Qu'est-ce qu'on ne pourra plus acheter à partir du 1 aout...

c'est marrant, on arrive à 4 pages et avec tous ces textes , je me dis que ça va être jouissif pour les armuriers...Bon courage à eux..

joselito a écrit:c'est marrant, on arrive à 4 pages et avec tous ces textes , je me dis que ça va être jouissif pour les armuriers...Bon courage à eux..

Les armuriers ont des cadeau en retour, ne t'en fais pas pour eux
Enfin fini la vente entre particulier, la fête commence niveau commission.

 La question est trés bête je vous l'accorde et aurait relevé de la science-fiction à l'ère pompidolienne (vous savez celui qui répondait à un jeune ministre sorti de l'ENA ;un certain Jacques C; tout fier de lui présenter "son" projet de Loi : "N'emmerdez pas les français Ch....")


Quid:Lorsqu'il n'y aura plus d'armurerie dans un département ? 

Je vous rappelle à tout hasard qu'aux USA peuplé de dangereux maniaques surarmés; si l'on en croit les gazettes et les "JT"; des villes comme San Francisco en Californie ne possèdent plus d'armureries.
Nos chasseurs ruraux devront ils procéder à la vente/échange dans les locaux de la Gendarmerie ?
Vous me direz que cela distraira un peu la Maréchaussée et la changera de la néo-rurale végan venu s'installer depuis un mois dans le village et qui vient déposer plainte parce que le clocher,les rainettes (grenouilles) font trop de bruit ,sans parler des "minous" sans maîtres identifiés qui font le siège de son gîte rural ...et de sa ....."petite chatte" (sic) qu'elle n'ose plus laisser sortir !*
 
*Véridique ! Pour les "minous sans maîtres et certainement pleins de maladies" (re-sic) ;avec la nuance exterminatrice sous-jacente :je lui ai fait répondre qu'outre les minous dans nos vallées perdues il y avait un certain nombre de célibataires dont je ne pouvais garantir l'état des vaccinations...

EKAERGOS a écrit: La question est trés bête je vous l'accorde et aurait relevé de la science-fiction à l'ère pompidolienne (vous savez celui qui répondait à un jeune ministre sorti de l'ENA ;un certain Jacques C; tout fier de lui présenter "son" projet de Loi : "N'emmerdez pas les français Ch....")


Quid:Lorsqu'il n'y aura plus d'armurerie dans un département ? 

Je vous rappelle à tout hasard qu'aux USA peuplé de dangereux maniaques surarmés; si l'on en croit les gazettes et les "JT"; des villes comme San Francisco en Californie ne possèdent plus d'armureries.
Nos chasseurs ruraux devront ils procéder à la vente/échange dans les locaux de la Gendarmerie ?
Vous me direz que cela distraira un peu la Maréchaussée et la changera de la néo-rurale végan venu s'installer depuis un mois dans le village et qui vient déposer plainte parce que le clocher,les rainettes (grenouilles) font trop de bruit ,sans parler des "minous" sans maîtres identifiés qui font le siège de son gîte rural ...et de sa ....."petite chatte" (sic) qu'elle n'ose plus laisser sortir !*
 
*Véridique ! Pour les "minous sans maîtres et certainement pleins de maladies" (re-sic) ;avec la nuance exterminatrice sous-jacente :je lui ai fait répondre qu'outre les minous dans nos vallées perdues il y avait un certain nombre de célibataires dont je ne pouvais garantir l'état des vaccinations...

Il me semble que l'option OPJ est aussi dégagé donc armurier et "courtier" uniquement.

Pâtre a écrit:
 

...
Sur quel texte (législatif ou règlementaire) s'appuie le syndicat des armuriers pour généraliser cette obligation à TOUTES les armes à feu de la catégorie D ?

Je pense (comme mentionné plus haut) que c'est fondé sur la vérification que la personne n'est pas interdite d'arme (& pas qu'à feu!).
De ce fait, cette vérification de non inscription peut être étendue à toutes les catégories d'armes (A,B,C,D).

L'implication, c'est que la vérification pourrait être obligatoire pour les armes de catégorie D. De ce fait, seul un courtier/armurier pourrait réaliser la vérification de non inscription au FINIADA...

Dans ce cas, pourquoi l'article R.313-23 mentionne "des catégories A, B, C et des g) et h) de la catégorie D" ?
Il aurait été plus simple d'écrire "des catégories A, B, C et D", puisqu'il n'y a finalement aucune différence de traitement entre les diverses armes de la catégorie D...

Si le décret fait la distinction entre les g) et h) de la catégorie D d'une part, et les autres armes de la même catégorie d'autre part, ce n'est surement pas pour rien. Sinon, cette distinction n'aurait pas lieu d'exister.

Dans quel article du décret la vérification de non inscription au FINIADA pour toutes les armes de catégorie D est-elle mentionnée ?

gavach a écrit:....
Dans quel article du décret la vérification de non inscription au FINIADA pour toutes les armes de catégorie D est-elle mentionnée ?

Pas dans les articles du décret (mais je m'y perd, dans ce truc....)


Et on lit bien la même chose:.
Vérification lors de la mise en possession pour les armes de catégorie A, B, C, g) et h) de la catégorie D
Rien n'est dit pour le reste!



Par contre, il y a ça dans les dispositions liées au FINIADA:

Pâtre a écrit:....
-
Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)

"Sont concernées par l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes :

   les personnes dont l'arme et les munitions ont été saisies en raison de leur comportement ou de leur état de santé qui présentait un danger grave pour elle-même ou pour autrui ;
   les personnes détentrices d'une arme des catégories B, C et D auxquelles le préfet a ordonné pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes, de s'en dessaisir."
...

Ça laisse planer des nuages d’incertitudes!


Notons que puisque les armes (sauf les fameux g & h!) en D sont libres d’acquisition, y'a qu'à rien dire à personne!  ( )

Ouais! Attendons de voir comment ça va se passer lors des prochaines bourses....
Et l'attitude de NB, ou autres sites, moins connus.
Et ce que deviendrons les rubriques "petites annonces" des forums, sans parler de PAAF...


Et j'aborde pas les transaction internationales!
Oh p'i si:

"Article R311-4 (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 2
En vue de garantir leur traçabilité, toutes les armes à feu fabriquées, importées ou introduites en France, sont enregistrées selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.
Toutefois, ne sont pas enregistrées :
a) Les armes à feu importées en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévues par l'article R. 316-32 et par l'arrêté pris en application de l'article R. 2335-4 du code de la défense, à l'exception de l'importation des armes à percussion annulaire mentionnées aux 1° et 2° de la catégorie C ;
b) Les armes à feu introduites en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'accord préalable prévues par l'article R. 316-17, à l'exception des transferts définitifs mentionnés au 3° de cet article ;
c) Les armes à feu de la catégorie D.
A cette fin, qu'elles soient ou non soumises à épreuve obligatoire, elles sont transmises au banc national d'épreuve de Saint-Etienne."

Copie du dernier communiqué de l'UNPACT :



Le feuilleton continue ! Ceux qui avaient détecté quelques problèmes à venir dans l'application du décret avaient peut-être un semblant de raison. Ou du moins ils étaient nombreux.

Et le communiqué du Syndicat des Armuriers, pour lequel tout était clair, était peut-être un peu prématuré. Ou basé sur une 'interprétation, celle qui les arrange.

Alors, peut être, y aura-t-il des rectificatifs aux textes initiaux du décret. Mais pour les rédacteurs du décret ce serait un aveu d'erreur !

Sinon il y aura des interprétations de la loi, en l'état, données aux préfectures pour le classement de chaque arme longue à pompe. Mais sans pouvoir se référer à un critère légal clair et précis. De l'arbitraire donc.

Du type : "celui-la (il est français) on va dire qu'il est classé en C1-b. Celui-la (il a une sale gueule, et puis Troy c'est pas français ça) ira en B...."

Un petit problème : aucun texte dans la loi actuelle ne prévoit que les services compétents puissent, après l'application du décret, faire un tri dans les armes à pompe. Comme cela existe par exemple pour les répliques d'armes historiques.

J'attends donc l'épisode suivant de ce passionnant feuilleton.

ça va être notre saga de l'été... ou pas si tout le monde est en vacance.

Globalement, les communiqués récents de Naturabuy et de la Chambre Syndicale des Armuriers sont bien rédigés. Ils ont le mérite de nous éclairer sur la règlementation applicable au 1er août. Il faut reconnaître (hélas...) que la lecture du décret est assez ardue et plutôt indigeste...

Il n'y a qu'un seul point sur lequel je n'ai pas la même lecture que Naturabuy et le Syndicat des Armuriers : c'est celui que j'ai évoqué plus haut, concernant l'intervention d'un professionnel dans les transactions portant sur les armes de catégorie D (seulement celles des g) et h) de ladite catégorie)... Ce que je lis dans le décret ne correspond pas à ce qui est écrit par NB et la Chambre Syndicale.

J'espère que les arrêtés à venir lèveront le doute sur le sujet : dans l'application d'une règlementation, il n'y a de place ni pour l'arbitraire, ni pour la fantaisie.

Nico558 a écrit:ça va être notre saga de l'été... ou pas si tout le monde est en vacance.

C'est toujours pendant les vacances qu' "on" enf,,, la France ...  :twisted: Trop facile , mais le troupeau s'en fout , il fait beau , les plages , le tour de France , et cette année ,profitons en ,le Mondial de foot , tout le monde y va de son drapeau bleu blanc rouge , cocorico !!!!  Du pain béni !!! 

@+

gavach a écrit:(...)

Il n'y a qu'un seul point sur lequel je n'ai pas la même lecture que Naturabuy et le Syndicat des Armuriers : c'est celui que j'ai évoqué plus haut, concernant l'intervention d'un professionnel dans les transactions portant sur les armes de catégorie D (seulement celles des g) et h) de ladite catégorie)... Ce que je lis dans le décret ne correspond pas à ce qui est écrit par NB et la Chambre Syndicale.

(...)

Tout a fait d'accord, et je rajouterai deux autres points de divergences, déjà évoqués :
- le classement des armes longues à pompe en calibre "de carabine"
- la conduite à tenir pour les D1 acquises avant 2011 : je ne vois rien dans le nouveau décret qui maintienne le régime de "non enregistrement-non déclaration" pour ces armes (et de même, rien dans les mesures transitoires pour une déclaration).

Le syndicat des armuriers, qui devra finalement faire appliquer le décret est pourtant globalement clair...
Il ne fait pas allusion aux D2 bien sûr , puisqu'elles ne sont pas concernées par ce décret et que ce "marché" qui reste totalement libre lui échappe complètement.

CLOSDELIF a écrit:Le syndicat des armuriers, qui devra finalement faire appliquer le décret est pourtant globalement clair...
Il ne fait pas allusion aux D2 bien sûr , puisqu'elles ne sont pas concernées par ce décret et que ce "marché" qui reste totalement libre lui échappe complètement.

Non, justement, ce point n'est pas très clair (sinon, on n'en discuterait pas...).
Et le décret concerne aussi la catégorie D (la D2 n'existant plus), puisqu'il précise que l'intervention d'un armurier est obligatoire pour les transactions portant sur les armes classées au g) et h) de ladite catégorie...
Il aurait été judicieux que le Syndicat des Armuriers fasse un petit paragraphe dédié à la catégorie D, sur laquelle plânent encore quelques incertitudes...
Le but n'est pas de contourner la règlementation (volontairement ou par ignorance), mais au contraire de l'appliquer avec justesse et rigueur, afin d'éviter les ennuis.
Aurait-on oublié que, dans notre pays, il existe aussi des collectionneurs et des tireurs à l'arme ancienne, aux yeux desquels la catégorie D est importante, et qui attendent de savoir s'ils devront passer par un armurier pour faire évoluer leur collection d'armes anciennes ou de reproductions à poudre noire ?

Xavier06 a écrit:- la conduite à tenir pour les D1 acquises avant 2011 : je ne vois rien dans le nouveau décret qui maintienne le régime de "non enregistrement-non déclaration" pour ces armes (et de même, rien dans les mesures transitoires pour une déclaration).

Tu as raison : il n'y a rien dans le décret qui concerne ces armes acquises avant le 1er décembre 2011, pour lesquelles le régime de l'enregistrement n'existait pas encore.

Et s'il n'y a rien dans le décret, cela signifie que le statut relatif à la détention de ces armes n'est pas modifié. C'est d'ailleurs ce qu'explique le Syndicat des armuriers, qui indique dans son communiqué :

"Les armes de chasse à un coup par canon lisse étaient jusqu’alors classées en catégorie D, soumises à enregistrement. Elles sont désormais classées en catégorie C, soumises à déclaration, à l'exception des armes acquises avant le 1er décembre 2011 qui demeurent non concernées."

Bcp d'encre tout ça , mais je vois pas trop tous les paysans de France se casser la tête avec tous ces décrets dont pour la plupart , il faut un décodeur pour 
Comprendre les affinités.... .....ils sortent leur fusil en période de chasse et point barre 

Oui, mais pour nous tireurs / collectionneurs, c'est un peu plus compliqué.
(malheureusement)

joselito a écrit:Bcp d'encre tout ça , mais je vois pas trop tous les paysans de France se casser la tête avec tous ces décrets dont pour la plupart , il faut un décodeur pour 
Comprendre les affinités.... .....ils sortent leur fusil en période de chasse et point barre 

une chose me travail,étant a la campagne je connais des paysans qui chassent ,certains décèdent  ,et leurs armes qui reste dans leurs familles ???
personne en parle,mais cette énième lois et faite pour la sécurité intérieur , donc les français honnêtes seront encore "stigmatisé " ,mais pourquoi il n'est encore rien fait pour les armes de citées et de caravanes ?
 
                            incroyable quand 2018 la MANIPULATION DE MASSE fonctionne encore
                                                                            

les armes style mauser 1896, lebel ect sont classées en D2 e.
les répliques d'armes pn ne tirant pas à l'aide d'etui métallique, style remington 1858 et consors sont classées en D2 f.
donc pas impactés ni pour la vente entre particuliers, ni pour la déclaration ou l'achat par correspondance,  pour l'instant si j'ai bien compris.....
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1410

Feu! a écrit:les armes style mauser 1896, lebel ect sont classées en D2 e.
les répliques d'armes pn ne tirant pas à l'aide d'etui métallique, style remington 1858 et consors sont classées en D2 f.
donc pas impactés ni pour la vente entre particuliers, ni pour la déclaration ou l'achat par correspondance,  pour l'instant si j'ai bien compris.....
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1410

Oui, j'ai compris comme toi....

Bonjour, je possède plusieurs neutra. Elles passent en C au 1er aout. Jusque l'à j'ai bon??? Comme elles passent en C et que je n'ai pas de licence, permis, cela ne change rien car je les ai depuis longtemps. Par contre, certaines ne sont pas chez moi, pour les récuperer, il faut que je le fasse avant le 1er aout? Après, comment faire en cas de contrôle routier?

Pour les répliques en D-f, il y aura quand même probablement des directives à l'importation et des consignes à la vente (armuriers, sites style Natura), sur les nouveaux critères imposés par l'Europe. Même si ceux-ci sont assez vagues (précision ?, durabilité ???).
 
Et probablement, même si les textes ne sont pas nouveaux, un surcroît d'attention de nos autorités sur les pseudo reproductions (ROA, carabines Ardesa Tracker, Tingle...). Mais, semble-t-il, seulement aussi sur les importations et les cessions via des ventes contrôlables.
La simple détention de répliques "limites" ne serait pas visée : il y en a trop dans la nature.
 
Les importateurs, les armuriers en ligne et les sites de ventes importants appliquent déjà cette pratique de rejet, même s'il n'y a pas (encore ?) de liste officielle des répliques à reclasser.

Mains sur le capot & jambes écartées! :twisted: 

Pour moi, c'est le problème, avec ces armes en "D". Libres d'acquisition & détention, rien ne prouve la "régularité". A l'inverse des principe du droit, il faudrait prouver la légitimité de leur détention, en cas de suspicion....

Pour répondre à la question, il faut un motif "légitime" pour le transport de ces armes. Il est prévu que la participation à un événement constitue un motif légitime. (exposition, reconstitution,...)
La possession d'un certificat de neutralisation est préférable, en cas de circulation.
Même si c'est le poinçon valide du BE qui a vrai valeur.  .....mais quel "flic" connait les poinçons de St Étienne

Bon, si tu les transportes pas sur la galerie de l'auto, au vu de tous, il n'y a as de raisons qu'il y ai un souci.

Pour la vente entre particuliers, il faudra le concourt d'un armurier ou courtier. Putain, cela va changer la donne dans certains coins, imagine le gars qui viens acheter une kalach au revendeur de drogue du coin avec un armurier pour validé la vente. C'est toujours la même musique, plutôt que de lutter efficacement contre la vente d'arme prohibé, on préfère embêter les honnêtes gens.

...ou l'inverse! Un brave type qui vient d'acheter sa Kakch' chez l'armurier, & file faire valider l'opération auprès d'un dealer...

Si on en est là c'est justement parce que certains milieu de collectionneurs (ou de personnes se faisant passer pour collectionneurs) ont confondus , échange , vente , achats réglos avec trafics divers et variés, magouille/profit , importations douteuses et revendeurs tout aussi louches ...
Mais comme d'habitude , comme sur la route , au lieu de les pendre eux "haut et court " en place publique , on "verrouille " tout , on stigmatise l'ensemble des tireurs /collectionneurs, et c'est le commun des mortels qui est puni ... 
C'est un des visages (récurent )de notre beau pays ...
Les dealers et autres "déséquilibrés " ,braqueurs ,"barbus" ne sont pas visés par ces mesures . Eux sauront toujours ou se procurer des armes .Ce sera , (c'est) juste une histoire d'argent ... Et eux en ont , des sous ...

@+

Solitaire du 57 a écrit:
Les dealers et autres "déséquilibrés " ,braqueurs ,"barbus" ne sont pas visés par ces mesures .

Ben si, moi je suis barbu et j'ai un FAP, je suis donc visé...!!!