Passage au BE obligatoire ?

Seulement merci de ne pas polémiquer a chaque fois que j'ai le malheur de vous donner une info qui ne vous plaise pas .  

[/quote]

Merci de ne pas vous obstiner et vous enferrer dans une interprétation très personnelle des textes de loi.

Corto Maltese a écrit:

nono a écrit:


Je dirais, AR= Arme Rééprouvée, AN= Arme Neutralisée  

Non, regarde dans la tableau plus haut :

AR = Épreuve des armes longues rayées. La réépreuve après transformation ou réparation, c'est AAR.

Les neutra actuelles, sauf erreur, c'est NN. Le poinçon AN concerne l'ancienne norme de neutralisation qui n'est plus reconnue comme valide, aujourd'hui.

Celui ci est de 2013 et je doute qu'il ne soit déjà plus valable , mais j'interprète aussi la loi monsieur Bonnet rouge :

Bref et donc...tout le monde doit (ou presque) envoyer ses armes au BE dans ce cas ? Catégorie B ou C quoi qu'il en soit...  

ZR

Désolé, une loi ne s'interprète pas, elle s'exécute !

zouaverifle a écrit:Bref et donc...tout le monde doit (ou presque) envoyer ses armes au BE dans ce cas ? Catégorie B ou C quoi qu'il en soit...  

ZR

Non ,pas si l'arme provient d'un pays membre du CIP et non civilisée par changement de calibre !

Une arme née réglementaire reste réglementaire. Croyez vous que les armuriers prennent le risque de vendre des armes non légales.

Remarquez que les armes US importées possèdent le poinçon du BE français, les US ne sont pas membres du CIP et n'ont pas de banc d'épreuve fédéral.
C'est le fabricant qui s'engage sur la qualité de sa production.

Bonnet rouge a écrit:

zouaverifle a écrit:Bref et donc...tout le monde doit (ou presque) envoyer ses armes au BE dans ce cas ? Catégorie B ou C quoi qu'il en soit...

ZR

Non ,pas si l'arme provient d'un pays membre du CIP et non civilisée par changement de calibre !

Une arme née réglementaire reste réglementaire. Croyez vous que les armuriers prennent le risque de vendre des armes non légales.

Remarquez que les armes US importées possèdent le poinçon du BE français, les US ne sont pas membres du CIP et n'ont pas de banc d'épreuve fédéral.
C'est le fabricant qui s'engage sur la qualité de sa production.

Monsieur Bonnet rouge nous fera grand plaisir en présentant ( comme je l'ai fait ) ses sources et textes relatifs à ses affirmations .
Le jour ou un d'entre nous sera confronté à pépin , avec arme non éprouvée ; il devra pouvoir présenter des éléments plus concrets que l'assurance de sieur Bonnet rouge pour défendre son cas face aux autorités .  

Si ca c'est pas de l'interprétation ... C'est le fabricant qui s'engage sur la qualité de sa production Tu poursuivras Erfurt ou Spandau si ton "momo" G98 venait à exploser en emportant les yeux de ton voisin de tir au stand !   

Allez , sur ce ...   

Leboulanger a écrit:
Celui ci est de 2013 et je doute qu'il ne soit déjà plus valable ,

Tu as raison, c'est bien AN, mais il me semble bien q'un autre poinçon était apposé précédemment, lors de la neutra "ancienne norme" (celle qui se faisait avec une goupille...), justement pour différencier les deux types d'opération.

Leboulanger a écrit:

An ix a écrit:



C'est ton interprétation et je n'apprécie pas spécialement ce ton condescendant. Enfin, je m'incline puisque tu as raison.

Aucun ton malveillant dans ma réponse . Sois en rassuré .
Seulement pourquoi chercher ailleurs ? Je suis allé chercher la personne responsable de l'application de cet texte ; j'ai trouvé ses coordonnées que je vous indique ;  pourquoi s'acharner à demander à pierre Paule ou jacques au lieu d'aller à la source ?
Enfin ce n'est pas que j'ai raison ou tors ( on s'en fou ) mais juste ce que dicte la loi .
Faites en ce que vous voulez mais diantre , ne me la reprochez pas .
Si elle ne vous plais pas , allez vous plaindre au législateur .  
Je ne donne de leçon à personne et ne suis pas irréprochable .
Seulement merci de ne pas polémiquer a chaque fois que j'ai le malheur de vous donner une info qui ne vous plaise pas .  

Rhooo, moi y'é rien dit Min Tiot' GG d'amour, et tu sais pourquoi j'ai rien dit.....   et ben tout simplement parceque je connais l'homme et son Sérieux dans le domaine.....  

Toujours aussi gentil mon titi !   

Pour Corto Maltese  , il me semble que "l'ancien" poinçon AR était  poinçonné tel quel alors que maintenant il est micro-billé avec en plus les initiales du contrôleur .
C'est peut être ce dont tu voulais parler ?
Ce qui est certain c'est que les modalité d'épreuves et de Neutralisations sont actualisées de temps en temps .
Et lorsque les très anciennes opérations sont devenues trop obsolètes au gout du contrôleur général , à ce moment il publie un article pour actualiser ; les arrêtés d'applications suivent le même chemin ...

Voir par exemple la Fiches d'usinage ci dessus qui vous démontrera que le "BE" ne fait pas n'importe quoi mais applique la loi sans interpretation :.

Article Annexe 3
Créé par Arrêté 2001-05-17 art. 1 III JORF 20 juin 2001

U1. - Opérations à réaliser sur le canon.
U2. - Opérations à réaliser sur le système de fermeture (armes à répétition ou à culasse mobile).
U3. - Opérations à réaliser sur la glissière (pistolets semi-automatiques).
U4. - Opérations à réaliser sur les canons d'armes longues.
U5. - Réalisation des entailles en "V".
U6. - Opérations à réaliser sur le système de percussion des revolvers.
U7. - Réalisation des entailles de canon.
U8. - Opérations à réaliser sur le barillet.
U9. - Opérations à réaliser sur les chargeurs.

F1. - Mise en place du bouchon fileté.
U1.
Opérations à réaliser sur le canon.
Canon démontable ou accessible par l'arrière.
Aléser et tarauder à partir de l'arrière au diamètre indiqué sur le plan du bouchon à utiliser.
La profondeur de taraudage doit être suffisante pour permettre l'introduction complète du bouchon fileté jusqu'à 8 mm minimum de la tranche arrière du tube.

Revolvers :
Mettre le bouchon en place avant remontage du canon sur la carcasse.
Une fois remonté, le canon sera lié à la carcasse par une goupille élastique genre mécanindus, de 3 mm.

Pistolets semi-automatiques ou automatiques :
Si le canon est équipé d'une rampe d'introduction, elle sera réduite par meulage ;
Sur le canon, en avant du bouchon, pratiquer un trou, une entaille ou un fraisage jusqu'à l'âme du tube.

Canon non démontable ou indémontable.
Aléser le canon le plus loin possible à partir de la bouche au diamètre indiqué sur le plan du bouchon à utiliser.
Mettre le bouchon en place.

Revolvers :
Déposer un point de soudure dans le canon, côté barillet pour les revolvers, dans la chambre pour les autres armes ;
Le canon sera lié à la carcasse par une goupille élastique genre mécanindus de 3 mm.

Pistolets semi-automatiques ou automatiques :
Déposer un point de soudure dans la chambre ;
Si le canon est équipé d'une rampe d'introduction, elle sera réduite par meulage ;
Sur le canon, en avant du bouchon, pratiquer un trou, une entaille ou un fraisage jusqu'à l'âme du tube.

U2.
Opérations à réaliser sur le système de fermeture (armes à répétition ou à culasse mobile).
Démonter le percuteur, le raccourcir.
Meuler l'extracteur.
Usiner par fraisage ou meulage, en biseau, la partie inférieure de la cuvette de tir sur 10 mm ou plus si possible (partie permettant l'accrochage des cartouches dans le chargeur).
Cet usinage pourra être sécant avec le canal du percuteur.
Remonter le percuteur et déposer un point de soudure dans le trou de passage ainsi que sur la partie fraisée ou meulée.

Nota - Sur les armes longues semi-automatiques équipées d'un système de percussion avec marteau apparent, meuler la partie du marteau qui frappe le percuteur et, si possible, le cran d'accrochage de la gâchette.

U3.
Opérations à réaliser sur la glissière (pistolets semi-automatiques).
Démonter le percuteur : suivant le modèle de l'arme, il sera supprimé ou coupé (bout).
Meuler l'extracteur.
Usiner par fraisage ou meulage, en biseau, la partie inférieure de la cuvette de tir sur 10 mm ou plus si possible (partie permettant l'accrochage des cartouches dans le chargeur).

Cet usinage pourra être sécant avec le canal du percuteur.
Remonter le percuteur et déposer un point de soudure dans le trou de passage ainsi que sur la partie fraisée ou meulée.

Nota - Chaque fois que cela est possible, c'est-à-dire sans conséquence sur la manipulation à vide de l'arme, supprimer le percuteur, son ressort et les pièces de verrouillage sur les culasses. Obturer par soudure à l'arc le canal du percuteur aux deux extrémités.
Sur certaines armes, la culasse peut être séparée de la glissière. Dans ce cas, la culasse sera neutralisée à part, suivant le mode opératoire de la fiche d'usinage. Les deux extrémités de la ou des goupilles de maintien de la culasse rapportée seront soudées.

U4.
Opérations à réaliser sur les canons d'armes longues.
Mise en place :
A la jonction de la boîte de culasse et du canon, en dessous pour la plupart des armes, percer un trou perpendiculaire, à l'axe du canon, débouchant dans la chambre. Prolonger le trou sur la paroi opposée de la chambre sans déboucher ;
Introduire une goupille élastique genre mécanindus de façon à la rendre solidaire des deux parois du tube et l'araser au niveau de la boîte de culasse.
Soudure :
Déposer un point de soudure dans le fond de la goupille.
Schéma jonction boîte de culasse-canon.
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

U5.
Réalisation des entailles en "V".

Définition :
Largeur : 25 mm max. - Angle 60° 5°.
Profondeur : demi-diamètre du canon plus le demi-calibre de l'arme, environ.
Tolérance sur la profondeur : 1 mm.
Réalisation : par meulage ou fraisage.
En fonction des armes à neutraliser, il sera peut-être nécessaire d'avoir une fraise d'un diamètre extérieur plus important. La largeur devra rester la même.

Soudure :
Déposer un point de soudure dans le fond du canon.
La soudure devra laisser apparaître au moins une paroi de l'âme du canon.

Schéma de l'entaille.
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

U6.
Opérations à réaliser sur le système de percussion des revolvers.
Mode opératoire :
Meuler complètement le percuteur s'il est monté sur le chien. Le démonter s'il est monté dans la carcasse ;
Boucher le trou de passage dans la carcasse avec de la soudure ;
Prendre des précautions pour qu'une fois le trou bouché, le chien puisse se rabattre normalement et assurer le fonctionnement du mécanisme.

U7.
Réalisation des entailles de canon.
Définition :
Largeur : 2,5 mm, 0,5mm ;
Profondeur : jusqu'à l'âme du canon ;
Diamètre de la fraise utilisable : 50 mm.
Mode opératoire :
Percer, sous le canon, sur une partie plane si possible, après la jonction boîte de culasse-canon, deux trous de 10 mm d'entracte 52 1 mm ;
Fraiser une entaille entre ces deux trous, suivant l'axe du canon et sécante aux deux.
Soudure :
Déposer un point de soudure au fond des deux trous de 10 mm.
Schéma de l'entaille.
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

U8.
Opérations à réaliser sur le barillet.
Mode opératoire :
Aléser les chambres du barillet de l'arrière vers l'avant, à un diamètre supérieur d'un millimètre environ, à la cote nominale ;
L'alésage ne devra pas déboucher.

U9.
Opérations à réaliser sur les chargeurs.
Mode opératoire :
En fonction de la forme des lèvres et afin d'éviter que le plancher du chargeur soit éjecté, meuler une partie d'une des deux lèvres et rabattre le restant vers le plancher du chargeur.

F1.
Mise en place du bouchon fileté.
Mode opératoire :
Essayer le bouchon avant sa mise en place définitive ;
Introduire une bille dans chaque trou latéral. Les billes devront affleurer le filetage et ne pas tomber lors de la mise en place ;
Visser le bouchon jusqu'à 8 mm minimum de la tranche arrière du canon ;
Introduire la troisième bille dans le trou central ;
Enfoncer la bille centrale avec un jet en bronze ou un chasse-goupille ;
Déposer un point de soudure sur le bouchon en ayant soin de toucher le taraudage du canon.
_________________

Leboulanger a écrit:Toujours aussi gentil mon titi !   

Pour Corto Maltese  , il me semble que "l'ancien" poinçon AR était  poinçonné tel quel alors que maintenant il est micro-billé avec en plus les initiales du contrôleur .
C'est peut être ce dont tu voulais parler ?
Ce qui est certain c'est que les modalité d'épreuves et de Neutralisations sont actualisées de temps en temps .
Et lorsque les très anciennes opérations sont devenues trop obsolètes au gout du contrôleur général , à ce moment il publie un article pour actualiser ; les arrêtés d'applications suivent le même chemin ...

_

Non, je parle bien d'un poinçon différent. Les procédures ont évolué, mais le poinçon a changé quand le procédé de neutralisation est devenu un peu plus cadré, je crois que ça date de 1978...Peut-être qu'un "vieux" collectionneur ayant vu ce type de poinçon pourrait nous en dire plus, je ne retrouve rien d'intéressant sur le web...

Certes mon Gégé, si tu dis que je suis gentil, j'accepte bien entendu ce Compliment, mais je sais que depuis qu'on se connait.....jamais, je n'ai douté sur X sujets , de tes capacités à affirmer de ce que tu avançais...et dans le cas contraire, tu t'en excusais mais Tjrs dans la sérenité, c'est pourquoi, je tenais à le préciser......   

Leboulanger a écrit:

Monsieur Bonnet rouge nous fera grand plaisir en présentant ( comme je l'ai fait ) ses sources et textes relatifs à ses affirmations .
Le jour ou un d'entre nous sera confronté à pépin , avec arme non éprouvée ; il devra pouvoir présenter des éléments plus concrets que l'assurance de sieur Bonnet rouge pour défendre son cas face aux autorités .  

Si ca c'est pas de l'interprétation ... C'est le fabricant qui s'engage sur la qualité de sa production Tu poursuivras Erfurt ou Spandau si ton "momo" G98 venait à exploser en emportant les yeux de ton voisin de tir au stand !   

Allez , sur ce ...   

/
Sans vouloir Paul et Niker , tu subodores cher leboulanger que les armes éprouvées par un pays membre de la cip et ayant lui-même épouvé ses armes , doivent repasser par le banc d'épreuve français ?
Ou tu as fais un mauvais amalgamme ??

J'y comprends plus rien....  

ZR

lu1900 a écrit:

Leboulanger a écrit:

Monsieur Bonnet rouge nous fera grand plaisir en présentant ( comme je l'ai fait ) ses sources et textes relatifs à ses affirmations .
Le jour ou un d'entre nous sera confronté à pépin , avec arme non éprouvée ; il devra pouvoir présenter des éléments plus concrets que l'assurance de sieur Bonnet rouge pour défendre son cas face aux autorités .  

Si ca c'est pas de l'interprétation ... C'est le fabricant qui s'engage sur la qualité de sa production Tu poursuivras Erfurt ou Spandau si ton "momo" G98 venait à exploser en emportant les yeux de ton voisin de tir au stand !   

Allez , sur ce ...   

/
Sans vouloir Paul et Niker , tu subodores cher leboulanger que les armes éprouvées par un pays membre de la cip et ayant lui-même épouvé ses armes , doivent repasser par le banc d'épreuve français ?
Ou tu as fais un mauvais amalgamme ??

Bonjour du matin mon Lulu   
La vache , tu causes bien   

point d'amalgame , mais une précision quant à l'ancienneté éventuelle du contrôle .
Bien que le CIP existe depuis .. 1914 , un contrôle dans un pays membre CIP ne suffit pas , encore faut il que le dit contrôle ait eu lieu dans un banc d'épreuve habilité et conforme aux dernières Annexes de la loi .
Chez nous l n'y a que celui de St Etienne qui le soit .
Quant à la conformité du dit contrôle , un petit courriel à St Etienne vous en apprendra sur la dernière normalité à appliquer .
Idem  s'il y a doute sur une arme éprouvée CIP hors de France .
Même si on n'est pas obligé de renvoyer l'arme à St E .

En règle général et pour faire simple , le poinçon récent de "BE" d'un état membre CIP est valable et c'est déjà bien .

Je rappel la liste de ces états membres de la CIP ( Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives ) :

Allemagne
Autriche
Belgique
Chili
Espagne
Finlande
France
Royaume-Uni
Hongrie
Italie
Russie
Slovaquie
République Tchèque
République de Yougoslavie (ça c'était avant la scission de la Yougoslavie)
Emirats Arabes Unis

Le problème fondamental est qu'aucun texte ne parle de durée de validité de l'épreuve. Il ne parait pas possible d'évoquer en cas d'accident une épreuve de 1875 pour justifier du bon état de tir d'une arme sur un stand aujourd'hui : tous les autres contrôles techniques de matériels technologiques comportent une limite dans le temps (pensez au CT de votre voiture...).
Le contrôle par le BE pemet de constater le bon état de l'arme le jour du contrôle, un peu comme la visite médicale certifiant que vous n'êtes pas zinzin à l'instant où vous quittez le cabinet du médecin, mais pas en sortant de l'immeuble (les médecins y ont pensé et la formule utilisée correspond). De toutes façons, la plupart des armes tirées aujourd'hui le sont avec des munitions rechargées ou militaires de surplus, donc non CIP.
Le contrôle indique donc que l'arme fonctionnait quand elle a été contrôlée, est une présomption qu'elle est encore en état quand l'armurier vous la vend (on suppose qu'elle a été bien stockée), mais après ?

Par ailleurs, l'épreuve des armes est obligatoire en France depuis 1960. Une loi n'étant pas rétroactive, il n'est pas nécessaire de faire éprouver une arme finie à une date antérieure.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19600114&numTexte=&pageDebut=00439&pageFin=
L'épreuve concerne seulement une arme fabriquée, transformée ou introduite en France depuis le 14/01/1960.
Donc :
k31 ou Mosin-Nagant importé aujourd'hui, rechambré ou non -> BE
Gras, Lebel, MAS 36, 1873.1892 et même Luger, Mauser, Garand "importé" avant 1960 : pas BE (si pas rechambré depuis 1960)

  il n'y auras que moi qui auras un maumau en régle    

enfin sans rire , a cause de mon mauser j'en aurais beaucoup apris grace a vous ,et surment encore , quand il reviendras je vous ferais des photos bien précises ,et du papier de st Etiénne ,mais comme c'est l'armurier qui le passe ,je ne sais pas si je l'aurai ,? je vous devrais bien cela .

Bonjour Fra78 .
C'est très intéressant ce que tu apportes comme point de vue .
Je précise que ce n'est pas une loi mais un décret d'application ( Nr 60.12 du 12/01/1960 ) .
Hors , rien dans ce texte n'affirme ou n'infirme un effet possible de rétro-activité .
Tu as une info sur ce point Fra78 ?
Car c'est une possibilité de "faille" super intéressante pour nous tous .  :twisted: 

Par contre , que ce soit pour une épreuve de conformité ou de Neutralisation , la jurisprudence du 19/12/96 ( Arrêt Barbe / Butel ) ,
chaque état membre reste seul maitre du niveau de sécurité qu'il juge nécessaire de fixer pour maintenir l'ordre publique interne et peut contrôler les conditions dans lesquelles une arme est rendue inapte au tir de toute munitions .
Sous réserve de ne pas demander que soient réalisés à nouveau des opérations d'un niveau équivalent qui satisfont à ses exigences .

Il me faut rechercher mais j'ai quelque chose du même style pour les épreuves d'armes finies .   

Cher Fra78 un deuxième soleil vient de se lever dans le ciel de ma journée   

  

ZR

.

Pour soutenir ce que j'avance, il n'est fait mention dans le décret 2013-700 du 30 juillet 2013 que du décret de 1960 dans la liste des "Vu...." au début et à aucun autre texte antérieur pour l'épreuve.
Mon interprétation me semble la bonne.

Si ce gars là nous le confirme par écrit on est bon :

Le contrôleur général des armées est habilité à te préciser les modalités d'applications de ce contrôle "BE" :

( SIA-MD) 14 rue Saint-Dominique 00450 Armées
TEL : 01 42 19 38 15
FAX : 01 42 19 65 40
courriel : sia-md@defense.gouv.fr

Il restera un point important à établir , c'est la preuve que l'arme soit effectivement fabriquée ou importée avant le 12/01/1960 .
Faute de quoi , on tombe sous le coup de la loi .

Fra78 a écrit:Le problème fondamental est qu'aucun texte ne parle de durée de validité de l'épreuve. Il ne parait pas possible d'évoquer en cas d'accident une épreuve de 1875 pour justifier du bon état de tir d'une arme sur un stand aujourd'hui : tous les autres contrôles techniques de matériels technologiques comportent une limite dans le temps (pensez au CT de votre voiture...).
Le contrôle par le BE pemet de constater le bon état de l'arme le jour du contrôle, un peu comme la visite médicale certifiant que vous n'êtes pas zinzin à l'instant où vous quittez le cabinet du médecin, mais pas en sortant de l'immeuble (les médecins y ont pensé et la formule utilisée correspond).
Le contrôle indique donc que l'arme fonctionnait quand elle a été contrôlée, est une présomption qu'elle est encore en état quand l'armurier vous la vend (on suppose qu'elle a été bien stockée), mais après ?

Par ailleurs, l'épreuve des armes est obligatoire en France depuis 1960. Une loi n'étant pas rétroactive, il n'est pas nécessaire de faire éprouver une arme finie à une date antérieure.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19600114&numTexte=&pageDebut=00439&pageFin=
L'épreuve concerne seulement une arme fabriquée, transformée ou introduite en France depuis le 14/01/1960.
Donc :
k31 ou Mosin-Nagant importé aujourd'hui, rechambré ou non -> BE
Gras, Lebel, MAS 36, 1873.1892 et même Luger, Mauser, Garand "importé" avant 1960 : pas BE (si pas rechambré depuis 1960)

C'était l'intervention que j'attendais......
J'y avais plus ou moins pensé, mais j'avais peur d'avoir mal compris ou interprété.
Je suis bien sûr, et à priori, d'accord avec cette approche....

Je pense tout à fait inopportun de demander un avis à un fonctionnaire. S'il fait une réponse négative pour se couvrir, on sera bien embêtés...

La Loi est un texte qui s'applique dans des conditions éventuellement précisées par la jurisprudence de la Cour de cassation ou maintenant du Conseil Constitutionnel, pas par un fonctionnaire du fond de son bureau.

En cas de litige, c'est à la Justice de se prononcer, pas à un scribouillard, même galonné.

Pensez par exemple aux demandes fantaisistes de certaines préfectures pour les autorisations : si vous demandez l'avis du fonctionnaire sur ce qu'il faut fournir, il va vous dire qu'il faut absolument indiquer le nombre de points restants sur votre permis de conduire et un certificat de vaccination contre la vérole...

Ce n'est pas n'importe quel fonctionnaire mais , c'est lui ( et seulement lui ) que ce texte désigne  pour trancher les questions de conformité de nos armes .
On aurait l'aire malin que , le jour ou ; qu'il nous sorte un arrêté ou jurisprudence nous ayant échappé ; bousillant notre trop faible appuie législatif de non - rétroactivité  .   
De plus comme je l'ai remarqué , comment prouver la "naissance effective" de nos armes ?
Certaines comme les Mauser Mle 98 l'ont d'inscrites clairement dessus ; mais les autres ???  

Pour être concis voici un "cas d'école" :

Je viens d'acheter un MAC 50 Cat B1 ( oui j'ai du bol ) .
Il s'avère que l'armurier qui me l'a vendu ne s'est pas acquitté du voyage au "BE" de St Etienne .
Cette arme a bien commencé à être produite en 1950/1951 donc avant la parution du décret Nr 60-12 .
Seulement elle a été fabriquée jusque dans les années 1970/1975 de mémoire .
Et la ... c'est plus la même musique ...
"BE" obligatoire ... ou pas ?   

Où est-il désigné ? pas dans le décret de 1960, ni dans celui de 2013.

Pour la plupart des armes militaires, l'année de fabrication est indiquée ou il existe des tables donnant l'année en fonction du numéro de série.

Pour le MAC50, voir l'article 3 du décret de 1960.