Cerfa 12650*03 pré-rempli (FR),
- sa CNI/passeport (FR),
- licence FFTir (FR),
- lettre de cession avec les détails de l'arme (manuscrite ?),
- extrait judiciaire (CH),
- formulaire SECO (CH),
- Document de Suivi (CH) > quid lors de l'achat à un particulier ?

Bonjour,
Pour ma part je suis rentré en France à Thonex-Vallard (Genève), les douaniers français m'ont demandé l'autorisation d'import de leur direction générale, une facture (que je n'avais pas) et de payer la t.v.a (ce qui était hors de question vu le prix déclaré 250 euros pour deux armes). Finalement ils ont regardé les numéros de séries parlé un peu de la bonne qualité de l'arme vu son âge et je suis reparti.

Pour ma part même pour 200 euros ils m'ont fait payer des frais de douanes sans savoir m'expliquer pourquoi.

NSCP a écrit:Pour ma part même pour 200 euros ils m'ont fait payer des frais de douanes sans savoir m'expliquer pourquoi.

La franchise douanière est de 300€, elle descend à 75€ pour les frontaliers (travailleurs ou simplement domiciliés près le a frontière -distance à l'appréciation de l'agent des douanes-).

cleveland302 a écrit:

NSCP a écrit:Pour ma part même pour 200 euros ils m'ont fait payer des frais de douanes sans savoir m'expliquer pourquoi.

La franchise douanière est de 300€, elle descend à 75€ pour les frontaliers (travailleurs ou simplement domiciliés près le a frontière -distance à l'appréciation de l'agent des douanes-).

Sauf que les douaniers n'y connaissaient absolument rien, j'y avais tout de même passé plus de 2h, et lorsque jai téléphoné par la suite jamais personne n'a décroché donc j'ai abandonné !

Oui, malheureusement, mais c'est pourtant rarement le cas. Ceux que je fréquente (Jura/Doubs) sont plutôt au fait, et n'hésitent pas à se renseigner. :)
Il est utile de passer la douane avec les formulaires ad-hoc, mais aussi des impressions de textes officiels. Quitte à y passer du temps, autant les former. 

Tracking pour l' achat d'une 22 en Suisse

Dimanche 7 février 2016 :
Grace au site de tir et collection ,  remplissage de la demande pour l extrait de casier judiciaire suisse

recu mail : l administration suisse c'est autre chose


- Conformément aux données détaillées disponibles lors de la clôture
de la commande en ligne, vous recevrez l'extrait vraisemblablement
le 12. février 2016 (date fournie sans garantie). En
cas de clarification de notre part, le délai ci-dessus mentionné peut être prolongé.

Lundi 8 février :  Bulletin de versement  sera payé à la poste  ( 20 chf ==>18,08 euro) 
( extrait en France gratuit    ) pour le moment ....

Bonjour,

Je me permets de ré-ouvrir le sujet sur l'achat d'arme en suisse. J'envisage, après la réception de mon auto de catégorie B l'achat de deux armes (un PA et un k31).
Je pense me déplacer en suisse pour faire le tour des armuriers et avoir la possibilité de choisir sur place.
J'aimerais savoir quels types de documents sont à préparer et à remplir pour pouvoir acheter auprès d'un armurier. 

Merci de votre aide pour ma première importation de Suisse. 

Cordialement,

Bishop 

Il faut:
1) Un PAA (permis d'acquisition d'arme) demandé dans le canton d'achat et coûtant CHF 50.-
2) Un permis d'exportation d'arme demandé à la FEDPOL (police fédérale) à Berne et coûtant également CHF 50.-

Pour plus de renseignements, me contacter en MP...

Merci pour ta réponse. Je pensais qu'il fallait une aimg pour du B non?
Je passe en mp. Merci.

Bishop 

bishop_79 a écrit:Merci pour ta réponse. Je pensais qu'il fallait une aimg pour du B non?
Je passe en mp. Merci.

Bishop 

Oui, pour la rentrer en France.
Ce que Mag2022 t'a indiqué, ce sont les papiers nécessaires côté suisse.

mag2022 a écrit:Il faut:
1) Un PAA (permis d'acquisition d'arme) demandé dans le canton d'achat et coûtant CHF 50.-
2) Un permis d'exportation d'arme demandé à la FEDPOL (police fédérale) à Berne et coûtant également CHF 50.-

Pour plus de renseignements, me contacter en MP...

Mais pour pouvoir obtenir un PAA, il faut au préalable obtenir un extrait de casier judiciaire

https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen.html

@Baccardi
Oui, tu as raison...

Mais j'ai vendu un K31 à un de mes ami français, et je ne sais pas par quel miracle il a obtenu un PAA sur simple demande... (et défraiement bien sûr)...

mag2022 a écrit:@Baccardi
Oui, tu as raison...

Mais j'ai vendu un K31 à un de mes ami français, et je ne sais pas par quel miracle il a obtenu un PAA sur simple demande... (et défraiement bien sûr)...

Une seconde d'inattention au bon moment

Effectivement du coté Suisse il faut:

1) Une demande d'extrait de casier judiciaire CHF 20 (pour obtenir le PAA du canton ou réside le vendeur)
2) Un PAA (permis d'acquisition d'arme) demandé dans le canton d'achat et coûtant CHF 50.-
3) Un permis d'exportation d'arme demandé à la FEDPOL (police fédérale) à Berne et coûtant également CHF 50.-
4) une facture du vendeur sur papier libre précisant les pièces et n° et le prix de la transaction pour le calcul à la douane FR de la TVA qui s'appliquera si le prix est supérieur à la franchise douanière

Question à la con :

Si la transaction a lieu devant les douaniers, sur la ligne frontière, chacun gardant les pieds de son côté national, ça simplifie pas les choses ? Le français n'a plus besoin de paperasses suisses, non ?

Le plus difficile n'étant pas de trouver une frontière champêtre (histoire de ne pas effaroucher les badauds), mais d'y dénicher un douanier (ils font peut-être encore des patrouilles, mais pas souvent).
Moi c'est surtout aux D2, que je pense...

Les formalités administratives côté suisse permettent une traçabilité de l'arme (et l'occasion de prendre un peu de blé au passage)... De plus, c'est aussi une garantie pour le vendeur, on ne sait jamais quelle en sera son utilisation...

Verchère a écrit:Question à la con :

Si la transaction a lieu devant les douaniers, sur la ligne frontière, chacun gardant les pieds de son côté national, ça simplifie pas les choses ? Le français n'a plus besoin de paperasses suisses, non ?

Le plus difficile n'étant pas de trouver une frontière champêtre (histoire de ne pas effaroucher les badauds), mais d'y dénicher un douanier (ils font peut-être encore des patrouilles, mais pas souvent).
Moi c'est surtout aux D2, que je pense...

C'est la cession en tant que telle qui est réglementée, l'aspect transfrontalier est "secondaire".

En Suisse vendre une arme sans que l'acheteur dispose d'un permis d'acquisition c'est comme de vendre une arme au noir. Le douanier Suisse il va pas aimer
Et c'est d'ailleurs pour cela qu'il faut un permis d'exportation d'arme demandé à la FEDPOL pour la sortir du pays.

Verchère a écrit:...
Moi c'est surtout aux D2, que je pense...

Oui! Mais faut pas trop y penser!
Il y a bien des armes dont la possession est libre, en Suisse. Leur acquisition ne nécessite pas de permis...pour les Suisses, en Suisse!!! Pour une exportation, c'est la même chose que pour une arme classée en France en "C" ou en "B".
Pour le passage en France, c'est la valeur douanière qui va compter (Différence de TVA, au dessus d'une franchise). Ainsi que les documents d’exportation Suisses.

Ben tant pis...
De toutes façons, un Peabody, Martini ou même un Vetterli c'est pas trop dans mes moyens ; et en chargement par la bouche on a des équivalents mécaniques chez nous...

http://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home.html

Quand je coche " procédure de commande en ligne " je suis dirigé vers une page blanche .

J'ai essayé, par curiosité, ça marche pas; mais si t'es pas suisse t'as pas de casier en Suisse et tu y accède même pas avec ce lien. 

Il te faut ton casier français, non? Ou Picard ?