Acheter une arme en Suisse

Si achat, & importation, & donc, déclaration après le 01/08/2018: plus possible de déclarer directement à la pref'!


Normalement, toutes les armes importées sur le territoire Français doivent être éprouvée par un Banc d'épreuve reconnu CIP . (& c'est pas le cas des armes Suisses... )

Pas vu, pas pris. Mais attention si ça te tombe dessus!

Pour ma part, si je trouve un accord avec des particuliers suisses, j'en suis au scénario suivant :
- D'abord toutes les formalités préalables françaises et suisses déjà évoquées
- Envoi en plusieurs colis à mon armurier
- Envoi de celui-ci au BE et retour
- Paperasse chez mon armurier et récupération

Il y a peut-être moyen de faire une économie de fdp en envoyant directement de Suisse au BE.

Pour le transport par mes soins, se pose le problème de la légalité de celui-ci puisque les armes ne seront pas déclarées entre la frontière et mon armurier bordelais (ça peut valoir le coup de passer par un armurier jurassien pas trop gourmand). Le fait que je compte acquérir du C mais aussi du B rend ce transport plus sensible.

Passage par l'armurier obligatoire pour la déclaration. 30 euros pour les deux, ça passe encore. Par contre, toujours rien concernant le BE. On touvhe du bois...

CJ74 a écrit:Passage par l'armurier obligatoire pour la déclaration. 30 euros pour les deux, ça passe encore. Par contre, toujours rien concernant le BE. On touvhe du bois...

C'est quand même 30€ de plus que rien du tout!
Mais effectivement, très raisonnable.

Laurent C a écrit:... Le fait que je compte acquérir du C mais aussi du B rend ce transport plus sensible.

Ben, je pense que c'est l'inverse!
Puisqu'avant d’acquérir du B, il faut une détention. L'arme voyage avec tout les documents, dont la dite détention.



"Article R316-27 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 8


Lorsqu'une autorisation est accordée en application du II de l'article R. 316-26, un exemplaire de cette autorisation accompagne les armes, munitions et leurs éléments. Ce document doit être présenté à toute réquisition des autorités habilitées. A la réception, le destinataire inscrit sur les exemplaires de l'autorisation les quantités de biens livrés."


Pour du C, la nouvelle réglementation f** la m***! puisqu’il faut que la transaction soit actée par un armurier. ...mais que ceux ci ont l'interdiction de régulariser "à postériori":
"La responsabilité des armuriers qui « régulariseraient » a posteriori une transaction réalisée directement entre particuliers serait engagée. Ils s’exposeraient en particulier à la suspension ou au retrait de leur agrément." (circulaire aux agents des prèf')

Il faudrait donc envoyer la/les armes à un armurier.
Ou bidouiller un truc avec un courtier....

Pour du D, rien! (enfin si: une licence valide, pour le transport. Et les documents d'importation, bien sur)

Bonjour,

Ça a avancé avec mes amis suisses. Ils ne souhaitent pas me vendre leurs armes mais me les donner. Sinon ça part au pilon ! En revanche ils ne veulent pas que ça leur coûte, donc je me suis engagé à prendre tout en charge (qui a dit : "tu m'étonnes !" ?).

J'ai plusieurs questions.

D'abord, comme ils viennent d'hériter, ils ne sont pas détenteurs de ces armes et si j'ai bien compris, ils doivent d'abord faire une demande de PAA avant de demander un document de suivi. Est-ce là tout ? Parce que si ce n'est que de leur rembourser 50CHF pour le PAA et la même somme pour le document de suivi, même en ajoutant tous les frais qui m'incombent, c'est cadeau !

Ensuite, j'aurai les 20CHF d'extrait de casier suisse, les 50CHF de mon propre PAA et les colis vers le BEA, la douane, le BEA, les colis du BEA vers mon armurier et les frais de CERFA de mon armurier... ouf !

La question que je dois régler avec la douane, c'est celle de la TVA sur des cadeaux. Car s'ils taxent les cadeaux sur la valeur absolue des armes offertes, je vais banquer ! Tout dépend d'ailleurs s'ils se fient à la cote en Suisse ou en France. Mais de toute façon, un P00-06 + un P06-29 + un K31 (je croyais qu'il y en avait deux mais en fait c'était deux photos du même), que ce soit en Suisse ou en France, ça chiffre. Reste la possibilité de les acheter à 50CHF pièce, mais je ne sais pas si la douane va tiquer. En cas d'envoi par la poste, la franchise n'est que de 150€ alors qu'elle est de 300€ pour un passage terrestre de la frontière.

Pour ceux qui se posent la question du coût du BEA, voilà ce qu'ils m'ont dit.

- Si les colis sont adressés au nom de l'acquéreur mais à leur adresse, ils peuvent faire le dédouanement.
- L'épreuve d'une arme coûte entre 15 et 20€ HT.
- Pour les deux fusils et deux pistolets dont je lui ai parlé, il faut compter 19+40€ HT de port vers mon armurier pour les récupérer.
- Le minimum de facturation est de 60 et quelques euros.
- Les K31 peuvent être éprouvé mais pas les précédents.
- Les poinçons sont discrets mais sur les PA qui n'ont pas le calibre d'indiqué ils doivent l'ajouter.

Eh! vous trouvez ou, vos amis qui offrent des pistolet Werder, des P06, & compagnie!!!!

 

Pour la situation d'héritage, je ne sais pas. Mais comme acheteur pour l'export il doit te falloir un vendeur.
Donc soit tes "amis" entrent en possession des armes, puis te les revendent. (hep! au fait! le "document de suivi, c'est pour l'export! pas besoin de ça pour un Suisse en Suisse!   Tu peux retirer du décompte!
L'autre solution, c'est de voir avec un armurier. Si son "obole" est moins cher que le PAA, c'est peu être intéressant.

Pour la déclaration TVA, c'est peut être un souci! (d'argent!)
Mon conseil: faire un faux!  
Pour le contrat de vente, vous vous mettez d'accord pour inscrire un somme minimale, qui paraitra plausible aux douanes. La TVA sera calculée sur cette somme.

Si tu choisis un envoi, il devra peut être se faire en plusieurs colis ( , à cause d'arme en B...)
Et un colis en international peut douiller. Surtout si l'envoi d'armes se fait sous conditions particulières. (là, les Citoyens Suisses sauront t'informer)

Je suis un peu surpris de la réponse du BE...
15/20€, alors que sur le site, c'est 75....
Les "précédents" des K31?  
Pour les frais d'envoi, j'avais lu la même somme (enfin, c'était plus "à partir de" 40€....)

En tout cas, merci des infos sur ton projet. Ça aidera certainement d'autres.

Du coup, j'ai une question qui sort un peu mais pas trop du sujet : peut-on acheter des étuis vides en Suisse ?

Parce que je préfèrerais en profiter pour apprendre à recharger et tirer à charge réduite (histoire de ménager ces vénérable mécaniques et le bonhomme qui va les utiliser).

Or, les étuis de récupération de 7,65 para RUAG me conviendraient très bien, ainsi que les étuis de GP11 (même si c'est un peu plus compliqué à désamorcer que du boxer).

Nos honorables Suisses habituels peuvent-ils me renseigner sur ce point ?

Bonjour,

Je remonte le sujet, je souhaite acquérir une arme de Catégorie B, à un armurier Suisse.
Sauf qu'il n'a pas l'air de vouloir vendre à un particulier directement... Je me retrouverai avec une somme colossale de frais d'export, une arme à aller chercher à CDG (que du bonheur), et surtout devoir trouver un armurier qui aille chercher le colis...

J'en étais resté à des trucs aussi basique que:
-accord des douanes FR
-les quelques papiers à faire côté Schweiz
-la TVA à payer à la frontière
et basta.

Bon bien sûr aller déclarer l'arme chez mon armurier préféré pour la mettre sur mon SIA.
Je rate un truc?

Caym a écrit:....
Je rate un truc?

   : le passage au BE. Pour épreuve.

Sauf si l'arme a déjà été éprouvée (=> réciprocité des BE des pays de la CIP)

Sinon: si l'armurier veut pas. Ou complique les choses, ça peut être rébarbatif....

Sinon, pour la Suisse: permis d'achat d'arme, p'is c'est tout! (enfin, presque! = faut que tu puisse acquérir l'arme dans ton pays. D’où l'accord préalable des douanes.)

C'est plus simple de passer l'arme soit même, que passer par un transitaire. Plus simple, & considérablement moins cher!

D'accord, donc l'option vente armurier suisse à particulier français, avec enlèvement sur place et passage de frontière est parfaitement faisable, c'est bien ce que je pensais.
Faut juste aller chercher le pétard :)

Merci pour la réponse rapide!

Caym a écrit:D'accord, donc l'option vente armurier suisse à particulier français, avec enlèvement sur place et passage de frontière est parfaitement faisable, c'est bien ce que je pensais.
Faut juste aller chercher le pétard :)

Merci pour la réponse rapide!

Oui, mais...

Les papiers suisses sont payants (extrait de casier judiciaire 20CHF, PAA 50CHF, document de suivi 50CHF). On a donc 120CHF de frais incompressibles (l'extrait de casier est valable pour trois mois et plusieurs demandes de PAA, le PAA est valable pour trois armes et le document de suivi est valable pour un passage de frontière sans limite du nombre d'armes).

Si l'arme est CIP (donc à peu près toutes, sauf... les réglementaires suisses !), au passage de la frontière on paie la taxe d'importation et la TVA. Avec le taux de change actuel, il faut compter 27% en tout. Il faut ensuite passer rapidement chez l'armurier indiqué dans la demande d'AIMG, pour l'ajouter à son râtelier numérique, en payant généralement les frais d'une transaction normale.

Si l'arme en B ou C n'est pas CIP ou pour toutes les D (tous les SR, les FASS, Les revolvers et pistolets d'ordonnance), il faut la transmettre au BE sous le régime du transit douanier et payer le BE qui fera l'épreuve et/ou la classification et le dédouanement. C'est bien plus lourd et coûteux.

Avant de se lancer, il vaut mieux faire les comptes !

????!!!!! 

Laurent C a écrit:....
Avant de se lancer, il vaut mieux faire les comptes !

D'autant que si, il y a quelques années*, Un € se changeait pour 0,80 & quelques CHF, aujourd'hui, c'est plutôt l'inverse! (Un Franc pour 0,90 € environ).
Ca fait pas les mêmes comptes!


Après, sur une pièce rare, d’exception, on compte autrement!

*bon, ça fait quand même quasi dix ans!  

Il faut ensuite passer rapidement chez l'armurier indiqué dans la demande d'AIMG, pour l'ajouter à son râtelier numérique, en payant généralement les frais d'une transaction normale.

Alors c'est là que ça me perd car les demandes habituelles que je fais dans l'UE, ben je me mets comme destinataire, les armes arrivent chez moi, et ensuite je vais chez mon armurier les déclarer.
Du coup ça serait pas un peu bizarre de passer la frontière avec un document qui indique un tiers et non soit même?

1€ est à 0,97CHF. Perso je fais même pas le calcul a ce niveau là.

Bon j'en reviens à mon problème que je viens de comprendre, et qui pourra servir à d'autres:
Les armes réglementaires suisses après 1880 (environ) sont toujours classées comme armes de guerre chez eux. Donc ils ne peuvent pas vendre directement à un particulier.

Caym a écrit:Bon j'en reviens à mon problème que je viens de comprendre, et qui pourra servir à d'autres:
Les armes réglementaires suisses après 1880 (environ) sont toujours classées comme armes de guerre chez eux. Donc ils ne peuvent pas vendre directement à un particulier.

Ah bon ?
On m'a donné K31 et un P06/29 et c'était assimilé à une vente, avec simplement un PAA.

Ben écoute c'est ce qu'un armurier Suisse ET un français m'ont sorti...
J'ai du mal à croire aussi qu'un K31 soit "une arme de guerre" mais en tout cas c'est trop compliqué et onéreux d'importer en ce moment...

Caym a écrit:Ben écoute c'est ce qu'un armurier Suisse ET un français m'ont sorti...
J'ai du mal à croire aussi qu'un K31 soit "une arme de guerre" mais en tout cas c'est trop compliqué et onéreux d'importer en ce moment...

Je pense que tu as mal interprété le fait qu'un particulier non Suisse ne peux pas acquérir un fusil d'ordonnance avec la formule simplifiée qui s'applique aux citoyens suisses et qu'on appelle un contrat. Ils doivent forcément passer par un PAA (mais pas forcément par un armurier).

https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/waffenerwerb.html

Je n'ai rien mal interprété, je ne fais que retranscrire ce qu'on me sort. (plusieurs personnes en direct au téléphone)
Crois bien que j'ai tout tenté notamment d'aller chercher l'arme moi même, même si je dois traverser la france.
Peuvent pas vendre a un particulier directement, qui est pourtant prêt à aligner les ronds, pour un PE57... Ils sont tout autant intéressés pour faire du business, mais sont embêtés pour l'export vers l'UE.
Alors si, je pourrais demander à un transiteur agrée d'aller chercher le paquet à CDG pour le livrer chez mon armurier, mais alors là faut encore rajouter genre 15% du prix de l'arme bon comment dire.....